Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)

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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Régime Ve République
Président Jacques Chirac
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin
Début 17 juin 2002
Fin 30 mars 2004
Durée 1 an, 287 jours
Coalition UMP
XIIe législature
398 / 577
Chronologie
Gouvernement précédent Gouvernement Jean-Pierre Raffarin I
Gouvernement suivant Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III

Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29e gouvernement de la Ve République française. Le second gouvernement français, sous le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, du 17 juin 2002 au 30 mars 2004, pendant la présidence de Jacques Chirac, (1995-2007) a été constitué à la suite des élections législatives de juin 2002 qui a vu la victoire de l'Union pour la Majorité Présidentielle à l'Assemblée nationale. Il a pris fin après la défaite de la droite aux élections régionales de 2004 pour laisser place au troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, reconduit au poste de Premier ministre par le Président de la République.

Composition du gouvernement[modifier | modifier le code]

La nomination du Premier ministre et de celle des membres du gouvernement a été annoncée le 17 juin 2002 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2002[1],[2]. Le gouvernement a fait l'objet d'un seul remaniement, le 22 janvier 2004, à la suite de la démission de Pierre Bédier, remplacé par Nicole Guedj[3]. Il a démissionné le 30 mars 2004, à la suite de la défaite de la droite aux élections régionales[4]. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a été reconduit pour former son troisième gouvernement.

Ministres[modifier | modifier le code]

Image Fonction Nom Parti
Jean-Pierre Raffarin par Claude Truong-Ngoc 2013.jpg Premier ministre Jean-Pierre Raffarin UMP
Flickr - europeanpeoplesparty - EPP Summit October 2010 (105).jpg Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy UMP
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n13.jpg Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité François Fillon UMP
Dominique Perben à Givry.JPG Garde des Sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben UMP
Launch Republique Solidaire 2010-06-19 n04.jpg Ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin UMP
Michèle Alliot-Marie.JPG Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie UMP
Luc Ferry.jpg Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Luc Ferry Sans étiquette
Francis Mer IMF 2003, IMF 69MS030412163l.jpg Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer Sans étiquette
Gillesderobien.jpg Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Gilles de Robien UDF
Roselyne Bachelot.jpg Ministre de l'Écologie et du Développement durable Roselyne Bachelot UMP
Jean-François Mattei par Claude Truong-Ngoc 2013.jpg Ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes handicapées Jean-François Mattei UMP
Paris - Salon du livre 2012 - Hervé Gaymard - 001.jpg Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Hervé Gaymard UMP
Jean-Jacques Aillagon art culture handicap 2003a.jpg Ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon UMP
Jean-Paul Delevoye.jpg Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement de territoire Jean-Paul Delevoye UMP
Brigitte Girardin, Ministre.jpg Ministre de l'Outre-Mer Brigitte Girardin UMP
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n3.jpg Ministre des Sports Jean-François Lamour UMP

Ministre délégués[modifier | modifier le code]

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Alain Lambert.jpg Ministre chargé du Budget et de la Réforme budgétaire Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Alain Lambert UMP
Sin foto.svg Ministre chargée de l’Industrie Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Nicole Fontaine UMP
Patrick Devedjian 2007 06 06 n1.jpg Ministre chargé des Libertés locales Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Patrick Devedjian UMP
35544v2.jpg Ministre chargée des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Noëlle Lenoir Sans étiquette
Sin foto.svg Ministre chargé de la Coopération et de la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Pierre-André Wiltzer UMP
Xavier Darcos 3.jpg Ministre chargé de l’Enseignement scolaire Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Xavier Darcos UMP
HaignereClaudie.jpg Ministre chargée de la Recherche et des Nouvelles technologies Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche Claudie Haigneré Sans étiquette
François Loos par Claude Truong-Ngoc avril 2013.jpg Ministre chargé du Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie François Loos Radical-UMP
Jean-Louis Borloo par Claude Truong-Ngoc avril 2013.jpg Ministre chargé de la Ville et de la Rénovation urbaine Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Jean-Louis Borloo Radical-UMP
Christian Jacob - 29-08-11.jpg Ministre chargé de la Famille Ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes handicapées Christian Jacob UMP
Nicoleameline5.jpg Ministre chargée de la Parité et de l’Égalité professionnelle Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Nicole Ameline UMP

Secrétaires d’État[modifier | modifier le code]

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n2 (cropped).jpg Secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement
Porte-parole du gouvernement
Premier ministre Jean-François Copé UMP
Tokia Saïfi par Claude Truong-Ngoc mai 2013.jpg Secrétaire d’État chargée du Développement durable Ministre de l'Écologie et du Développement durable Tokia Saïfi UMP
Dominique Versini - juin 2010.jpg Secrétaire d’État chargée de la Lutte contre la précarité et l’exclusion Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Dominique Versini UMP
Marie-Thérèse Boisseau art culture handicap 2003a.jpg Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Ministre de la Santé, de la Famille, et des Personnes handicapées Marie-Thérèse Boisseau UMP
Sin foto.svg Secrétaire d’État chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Renaud Dutreil UMP
Dominique BUSSEREAU1.jpg Secrétaire d’État chargé des Transports et de la Mer Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Dominique Bussereau UMP
Henri Plagnol.jpg Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement de territoire Henri Plagnol UMP
Sin foto.svg Secrétaire d’État chargé du Tourisme Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement de territoire Léon Bertrand UMP
Sin foto.svg Secrétaire d’État chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Hamlaoui Mékachéra UMP
Hubert Falco-1.jpg Secrétaire d’État chargé des Personnes âgées Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Hubert Falco UMP
Sin foto.svg Secrétaire d’État chargé des Programmes immobiliers de la justice Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pierre Bédier
jusqu'au 22 janvier 2004
UMP
Nicole Guedj.jpg Nicole Guedj
à partir du 22 janvier 2004
UMP
Sin foto.svg Secrétaire d’État chargé des Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Renaud Muselier UMP

Composition par ordre fonctionnel[modifier | modifier le code]

Comparaison avec le premier gouvernement Raffarin[modifier | modifier le code]

Portefeuilles enrichis ou reformulés :

  • Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie s'appelle désormais ministère des Affaires étrangères
  • Le ministère de la Défense et des Anciens combattants s'appelle désormais ministère de la Défense
  • Le ministre chargé du Budget est désormais aussi chargé de la Réforme budgétaire
  • le ministre chargé de la Ville est désormais aussi chargé de la Rénovation urbaine

Délégations de ministère créées :

  • l'Industrie
  • la Coopération et la Francophonie
  • la Recherche et les Nouvelles technologies
  • le Commerce extérieur
  • la Famille
  • la Parité et l'Égalité professionnelle

Délégations de ministère supprimées :

  • l'Enseignement supérieur et la Recherche

Secrétariats d'État créés :

  • les Personnes handicapées
  • la Réforme de l'État
  • le Tourisme
  • les Anciens combattants
  • les Personnes âgées
  • les Programmes immobiliers de la justice
  • les Affaires étrangères

Fusion de portefeuilles :

  • le secrétariat d'État chargé de la Mer et celui chargé des Transports fusionnent

Changement de ministre, à portefeuille identique :

  • la délégation de ministère aux Affaires européennes, précédemment confiée à Renaud Donnedieu de Vabres, est désormais à la charge de Noëlle Lenoir

Chronologie[modifier | modifier le code]

Juin 2002[modifier | modifier le code]

Juillet 2002[modifier | modifier le code]

Août 2002[modifier | modifier le code]

  • 1er août : L'Assemblée nationale et la Sénat votent le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
  • 3 août : L'Assemblée nationale vote le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et le projet de loi portant amnistie
  • 6 août : Le Conseil des ministres prononce la dissolution du groupuscule nationaliste « Unité radicale » dont était proche, Maxime Brunerie, le responsable de la tentative d'assassinat sur la personne du président Jacques Chirac avant le défilé du 14 juillet.
  • Du 17 au 29 août, opération événementielle pour la régularisation massive d'immigrés « sans-papiers », avec le soutien actif du clergé parisien.
    • Le 17, 130 immigrés illégaux d'origine africaine et asiatique occupent la basilique royale de Saint-Denis, haut-lieu symbolique français, immédiatement accompagnés de toute une logistique matérielle et de communication.
    • Les 24 et 27, à Paris, grande manifestation des « sans papiers », à l'occasion du sixième anniversaire de l'évacuation de l'église Saint-Bernard.
    • Le 27, le ministère de l'intérieur reçoit une délégation, et indique qu'il n'est pas question du régularisation massive, mais seulement des régularisations « au cas par cas ».
  • 25 août : Paolo Persichetti, ancien activiste de l'Union des communistes combattants, condamné en Italie en 1991, à 22 ans de prison pour complicité dans l'assassinat, en 1987, du général Licio Georgieri est arrêté en France et extradé vers l'Italie. Il était installé à Paris depuis 11 ans et enseignait la sociologie politique à l'université de Paris VIII. Cette procédure d'extradition est une première depuis 1985.
  • 30 août : Visite officielle du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à Bucarest en Roumanie, consacrée à la lutte contre l'immigration clandestine.

Septembre 2002[modifier | modifier le code]

Octobre 2002[modifier | modifier le code]

Novembre 2002[modifier | modifier le code]

Décembre 2002[modifier | modifier le code]

Janvier 2003[modifier | modifier le code]

  • 8 janvier : Le ministre de Affaires étrangères Dominique de Villepin demande que les Américains transmettent, immédiatement, toutes les informations disponibles qu'ils disent détenir aux inspecteurs de la COCONIVU et de l'AIEA, afin de permettre au Conseil de sécurité des Nations unies d'apprécier la réalité des faits.
  • 17 janvier : Inauguration du tunnel du Somport entre la France et l’Espagne. Les maires français de la vallée d'Aspe ont boycotté l’évènement.
  • 18 janvier : Quatrième visite en Corse du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Boycotté par les élus nationalistes, il ne parvient pas à mettre d'accord les autres élus sur l'avenir institutionnel de l'île.
  • 22 janvier : Cérémonies de commémoration du 40e anniversaire du traité de l'Élysée entre le président de la République De Gaulle et le chancelier Adenauer. Au programme : conseil des ministres conjoint, réunion des douze cents députés des deux pays dans la salle des Congrès du château de Versailles, puis cérémonies à Berlin le lendemain.
  • 28 janvier : L'Assemblée nationale vote le projet de loi sur la sécurité intérieure par 381 voix contre 164. Au Sénat, début d'examen du projet de révision des lois de bioéthiques adoptées en 1994.

Février 2003[modifier | modifier le code]

Mars 2003[modifier | modifier le code]

Avril 2003[modifier | modifier le code]

Mai 2003[modifier | modifier le code]

  • 1er mai :
    • Les défilés syndicaux du 1er mai, avec comme premier mot d'ordre « la défense des retraites » regroupent entre 160 000 et 300 000 personnes.
    • Le défilé annuel politique du Front national, en hommage au travail et à Jeanne d'Arc regroupe entre 80 000 et 120 000 personnes. Jean-Marie Le Pen déclare : « Entre le monde islamo-musulman et le monde américano-capitaliste, la France a un rôle à jouer, mais pour cela il faut qu'elle reprenne conscience d'elle-même ».
  • 4 mai : Le recteur de la Mosquée de Paris devient président du Conseil français du culte musulman.
  • 9 mai : 5e sommet des chefs d'États et de gouvernements du Triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne), à Wrocław en Pologne. Soutien au président Alexandre Kwasniewski et au gouvernement polonais pour la victoire du « oui » au prochain référendum d'adhésion de la Pologne à l'Union européenne.
  • 13 mai : « Journée nationale de défense des retraites » qui voit défiler entre 1 et 2 millions de manifestants.
  • 15 mai :
    • Après une nuit de négociation, le ministre François Fillon finit par rallier la CFDT et la CGC à son projet de réforme. Nouvelles grèves et manifestations les 19 et 25 mai.
    • En pleine campagne générale anti-française des médias américains, l'ambassadeur de France Jean-David Levitte proteste dans une lettre au gouvernement américain contre une « campagne de désinformation qui vise à ternir l'image de la France ».
  • 16 mai : 17e congrès du PS français à Dijon (Côte-d'Or). Résolution exigeant le retrait du projet de réforme des retraites et des « mesures Ferry » sur l'Éducation nationale. Le 22, François Hollande est réélu premier secrétaire avec 84,74 % des voix. 19 fédérations sur 102 passent à l'opposition.
  • 17 mai : Réunion des ministres des Finances des pays du G8, à Deauville.
  • 18 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, l'ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis, actuel président du CSA, révèle que son nom est cité dans l'enquête, et dénonce une « effarante machination », qui serait selon lui liée « aux milieux liés à l'industrie pornographique ».
  • 20 mai : Durcissement de la grève des enseignants vis-à-vis de la réforme vers une décentralisation de l'éducation, proposée par Luc Ferry et celle des retraites proposée par François Fillon.
  • 21 mai :
  • 25 mai : Manifestation rassemblant entre 350 000 (police) et 800 000 (syndicats) manifestants du service public et du service privé à Paris contre les projets de MM. Fillon et Ferry concernant l'augmentation de la durée des cotisations retraites et la décentralisation de la gestion des personnels de l'Éducation nationale (sauf enseignants).
  • 27 mai : Dans le cadre de l'affaire Alègre, le procureur de Toulouse, annonce qu'il est mis en cause dans l'affaire. Il est remplacé le 28.
  • 28 mai : Adoption en Conseil des ministres du projet de réforme des retraites. Le 29, le gouvernement décide du report à l'automne de son projet de réforme des universités.
  • 29 mai : Premières manifestations des altermondialistes contre le prochain sommet du G-8 à Évian-les-Bains en Haute-Savoie.

Juin 2003[modifier | modifier le code]

Juillet 2003[modifier | modifier le code]

Août 2003[modifier | modifier le code]

  • 2 août :
    • Le leader syndical paysan, José Bové, est libéré après 40 jours de détention à la maison d'arrêt de Maguelonne près de Montpellier, mais avec une assignation à résidence après 3 semaines de prison.
    • Les 2 et 3 août, en Corse, 22e Journées internationales de Corte lors desquelles Yvan Colonna, le meurtrier présumé du préfet Érignac est célébré comme un héros. Dans la nuit, la stèle du préfet Érignac, à Ajaccio est brisée.
  • 8 août : Du 8 au 10 août, grand rassemblement altermondialiste Larzac 2003 : sur le plateau du Larzac : 150 000 à 300 000 participants. José Bové, récemment sorti de prison, y tient la vedette.
  • 12 août : Fin de la canicule en France qui a été la plus importante vague de chaleur depuis l'été 1947. Selon la direction générale de la Santé, la vague de chaleur a provoqué directement ou indirectement une surmortalité de 14 802 morts pour la France entière. Au-delà de la surmortalité chez les personnes les plus fragiles, la gestion de la canicule a révélé une vision darwinienne[5] de la politique du gouvernement. Au-delà du nombre de décès, comparable en proportion à ce que les voisins européens connurent, ont transparu les conceptions naturalistes de la politique libérale du moment - c'est la nature, on ne peut rien - qui s'étaient traduit plus tôt par la réduction des prises en charge des personnes isolées sans laquelle le nombre des victimes eût été beaucoup moins important.
  • 13 août :
    • Dans l'affaire de l'attentat de Lockerbie, un accord entre les familles des victimes et le gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne, a été signé à Londres, par lequel les autorités libyennes s'engagent à payer 2,7 milliards de dollars, en échange de la levée des sanctions de l'ONU et des États-Unis.
    • La France, dans l'affaire de l'attentat contre le DC-10 au-dessus du Ténéré (vol 772-UTA) en 1989, réclame une réévaluation des 35 millions de dollars accordés en 1999 aux familles des victimes.
  • 14 août : Attentat à la bombe à Ajaccio : 5 blessés.
  • 17 août : Attentat à Bastia : 1 blessé.
  • 18 août : Le premier bilan de la canicule estimant cinq milliers de morts, est considéré comme une hypothèse plausible par le ministre de la Santé Jean-François Mattéi qui met en cause le directeur général de la Santé, le professeur Lucien Abenhaïm. Celui-ci démissionne et contre-attaque. La polémique tourne à la crise politique et on peut commencer à parler d'affaire de la canicule.
  • 21 août : Le président Jacques Chirac, dans une allocution télévisée annonce un plan d'aide aux personnes âgées.
  • 22 août : Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, reçoit les représentants de certains syndicats agricoles et leur annonce une aide de 500 millions d'euros, destinée à compenser une partie des pertes (1 à 4 milliards d'euros) dues à la sécheresse. La confédération paysanne et son leader José Bové protestent de ne pas avoir été reçus.
  • 23 août : Au Stade de France de Saint-Denis, lors de la cérémonie d'ouverture des 9echampionnats du monde d'athlétisme, une partie de l'assistance siffle et conspue le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
  • 24 août : Un ancien sympathisant de FLNC, Maurice Galeani est assassiné en plein Ajaccio.
  • 25 août : 4 détenus de droit commun s'évadent de la maison d'arrêt d'Ajaccio, et un autre centre de détention est la cible d'un attentat.
  • 26 août : Dans l'affaire du préfet Érignac, Marc Simeoni, un des fils d'Edmond Simeoni, figure historique de l'autonomie corse, est arrêté dans le cadre de l'enquête sur les complicités dont aurait bénéficié Yvan Colonna dans sa cavale.
  • 29 août : L'INVS (Institut national de veille sanitaire) fait état de 11 435 décès qui serait dus à la canicule.

Novembre 2003[modifier | modifier le code]

Mars 2004[modifier | modifier le code]

  • 30 mars 2004 : à la suite de la défaite de la droite aux élections régionales, Jean-Pierre Raffarin présente la démission de son gouvernement, qui est formellement acceptée ; il est toutefois nommé à nouveau Premier ministre[7] et forme un nouveau gouvernement.

Juin 2004[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]