Prestation sociale en France

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Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux » : vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc.

En 2009, les prestations sociales atteindraient 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du PIB, contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE[1]. En 2010, les prestations sociales atteindraient 427,5 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut (PIB)[2].

Les prestations sociales sont liées à la sécurité sociale.

Organismes de versement[modifier | modifier le code]

Les prestations de protection sociale sont versées par différents organismes :

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.[réf. nécessaire]

Formes[modifier | modifier le code]

On distingue[réf. nécessaire] :

  • Les prestations sociales
Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.
  • Les prestations des services sociaux
Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.
  • Les prestations fiscales
Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

Exemples de prestations[modifier | modifier le code]

Fichier national[modifier | modifier le code]

Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d’attribution d’une aide[3].

Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[modifier | modifier le code]

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral. Ce mandataire pourra gérer les prestations dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) ordonnée par le juge des tutelles et faisant suite à une mesure d'accompagnement sociale personnalisée (MASP) conformément à la loi du 5 mars 2007. Les prestations familiales peuvent, dans les conditions prévues par la loi et par ordonnance du juge des enfants, être confiées à un mandataire agréé dénommé délégué aux prestations familiales.

Débats[modifier | modifier le code]

Les prestations sociales font également débat au sujet des montants et aides non réclamées en France. Plusieurs études, dont l'une datant de décembre 2011 [4] montrent en effet que 50% des ayants droit potentiels du RSA n’en ont pas fait la demande. Un constat qui est également fait pour d'autres prestations où le taux de non-réclamation peut être élevé pour de multiples raisons: complexité du système, démarches administratives, temps des démarches, honte...

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]