Prestation sociale en France

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Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des "objectifs sociaux" : vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc.

En 2009, les prestations sociales atteindraient 597,5 milliards d'euros, soit 32 % du PIB, contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. En 2010, les prestations sociales atteindraient 427,5 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut (PIB).

Les prestations sociales sont liées à la sécurité sociale.

Organismes de versement

Les prestations de protection sociale sont versées par différents organismes :

• l'État français,
• les caisses d'allocations familiales,
• les collectivités locales (dont conseils généraux),

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.^{[réf. nécessaire]}

Formes

On distingue^{[réf. nécessaire]} :

Les prestations sociales

Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.

Les prestations des services sociaux

Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.

Les prestations fiscales

Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

Exemples de prestations

• Caisses d'allocations familiales (CAF) (gèrent une vingtaine de prestations françaises)
  • Allocations familiales (base)
  • Revenu de solidarité active (RSA) (qui remplace le RMI et l'API)
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
  • Allocations logement : APL, ALF, AL/ALS
  • Allocation de soutien familial
  • Allocation d'adoption.
  • ...
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  • Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
  • AVPF : Assurance Vieillesse des Parents au Foyer
• Conseils généraux :
  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Assurance chômage :
  • Allocation spécifique de solidarité (ASS)
  • Allocation d'insertion (AI)
  • Allocation équivalent retraite (AER)
• (A classer)
  • Revenu de solidarité (équivalent du RMI pour les plus de 50 ans)^{[réf. nécessaire]}
  • etc.

Fichier national

Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d’attribution d’une aide.

Tutelle aux prestations sociales

Une tutelle aux prestations sociales est une institution de la législation de la Sécurité Sociale française permettant à un tiers (personne physique ou morale qualifiée) de percevoir sur ordre du juge de tutelle personne certaines prestations telles les allocations familiales, les allocations d'aide sociale ou les allocations de vieillesse, pour le compte de certains bénéficiaires.

Le tuteur gère et procède à l'affectation de ces prestations en lieu et place de ces mêmes bénéficiaires.

Articles connexes

• Protection sociale
• Assistanat
• Minima sociaux
• Aide sociale en France
• Revenu d'inactivité

Liens externes

• Prestations des Caisses d'allocation familiale (site officiel CAF)
• Caisse nationale d'assurance vieillesse (site officiel)
• Prestations sociales pour les personnes handicapées (site officiel)
• Prestations sociales dans l'éducation nationale française
• Une micro-simulation du système social français (site personnel)
• Espace Internet « Santé et protection sociale : recherches, études, évaluation et statistiques »

Notes et références

Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs

La loi du 5/03/2007 entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral. Ce mandataire pourra gérer les prestations dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) ordonnée par le juge des tutelles et faisant suite à une mesure d'accompagnement sociale personnalisée (MASP) conformément à la loi du 5/03/2007. Les prestations familiales peuvent, dans les conditions prévues par la loi et par ordonnance du juge des enfants, être confiées à un mandataire agréé dénommé délégué aux prestations familiales.