Franchise médicale
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La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.
Principe[modifier | modifier le code]
Cette franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires. Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.
Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré et n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé. Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs.
Dispenses[modifier | modifier le code]
Les familles modestes (CMUc et AME), les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse) en sont dispensés.
Historique[modifier | modifier le code]
Le 17 février 2024, il est annoncé dans le Journal Officiel que la franchise passe de 50 centimes à 1 euro à partir du 31 mars 2024[1].
Références[modifier | modifier le code]
- « Franchise médicale : à compter du 31 mars, il faudra payer 1 euro non remboursé par boîte de médicaments », sur Libération, (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Roselyne Bachelot
- Nicolas Sarkozy
- Sécurité sociale en France
- Ticket modérateur
- Bruno-Pascal Chevalier
