Amiante (maladie professionnelle)

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Amiante (homonymie).

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les poussières d'amiante soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Articles détaillés : asbestose et mésothéliome.

Législation en Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 31 Aout 1950

Tableau no 30 RG

Affections professionnelles consécutives à l'inhalation

de poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire

diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.

35 ans

(durée d’exposition 2 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante

notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile; amiante-caoutchouc; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants.

B. - Lésions pleurales bénignes :

avec ou sans mo difications des explorations fonctionnelles respiratoires

. Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection

de produits contenant de l'amiante.

  • Plaques calcifiées ou non,

péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique

40 ans Application, destruction et élimination de produits à base

d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.

35 ans

(durée d’exposition 5 ans)

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant

de l'amiante.

Épaississement de la plèvre

viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique

35 ans

(durée d’exposition 5 ans)

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.

C. - Dégénérescence maligne

broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

35 ans

(durée d’exposition 5 ans)

D. - Mésothéliome malin primitif de

la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans
E.- Autres tumeurs pleurales

primitives

40 ans

(durée d’exposition 5 ans)

Date de mise à jour :

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 28 Aout 1986

Tableau no 47 RA

Affections professionnelles consécutives à l'inhalation

de poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire

diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.

20 ans Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment :

Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.

B - Lésions pleurales bénignes, avec ou

sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

  • pleurésie exsudative ;
  • plaques pleurales plus ou moins

calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;

  • plaques péricardiques ;
  • épaississements pleuraux bilatéraux,

avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.

20 ans Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :

contenant de l'amiante ;

  • démolition d'appareils et de

matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

C. - Dégénérescence maligne

broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

35 ans
D. - Mésothéliome malin primitif de

la plèvre, du péritoine, du péricarde.

40 ans
E.- Autres tumeurs pleurales

primitives

40 ans

Date de mise à jour : 19 juin 1998

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Tous « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

Autres liens[modifier | modifier le code]

Internationalisation[modifier | modifier le code]