Allocations familiales

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Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays.

En Europe, elles sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille[1],[2], versé dans le cadre d'initiatives publiques ou privées[3], avec des motivations diverses (philanthropie, rentabilité, justice sociale)[1]. Intégrées aux législations, elles deviennent l'un des leviers dont disposent les États pour influer sur la démographie et l'économie et peuvent venir en complément d'autres mesures, comme des réductions d'impôt ou des aides au logement, décidées par un gouvernement dans le cadre de sa politique familiale et sociale.


En France[modifier | modifier le code]

Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole. Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans, sans condition de ressources. Elles sont du même montant pour toutes les familles et ce montant est fonction du nombre d'enfants à charge. Elles sont assorties de majorations suivant l'âge des enfants, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants à charge[4]. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu et/ou d'une majoration de la prime pour l'emploi.

Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familiales[5] ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000)[6].

Origines et histoire[modifier | modifier le code]

  • En 1916, Émile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine JOYA (Grenoble) les premières allocations familiales.
  • En janvier 1918, ému par la condition des femmes, souvent mères de famille, qui trient le charbon pendant la Première Guerre mondiale, Emile Marcesche convainc les patrons morbihannais de créer une caisse de compensation : c'est la première caisse d'allocations familiales de France.
  • En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 1930 plus de 200 caisses de compensation.
  • Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille"[7].
  • En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par Maurice Eblé, avocat engagé dans le catholicisme social, avec la commission de législation de la C.F.T.C. ; ce projet est repris en proposition de loi par Jean Lerolle et voté. La C.F.T.C. adresse des remerciements aux députés signataires[8].
  • Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'État est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses)[9] .

Principe[modifier | modifier le code]

Le montant par mois des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF). Pour l'année 2011, celle-ci est de 395,04 €. Ainsi, au 1er janvier 2011, les allocations familiales pour deux enfants sont de 125,78 €, pour trois de 286,94 € et de 161,17 € supplémentaires pour chacun des enfants suivants. Depuis le 1er avril 2012 : 127,05 € pour deux enfants et 162,78 € par enfant supplémentaire.

Ces allocations sont majorées après un certain âge des enfants. Lorsqu'ils atteignent 14 ans, la majoration est de 62,90 € et par enfant. Si l'enfant est né après le 30 avril 1997, une seule majoration de 62,90 € est appliquée à l'âge de 14 ans. Cette majoration n'est pas appliquée pour l'aîné d'une famille de deux enfants.

Modifications[modifier | modifier le code]

En juin 1997, le gouvernement de Lionel Jospin avait annoncé la mise sous condition de ressources des allocations familiales[10]. Elles n'ont donc pas été versées durant l'année 1998 pour les revenus excédant 25 000 francs mensuels. Face à la contestation, elles ont été rétablies pour tous dès le premier janvier 1999 mais la mesure a été remplacée par une réforme du quotient familial.

En octobre 2014, le gouvernement de Manuel Valls a annoncé la modulation des allocations familiales en France selon les revenus[11]. À partir de juillet 2015, les taux des allocations seront réduits de 50 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 6 000 €, et de 75 % pour toute famille ayant un revenu net mensuel supérieur à 8 000 €. Les limites de revenus seront augmentées de 500 € par enfant supplémentaire[12].

Textes d'application[modifier | modifier le code]

Les articles L.521-1 à L.521-3 ainsi que R.521-1 à R.521-4 du code de la sécurité sociale traitent des allocations familiales. La base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée chaque année par décret. Le dernier décret est le n°2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011[13].

L'article D.521-1 du code de la sécurité sociale pose que le second enfant à charge procure 32 % de la BMAF, et 41 % par enfant suivant.

Une majoration de 16 % de la BMAF[14] est accordée par enfant âgé de plus de 14 ans, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants[15]. Avant 2008 cette majoration intervenait dès 11 ans pour 9 % et 16 % à partir de 16 ans[16]. La majoration de 9 % continue de s'appliquer pour les enfants nés avant le 30 avril 1997[17].

En Belgique[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

En Belgique, c'est l'initiative privée de quelques industriels qui incita la retenue sur le salaire des ouvriers d’une certaine somme à redistribuer aux ouvriers pères de familles nombreuses, c'est-à-dire d’au moins quatre enfants. Très vite et à mesure que l'initiative prit de l'ampleur, ces patrons décidèrent de confier la redistribution de ces montants à une caisse[18].

La généralisation de ce système intervient grâce à la pression en particulier d'une organisation, la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique, qui réussit à fédérer une masse de personnes autour de ses revendications[19]. La loi du 4 août 1930 généralise le système des allocations familiales pour les salariés : tous les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de compensation qui se charge ensuite de verser des allocations familiales[19]. De par son caractère précipité, cette loi fit l'objet de plusieurs réformes. En raison de la crise économique de 1929, la création d'un système d'allocations familiales pour indépendants ne fut possible qu'avec la loi cadre du 10 juin 1937 dont les modalités d'applications furent fixées par l'Arrêté-Royal du 22 décembre 1938[20]. La création du système de sécurité sociale belge vers 1945 a amené la complexification du système à travers la mise en place d'organismes centraux et la refonte de l'organisation des caisses de compensation. Toutefois, les années qui ont suivi n'amenèrent pas ce que les promoteurs avaient toujours souhaité[20], la mise en conformité du système des allocations familiales pour indépendants avec celui pour les salariés.

Le système actuel belge[modifier | modifier le code]

Actuellement, les allocations familiales font partie des "prestations familiales" (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin…).

En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier inconditionnellement d'allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.

Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre (sauf s'il s'agit des dernières vacances d'été - l'enfant cesse les cours).

Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier) ou l'ONAFTS. Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés ou, à défaut, à l'INASTI.

En Allemagne[modifier | modifier le code]

En Angleterre[modifier | modifier le code]

voir Child benefit (en anglais).

En Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs[21].

Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le 24 mars 2006, mais elle doit encore être acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006 pour pouvoir entrer en vigueur, pour cause de référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libres de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre[22].

Article détaillé : Allocations familiales en Suisse.

En Espagne[modifier | modifier le code]

L'État-providence est peu développé en Espagne[23].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an[23]. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois[23]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent[23]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes[23]. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour la garde d'enfant à domicile.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Il n’y a pas d’allocations familiales aux États-Unis. Les familles aux revenus annuels inférieurs à 130 000 $ reçoivent, pour chaque enfant de moins de 17 ans de nationalité américaine ou titulaire de la carte de séjour[24] un crédit d’impôt, dont le American Taxpayer Relief Act de 2012 a fixé la limite à 1 000 $[25].

Montants des allocations familiales dans quelques pays d'Europe[modifier | modifier le code]

Les chiffres suivants ne sont pas directement comparables en raison des conditions différentes, notamment dans les législations fiscales et sociales.

Flag of Belgium.svg Belgique           Flag of Denmark.svg Danemark           Flag of Germany.svg Allemagne
Rang de l'enfant Montants     Âge des enfants Montants     Nombre d'enfants Montants
Premier enfant 90,28 €   Par enfant de 0 à 3 ans 145 €   1 enfant 184 €
Deuxième enfant 167,05 €   Par enfant de 3 à 7 ans 131 €   2 enfants 368 €
Troisième enfant 249,41 €   Par enfant de 7 à 18 ans 103 €   3 enfants 558 €
Par enfant supplémentaire 249,41 €         Par enfant supplémentaire 215 €
Flag of Greece.svg Grèce           Flag of France.svg France           Flag of Ireland.svg Irlande
Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants[26]
1 enfant 5,87 €   1 enfant                           --- €   1 enfant 130 €
2 enfants 18 €   2 enfants 120,32 €   2 enfants 260 €
3 enfants 40 €   3 enfants 274,47 €   3 enfants 390 €
4 enfants 48 €   4 enfants 428,62 €   Pour les jumeaux : Montant multiplié par 1,5
Par enfant supplémentaire 8,07 €   5 enfants 582,77 €   Pour les triplés
et les quadruplés
Montant multiplié par 2
      Par enfant supplémentaire 154,15 €      
Flag of Iceland.svg Islande           Flag of Italy.svg Italie           Flag of Luxembourg.svg Luxembourg
Nombre d'enfants Montants     Revenu annuel Montants     Nombre d'enfants Montants
1 enfant 115,25 €
verheiratete Eltern
  Revenu annuel des parents inférieur
à 11.422,98 €
250,48 €   1 enfant 185,60 €
2 enfants
et plus
137,17 €
parents mariés
  revenu annuel compris
entre 27.693,04 et 30.403,39 €
38,73 €   2 enfants 440,72 €
parents célibataires : 191,92 € bzw.
196,83 €
  revenu annuel
supérieur à 43.962,05 €
pas d'autre paiement   3 enfants 802,74 €
            4 enfants et plus 361,82 €
Flag of the Netherlands.svg Pays-Bas           Flag of Norway.svg Norvège           Flag of Austria.svg Autriche
Âge des enfants Montants     Nombre d'enfants Montant
Naissance postérieure
au 1er Jan. 1995
    Nombre d'enfants Allocations familiales
Enfant de moins de 6 ans 58,11 €   Par enfant NOK 972 (129 €)   1 Enfant 105,40 €
Enfant de 6 à 11 ans 70,57 €   à l'extrême nord du pays montant supplémentaire
NOK 316 (42 €)
  à partir de 3 ans 112,70 €
Enfants de
12 à 17 ans
82,02 €         à partir de 10 ans 130,90 €
            à partir de 19 ans 152,70 €
            à partir de 2 enfants :
à partir de 3 enfants:
+ 12,80 €
+ 25,50 € par enfant
Flag of Finland.svg Finlande           Flag of Sweden.svg Suède           Flag of the United Kingdom.svg Royaume-Uni
Nombre d'enfants Montants     Nombre d'enfants Montants [27]     Nombre d'enfants Montant payé [28]
Premier enfant 100 €   1 enfant                               SEK 1050 (120 €)   Premier enfant 90 £ (105 €)
Deuxième enfant 110,50 €   2 enfants SEK 2200 (251 €)   Par enfant supplémentaire 59 £ (70 €)
Troisième enfant 131 €   3 enfants SEK 3604 (411 €)      
Quatrième enfant 151,50 €   4 enfants SEK 5514 (629 €)      
Par enfant supplémentaire 172 €   Par enfant supplémentaire SEK 1910 (218 €)      
Flag of Liechtenstein.svg Liechtenstein           Flag of Spain.svg Espagne           Flag of Switzerland.svg Suisse
Nombre d'enfants Montants     Âge des enfants Montants     Âge des enfants Montants par enfant
1 enfant CHF 260
(215 €)
  Enfant de moins de 18 ans 24,25 € non handicapé
48,47 € Handicapé
  Allocation pour enfant jusqu'à 16 ans
(Selon le canton et le nombre d'enfants)
De 200 à 400 CH
(165 € à 330 €)
Jumeaux ou
plus de 3 enfants
310 CHF
(260 €)
  enfant de plus de 18 ans Taux de handicap >65 % : 260,79 €
Taux de handicap >75 % : 381,19 €
  Allocation de formation de 16 à 25 ans
(Selon le canton et le nombre d'enfants)
250 à 525 CHF
(210 à 440 €)
Au dessus de 10 ans Pour tous 310 CHF
(260 €)
           


Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Histoire et évolution de la politique familiale en France, Jacques Bichot, consulté le 19 octobre 2014
  2. L’histoire D’un complément de salaire à une prestation universelle, laligue.be, consulté le 19 octobre 2014.
  3. La naissance des Caisses d’Allocations Familiales, caf.fr, consulté le 19 octobre 2014.
  4. Les Allocations familiales sur le site de la Caf, consulté le 6 décembre 2013.
  5. Les prestations familiales : présentation des différentes prestations, social-sante.gouv.fr, consulté le 19 octobre 2014
  6. La politique de la famille Chronologie, vie-publique.fr, consulté le 19 octobre 2014.
  7. Leclerc, Philippe. La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Paris, 1996.
  8. Jean-Claude Delbreil, Centrisme et démocratie-chrétienne en France: le Parti démocrate populaire des origines au M.R.P., 1919-1944, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, page 250.
  9. Loi du 11 mars 1932 sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, consulté le 3 novembre 2011
  10. Allocations familiales : Jospin l’avait fait... avant d’y renoncer, Solveig Godeluk, Les Échos, 17 octobre 2014
  11. Les allocations familiales modulées selon les revenus à partir de 2015, Le Monde, 16 octobre 2014
  12. Allocations familiales : qui sera touché par la réforme ?, Samuel Laurent, Le Monde 16 octobre 2014
  13. Voir le décret n°2010-1766 sur Legifrance
  14. Dernier alinéa de l'article D.521-1 du code de la sécurité sociale
  15. article R.521-14 du code de la sécurité sociale
  16. Voir la version de l'article D.521-1 de 1998 à 2008 sur Legifrance
  17. Décret n°2008-410 du 28 avril 2008 JORF du 29 avril 2008 art. 2 : Les modifications induites par le décret n°2008-410 s'appliquent aux enfants dont le onzième anniversaire est postérieur au 30 avril 2008.
  18. M. DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  19. a et b M. BERGER, "Le mouvement familial belge. Histoire de la Ligue des Familles Nombreuses", dans Les cahiers du CeDoP, 52, 2-31.
  20. a et b DE KOSTER, Chers enfants. Les allocations familiales en Belgique de 1921 à 1945, trad., Tielt, Lannoo, 2001.
  21. Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006
  22. OFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel
  23. a, b, c, d et e Cécile Chambraud, « La vie sans filet d'une famille espagnole de « niveau moyen » dans un État social faible », dans Le Monde du 21-02-2008, mis en ligne le 20-02-2008, [lire en ligne]
  24. Child Benefit in the USA
  25. http://www.taxpolicycenter.org/UploadedPDF/412730-Tax-Provisions-in-ATRA.pdf
  26. Social welfare payments to families and children auf citizensinformation.ie; abgerufen am 20. März 2014
  27. barnbidrag_flerbarnstillagg_eng.pdf (100 SEK = etwa 9 €)
  28. HM Revenue and Customs: What is Child Benefit?

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]