Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel
Image illustrative de l'article Chèque emploi service universel

Région Drapeau de la France France
Création 1er janvier 2006
Type Service des Urssaf
Siège Saint-Étienne, Loire
Coordonnées 45° 26′ 30″ N 4° 24′ 15″ E / 45.4417, 4.4042545° 26′ 30″ N 4° 24′ 15″ E / 45.4417, 4.40425  
Site web http://www.cesu.urssaf.fr

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Le chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme CESU, est un moyen de paiement et de déclaration utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Sa mise en place constitue l'une des mesures phares de la loi no 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (Plan Borloo : plan de cohésion sociale). Le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006[1] .

Le CESU peut être utilisé par les particuliers soit pour déclarer un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (association ou société de services) qui emploie un salarié intervenant à domicile.

Ses atouts pour l'employeur sont sa facilité, sa sécurité d'utilisation, les larges possibilités de cofinancement et les avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés.

Précédent dispositif[modifier | modifier le code]

Logo du Chèque emploi service

Le chèque emploi-service (sigle CES) est un dispositif de simplification administrative du réseau des Urssaf créé en 1994 (*) pour faciliter la déclaration des salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées…). Le chèque emploi-service est devenu Chèque emploi service universel en 2006.

Formes[modifier | modifier le code]

Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.

CESU préfinancé[modifier | modifier le code]

Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.

Six émetteurs sont habilités :

Le Cesu préfinancé est financé en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'un salarié employé par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.

Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.

En cas d'emploi direct d'un salarié, le bénéficiaire de Cesu préfinancé doit adhérer au Centre national Cesu http://www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires de son salarié. Pour la garde de jeunes enfants, il doit adhérer au Centre national Pajemploi : http://www.pajemploi.urssaf.fr.

Le CESU « déclaratif »[modifier | modifier le code]

Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer simplement son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel employé à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).

À l'issue de chaque déclaration, le Centre national Cesu établit le bulletin de salaire et l'adresse au salarié pour le compte de l'employeur. Pour adhérer : www.cesu.urssaf.fr ou auprès de sa banque ou de son Urssaf de proximité. Les déclarations peuvent être réalisées directement en ligne ou bien à l'aide d'un carnet de volets sociaux papier.

Avantages[modifier | modifier le code]

L'utilisateur du CESU peut bénéficier d'un avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) de 50 % du montant des sommes engagées dans la limite d'un plafond de 12 000 € par an (majoration de 1 500 € par personne à charge et respectant la limite de 15 000 € par an). Pour les personnes handicapées ou dépendantes, le plafond est alors fixé à 20 000 € par an. Par ailleurs, les démarches administratives sont simplifiées et l'employeur particulier (notamment lorsqu'il est âgé ou handicapé) peut bénéficier dans certaines cas de l'exonération de certaines cotisations patronales[2].

Encaissement[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir encaisser les Cesu préfinancés, il faut d'abord être affilié au CR-CESU. En effet, la banque les refusera s'ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique à fournir par le CR-CESU (Centre de remboursement du CESU) lui-même.

C'est le premier particulier employeur qui souhaite payer en titres CESU préfinancés qui effectue avec l'employé cette démarche d'affiliation et qui adresse le dossier d'affiliation de son salarié au CR-CESU. L'affiliation est unique et valable pour tous les particuliers qui emploient le salarié et souhaitent le rémunérer avec des titres CESU préfinancés.

Dans le cas des CESU Préfinancés, les sociétés agréées doivent payer des frais : frais d'expédition, frais de dépôt et frais de participation.

Péremption des CESU Préfinancés[modifier | modifier le code]

Chaque chèque dispose d'une date limite d'utilisation. Passé ce délai, les montants inscrits sont définitivement perdus. Pour éviter la perte de somme parfois considérables, il est possible de les convertir en crédit OnBooje. L'argent est mis en compte jusqu'à son utilisation pour payer des services à domicile.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Travail précaire et Emploi atypique.

Liens externes[modifier | modifier le code]