Aide personnelle au logement

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Les aides personnelles au logement (ou « APL », sigle sous lequel elles sont souvent regroupées) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété. Leur montant dépend du revenu, de la situation de famille et du loyer ou de la mensualité de remboursement d'emprunt du bénéficiaire.

Description[modifier | modifier le code]

Elles sont versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) et cofinancées pour l'essentiel par l'État et les régimes de prestations familiales.

En décembre 2010, 6,1 millions de ménages - soit environ un ménage sur quatre - percevaient une aide personnelle au logement, d'un montant mensuel moyen de 211 euros, pour un montant total annuel de 16 milliards d'euros, soit 0,8 % du produit intérieur brut (PIB), qui en fait un enjeu macroéconomique.

Les aides personnelles au logement, aides « à la personne », sont l'une des composantes des aides au logement, aux côtés des aides « à la pierre ».

Juridiquement, et pour des raisons largement historiques, elles se décomposent en l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL), qui se subdivise elle-même en l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS)[1]. La proximité entre ces diverses appellations a créé une certaine confusion, notamment entre « aide personnelle au logement », « aide personnalisée au logement » et « allocation logement ».

Le sigle « APL » ne représente en principe que l'aide personnalisée au logement, mais est en pratique souvent utilisé pour représenter l'ensemble des aides personnelles au logement, aide personnalisée au logement et allocation de logement confondues.

Historique[modifier | modifier le code]

L'allocation de logement familiale (ALF) a été créée en 1948 pour aider les familles à supporter l'augmentation des loyers engendrée par la loi de 1948 qui organisait la sortie de l'encadrement des loyers en vigueur depuis 1914. L'allocation de logement sociale (ALS), elle, a été créée en 1971 pour aider des ménages qui, sans enfant, ne pouvaient bénéficier de l'ALF, mais qui néanmoins étaient considérés comme vulnérables : d'abord personnes âgées ou handicapées, ensuite jeunes travailleurs, puis plus tard chômeurs de longue durée et enfin bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

L'aide personnalisée au logement (APL) a été créée, quant à elle, en 1977 par la réforme dite « Barre » qui visait à privilégier les aides « à la personne » au détriment des aides « à la pierre » qui prédominaient depuis les années 1950 dans le cadre d'une politique du logement alors orientée prioritairement vers la construction.

Le groupe AITEC considère avoir montré dans plusieurs analyses que les aides personnalisées au logement mises en place par la réforme « Barre » de 1977 participent à une libéralisation du système d’intervention de l’État dans les politiques du logement passant de l'aide à la pierre vers l’aide à la personne, et que cette réforme marque le début du désengagement de l'État dans le secteur du logement social[2].

Enfin, au début des années 1990, l'allocation de logement sociale a été étendue à tous les ménages ne bénéficiant ni de l'APL ni de l'ALF (réforme dite du « bouclage » des aides personnelles au logement). Cette réforme a notamment bénéficié aux étudiants.

Lors de la création de l'aide personnalisée au logement (APL) en 1977, son montant était beaucoup plus élevé que celui de l'allocation de logement (ALF et ALS). Depuis les années 1990, les modalités d'attribution de ces deux types d'aides ont été progressivement rapprochées. Actuellement, les principales différences qui subsistent sont les suivantes :

  • nature du logement : l'aide personnalisée au logement (APL) bénéficie aux occupants de certains logements : logements locatifs « conventionnés » (c'est-à-dire logements ayant fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État) et logements en accession à la propriété financés par certains types de prêts; les ménages occupant des logements n'entrant pas dans ces catégories bénéficient de l'allocation de logement (ALF ou ALS) ;
  • montant de l'aide : les montants de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement (ALF et ALS) sont identiques en location hors foyer, mais demeurent différents en foyer et en accession à la propriété ;
  • mode de versement : l'aide personnalisée au logement (APL) est systématiquement versée en « tiers-payant », donc au bailleur ou au prêteur, et vient réduire le montant versé par le locataire au bailleur et par l'accédant au prêteur; l'allocation de logement (ALF et ALS) peut être versée soit directement au bénéficiaire soit en tiers-payant.

Montant et règles d'attribution[modifier | modifier le code]

En décembre 2010, les 5,6 millions de locataires bénéficiaires d'une aide personnelle au logement percevaient mensuellement une aide de 217 euros pour un loyer moyen hors charges de 449 euros et un revenu imposable mensuel moyen de 607 euros. Les 0,5 million d'accédants à la propriété bénéficiaires percevaient mensuellement 141 euros pour une mensualité d'emprunt moyenne de 587 euros et un revenu imposable mensuel moyen de 1299 euros[3].

Le montant des aides personnelles au logement, sauf rares exceptions :

  • diminue lorsque le revenu du bénéficiaire augmente ;
  • augmente lorsque le loyer ou la mensualité augmentent, dans la limite d'un plafond ;
  • augmente lorsque le nombre de personnes à charge augmente.

On trouve sur les sites des caisses d'allocations familiales (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA) le détail des règles d'attribution ainsi que des simulateurs qui permettent de calculer le montant des aides personnelles au logement dans chaque cas. Le barème complexe précis est public et peut être consulté [4].

Aspects macroéconomiques[modifier | modifier le code]

Les aides personnelles au logement (16,2 milliards d'euros en 2010, frais inclus) sont cofinancées par l'État (5,5 milliards en 2010), une contribution des employeurs et une fraction de la taxe sur les tabacs (2,6 milliards en 2010) et les régimes de prestations familiales (8,1 milliards d'euros en 2010)[5].

Leur montant, soit 0,8 % du PIB, fait d'elles un enjeu macroéconomique. Elles soulèvent notamment deux problèmes, le mécanisme de la croissance de leur coût et la mesure de leur effet inflationniste.

La croissance du coût des aides personnelles au logement résulte principalement de la divergence entre les loyers et les revenus des locataires. Un reproche souvent adressé aux aides personnelles au logement est qu'au cours des dernières décennies, pour maintenir constant le taux d'effort net (loyer majoré des charges, diminué du montant de l'aide personnelle au logement et divisé par le revenu) des bénéficiaires, le coût total de ces aides pour la collectivité devait croître plus rapidement que le PIB. Cette hausse de la contribution des aides personnelles au taux de prélèvements obligatoires, à taux d'effort constant, a parfois été qualifiée de « dérive ».

La variation du coût total des aides personnelles A et celles du taux d'effort net moyen TEFn, du loyer moyen L, des charges moyennes C et du revenu R des bénéficiaires sont liées par l'équation suivante[6] :

 Var(A ) + 1,5*Var(TEFn) = 1% / an + 2,5*Var(L+C) - 1,5*Var(R).

Tant que le loyer majoré des charges L+C et le revenu R des bénéficiaires augmentent à un rythme égal et modéré, inférieur d'un point à la croissance du PIB, le taux d'effort TEFn peut rester constant sans que le coût des aides A augmente plus rapidement que le PIB. Néanmoins, au cours des dernières décennies, le loyer des locataires a crû beaucoup plus rapidement que leur revenu. Il en est résulté que, à taux d'effort constant, la croissance du coût des aides personnelles était très supérieure à celle du produit intérieur brut, contribuant à une hausse du taux de prélèvements obligatoires.

La « dérive » du coût des aides personnelles au logement apparaît ainsi comme une simple conséquence mathématique de la « dérive » du loyer des locataires par rapport à leur revenu. Cette dernière résulte en grande partie de la paupérisation relative des locataires par rapport à l'ensemble des ménages, laquelle découle principalement de la paupérisation relative des ménages jeunes, surreprésentés parmi les locataires.

La sensibilité du coût des aides personnelles au logement à la dégradation du revenu de leurs bénéficiaires reflète le caractère d' « amortisseur social » de ces prestations sociales très redistributives.

En pratique, au cours des quarante dernières années, les pouvoirs publics ont pour l’essentiel choisi de stabiliser le montant des aides personnelles rapporté au PIB. En contrepartie, il en est résulté une augmentation du taux d’effort de leurs bénéficiaires.

L'effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à estimer dans le cas général. La question de savoir si les aides personnelles au logement ont un effet inflationniste, autrement dit peuvent entraîner une hausse des loyers sans contrepartie en termes de qualité, a été très débattue. Un tel effet inflationniste a été démontré dans le cas du « bouclage », extension de l'allocation de logement social à tous les ménages sous seule condition de ressources au début des années 1990 : une partie du coût de cette mesure s'est transformé en hausse des loyers sans amélioration de la qualité et a donc bénéficié aux propriétaires[7],[8].

En revanche, au-delà de ce cas particulier, l'effet inflationniste des aides personnelles au logement demeure à estimer dans le cas général et rien n'assure qu'il soit prononcé[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]