Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)

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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Image illustrative de l'article Ministère des Affaires sociales et de la Santé (France)

Création 1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale
1930 : ministère de la Santé publique
1945 : ministère de la Sécurité sociale
1956 : ministère des Affaires sociales et /ou ministère de la Santé
1983 : ministère des Affaires sociales
1997 : ministère de l'Emploi et de la Solidarité
2002 : ministère des Affaires Sociales
2004 : ministère de la Santé
2010 : ministère du Travail et de la Santé
2012 : ministère des Affaires sociales et de la Santé
Type Ministère français
Siège 14, avenue Duquesne
Paris 7e
Coordonnées 48° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.309055 ()48° 51′ 08″ N 2° 18′ 33″ E / 48.852148, 2.309055 ()  
Langue(s) Français
Budget 3 milliards d'euros (2009)
Effectifs 11 157 (2013)[1]
Ministre Marisol Touraine
Personne(s) clé(s) Edgar Faure
Pierre Beregovoy
Philippe Seguin
Claude Évin
Simone Veil
François Fillon
Site web http://www.social-sante.gouv.fr/

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Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions de santé, et de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement.

Le , le poste de ministre des Affaires sociales et de la Santé est attribué à Marisol Touraine dans le gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault. Le , elle conserve son poste au sein du gouvernement Manuel Valls.

Histoire[modifier | modifier le code]

Ministère de la Santé[modifier | modifier le code]

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le , à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906[2]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du [3]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail.

Sous la Cinquième République, le ministère de la Santé a été un ministère à part entière jusqu'en 1983 (sauf entre 1966 et 1969) et entre 2002 et 2010.

En dehors de ces périodes, il existe des secrétaires d'Etat ou des ministres délégués dont le rattachement des fonctions a beaucoup varié, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Ministère des Affaires Sociales[modifier | modifier le code]

Depuis 1966, le ministère du Travail a souvent pris la dénomination ministère des Affaires sociales, notamment de 1966 à 1969, de 1983 à 1984 ou de 1986 à 1988.

De 1984 à 1986, de 1988 à 1995 et depuis 2012, le ministère du Travail et le ministère des Affaires sociales sont séparés.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Le ministre des Affaires Sociales prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins[4].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le ministre des Affaires sociales a autorité sur[5] :

Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre des droits des femmes et le ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, dans la limite de leurs attributions.

Il a autorité sur la direction de la Sécurité sociale conjointement avec le ministre de l’Économie et des Finances.

Il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques cojointement avec le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Il dispose du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales qui lui est commun avec le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ainsi qu'avec le et ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.

Ministre[modifier | modifier le code]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur ses ministres délégués, son cabinet et son porte-parole. Les ministres délégués ont également leur cabinet.

Dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), la ministre des Affaires Sociales et de la Santé est Marisol Touraine, elle dispose de trois ministres déléguées : Michèle Delaunay chargée des Personnes Âgées et de l’Autonomie, Dominique Bertinotti chargée de la Famille et Marie-Arlette Carlotti chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion[6]. Elle conserve son titre dans le gouvernement Valls, avec deux nouvelles secrétaires d'État à ses côtés : Ségolène Neuville et Laurence Rossignol.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
  3. M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4e éd., 2003, no 10.
  4. Décret no 2012-769, article 1
  5. Décret no 2012-769, article 2
  6. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]