Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)

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Gouvernement Jean-Pierre Raffarin III
Régime Ve République
Président Jacques Chirac
Premier ministre Jean-Pierre Raffarin
Début 30 mars 2004
Fin 31 mai 2005
Durée 1 an, 62 jours
Coalition UMP
XIIe législature
398 / 577
Chronologie
Précédent Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Suivant Gouvernement Dominique de Villepin

Le troisième gouvernement Jean-Pierre Raffarin, du 30 mars 2004 au 31 mai 2005, pendant la présidence de Jacques Chirac (1995-2007) est le 30e gouvernement de la Ve République française.

Composition initiale[modifier | modifier le code]

La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 31 mars 2004, et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 1er avril 2004[1].

Ministres[modifier | modifier le code]

Image Fonction Nom Parti
Jean-Pierre Raffarin par Claude Truong-Ngoc 2013.jpg Premier ministre Jean-Pierre Raffarin UMP
Flickr - europeanpeoplesparty - EPP Summit October 2010 (105).jpg Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Nicolas Sarkozy UMP
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n13.jpg Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François Fillon UMP
Launch Republique Solidaire 2010-06-19 n04.jpg Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Dominique de Villepin UMP
Jean-Louis Borloo par Claude Truong-Ngoc avril 2013.jpg Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo Radical-UMP
Dominique Perben à Givry.JPG Garde des Sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben UMP
Michèle Alliot-Marie.JPG Ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie UMP
Barnier, Michel-9568.jpg Ministre des Affaires étrangères Michel Barnier UMP
Philippe Douste-Blazy ABr124875 cropped.jpg Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Philippe Douste-Blazy UMP
Gillesderobien.jpg Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer Gilles de Robien UDF
Sin foto.svg Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Renaud Dutreil Radical-UMP
Dominique BUSSEREAU1.jpg Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Dominique Bussereau UMP
Serge lepeltier.jpg Ministre de l'Écologie et du Développement durable Serge Lepeltier UMP
Renaud Donnedieu de Vabres.jpg Ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres UMP
Brigitte Girardin, Ministre.jpg Ministre de l'Outre-Mer Brigitte Girardin UMP
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n3.jpg Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Jean-François Lamour UMP
Nicoleameline5.jpg Ministre de la Parité et de l'Égalité professionnelle Nicole Ameline UMP

Ministre délégués[modifier | modifier le code]

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Sin foto.svg Ministre chargé des Relations avec le Parlement Premier ministre Henri Cuq UMP
Patrick Devedjian 2007 06 06 n1.jpg Ministre chargé de l’Industrie Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Patrick Devedjian UMP
Christian Jacob - 29-08-11.jpg Ministre chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie Christian Jacob UMP
François Loos par Claude Truong-Ngoc avril 2013.jpg Ministre chargé du Commerce extérieur Ministre d’État, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie François Loos Radical-UMP
Francois dAubert p1190793.jpg Ministre chargé de la Recherche Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche François d'Aubert UMP
Gérard Larcher 2009.jpg Ministre chargé des Relations du Travail Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Gérard Larcher UMP
Sin foto.svg Ministre chargée de la Lutte contre la précarité et l’exclusion Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Nelly Olin UMP
Sin foto.svg Ministre chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Hamlaoui Mékachéra UMP
HaignereClaudie.jpg Ministre chargée des Affaires européennes Ministre des affaires étrangères Claudie Haigneré Sans étiquette
Xavier Darcos 3.jpg Ministre chargé de la Coopération, du Développement et de la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Xavier Darcos UMP
Hubert Falco-1.jpg Ministre chargé des Personnes âgées Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Hubert Falco UMP
Sin foto.svg Ministre chargé du Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer Léon Bertrand UMP

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
UMP regional elections Paris 2010-01-21 n2 (cropped).jpg Secrétaire d'État chargé du Budget et de la Réforme budgétaire Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Jean-François Copé UMP
Marie-Anne Montchamp.jpg Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Marie-Anne Montchamp UMP
LaurentHénart.jpg Secrétaire d'État chargé de l'Insertion professionnelle des jeunes Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Laurent Hénart Radical-UMP
Lille - Marc-Philippe Daubresse - 2.jpg Secrétaire d'État chargé du Logement Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Marc-Philippe Daubresse UMP
Catherine Vautrin.jpg Secrétaire d'État chargée de l'Intégration et de l'Égalité des chances Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Catherine Vautrin UMP
Nicole Guedj.jpg Secrétaire d'État chargée des Droits des victimes Garde des Sceaux, ministre de la justice Nicole Guedj UMP
Sin foto.svg Secrétaire d'État chargé des Affaires étrangères Ministre des Affaires étrangères Renaud Muselier UMP
Xavier.Bertrand.jpg Secrétaire d'État chargé de l'Assurance maladie Ministre de la Santé, de la Famille et de la Solidarité Xavier Bertrand UMP
Éric Woerth 2.jpg Secrétaire d'État chargé de la Réforme de l’État Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État Éric Woerth UMP
Francois Goulard p1140554.jpg Secrétaire d'État chargé des Transports et de la Mer Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, François Goulard UMP
Sin foto.svg Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire Ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, Frédéric de Saint-Sernin UMP
Sin foto.svg Secrétaire d'État chargé de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales Nicolas Forissier UMP

Remaniements[modifier | modifier le code]

Remaniement du 14 avril 2004[modifier | modifier le code]

  • Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, chargé de l’aménagement du territoire : Frédéric de Saint-Sernin (en remplacement de Philippe Briand)

Remaniement du 21 juin 2004[modifier | modifier le code]

  • Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, chargée du développement durable

Remaniement du 29 novembre 2004[modifier | modifier le code]

  • Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Hervé Gaymard (à la suite de la démission de Nicolas Sarkozy, élu à la tête de l’UMP)
  • Ministre de la famille et de l’enfance : Philippe Douste-Blazy (en remplacement de Marie-Josée Roig)
  • Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : Dominique Bussereau (en remplacement d’Hervé Gaymard)
  • Ministre déléguée à l’intérieur : Marie-Josée Roig (en remplacement de Jean-François Copé)
  • Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du budget et de la réforme budgétaire : Jean-François Copé (en remplacement de Dominique Bussereau)

Remaniement du 25 février 2005[modifier | modifier le code]

  • Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Thierry Breton (à la suite de la démission d’Hervé Gaymard)

Démission[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement démissionne à la suite du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Contexte politique[modifier | modifier le code]

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Malgré une très importante défaite de la droite gouvernementale, cependant très nettement amplifiée par l'existence dans toutes les régions de triangulaires (gauche unie / droite gouvernementale / Front national) et par le nouveau mode de scrutin adopté pour les élections régionales qui donne 25 % des sièges en prime à la liste arrivée en tête, le président Jacques Chirac reconduit le premier ministre sortant Jean-Pierre Raffarin et le charge de former le nouveau gouvernement.

Une véritable « vague rose » submerge le pays, et la gauche contrôle désormais 20 régions sur 22, excepté l'Alsace et la Corse. Quatre bastions traditionnels de droite sont remportés par la gauche : Auvergne, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, « fief » du premier ministre, prise par l'ancienne ministre Ségolène Royal.

Les cantonales ont aussi été l'occasion de résultats un peu plus mitigés pour la droite, les changements possibles ont été tempérés par le fait que seule la moitié des conseillers généraux étaient renouvelables, et la droite reste donc majoritaire dans un grand nombre de départements, même si la gauche unie est majoritaire par rapport à la droite gouvernementale sur l'ensemble du pays. À noter, la perte du département de la Loire-Atlantique, toujours à droite depuis 1790.

François Fillon parle d'un « 21 avril à l'envers ». Après l'effondrement, électoral, politique et moral de la gauche en avril 2002, c'est le tour de la droite gouvernementale.

Or, selon la plupart des observateurs, y compris dans ses rangs, la gauche n'a pas gagné sur ses idées et sur ses propositions. Ces élections doivent plutôt être considérées comme la sanction des urnes pour la droite gouvernementale qui paye :

  • L'insécurité sociale grandissante (chômage, affaire des chômeurs radiés, délocalisations accélérées, etc.).
  • « zapping électoral » d'une partie de plus en plus importante d'électeurs ;
  • La division du camp « des droites », partagé entre une UDF qui veut s'affirmer, en réaction à la tentative de parti unique de la droite que l'UMP avait tenté, et un Front national, dont les électeurs sont de moins en moins enclins à jouer les pompiers sauveurs pour la droite gouvernementale.

La France est installée pour trois ans dans une nouvelle forme de cohabitation, non plus à la tête de l'État, mais entre un pouvoir central tenu par la droite gouvernementale et un pouvoir régional désormais aux mains de la gauche, qui va être fortement tentée d'en faire un instrument politique, pour une reconquête du Palais de l'Élysée et de Matignon. Un cas de figure tout à fait inédit sour la Ve République et qui fait penser à l'Allemagne avec ses länders aux mains de la droite et le pouvoir fédéral aux mains de la gauche. La gauche française a repris de la vigueur, mais elle est toujours « orpheline » d'un véritable chef charismatique.

Chronologie[modifier | modifier le code]

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Mars 2004[modifier | modifier le code]

Avril 2004[modifier | modifier le code]

  • 14 avril 2004 : Philippe Briand, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, a démissionné de ses fonctions pour des raisons professionnelles et sera remplacé à ce poste par Frédéric de Saint-Sernin. Maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989, Philippe Briand, 43 ans, préside le groupe de gestion immobilière Citya immobilier et dirige un cabinet d'assurances. Il avait fait son entrée le 31 mars dans le gouvernement Raffarin III. L'ex-secrétaire d'État, qui dirige une entreprise de plus de 400 salariés «dans un secteur très concurrentiel», n'a pas réussi à assurer sa succession dans des délais rapides. «Il préfère abandonner son poste ministériel et continuer à s'occuper de son entreprise. Il ne voulait pas de période de flottement ni risquer de mettre sa société en difficulté», a-t-on indiqué. explication du Figaro

Juin 2004[modifier | modifier le code]

  • 13 juin 2004 : Élue députée européenne, la secrétaire d'État au développement durable, Tokia Saïfi, a quitté le gouvernement. Son départ e été rendu officiel lundi 21 juin 2004. Elle ne sera pas remplacée. Le Secrétariat d'état disparaissant, l'intégralité des dossiers relatifs au développement durable revient au ministre de l'écologie, Serge Lepeltier, sous l'autorité duquel Tokia Saïfi était placée.

Juillet 2004[modifier | modifier le code]

  • 4 des 6 Français détenus au Camp de Guantánamo sont libérés et retournent en France (les 2 autres le seront en mars 2005), où ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. » Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002 (alors qu'Hubert Védrine était ministre des Affaires étrangères), cette inculpation fait partie d'un marché pour leur libération avec les États-Unis. La France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo[2].

Août 2004[modifier | modifier le code]

  • Loi du 6 août 2004 modifiant la loi informatique et libertés de 1978. Elle réduit notamment les pouvoirs de la CNIL en ce qui concerne les fichiers liés à la défense du territoire et à la sécurité nationale, remplaçant la nécessité du gouvernement d'obtenir un avis conforme par un avis simple (qu'il peut ignorer en pratique)[3].
  • Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur la décentralisation. Cette loi organise des transferts de compétences qui se matérialisent de deux manières : des transferts de masses budgétaires et des transferts de personnels, en particulier le transfert des personnels TOS du ministéere de l'Éducation nationale vers les conseils régionaux[4].

Février 2005[modifier | modifier le code]

Mai 2005[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]