Protection sociale en France

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La protection sociale en France[1] est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).

En 2010, les dépenses de protection sociale représentent 654,2 milliards d’euros, soit 34 % du PIB ; les recettes 633,1 milliards d’euros, soit 33 %. Le besoin de financement de la protection sociale est donc 21,1 milliards d’euros, ce qui correspond à 1 % du PIB[2].

Organisation générale[modifier | modifier le code]

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes privés à but non lucratif, historiquement corporatistes et paritaires (associant à égalité employeurs et employés par branche professionnelles). Même si des regroupements de régimes et des alignements progressifs des conditions d'affiliation et de prise en charge ont rapprochés les éléments du système, il conserve les traces de cette origine, notamment sur deux points importants

Le régime général[modifier | modifier le code]

La sécurité sociale en France prend en charge les professions autres que les indépendants et les professions agricoles. Elle comprend quatre branches principales qui sont :

Le régime agricole[modifier | modifier le code]

Le régime agricole concerne les professions des salariés et non salariés agricoles. C'est la Mutualité sociale agricole, sous tutelle du ministère de l'agriculture, de la Direction de la Sécurité sociale, et du ministère du budget, qui prend en charge les quatre branches de l'assurance maladie, des prestations familiales, de l'assurance vieillesse, et des accidents du travail / maladies professionnelles dans un guichet unique.

Le régime agricole comprend deux branches :

Le régime social des indépendants[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régime social des indépendants.

Les régimes spéciaux[modifier | modifier le code]

Selon le principe que « l'État est son propre assureur », l'État et des organismes qui en dépendent ou en en dépendaient historiquement prennent en charge directement les divers risques sociaux. Cela implique une organisation financière à part : les dépenses des fonctionnaires d'État sont prises en charge par le budget général, tandis que des caisses spécifiques avec peu d'autonomie existent dans d'autres cas.

Si l'organisation financière est différente, en revanche les règles applicables sont en général très peu différentes de celles qui régissent le secteur privé, sauf en matière de retraite où les différences sont beaucoup plus sensibles, aussi bien en terme objectif (système beaucoup plus avantageux pour le personnel, au frais du contribuable) qu'en termes de place dans le débat public (question politique récurrente).

Article détaillé : Régimes spéciaux de retraite.

Autres institutions[modifier | modifier le code]

Il existe d'autres institutions dans le système de protection sociale en France :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La protection sociale en Europe
  2. (fr) Direction de la recherche, des études et de l'évaluation de la santé (DREES), « La protection sociale en France et en Europe en 2010 »,‎ 2010 (consulté le )