Revenu minimum
Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. En pratique, l'État complète les revenus des individus jusqu'à atteindre ce seuil. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas). Des critères d'âge sont utilisés (sous cet âge, 18 ans dans la majorité des pays, et 25 ans en France, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).
Le concept est différent de celui d'allocation universelle, qui est, elle, versée à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus, leur situation de famille, leur situation professionnelle et leur nationalité ; ceci permet de faire de la redistribution de revenus et de supprimer les effets désincitatifs à travailler.
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Selon les pays [modifier]
En France [modifier]
En France, le revenu minimum s'appelle RSA. Cette allocation a été mise en place le 1er juin 2009, au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Outre le RMI, le RSA remplace l’API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Au Québec [modifier]
Au Québec, l'équivalent du RMI est l'aide sociale.
En Belgique [modifier]
- 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
- Loi du 26 mai 2002 : droit à l'intégration sociale (DIS)
Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le 1er octobre 2002.
Le revenu d'intégration est au 1er septembre 2011 de 513,46 € par cohabitant, 770,18 € pour les personnes seules et 1 026,91 € pour les personnes vivant avec une famille à charge.
Dans les autres pays [modifier]
Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens[1]:
- Au Royaume-Uni, le revenu minimum est l'Income Support (voir (en) Income Support)
- En Irlande : le Supplementary Welfare Allowance
- En Allemagne : la Sozialhilfe ((de) Sozialhilfe)
- En Autriche, il existe également une Sozialhilfe
- Au Liechtenstein de la Sozialhilfe
- En Suisse, à Genève : RMR (revenu minimal de réinsertion)
- aux Pays-Bas, il s’agit de l’Algemene Bijstand
- En Suède : le Socialbidrag
- Au Danemark : le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)
- En Finlande : le Toimeentulotuki
- En Norvège : le Stønad til livsopphold
- En Islande : le Félagsleg aðstoð
- Au Portugal : le Rendimento mínimo garantido
- Au Luxembourg : le revenu minimum garanti (RMG)
- En Espagne : Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc…)
