Revenu minimum

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Revenu de base ni Salaire minimum.

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. En pratique, l'État complète les revenus des individus jusqu'à atteindre ce seuil. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France en tout cas). Des critères d'âge sont utilisés (sous cet âge, 18 ans dans la majorité des pays, et 25 ans en France, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

Différence avec le revenu de base[modifier | modifier le code]

Article principal : Revenu de base.

Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum.

Selon les pays[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Revenu minimum d'insertion.

En France, le revenu minimum s'appelle RSA. Cette allocation a été mise en place le 1er juin 2009, au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum. Outre le RMI, le RSA remplace l’API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Aide sociale au Québec.

Au Québec, l'équivalent du RMI est l'aide sociale.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Revenu d'intégration.
  • 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
  • Loi du 26 mai 2002 : droit à l'intégration sociale (DIS)

Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le 1er octobre 2002.

Le revenu d'intégration est au 1er septembre 2013 de 544,91 € par cohabitant, 817,36 € pour les personnes seules et 1 089,82 € pour les personnes vivant avec une famille à charge.

Dans les autres pays[modifier | modifier le code]

Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens[1]:

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]