Pôle emploi

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Pôle emploi
Image illustrative de l'article Pôle emploi

Création 19 décembre 2008
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Paris
Budget 1,3 milliards d'euros (2012)
Effectifs 50 000 (2010), 45 422 (2012)
Directeur général Jean Bassères
Directeur Général Adjoint Stratégie Et Relations Extérieures Thomas Cazenave
Directeur des opérations Thomas Cazenave
Personne(s) clé(s) Jean-Louis Walter (Médiateur)
Site web www.pole-emploi.fr

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedics.

L'établissement[modifier | modifier le code]

La loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008[2].

L'administration parle de Pôle emploi, sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les missions du Pôle emploi) mais dans la pratique, on constate l'usage fréquent de l'article, comme pour tout organisme dont l'appellation est constituée d'un nom commun.

Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

Depuis le 1er avril 2010, environ 900[3] professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) ont intégré Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail[4], mais également des assistants techniques d’orientation et des ingénieurs de formation. Ils constituent des « équipes d'orientation spécialisée » réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes de service…).

Pôle emploi République, 1er arrondissement de Lyon

Historique[modifier | modifier le code]

Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et du réseau Assedic. La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement nommé « référent unique », le terme de « conseiller personnel » a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. À ce titre, des formations d'agents, de 3 à 7 jours, ont débuté en décembre 2008, mais à ce jour elles ne sont plus d'actualité. Les deux métiers coexisteront sous un même toit car Pôle emploi a estimé qu'« un métier unique placement et indemnisation n'est ni réaliste, ni souhaitable »[5]

Pôle emploi intervient également à l’international, par le biais d’une gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le réseau Pôle emploi international (25 points d'implantation en régions et dans les départements d'outre-mer) propose de 30 000 à 40 000 offres par an, en Europe et à l'international.

Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.

Par la suite, en avril 2009, l’État, l’Unédic et Pôle emploi ont signé la première convention tripartite pluriannuelle concernant la période de 2009 à 2011. La période 2009-2011 a été divisée en deux : en 2009, l’objectif était de s’assurer de la réussite de la fusion avec la mise en place d’améliorations de l’offre de service. La seconde période, 2010-2011, devait être « améliorer durablement l’offre de services et le fonctionnement du marché du travail »[6].

Le 11 janvier 2012, l’État, l’Unédic et Pôle emploi ont signé la deuxième convention tripartite s’étalant de 2012 à 2014. Celle-ci fixe trois priorités à Pôle emploi : la personnalisation de l’offre de services, la proximité territoriale, et l’optimisation des moyens. Le chômage de longue durée est particulièrement visé[7].

À partir de janvier 2014, Pôle emploi sera désormais informé lorsqu'un chômeur retrouve un travail ; jusque là, cette information ne pouvait être communiquée que par l'ancien chômeur s'il en faisait la démarche, ce qui était plutôt rare. Les Urssaf auront ainsi désormais la charge de communiquer ces données à chaque centre, ce qui permettra, selon l'agence, de mieux lutter contre la fraude[8].

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Depuis le 19 décembre 2011, Jean Bassères a pris la place de Christian Charpy en tant que directeur général de Pôle emploi[9]. Le 22 décembre 2011, François Nogué [10] a pris la place de Dominique-Jean Chertier en tant que président du conseil d’administration.

À son entrée en fonction, Jean Bassères déclare vouloir impulser une certaine « transparence » à Pôle emploi. À cet effet, les publications se multiplient : statistiques du chômage et indicateurs sur l’avancée des objectifs de la convention tripartite[11] notamment. Malgré cette nouvelle « transparence » certaines publications se sont faites attendre [12].

De son côté, le président du conseil d’administration François Nogué est spécialisé dans le secteur des ressources humaines. Il est directeur général délégué ressources humaines du groupe SNCF et préside le comité des DRH des entreprises ferroviaires européennes au sein de la CER.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

La gouvernance est assise sur un Conseil d’administration et une Direction Générale[13].

Au niveau national, le Conseil d’administration est composé de 18 membres nommés, pour 3 ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Il comprend :

  • Cinq représentants de l'Etat ;
  • Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au niveau national (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et CGT/FO) ;
  • Cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGPME, MEDEF et UPA) ;
  • Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’emploi ;
  • Un représentant des collectivités territoriales désigné sur proposition conjointe de l’Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’Association des maires de France ;
  • Le Directeur Général exerce la direction de cet établissement public doté de la personnalité morale dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’administration.  

L’absence de représentants des agents de Pôle emploi et des associations de chômeurs dans le conseil d’administration est reprochée à Pôle emploi[14].

Au niveau régional, chaque région administrative est dotée d’une direction régionale considérée comme un établissement. Pôle emploi comprend 26 directions régionales.

Dans chaque région, le directeur régional de Pôle emploi signe avec le Préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l’emploi et du marché du travail, à préciser les conditions de sa participation et de l’évaluation de son action ainsi qu’à définir les conditions de sa coopération avec les maisons de l’emploi, les missions locales et les partenaires locaux.

Missions[modifier | modifier le code]

  • l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi,
  • le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés,
  • l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement,
  • la prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises,
  • l’aide aux entreprises dans leurs recrutements.

Par ailleurs, Pôle emploi assure de façon transitoire le recouvrement des cotisations d’assurance-chômage.

Pour répondre à ces missions Pôle Emploi a déjà mis en place plusieurs services.

  • Le 39 49, le numéro court demandeurs d’emploi, qui permet aux demandeurs d’emploi de s’actualiser, consulter leur dossier et obtenir un conseiller [15].
  • Le 39 95, le numéro qui permet aux entreprises de rentrer en contact avec Pôle emploi pour déposer leurs offres [16].
  • L’EID : l’entretien d’inscription et de diagnostic. L’objectif de ce premier entretien est de clarifier le plan d’action du demandeurs d’emplois et d’anticiper les problèmes qu’il pourrait rencontrer pour mieux les traiter [17].

Courantes[modifier | modifier le code]

  • l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
  • l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil
  • le versement des allocations
  • la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l'aide et le conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; la mise en relation de l'offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle
  • le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Concernant ce tout dernier point, Pôle-Emploi délègue ses services à deux entreprises privées : la société Tessi et la société Arvato qui gèrent les centres de Tri Spécial à l'Arrivée (TSA) de chaque circonscription régionale (à l'exception de la Région Rhône-Alpes qui est répartie sur deux TSA différents). Par une décision du CCE du 6 septembre 2011 [18], il a été décidé qu'à partir du 1er octobre 2011, il y'aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

Exceptionnelles[modifier | modifier le code]

  • 2011 : Atelier relooking[20],[21],[22].
  • Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'œuvre (BMO). Selon le site web Actuchomage, « l'enquête BMO n'est pas fiable »[23].

Bilan social[modifier | modifier le code]

Le 31 mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+0,3 million de demandeurs d'emploi en un an), le recrutement de 1840 employés est annoncé par le président de la république[24],[25]. Dix-neuf mois plus tard, alors que le nombre de demandeurs d'emploi aura évolué de 3,6 millions à 4,25 millions (catégories A, B, C dont les DOM), la direction de Pôle emploi annoncera la suppression de 1800 postes[26],[27].

Le 20 novembre 2009, une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculé directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'État sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans à compter du 1er janvier 2010). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi. À la fin des années d'option (possibilité pour les agents sous statuts public « d'opter » pour la nouvelle CCN), les agents sous statut de droit public représentent 10 % du personnel (en 2008 avant la fusion les agents du service public ex « ANPE » représentaient les 2/3 des effectifs)

De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste[28], tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[29],[30], fort mal reconnus[31]par l'institution[32]. Alors que Laurent Wauquiez évoquait le 19 janvier 2010 un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le 10 février 2010 des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300[33].

Un mois après la publication, le 15 mars 2010, de son rapport[34] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Genuini démissionne[35]. Début juin 2010, l'application du nouveau dispositif en faveur des chômeurs en fin de droits provoque de sérieux remous et une levée de boucliers de l'ensemble des syndicats[36].

En 2012, avec la hausse du chômage et le non-recrutement d'agents, une enquête du Parisien établit qu'un conseiller s'occupe de 200 chômeurs en moyenne, avec des records à plus de 600 chômeurs[37]. Face à une situation devenue ingérable, le nouveau directeur général décide de ne plus faire de suivi mensuel[38].

Pour faire face, Pôle emploi adopte alors le « plan stratégique 2015 » dont un des objectifs est de mieux suivre les demandeurs d’emploi. C’est alors que, en janvier 2013, Pôle emploi met en place le « suivi différencié ». Un suivi qui consiste à suivre davantage les profils les plus éloignés du monde du travail (« accompagnement renforcé ») et laisser davantage d’autonomie aux profils considérés comme plus autonomes. Selon ce nouveau suivi, un conseiller dédié à l’accompagnement renforcé ne devrait pas suivre plus de 70 chômeurs [39]

En juin 2013, la députée Monique Iborra (PS) présente un rapport sur la situation de Pôle emploi et dénonce des moyens « incontestablement limités » au regard de la situation économique[40].

Pôle emploi 2015 et bilan[modifier | modifier le code]

Le 2 juillet 2012, le plan « Pôle Emploi 2015 », destiné à déployer une nouvelle organisation, a officiellement été lancé. Cette nouvelle organisation devait s’accompagner de "2 000 équivalents temps plein supplémentaires consacrés à l’accompagnement des chômeurs."[41]

Le « suivi différencié » remplace alors, courant 2013 / 2014, le suivi mensuel personnalisé qui consistait à ce que les chômeurs soient tous reçus tous les mois par leur conseiller. Cet objectif n’a jamais été tenu[42]. Ce nouveau suivi, destiné à accompagner davantage les profils fragiles, est présenté sous la forme de trois modalités :

  • Un accompagnement « suivi », pour les demandeurs d'emploi dont l'autonomie est la plus grande. Ceux-ci peuvent disposer d’un suivi « 100 % web » 
  • Un accompagnement « guidé », pour ceux qui nécessitent d'être appuyés ;
  • Un accompagnement « renforcé », pour les chômeurs les plus éloignés de l’emploi, avec un entretien par semaine.

Le principe même de ce suivi personnalisé pose cependant des questions, notamment au sujet du principe d’égalité de traitement[43] et nécessite « des modifications profondes dans l’organisation du travail »[44].

Le premier bilan des missions de Pôle emploi a été publié en juillet 2013. Une note « moyenne » a été donnée par le journal Le Monde à Pôle emploi. Les bons points cités sont le temps entre l’inscription et le premier entretien (90 % sont reçus sous 10 jours) ou encore la ponctualité des indemnisations (90 % parviennent dans les délais). Le retour à l’emploi a aussi augmenté de 2,8 % si l’on omet l’effet de la crise. Les chômeurs semblent en revanche moins satisfaits, puisqu’ils sont passés de 54,8 % en 2011 à 52,1 % en 2012. Même constat pour la satisfaction concernant l’information sur les indemnisations qui passe de 68 % de satisfaits en 2011 à 64 % en 2012[45].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
  2. Conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
  3. Formation professionnelle : le service public en danger (900 psychologues ont été transférés à Pôle emploi.) 19/06/2012
  4. Les psys de l'AFPA refusent le transfert 08/04/2009
  5. Christian Charpy : « En 2010, Pôle emploi doit se réorienter résolument vers les entreprises », Les Échos, 09 février 2010.
  6. Signature de la Convention tripartite pluriannuelle entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Jeudi 2 avril 2009.
  7. Convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi 2012 - 2014, Pôle emploi - Janvier 2012.
  8. Cécile Crouzel, « Pôle emploi va enfin savoir si un chômeur retrouve le travail », Le Figaro, encart « Économie », mercredi 6 novembre 2013, p. 19.
  9. Le Figaro du 14 décembre 2011.
  10. François Nogué, Wikipédia.
  11. "Le bulletin de notes mitigé de Pôle emploi" - Le Monde, 24 juillet 2013.
  12. "Le Monde gagne son recours contre Pôle emploi, qui s'engage à transmettre ses données" - Le Monde, 30 juillet 2013
  13. "Organisation et gouvernance" - Pole-emploi.org
  14. Notamment dans le rapport de l'Assemblée nationale du 5 juin 2013 : Pôle emploi et le service public de l'emploi.
  15. "Vous êtes demandeur d'emploi, le 39 49" - Pole-emploi.fr
  16. "Pôle emploi joignable au 39 95 par les entreprises" - L'Expansion, 23 mars 2010
  17. "Pôle emploi précise les évolutions du suivi des demandeurs d'emploi" - WK-RH, 24 juillet 2013
  18. Sur le site Pôle-Emploi de Force Ouvrière
  19. Sur le site de Pôle-Emploi
  20. « À Pôle emploi, on forme à la dictature du mascara », L'Humanité,‎ 8 mars 2011
  21. « Le salarié doit résoudre toutes les difficultés en puisant dans son image », L'Humanité,‎ 8 mars 2011
  22. « Sois belle et cherche un emploi », Actuchomage,‎ 11 janvier 2011
  23. « 1,7 million d'embauches en 2010 ? Que de la poudre aux yeux ! », Actuchomage.org,‎ 15 avril 2010
  24. http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1076957
  25. http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/face-a-la-montee-du-chomage-pole-emploi-recrute-367769
  26. 1 800 suppressions de poste à Pôle emploi l'année prochaine. Le Monde 04/10/2012
  27. Grève à Pôle emploi. Le monde libertaire 18/11/2010
  28. Pôle emploi : comment se passe la fusion ANPE-Assedic. Le monde libertaire 19/11/2009
  29. Voir : Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pôle Emploi
  30. « Des chômeurs occupent Pôle emploi contre les ratés du système », Rue89, 27 avril 2010.
  31. Pôle emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants
  32. Voir : Outragé, Pôle emploi mord la poussière
  33. « Tableau noir du Pôle emploi », Le Canard enchaîné, 10 février 2010, p. 3.
  34. Le rapport intégral du médiateur
  35. « Pôle emploi perd son médiateur avec fracas », Cadremploi.fr, 19 avril 2010.
  36. « La grève se profile à Pôle Emploi », Jean-Pierre Thiollet, France-Soir, 3 juin 2010, http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-la-greve-se-profile-a-pole-emploi-51664912.html
  37. Pôle emploi au bord de l'implosion. 17/01/2012
  38. Pôle emploi va se concentrer sur les cas les plus difficiles. 17/01/2012
  39. "Pôle emploi se convertit à l'accompagnement renforcé" - La Croix, 23 novembre 2012.
  40. "Pôle emploi et le service public de l'emploi" - Rapport de l'Assemblée nationale, 5 juin 2013.
  41. Annonce par le ministère du Travail.
  42. "Pôle emploi : les chômeurs classés en trois catégories à partir de janvier" - Le Monde, 31 octobre 2012.
  43. "Le plan stratégique 2015 de Pôle emploi" - Actuchômage, 4 novembre 2012.
  44. "Pôle emploi et le service public de l'emploi" - Rapport d'information de l'Assemblée nationale, 5 juin 2013.
  45. "Le bulletin de notes mitigé de Pôle emploi", Le Monde, 24 juillet 2013.

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