Cotisations sociales en France

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Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées improprement charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.

Elles sont récupérées par différents organismes suivant l'objet du financement.


Répartition des cotisations sociales[modifier | modifier le code]

Cotisations sociales générales[modifier | modifier le code]

Une part des cotisations finance la CSG - CRDS (branche « solidarité »).

Branche maladie[modifier | modifier le code]

Elle est souvent confondue avec la sécurité sociale car elle en constitue la branche la plus importante. La sécurité sociale est formée des branches maladie, famille, vieillesse, chômage et recouvrement.

Elle comprend l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité, accident du travail et maladie professionnelle.

Branche famille[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des allocations familiales.

Branche chômage[modifier | modifier le code]

Une part de cotisations des travailleurs salariés uniquement finance la branche chômage.

Branche vieillesse[modifier | modifier le code]

Elle est destinée au financement des retraites via des caisses de retraite.

Cotisations suivant la nature de l'emploi[modifier | modifier le code]

Travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales des salariés sont retenues à deux niveaux :

  • niveau salarié (appelées cotisations salariales, différence entre le salaire brut et le salaire net)
  • niveau employeur (appelées cotisations patronales).
Salariés
Maladie Viellesse Famille Chomage Retraite complementaire Allegement
moyenne
Total par Tranche Total accumulé
0 à 1,3 Smic 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% -4% 9,70% 9,7%
1,3 x Smic a 3086€ par mois 0,75% 6,75% 0 2,40% 3,80% 13,70% 11,3%
3086€ à 9258€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 8,9% (8,6%) 3,25% 5,9%
9259€ à 12344€ 0,75% 0,10% 0 2,40% 0% (8,6%) 3,25% 5,3%
12344 à 24688€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18% 3,2%
plus de 24988€ 0,75% 0,10% 0 0,00% 0,33% 1,18%
Employeur
0 à smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -10% 26,94% 26,9%
smic à 1,3 x Smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -7% 30,31% 27,7%
1,3 à 1,6 x smic 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% -2% 35,55% 29,2%
1,6 x Smic a 3086€ par mois 13,10% 8,40% 5,40% 4,30% 6,22% 37,42% 31,3%
3086€ à 9258€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,2%
9259€ à 12344€ 13,10% 1,60% 5,40% 4,30% 14,30% 38,70% 36,8%
12344 à 24688€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10% 28,5%
plus de 24988€ 13,10% 1,60% 5,40% 0% 0% 20,10%

Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Les travailleurs non salariés (TNS) sont le plus souvent des auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou des gérants majoritaires de sociétés.

Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales.

Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code]

Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

L'entreprise du salarié prélève l'ensemble des cotisations, qu'elles soient salariales ou patronales.

Les cotisations sont réglées à l’URSSAF et différents organismes.

Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs...) ; différents organismes sont chargés du recouvrement des charges sociales.

On peut citer, sans que la liste ne soit exhaustive :

  • le Régime social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale,
  • la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les retraites,
  • quelques fois l'URSSAF, notamment pour les professions libérales.

Les taux des cotisations sont fixés par l'article D 612-4 du code de la sécurité sociale.

Autres contributions sociales[modifier | modifier le code]

Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social.

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]