Livret A

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Le livret A est le compte d'épargne réglementé et défiscalisé français le plus utilisé.

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque Postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (livret bleu).

Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé (le livret papier a disparu définitivement le 31 mars 2005, la Caisse d'épargne ayant commencé sa dématérialisation dès 1999)[1], il peut également servir de compte bancaire dans certains cas précisés par la loi.

Bien qu'il soit désormais dématérialisé, d'anciens livrets A « physiques » (sous forme de papier) sont toujours utilisés notamment lorsque le détenteur en demande la clôture. Cette dernière est alors signifiée directement par écrit sur le livret.

À fin avril 2014, l'épargne déposée sur le livret A et le livret de développement durable (LDD) atteignait 371,1 milliards d'euros (268,7 milliards d'euros pour le livret A)[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Le livret A (anciennement livret de caisse d'épargne, ou livret série A) est créé le 22 mai 1818, concomitamment à la Caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François Alexandre Frédéric de La Rochefoucauld-Liancourt[3].

Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Selon Georges Constantin, pendant cette période, l'État a dilapidé l'épargne publique, la considérant comme sienne[3].

Au cours du XIXe siècle, le livret A fut également une volonté d'initier, dans une optique de prévoyance, les populations laborieuses au geste du dépôt en banque, à une époque où n'existent ni système de protection sociale ni titre d'épargne accessible au plus grand nombre[4]

Caractéristiques du livret A[modifier | modifier le code]

Résumé : Taux Livret A évolution depuis 2005
  • Minimum de versement à l'ouverture : 1,5 € (livret A)[5] à 15 € (livret Bleu)[6],
  • Versement mensuel : sans objet (versements libres),
  • Un unique livret A (ou bleu) par personne. Cependant, la détention simultanée d'un livret A et d'un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 (date d'entrée en vigueur du décret no 79-730 du 30 août 1979 qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. À ce jour 11 août 2010, il est donc possible pour les personnes physiques qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets[7].
  • Plafond des dépôts pour les personnes physiques : 22 950 € (article R. 221-2 Code monétaire et financier) depuis le 1er janvier 2013[8]. Répondant partiellement à une promesse de campagne[9], le gouvernement de la présidence de François Hollande a successivement porté le plafond initial de 15 300 €, maintenu à ce montant depuis 1986, à 19 125 € au 1er octobre 2012 puis à 22 950 € au 1er janvier 2013[10], soit une augmentation de 50 %. Si ce dernier avait évolué avec l'inflation, il aurait été porté à plus de 25 500 € en septembre 2012.
  • Plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901) : 76 500 € (article R. 221-2 du Code monétaire et financier)
  • Plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R. 221-9 du Code monétaire et financier),
  • Taux d'intérêt nominal : 1% net depuis le 1eraoût 2014[11] Il était précédemment de 1,25 % net du 1er août 2013 jusqu'à cette date.
  • Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois)
  • Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et cotisations sociales.
  • En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A[12].
  • Pour fermer un livret A, il faut en faire la demande par écrit à la banque qui gère le livret, y joindre un RIB du compte sur lequel virer l'argent du livret A, et la fermeture se fait en une quinzaine de jours[13].

Remarques :

  1. Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond. Le calcul des intérêts se fait sur la somme globale, même après dépassement de plafond ; ainsi, un Livret A avec 23 000 € rapportera, au taux de 1,25 % (taux applicable en août 2013), 287,5 € (base de 23 000 €) et non 286,88 € (base de 22 950 €, le montant maximum des versements au 1er janvier 2013).
  2. Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs indiquées (plafond, taux d'intérêt nominal) peuvent être modifiées par décision du gouvernement. Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux d'intérêt nominal intervient selon un rythme semestriel, au 1er août et au 1er février de chaque année.
  3. Les valeurs indiquées sont celles en vigueur à la date du 1er août 2010.
  4. L'actuel article L221-1 du Code monétaire et financier n'interdit pas explicitement l'ouverture d'un livret A aux personnes morales (SARL, SCI) dans la limite du plafond de droit commun (19 125 €). En effet cet article dispose uniquement que les livrets sont nominatifs et qu'une même « personne » ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou bleu. La « personne » peut donc être physique ou morale. Dans le cas des personnes morales, les associations et organismes HLM bénéficient d'un plafond de dépôt supérieur, ce qui n'interdit pas non plus l'application du plafond de droit commun aux autres personnes morales. Toutefois, dans la pratique, les organismes financiers refusent la création d'un livret A aux SARL et SCI. En effet, le projet de loi de modernisation de l'économie, dans sa version du 28 avril 2008, article 39, propose de modifier l'article L. 221-3 du Code monétaire et financier comme suit : « Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5. de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ».

Le livret A en chiffres[modifier | modifier le code]

Le livret A est le placement épargne favori des Français. Près de 46 millions de livret A seraient ouverts, ce qui représente environ trois Français sur quatre. Cependant, le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) mentionne le chiffre de 37 millions de titulaires personnes physiques, ce qui reviendrait plutôt à trois Français sur cinq[14].

La différence de 9 millions est imputable aux multi-détenteurs (ce qui est interdit par la loi, sauf livrets ouverts avant 1980), aux personnes morales non recensées par FICOBA telles que les associations, Organismes sociaux de l'Habitat, etc.

Près de 2 000 000 de livrets A atteignent mi-2008 le plafond des versements[15].

En 4 ans, à la faveur de la crise financière de 2008 et de la hausse du plafond du Livret A de 2012, la collecte aurait évolué de 85 Md€ (entre décembre 2008 et décembre 2012), portant l'encours total à 250 Md€, soit une moyenne d'environ 5 000 euros par livret[16].

Calcul des intérêts[modifier | modifier le code]

Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15,2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.

Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est : Intérêts d'une quinzaine = Solde du livret ×  \textstyle\frac {taux\,du\,Livret\,A}{24}

Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante (1er du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours). Les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.

Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant :

Opération Date opération Date de valeur Crédit Débit Solde
Solde initial 01 jan 01 jan 2 300
Dépôt 03 jan 16 jan 200 2 500
Retrait 05 jan 01 jan 500 2 000
Dépôt 08 jan 16 jan 100 2 100
Retrait 10 jan 01 jan 400 1 700

Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.

Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire 2 300 - 500 - 400 = 1 400. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret générera 1 400/24×0,02=1,17 € d'intérêts durant la première quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là.

Si aucun mouvement n'est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au 31 janvier), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au 16 janvier, c'est-à-dire 1 700 €. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret vient de générer 1 700/24×0,02=1,42 € d'intérêts durant la seconde quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu'au 1er janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là.

Si pour une quinzaine le solde du livret calculé en utilisant les dates de valeur est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé en utilisant les dates d'opération, ne puisse pas être négatif), on obtient pour la quinzaine un intérêt négatif. À la fin de l'année, les intérêts positifs ou négatifs de chaque quinzaine sont additionnés, et si cette somme, appelée Intérêts acquis, est positive, elle est ajoutée au livret au 1er janvier de l'année suivante. Si elle est négative ou nulle, les Intérêts acquis sont ramenés à zéro (les intérêts acquis ne peuvent jamais être négatifs sur un produit d'épargne). Par le jeu des dates de valeurs, il est donc possible d'avoir des intérêts acquis nuls pour une année, même si le solde du livret a toujours été strictement positif[17].

Afin de maximiser le montant des intérêts, et en particulier d'éviter de générer des intérêts négatifs sur une quinzaine, il convient donc de ne pas effectuer d'opérations en sens contraire au cours d'une même quinzaine.

Collecte et utilisation des fonds issus du livret A[modifier | modifier le code]

Un système complexe à plusieurs acteurs[modifier | modifier le code]

Historiquement, l’État a toujours souhaité que la collecte du livret A soit sécurisée, c’est-à-dire à l’abri des crises financières. Sans cette sécurisation, il aurait été possible d’assister à la faillite de nombreux épargnants, si par exemple la banque à qui était confié l’argent du livret A venait à faire faillite ou l'État français à faire défaut.

Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient donc collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d’une Direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. Cette distinction permet de ne pas « mélanger » l’argent de la Caisse des dépôts issue de ses activités propres[18] et celle de ses mandats (dont le livret A).

Cette centralisation fait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs.

La Caisse des dépôts utilise ensuite ces fonds pour financer des missions d’intérêt général, et particulièrement le logement social (HLM).

Ce mécanisme reste toujours d’actualité malgré la profonde révision de ses modalités, instituée par la loi de Modernisation de l’Économie du gouvernement Fillon en 2008.

La distribution / collecte du livret A[modifier | modifier le code]

Depuis sa création en 1818 et jusqu’au 31 décembre 2008, le Livret A n’aura été distribué que par deux types d’établissements :

Le Crédit mutuel distribue quant à lui un « Livret Bleu » présentant des caractéristiques quasiment identiques (le Livret Bleu est fiscalisé, mais c’est la Caisse des dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n’a aucun impact pour l’épargnant).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de distorsion de concurrence.

Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la Commission européenne a demandé le 10 mai 2007 à la France d’ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de 9 mois.

La distribution du Livret A est en juin 2008 discutée au Parlement, et elle est banalisée à tous les établissements bancaires depuis le 1er janvier 2009. Le 12 avril 2009, le Crédit Agricole annonce avoir l'intention de poursuivre la Caisse d'épargne pour « entraves aux transferts des livrets A ».

La centralisation des fonds à la Caisse des dépôts[modifier | modifier le code]

Avant le 1er janvier 2009[modifier | modifier le code]

Depuis de nombreuses années, l’ensemble des fonds Livret A et bleu collectés par les réseaux distributeurs était totalement centralisé à la Caisse des dépôts et consignations.

Le taux de commissionnement servi par la Caisse des dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12 %[19] :

  • 1,3 % pour la Banque postale ;
  • 1 % pour les Caisses d’épargne ;
  • 1,1 % pour le Crédit mutuel (hors fiscalité).

Depuis le 1er janvier 2009[modifier | modifier le code]

La Loi sur la modernisation de l'économie entrant en vigueur au 1er janvier 2009 a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

Une centralisation fluctuante en fonction des besoins[modifier | modifier le code]

À terme, le taux de centralisation, définissant le montant que les banques devront verser à la Caisse des dépôts au titre du financement des missions d’intérêt général, sera fixé réglementairement par le gouvernement après avis de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (probablement 70 % au 1er janvier 2009)[20], sans jamais permettre un montant centralisé inférieur à 1,25 fois l’encours de prêts habitat/ville mentionné dans le bilan des Fonds d’épargne[21].

Exemple : l’encours livret A s’élève à 100 milliards d’euros.

  1. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 50 Md€, 70 Md€ seront centralisés aux Fonds d’épargne (70 % de 100 Md€ avec un minimum de 62,5 Md€ (50 × 1,25),
  2. Si l’encours des prêts habitat/ville s’élève à 75 Md€, 70 % de l’encours de 100 Md€ ne suffisant pas, 93,75 Md€ (75 × 1,25) seront centralisés aux Fonds d’épargne.
Un commissionnement homogénéisé à terme[modifier | modifier le code]

Au titre de la distribution du livret A, et après de nombreuses discussions fortement médiatisées[22], les banques percevront un commissionnement de 0,6 %, fixé par décret.

Pour permettre aux réseaux historiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel, le taux de commissionnement servi à ces derniers par la Caisse des dépôts sera progressivement diminué, de telle manière à ce que ce dernier atteigne à l’horizon de 2012 le taux commun[22].

La Banque postale bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’accessibilité bancaire, celle-ci bénéficiera d’un surcommissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission[23].

L’utilisation de la ressource Livret A centralisée à la Caisse des dépôts[modifier | modifier le code]

Des prêts au logement social[modifier | modifier le code]

Le livret A permet principalement de financer le logement social : la Caisse des dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH ex-SA HLM), etc.) des fonds indexés sur Livret A, à des taux privilégiés. À titre d’exemple, le taux du prêt locatif à usage social (PLUS) est au 1er août 2009 égal à 1,85 %, soit livret A + 0,6 %[24]. Fin 2007, les Fonds d’épargne (hors refinancement) prêtaient 88 Md€ (Fonds Livret A, mais également LDD, LEPetc.), utilisés dans le financement de :

  • Projets d’équipement : 3 Md€
  • Programmes de logement : 84 Md€
dont :
Très sociaux : 4 Md€
Locatifs : 47 Md€
Amélioration de l’habitat : 5 Md€
Locatifs Intermédiaires : 6 Md€
Projets urbains : 2 Md€
Renouvellement urbain : 4 Md€
  • Projets divers : 1 Md€

Des placements financiers pour équilibrer le bilan[modifier | modifier le code]

La ressource Livret A coûte à la Caisse des dépôts en moyenne le taux du livret A + 1,12 %[19], soit en août 2008 le taux de 5,12 % (4 % + 1,12 %). Les taux des prêts étant inférieurs au coût de la ressource, il en résulte un déséquilibre bilanciel qui ne permet pas aux Fonds d’épargne de prêter l’ensemble de la ressource Livret A  : un certain montant doit être judicieusement investi sur les marchés financiers pour dégager une rentabilité supérieure, tout en assurant un risque maîtrisé.

QualitéSignatureDFE.JPG

Fin 2007, le portefeuille de 114 Md€ se décomposait ainsi :

  • Actions : 11 Md€
  • Obligations : 67 Md€
dont :
Inflation (OATi) : 20 Md€
Taux fixe > 5 ans : 8 Md€
Taux fixe de 2 à 5 ans : 10 Md€
Taux fixes de 6 mois à 2 ans : 29 Md€

Taux d'intérêt nominal du livret A[modifier | modifier le code]

Le taux d'intérêt nominal du livret A a toujours évolué régulièrement, en fonction des conditions légales, réglementaires ou discrétionnaires applicables au cours de la période de détermination du taux.

Historique des taux d'intérêts nominaux[modifier | modifier le code]

Date Taux[3],[25],[26]
22 mai 1818 5,00 %
1er janvier 1851 4,75 %
1er janvier 1881 3,50 %
1er janvier 1905 3,00 %
1er janvier 1916 3,50 %
1er janvier 1929 3,50 %
1er janvier 1946 1,50 %
1er janvier 1960 3,25 %
1er janvier 1966 3,00 %
1er janvier 1968 3,50 %
1er juin 1969 4,00 %
1er janvier 1970 4,25 %
1er janvier 1974 6,00 %
1er janvier 1975 7,50 %
1er janvier 1976 6,50 %
16 octobre 1981 8,50 %
1er août 1983 7,50 %
16 août 1984 6,50 %
1er juillet 1985 6,00 %
16 mai 1986 4,50 %
1er mars 1996 3,50 %
16 juin 1998 3,00 %
1er août 1999 2,25 %
1er juillet 2000 3,00 %
1er août 2003 2,25 %
1er août 2005 2,00 %
1er février 2006 2,25 %
1er août 2006 2,75 %
1er août 2007 3,00 %
1er février 2008 3,50 %
1er août 2008 4,00 %
1er février 2009 2,50 %
1er mai 2009 1,75 %
1er août 2009 1,25 %
1er août 2010 1,75 %
1er février 2011 2,00 %
1er août 2011 2,25 %
1er février 2013 1,75 %
1er août 2013 1,25 %
1er août 2014 1,00 % [27]

Historique des plafonds[modifier | modifier le code]

Date Plafond (F)[28] Plafond (€)
8 novembre 1963 15 000 F 2 287 €
9 août 1969 20 000 F 3 049 €
1er juillet 1973 22 500 F 3 430 €
1er janvier 1974 25 000 F 3 811 €
1er janvier 1976 32 500 F 4 955 €
15 novembre 1977 38 000 F 5 793 €
1er septembre 1978 41 000 F 6 250 €
27 novembre 1979 45 000 F 6 860 €
1er novembre 1980 49 000 F 7 470 €
2 avril 1983 58 000 F 8 842 €
15 juin 1984 68 000 F 10 367 €
31 mai 1986 72 000 F 10 976 €
30 juin 1987 80 000 F 12 196 €
1er mai 1990 90 000 F 13 720 €
30 octobre 1991 100 000 F 15 245 €
1er janvier 2002 100 361 F 15 300 €
1er octobre 2012 125 452 F 19 125 €
1er janvier 2013 150 542 F 22 950 €

Formules mathématiques de détermination du taux d'intérêt nominal du Livret A[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement Jean-Pierre Raffarin avait décidé[29] de mettre en place une formule automatique de calcul du taux d'intérêt nominal, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était en effet déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place.

Le taux du livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, Compte épargne logement, Livret jeune et Livret Bleu (distribué par le Crédit mutuel jusqu'en décembre 2008) principalement.

Taux avant février 2008[modifier | modifier le code]

Du 1er juillet 2004 et jusqu'à fin janvier 2008, le taux du livret A a été fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :

  • le taux Euribor 3 mois mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)[30], exprimé avec deux décimales ;
  • le taux d’inflation glissant annuel, donné par l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)[30], exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25 % et arrondi aux 0,25 % les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la Banque de France de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du livret A.

Taux d'intérêt nominal à partir du 1er février 2008[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er février 2008, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place[31]. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :

  • la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois et de la moyenne mensuelle de l’Eonia (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
  • l’inflation majorée d’un quart de point.


Soit :  \scriptstyle \mathrm{MAX}\left\{\frac {\left\langle{\text{Euribor 3 mois}}\right\rangle+\left\langle{\text{Eonia}}\right\rangle}{4}+\frac{\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; \text{Inflation}+0,25%\right\}

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

Cas où la formule n'a pas été appliquée[modifier | modifier le code]

Cette formule n'a toutefois pas été appliquée lors de la révision du taux du 1er février 2012. En effet, l’inflation à retenir du mois décembre 2011 (dernière connue) était de 2,4 % ce qui aurait dû conduire à rehausser le taux du Livret A à 2,75 %. Mais, le Gouvernement Fillon a décidé de maintenir ce taux à 2,25 %.

Un an plus tard, alors que l'inflation annuelle à 1,2 % aurait dû conduire à un taux de 1,50 % à partir du 1er février 2013 dans le cas de l'application de la formule, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,75 %[32].

Six mois plus tard, alors que l'inflation annuelle aurait dû conduire à un taux de 1 % à partir du 1er août 2013 dans le cas de l'application de la formule, le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,25 %[33], ce qui est son taux historique le plus bas.

De la même façon, au 1er février 2014, alors que le gouverneur de la Banque de France préconise d'abaisser le taux à 1 % et que l'application stricte de la formule conduirait à l'abaisser à 0,75 %, le ministre décide de le maintenir à 1,25 %[34].

Exemples de calcul du taux d'intérêt nominal du livret A (chiffres pour un calcul au 1er février 2008)[modifier | modifier le code]

Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à février 2008 : \scriptstyle (4,84+2,5)/2+0,25=3,92, arrondi à 4 %

Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis février 2008 : \scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43, arrondi à 3,5 %

Préconisations de formules mathématiques pour le calcul du taux du livret A[modifier | modifier le code]

Rapport Noyer-Nasse (2003)[modifier | modifier le code]

Le Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003[18] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au-dessus de l'inflation », mais « un peu au-dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du taux de rémunération des dépôts de la Banque centrale européenne + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

Rapport Camdessus (2007)[modifier | modifier le code]

Le Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social de Michel Camdessus (« Rapport Camdessus »), remis au gouvernement François Fillon en décembre 2007[18], proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'Eonia et l'inflation, selon les modalités de calcul retenues à partir du 1er février 2008, avec un plancher à Inflation + 0,25 %.

La composante Euribor 3 mois a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence Eonia.

Livret A, super-livrets et comptes à terme[modifier | modifier le code]

Ces trois formes d'épargne monétaire, qui ne sont pas des valeurs mobilières mais bien des comptes bancaires d'épargne, ont en commun leur liquidité, même si celle du compte à terme est sujette à structuration ou à pénalités en cas de déblocage anticipé[38].

Les « super-livrets » étaient auparavant une réponse des banques traditionnelles à l'oligopole de la distribution du livret A. Avec la banalisation de la distribution (cf. supra), l'intérêt des banques réside dans la conservation, dans leur bilan, des fonds déposés. Le « super-livret » est proposé avec un taux brut (hors impôt), dont le taux net (impôt déduit) est, en fonction des conditions de marché, parfois supérieur au taux de l'épargne réglementée.

Les comptes à terme sont eux placés sur les marchés financiers par l'intermédiaire de la banque ou utilisés pour son compte propre. En fonction des durées de placement, les taux proposés varient, principalement selon l'Euribor.

Dans le cas de faibles taux d'intérêt réels (indicateur de compétitivité du Livret A), les taux bruts des super livrets ne sont plus assez élevés pour qu'une fois l'impôt déduit, ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

Les comptes à terme retrouvent quant à eux un public : le taux du livret A étant ancré par l'inflation, il suffit que le taux du compte à terme soit significativement supérieur à cette inflation pour que son taux net soit intéressant, et ce sans plafond de versement.

Critiques[modifier | modifier le code]

Certaines modalités du livret A sont critiquées[39],[40],[41],[42] :

  • Le livret A est totalement défiscalisé, y compris de CSG et de CRDS. Certaines recettes fiscales ne sont donc pas perçues par l'État ou la Sécu[43].
  • Le livret A bénéficie d'un taux facialement bas, mais très élevé depuis plusieurs années si on le compare aux produits comparables (produits issus du marché monétaire ou livrets bancaires). Il attire donc beaucoup d'épargne, au détriment des autres produits, parfois plus long terme (comme l'assurance-vie).
  • Le Livret A est pour partie centralisé à la Caisse des dépôts (à 65 %). Toute nouvelle hausse de l'encours Livret A prive l'établissement bancaire d'une partie de l'épargne de son client, tout en permettant à la Caisse des dépôts d'en récupérer pour ses propres missions.

Les enjeux des acteurs sont donc multiples :

  • pour l'État, il s'agit de :
    • conserver un rôle d'arbitre qui permette un consensus entre les enjeux des différents acteurs. Le souhait du président de la République de doubler le montant du plafond du livret A a partiellement rompu l'équilibre qui prévalait jusqu'à présent. Au grand dam de Bercy, de la Banque de France[44] ou de la Caisse des dépôts, qui n'identifiaient pas les objectifs poursuivis par le Président.
    • ne pas se couper d'une partie de ses créanciers. En effet, une partie non négligeable de la dette État est achetée par la Caisse des dépôts grâce à l'argent du Livret A.
  • pour les banques, il s'agit de récupérer l'argent du Livret A, lui permettant de rétablir sa compétitivité, malmenée par :
    • les accords de Bâle III, qui impose des règles prudentielles supplémentaires et nécessite une liquidité plus conséquente ;
    • des marges sur Livret A qu'elles estiment insuffisantes (0,5 % de taux de commissionnement pour la collecte), au regard de ses activités habituelles plus rémunératrices et moins consommatrices de liquidité (SICAV, FCP, assurance-vie, etc.).
  • pour la Caisse des dépôts, gestionnaire des fonds du livret A, mandatée par l'État, il s'agit de :
    • s'assurer que les arbitrages gouvernementaux ne remettent pas en cause sa mission de financement ;
    • préserver le rôle qu'elle assure depuis près d'un siècle.
  • pour le monde HLM, s'assurer qu'il bénéficiera des ressources longues, bon marchés et disponibles, pour son activité de construction, de réhabilitation, d’aménagement, de politique de la ville.
  • pour les collectivités, qui bénéficient depuis 2013 d'une enveloppe pluriannuelle de 20 Md€[45], de s'assurer que ces financements soient bien attribués à leur compte.
  • pour les épargnants, de bénéficier d'un taux net élevé, avec le plafond le plus élevé.

Sentant leurs enjeux menacés[46] (le doublement du plafond a "aspiré" beaucoup de l'épargne des français : 15 Md€ sur le seul premier semestre 2013)[47], plusieurs lobbys bancaires ont dénoncé le doublement du plafond du livret A et ont profité de cette fenêtre pour remettre en cause l'utilisation du livret A :

  • Philippe Crevel (Cercle des épargnants), estime que l'argent placé sur le livret A ne contribue ni à l'économie ni à la croissance et constitue un « gaspillage » alors qu'il y a « un manque criant de fonds propres dans les PME qui n'investissent pas assez pour se positionner sur les marchés premium »[48].
  • La Fédération bancaire française (FBF) critique l'utilisation des fonds gérés par la Caisse des dépôts. Selon elle, les fonds disponibles pour le financement de logements sociaux « ne sont pas complètement utilisés aujourd'hui » et le relèvement du plafond du livret A empêcherait les banques de renforcer leurs fonds propres avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire de Bâle III en 2013. La FBF estime qu'« il faudrait au moins revoir le taux de centralisation à la Caisse des dépôts pour permettre aux banques de conserver les moyens de prêter à leurs clients »[39].
  • L'agence de notation financière Standard & Poor's (S&P), dans une note publiée en juin 2013, estime que le livret A est « pénalisant » pour les banques françaises car il les prive de dépôts leur permettant de renforcer leurs ratios de solvabilité et de liquidité, comme imposé par la réglementation Bâle III. D'après S&P le livret A crée même « une distorsion de marché », d'autant plus que « le régulateur détermine le taux de rémunération du livret A en utilisant une formule qui, en général, positionne ce taux au-dessus de ceux du marché »[40],[41].

La réaction des acteurs aux enjeux opposés à ces lobbys bancaires repose essentiellement sur :

  • l'incapacité des banques à prouver l'utilisation des fonds dont elles disposent à leur bilan, y compris en termes de financement des entreprises, puisqu'elles sont accusées depuis 2009 de ne plus prêter aux PME[49],[50].
  • la critique de la remise en cause par les banques de Bâle III, initié en raison de la crise des subprimes dont la responsabilité échoit aux banques pour partie.

Au regard de cette situation, les banques, l'Etat et la Caisse des dépôts ont engagé des négociations qui ont abouti en juillet 2013 à [51]:

  • une mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises. Les exigences de transparence en matière d’utilisation de ces ressources seront revues à cette occasion.
  • afin réduire le coût de la ressource du fonds d’épargne, au profit notamment du financement du logement social, les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4%.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Exit le livret A papier?
  2. Lire le communiqué de presse de la Caisse des Dépôts
  3. a, b et c Georges Constantin, Le Livret A : Une histoire de l'épargne populaire, Caisse des dépôts et consignations (ISBN 2-911144-05-8) et La Documentation française (ISBN 2-11-004209-5), Paris, 1999, 294 p.
  4. Séverine de Coninck, Le Livret de Caisse d'épargne (1818-2008). Une passion française, Paris, 2012, Economica, 409 p. (ISBN 978-2-7178.6432-8[à vérifier : isbn invalide])
  5. Voir sur le site de la Banque postale ou celui de la Caisse d'épargne.
  6. Voir sur le site du Crédit mutuel.
  7. Voir la réponse apportée aux sénateurs sur ce point.
  8. Modifié par décret no 2012-1056 du 18 septembre 2012 puis par décret no 2012-1445 du 24 décembre 2012, tous deux portant relèvement du plafond du livret A.
  9. Engagement no 22 du candidat Hollande de doubler le plafond du Livret A (voir les 60 engagements[PDF]).
  10. « Le plafond du Livret A sera relevé de 25 % au 1er janvier 2013 », sur http://www.gouvernement.fr/,‎ 19/12/2012 (consulté le 17/07/2014)
  11. http://www.economie.gouv.fr/taux-livret-A-a-1-pourcent-a-compter-du-1er-aout-2014
  12. Article L221-2 du Code Monétaire et Financier.
  13. Livret A : Caractéristiques, Livret A: Taux, fonctionnement, plafond.
  14. Les Échos du 5 mai 2008, « Livret A : faire la chasse à la multi-détention ».
  15. Aujourd'hui en France du 1er août 2008, « Le Livret A rapporte 4 % à partir d'aujourd'hui », page 6.
  16. Lire le communiqué de presse de la Caisse des dépôts du 22 janvier 2013[PDF].
  17. http://www.ca-nmp.fr/Opt-interets-livrets.html.
  18. a, b et c cf. article sur la Caisse des dépôts, mais aussi les rapports Noyer Nasse[PDF] et Camdessus[PDF].
  19. a et b Les Échos, Livret A : la banalisation coûterait aux banques 1 milliard d’euros par an, 3 mars 2008.
  20. Les Échos du 13 mai 2008, Christine Lagarde : « Il n'y aura pas de cadeau aux banques sur le livret A ».
  21. Code monétaire et financier (partie législative, livre II, titre II, chapitre I, section 1).
  22. a et b Les Échos du 10 avril 2008, « Livret A : Bercy juge consensuel un taux de 0,6 % pour les banques ».
  23. Les Échos du 13 mai 2008, « La Banque postale recevra une compensation pour sa mission d’accessibilité bancaire ».
  24. Site du ministère du Logement Grâce à la réforme du livret A, les taux des prêts au logement social sont abaissés au 1er août 2008.
  25. Historique des taux du Livret A par la Société Générale, probablement non exhaustif
  26. Historique des taux d'intérêt sur cbanque.com
  27. Voir l'arrêté du 28 juillet 2014, relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, NOR FCPT1418017A.
  28. Historique des plafonds sur cbanque.com.
  29. Voir la lettre de la mission Noyer Nasse
  30. a et b avant septembre 2005, le mois m-2.
  31. Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement no 86-13 du 14 mai 1986 modifié du CRBF relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, publié au JO le 31 janvier 2008.
  32. La rémunération du livret A sera bien abaissée à 1,75% en février Article de L'Expansion.com publié le 15/01/2013.
  33. Livret A : le taux descend à 1,25% ce jeudi 1er août Article de Leparisien.fr publié le 31/07/2013.
  34. Isabelle Chaperon, « Le taux du Livret A sera maintenu à 1,25 % », sur Le Monde.fr,‎ 15 janvier 2014 (consulté le 15 janvier 2014).
  35. Série disponible sur le site officiel euribor.org.
  36. Série disponible sur le site officiel euribor.org.
  37. Série disponible sur le site de l'INSEE.
  38. Le magazine Challenges, dans son numéro du 4 septembre 2008, a publié un article complet sur ce sujet, titré Le Livret A, les comptes à terme et les super-livrets : une concurrence qui fait grimper les taux.
  39. a et b Livret A : la Fédération critique
  40. a et b S&P juge le Livret A "pénalisant" pour les banques françaises, article du 21 juin 2013 sur le site de La Tribune.
  41. a et b [1], article du 21 juin 2013 sur le site des Échos.
  42. Livret A : Moody's s'inquiète de l'impact sur les banques françaises, article du 27 août 2012 sur le site de La Tribune.
  43. Hausse du plafond du Livret A : un manque à gagner pour la Sécurité sociale ? Paru sur Cbanque.com le 14 juin 2013
  44. La Banque de France prône une réforme progressive du Livret A
  45. Collectivités locales : 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne sur 5 ans article sur le site web de la Caisse des dépôts
  46. Livret A : pourquoi les banques sont à la lutte pour le délivrer sur le site de BFM Business, 1 février 2013
  47. Article de L'Expansion.com mis en ligne le 21 juin 2013
  48. Le succès du livret A ? Du gaspillage !, article de Philippe Crevel, publié le 4 juin 2013 sur le site de La Tribune.
  49. Il faut que les banques prêtent plus aux TPE/PME Interview du président de la CGPME sur zonebourse, 29/01/2010
  50. Quelles sont les banques les plus avenantes avec les PME ? Article de Challenges du 14 juin 2012
  51. Lire le communiqué de presse Etat / Caisse des Dépôts du 19 juillet 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]