Droits de l'homme

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La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689

Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.
Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification[2].

Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État.
L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le « Cylindre » de Cyrus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cylindre de Cyrus.

La Perse est considérée comme étant à l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879, parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduite dans toutes ses langues officielles.
Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de profession et expansion d'empire. Il se situe dans la tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au XXIVe siècle av. J.-C., et dont un autre représentant illustre est Hammurabi de Babylone, avec son code datant du XVIIIe siècle av. J.-C..
L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.
Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les décisions de Cyrus pour les Babyloniens : « il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées considérées comme injustes, il octroie aux gens déportés le droit de retour dans leur pays d'origine et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire. »

Autres références dans l'Antiquité[modifier | modifier le code]

Des droits naturels ou intrinsèques à l'homme sont déjà explicitement mentionnés :

Édit de Milan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Édit de Milan.

Les droits de l'homme, tels qu'ils sont apparus dans l'histoire européenne, et se sont ensuite généralisés au monde entier à travers les organisations internationales, tirent plus particulièrement leur origine de l'édit de Milan, application concrète des enseignements du Christ et de saint Paul[4]. Cet édit de tolérance a été promulgué en 313 par l'empereur romain Constantin Ier, afin d'autoriser la liberté de culte aux chrétiens. La liberté de religion et de conscience est en effet le premier des droits de l'homme.

Autres références en Afrique[modifier | modifier le code]

Époque moderne[modifier | modifier le code]

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une valeur juridique supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, elles apparaissent comme accessoires, et l'application des droits se veut indépendante de toute affiliation religieuse. Cette indépendance constitue la principale différence entre la base philosophique des droits de l'homme et celle du droit divin, sachant que les deux ont en commun la croyance en l'existence de règles universelles et permanentes. Ne comportant de référence à aucune religion particulière, si ce n'est à l'« Être suprême », pour la déclaration française de 1789, les droits de l'homme ont vocation à s'appliquer indépendamment des différentes sensibilités religieuses.

Grands textes anglais (XIIIe - XVIIe siècles)[modifier | modifier le code]

Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'au Moyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme :

  • la Grande Charte (1215). Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart ;
  • la pétition des Droits en 1628 ;
  • l'Acte d'Habeas Corpus, 1679 ;
  • la Déclaration des Droits (Bill of Rights) en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels des droits humains.

Pendant le XVIe siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de déportation d'Africains vers le « Nouveau Monde » sont à l'origine de l'activisme pour les droits humains de Bartolomé de Las Casas et certains secteurs de l'Église catholique romaine, qui se manifestent avec les actes Veritas ipsa et Sublimis Deus.

Une approche des droits de l'homme et du citoyen sur le modèle antique apparaît en 1755 avec la Constitution du Généralat de Pascal de Paoli en Corse, le premier État démocratique du Siècle des Lumières, pour Voltaire et Rousseau, reprise ensuite par Lafayette et Thomas Jefferson pour les États-Unis (Loge des Neuf sœurs).

Dans L'histoire des deux Indes, l'expression « droit de l'homme » apparaît au chapitre 4 ([1]) : « L’homme qui revendiquerait les droits de l’homme, périrait dans l’abandon ou dans l’infamie. »

Première déclaration des droits humains (1776)[modifier | modifier le code]

La première Déclaration des droits humains est celle de l’État de Virginie (États-Unis), écrite par George Mason et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776 (appelée en anglais le Bill of Rights américain).

Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits humains incluse dans la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits humains, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement la Déclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU en 1948.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)[modifier | modifier le code]

L’Assemblée nationale française, dès qu’elle s’est déclarée constituante, décide de rédiger une déclaration. La discussion débute le 9 juillet et débouche sur un vote le 26 août 1789, sous l’influence des leaders du tiers état et de la noblesse libérale. Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, la déclaration de 1789 servira de préambule à la première Constitution de la Révolution française, adoptée en 1791. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est promulguée par le roi le 3 novembre 1789.

Dès 1790, Edmund Burke dénonce la Révolution française, l'abstraction de ses droits de l'homme. En 1791, dans ses Vindiciae Gallicae — ouvrage publié en réponse aux Réflexions sur la Révolution de France d'Edmund Burke, parues l'année précédente — le philosophe britannique James Mackintosh (1765-1832) exprimait le point de vue philosophique d'un libéral sur les événements de la Révolution française jusqu'au printemps 1791[précision nécessaire]. Les excès des Révolutionnaires et de la Terreur l'amenèrent quelques années plus tard à s'opposer à eux et à rejoindre Burke dans sa critique, mais sa défense initiale des droits de l'homme constitue un témoignage intéressant du point de vue d'un whig cultivé à cette époque, représentatif de la philosophie libérale issue du Siècle des Lumières. Jeremy Bentham, récusant l’idée de droits naturels, critique de son côté les droits de l'homme dans une perspective utilitariste.

En 1791, le pape Pie VI condamne la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son encyclique Adeo nota. Selon lui, sa nature purement philosophique ne peut prétendre se substituer au droit naturel ainsi qu'au droit de l'Église.

La notion de droit de l'homme restera pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis, sous l'influence de la prise en compte de problèmes sociaux et après plusieurs décennies, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » garantis par l'État sur les autres êtres humains) ont été ajoutés par la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948). Il faut noter que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 excluait les femmes. Il faudra attendre 1948 et l'intervention d'Eleanor Roosevelt pour que la notion d'égalité entre les sexes figure explicitement dans une convention internationale.

Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)[modifier | modifier le code]

La place de l'organisme des Nations unies dans la légitimation et la promotion des droits humains est essentielle. Le qualificatif d'universel a été inscrit dans le titre de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU à l'initiative de René Cassin.

Convention européenne des droits de l'homme (1950)[modifier | modifier le code]

Développements ultérieurs[modifier | modifier le code]

Depuis la Charte des Nations unies (1945) et la Déclaration universelle des droits de l'homme, la notion de droits de l'homme a été étendue, légiférée et des dispositifs ont été créés pour surveiller les violations de ces droits. Citons certains événements marquants :

Concept en extension[modifier | modifier le code]

La philosophie des droits de l'homme n'a de cesse de s'interroger sur leur existence, leur nature et leur justification:

  • Les droits de l'homme sont des prérogatives dont les individus ou des groupes sont titulaires. L'État et les institutions sont tenus de les respecter et de les faire respecter.
  • Les droits de l'homme sont inaliénables (personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non)
  • Les droits de l'homme sont universels car fondés sur la raison et non sur les particularismes culturels.

Pour une part des militants contemporains des droits de l'homme, des normes internationales, valables pour tous les pays et tous les peuples, doivent être édictées et soutenues -le cas échéant- par le droit d'ingérence. Alors que l'affirmation de leur universalité[5] rencontre de nombreuses objections dans un monde tenté par le relativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine.

L'extension du concept des droits de l'homme a conduit à identifier plusieurs « générations » de Droits:

  • La première génération est celle des droits de l'homme « civils et politiques » . Les premières revendications trouvent leur inspiration dans le libéralisme concernent principalement la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de 1789), qui sont des droits d'émancipation vis-à-vis d'un État souvent oppresseur. Ces premiers droits, « contre l'État », sont toujours classés comme droits de première génération.
  • La deuxième génération consacre les droits « économiques et sociaux » ;

Il est cette fois question de dignité et de bien-être (éducation, santé, etc.), qui sont des droits sur l'État, inspirés du socialisme au sens large. Les droits ultérieurs, quand ils sont reconnus, sont qualifiés de droits de deuxième génération .

  • Par suite certains définissent des droits de troisième génération, et même une hypothétique et contestée quatrième génération.

Les critiques adressées à la dernière génération, fondent l'émergence d'une nouvelle expression des droits : ainsi, en a-t-il été au XIXe siècle, pour les droits de la femme et au XXe siècle pour les droits de la seconde génération : jusque dans les années 1970-1980, des oppositions minoritaires perdurent encore, mais la quasi-totalité des juristes tiennent ces droits pour acquis. Le débat reste encore ouvert pour les droits de troisième et quatrième génération:

  • la troisième génération recouvre des droits très mal définis (dans leur contenu) et donc très mal acceptés
  • la quatrième génération semble l'expression de doctrines isolées qui ne font pas consensus sur leur contenu ou leur existence.

Première génération[modifier | modifier le code]

La première génération des droits de l'homme est celle des droits civils et politiques. Ce sont des droits opposables à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés ; on les nomme ainsi les « droits-liberté ». Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIIIe siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789).

Classiquement, on distingue :

Elles recouvrent entre autres les libertés des cultes, de conscience, de l'enseignement, de communication, d'association, etc.

Aujourd'hui, les deux types de libertés sont mêlés, notamment en raison d'une revendication et d'une protection concomitantes.

Deuxième génération[modifier | modifier le code]

Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre; l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est ici en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme aussi classiquement les « droits-créances », que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttes socialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.

Historiquement, la plupart de ces droits ont été reconnus au lendemain de la Seconde Guerre mondiale[6]. Néanmoins le droit au travail ainsi qu'à la protection sociale était revendiqué dès le début de la Révolution française de 1789, et inscrit dans la loi du 19 mars 1793[7], qui affirmait : « Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s'il est valide ; par des secours gratuits s'il est hors d'état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale. » [8]. De même, l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 affirme : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Il inspira par la suite la création des Ateliers nationaux, sous la direction de Louis Blanc, durant la Seconde République.

On peut en donner une liste non-exhaustive :

Conflit entre première et deuxième génération[modifier | modifier le code]

Il existe un certain conflit entre les droits contre l'État et les droits sur l'État, qui recouvre l'opposition entre deux conceptions des droits de l'homme, la conception libérale et la conception socialiste[9].

Les partisans, libéraux, des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits [réf. nécessaire], car l'État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu'en imposant à d'autres de le faire, ce qui violerait leurs droits de première génération [réf. nécessaire]. On cite souvent comme exemple le droit au logement (de seconde génération) qui s'oppose au droit de propriété (de première génération)[réf. nécessaire].

Cependant l'antinomie entre droits ne recouvre pas simplement l'opposition entre droits de première et de deuxième génération, mais peut aussi être interne aux droits d'une même génération. Ainsi, le droit à la liberté d'expression trouve sa limite dans le droit à ne pas être injurié ni diffamé, limite explicitement affirmée dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), qui affirme par exemple le « droit à la sécurité sociale » (art. 22) ainsi que le « droit au travail » (art. 23) et à l'éducation (art. 26), est accompagnée de deux pactes internationaux des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques (première génération) et aux droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) (16 décembre 1966). Ces deux pactes ont rarement été signés tous les deux ensemble ; les pays du Bloc de l'Ouest signaient plus volontiers le premier tandis que ceux du Bloc de l'Est signaient le second[réf. nécessaire].

En France, le Conseil constitutionnel n'admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu'il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l'une sur l'autre, ces deux générations, même si en pratique cela l'amène à avoir une préférence pour l'application des droits de la première génération.

D'autres générations ?[modifier | modifier le code]

On parle parfois d'une troisième génération pour désigner un ensemble incertain de droits plus ou moins définis, d'émergence récente.

On peut citer ainsi[10],[11] :

On trouve ponctuellement l'évocation d'une quatrième génération des droits dont le contenu peut varier très fortement. Elle peut comprendre des prérogatives au profit des personnes faibles telles que les enfants, les personnes âgées ou handicapées[11].

Le contenu de ces générations n'est pas clair et n'est pas consacré dans un grand texte comme le sont les droits des deux premières générations. Les théories reprennent certains droits de la troisième génération pour les mettre dans la quatrième (droit de l'environnement, bioéthique, etc.), la différence étant, pour eux, que les droits des trois premières générations s'attacheraient à l'homme vivant en société (avec un glissement de la liberté vers l'égalité matérielle), tandis que les droits de la quatrième seraient des droits rattachés à l'être humain en tant qu'espèce[réf. souhaitée]. Ces nouveaux droits concernent essentiellement les droits des individus appelés aussi droits subjectifs par opposition aux droits liés aux exigences de la vie collective appelés droits objectifs[13].

Aspects institutionnels et juridiques[modifier | modifier le code]

Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant :

  • de leur intégration dans des Constitutions et des lois
  • que de la création de juridictions internationales, telles que la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre les États et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.

Droits de l'homme et démocratie[modifier | modifier le code]

La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans les démocraties dérive par définition de la volonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs ; dans plusieurs pays, le droit à l’avortement existe sans que cela soit considéré comme une violation du droit fondamental à la vie.

Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites « acceptables » que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit.

Il n'est pas exclu que la démocratie puisse se trouver en conflit avec les droits de l'homme. Le principe démocratique rend a priori légitime toute décision issue de la volonté populaire, et ne reconnaît aucune autorité supérieure à celle du peuple-souverain. En conséquence, il n'existe pas de solution philosophique, politique ou juridique unanimement reconnue comme satisfaisante au cas où la majorité d'un peuple, directement ou par l'intermédiaire de dirigeants régulièrement élus, soutiendrait une politique contraire aux droits de l'homme.

Un État démocratique peut donc violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, on admet généralement qu'il faut limiter la souveraineté du peuple par des garde-fous indépendants, un rôle souvent tenu par les instances judiciaires (au niveau national, par des juges constitutionnels ou des Cours suprêmes[14] ou, comme indiqué ci-après pour la Cour européenne des droits de l'homme (au niveau régional).

Un État autoritaire, en général, viole les droits de l'homme (par le non-respect de la liberté, et la menace qu'il fait peser sur les autres droits). Mais il arrive fréquemment que, dans une situation où les droits de l'homme sont violés par des individus ou des groupes non étatiques ou étrangers, le peuple croie préférable (à tort ou à raison) de faire appel à des régimes autoritaires pour faire face à la situation. Certains régimes autoritaires se considèrent d'ailleurs comme les défenseurs légitimes des droits de l'Homme contre leurs ennemis de l'intérieur et de l'extérieur. C'était le cas par exemple de la période de la Terreur qui, à la fin du XVIIIe siècle en France, s'affirmait comme le véritable protecteur de la liberté de l'égalité et de la Fraternité, liberté et égalité aussi bien politiques, sociales qu'économiques et justifiait la dictature par la sauvegarde de ces acquis de la révolution. La thèse généralement soutenue par les régimes de ce type (généralement issus de coups d'État ou de révolutions), est que l'application stricte des droits de l'Homme doit être suspendue car elle pourrait profiter aux ennemis des droits de l'Homme, et que la dictature sert les intérêts du peuple. Même si la forme non démocratique d'un régime politique n'est pas par définition incompatible avec le respect des droits de l'Homme, on constate que, dans les faits, les régimes non démocratiques sont presque systématiquement amenés à utiliser des méthodes en violation directe des droits de l'Homme.

Droits de l'homme et État de droit[modifier | modifier le code]

Les démocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair.

Les droits de l'homme sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de la souveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.

Droits de l'homme et droit de la guerre[modifier | modifier le code]

Au XVIe siècle, le désir d'améliorer le sort des peuples non européens, et notamment celui des Amérindiens, a abouti à leur conversion souvent par la force[15]. La conquête de l'Amérique a été motivée par l'or, mais aussi par l'évangélisation et l'humanisme de Juan Ginés de Sepúlveda[16].

Aujourd'hui, l'idéologie des droits de l'homme est devenue l'un des principaux arguments cités par les hommes politiques des États-Unis et d'Europe pour justifier leur participation à des actions préventives ou répressives contre des États souverains[17].

Les guerres récentes, celle du Kosovo en 1999 et d'Irak en 2003, ont vu une justification par l'idée de guerre juste. L'objectif est de convaincre l'opinion publique que l'ennemi est le Mal, qu'il cultive les charniers, comme au Kosovo ou à Timisoara afin de légitimer une action de guerre contre eux[18].

Le plus grand projet géopolitique et conflictuel actuel, ayant pour essence les droits de l'homme, se retrouve probablement dans le projet du remodelage du Grand Moyen-Orient voulu par les États-Unis. Des intellectuels surtout américains voudraient une démocratisation de tout le Moyen-Orient par différents moyens, y compris par la guerre.

Certains analystes, proches de la politique américaine comme Guy Millière, soutiennent que cette volonté de démocratiser le Moyen-Orient est sincère[19]. D'autres en revanche, attribuent à des intérêts pétroliers et économiques cette idéologie des droits de l'homme.

Critiques des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Les reproches communément adressés aux droits de l'homme sont pratiquement de même nature que les critiques du droit naturel. Ils sont liés à la difficulté philosophique et politique que représentent la définition et la mise en œuvre de règles juridiques générales et absolues applicables à tout être humain quel que soit le lieu ou l'époque.

Edmund Burke, conservateur irlando-britannique, est le premier grand critique connu des droits de l'homme. Dans ses Réflexions sur la Révolution de France publiées en 1790, il dénonce la Révolution française, son rationalisme, son abstraction qui conduirait à la tyrannie et au désastre.

L'école utilitariste dénonce également les droits de l'homme à travers la philosophie de son représentant le plus illustre, Jeremy Bentham. Dans Anarchical Fallacies[20], écrit en français entre 1791 et 1795 mais publié seulement en 1816, Bentham attaque les déclarations de droits produites par la Révolution. Pour Bentham, les droits sont créés par la loi et la loi est le commandement du souverain ; les droits naturels n’existent pas. Leur généralité les conduit à l’impotence. L’idée même qu’il existerait des droits antérieurs au gouvernement mène à l’anarchie puisque ceci signifie que la loi ne peut limiter ces droits naturels[21].

Le philosophe du droit Michel Villey, critique conservateur de la notion des droits de l’homme distingue plusieurs « fruits » des droits de l’homme[22].

Selon Villey, la philosophie des droits de l'homme apparaît avec Thomas Hobbes qui définit un état de nature peuplé d’individus isolés doté du droit absolu de leur conservation, premier droit de l’homme. Ils entrent en conflit de sorte que le premier fruit des droits de l’homme est « la guerre perpétuelle de tous contre tous, l’insécurité, la peur, la misère.»

Pour empêcher cet état, les hommes abandonnent au terme d’un contrat social leurs libertés à un despote omnipotent. La philosophie des droits de l’homme a pour deuxième fruit la justification de l’absolutisme, objectif d’un Hobbes au service des Stuart qui cherchent à asseoir leur pouvoir. L’État assure la paix mais l’homme est désarmé contre l’État.

John Locke appartient au parti contraire, celui des bourgeois, hostiles à l’absolutisme du souverain. Il expose un état naturel dans lequel les hommes ne sont pas en conflit mais au contraire sont soumis à une loi commune qui commande le respect de la propriété. L’homme, selon Locke, détient la propriété de lui-même mais encore de ce qu’il produit grâce à son travail, avant tout contrat social. Le contrat social ne sert pas à aliéner les libertés mais à instituer un État qui va assurer le respect du droit naturel de propriété. Locke justifie un grand nombre de droits tels que la liberté de conscience et la liberté d’opinion. Mais ces droits ne concernent pas également tous les individus. En profiteront ceux qui ont les moyens de les mettre en œuvre, à savoir les riches. Karl Marx dénoncera plus tard des « droits formels », réservés en fait à quelques-uns. Le troisième droit de l’homme est ainsi la « domination politique de la classe bourgeoise ; dans l’économie, du capitalisme. » A sa suite, de nombreux marxistes, à commencer par son propre gendre Paul Lafargue, dédaigneront les « phtisiques » et « pompeux » droits de l'homme comme un concept bourgeois ne représentant guère plus que les « droits de l'exploitation capitaliste » (Paul Lafargue, Le droit à la paresse).

Vont être opposés à ces « droits formels » des « droits substantiels » tels que le « droit au bonheur, à la santé, à la culture ». Il en résultera tout d’abord les despotismes éclairés, puis les dictatures et enfin la construction de l’État socialiste tel celui déterminé par les Constitutions staliniennes qui revendiquent ces droits de l’homme. Les droits de l’homme ne profitent jamais à tous, ils sont exercés par certains hommes aux dépens des autres. Pour assurer les droits substantiels il est donc nécessaire de recourir à la contrainte. Le quatrième fruit des droits de l’homme serait ainsi le totalitarisme.

Selon Alain de Benoist, le discours de l'idéologie des droits de l'homme cherche à faire passer ses idées comme des dogmes qu'on ne saurait critiquer ou questionner sans se placer en dehors de l'humanité. Cet effet serait obtenu en présentant les droits de l'homme comme des droits « universels ». Les tenants du credo des droits de l'homme se considérant comme investi de la mission d'en imposer les principes au monde entier, l'idéologie des droits de l'homme se révèle ainsi porteuse d'intolérance et de rejet total alors que théoriquement elle est fondée sur un principe de tolérance[23].

Critique relativiste[modifier | modifier le code]

Article connexe : Relativisme culturel.

Les droits de l'homme sont parfois présentés comme une invention occidentale moderne. Bien que des proclamations similaires existent en fait en d'autres lieux et d'autres époques, elles sont simplement plus mal connues, comme la Charte du Manden proclamé au XIIIe siècle par Soundiata Keïta, empereur du Mali. En outre, ils sont parfois utilisés comme un moyen de pression des pays dits « occidentaux » sur d'autres pays du monde. Certains y voient même une arme idéologique de destruction culturelle et religieuse, et d'asservissement économique des autres nations.

Ainsi, le principe d'universalité des droits de l'homme est parfois contesté par certains pays. Les pays occidentaux sont accusés de vouloir relancer indirectement une politique colonialiste, remodelant le monde à l'image qu'ils souhaitent donner d'eux-mêmes. Cette crise a été particulièrement aiguë en ce qui concerne le principe de l'ingérence humanitaire, qualifiée par Bernard Kouchner de droit d'ingérence, reprenant un concept créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, voir de devoir d'ingérence (obligation faite à tout État de fournir assistance, à la demande de l'autorité supranationale).

Ce constat a amené l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à déclarer en 1981 la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette charte reprend le principe de la Déclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États « d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère » par exemple. Mais au-delà de cet ajout transparaît une certaine relativisation implicite des droits de l'homme, qui sont placés à égalité avec les devoirs envers la famille et l'État.

Selon Robert Badinter, la perte de crédibilité vient de ceux qui proclament les droits de l’homme sans les respecter[24].

On peut également citer la Déclaration des droits de l'homme en islam adoptée le 5 août 1990 par l'Organisation de la conférence islamique, qui proclame dans son article 10 que l'islam est la « religion naturelle de l'homme ».

L'universalisme — ou l'universalité — des droits de l'homme, tels que définis en Occident, est souvent mis en opposition au relativisme culturel qui promeut une notion d'égalité des cultures — fussent-elles les plus brutales du point de vue du monde occidental —, et qui peut aussi aller jusqu'à rejeter toute possibilité d'évolution des valeurs ethniques en vertu du principe de la lutte contre l'acculturation.

La vision occidentale des droits fondamentaux, fondée sur les libertés civiles et politiques, s'est longtemps opposée au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU) à celle du bloc socialiste privilégiant les droits économiques, sociaux et culturels et la satisfaction des besoins élémentaires. L'effondrement de cette idéologie concurrente à la fin du XXe siècle a, par contrecoup, favorisé la diffusion actuelle du modèle occidental. Cependant, l'État et le Parti communiste chinois continuent de publier régulièrement des documents qui défendent et illustrent une vision socialiste modernisée, en taisant la répression qui s'exerce contre ceux qui invoquent avec trop d'insistance la vision occidentale[25].

L'élargissement considérable du périmètre des droits de l'homme à travers les différentes déclarations, entre le XVIIIe et le XXe siècle, a mis en évidence leur caractère fluctuant. Cette évolution ne remet pas en cause l'idée que les droits de l'homme sont valables en tout lieu, mais elle démontre implicitement que la définition de ces droits n'est pas immuable et qu'elle dépend largement de l'époque, ce qui fragilise le principe d'universalité qui s'attache à la notion. La réflexion sur les fondements philosophiques des droits de l'homme progresse peu par rapport à leur extension politique, de sorte qu'ils reposent sur des bases plus dogmatiques que rationnelles et sont donc fragilisés, notamment face au discours relativiste.

Question de l'opposabilité[modifier | modifier le code]

Un droit n'est effectif que si, lorsqu'il est violé, les victimes disposent de réelles possibilités de recours. Or en pratique, lorsque les droits de l'homme sont méconnus par le pouvoir politique d'un État souverain ou d'un gouvernement de fait, les victimes n'ont, dans la plupart des cas, aucun véritable recours.

Au-delà du débat sur le contenu des droits de l'homme, il n'existe au niveau mondial aucune autorité disposant à la fois de la légitimité nécessaire et des moyens de coercition appropriés pour imposer le respect de ces droits dans chaque pays.

Les citoyens de certains pays ont accès à des Cours de Justice supra-nationales (c'est le cas en Europe). Il existe aussi une Cour pénale internationale ainsi que des tribunaux internationaux à compétences spécifiques pouvant intervenir en matière de violation des droits de l'homme; mais ces institutions, qui n'opèrent que dans des limites étroites et sur la base du consentement des États concernés, ne sont pas des voies de recours praticables pour la plupart des victimes. La sanction d'une violation massive des droits de l'homme par une juridiction internationale ne peut avoir lieu, en pratique, qu'après le renversement (généralement à l'issue d'une guerre) du régime politique responsable (comme par exemple au procès de Nuremberg). Elle est donc exceptionnelle, n'intervient qu'à la suite de certaines crises majeures, et implique que le régime responsable ait d'abord été vaincu militairement par des puissances décidées à l'appliquer. De telles conditions, qui supposent un usage massif de la force et des vainqueurs bien disposés, rendent ce recours impraticable en temps normal, et totalement exclu si le régime « suspect » est lui-même une grande puissance économique et militaire.

De manière générale, chaque État définit et sanctionne le droit applicable sur son territoire, et détermine par conséquent à sa discrétion et selon ses moyens la manière dont les droits de l'homme sont interprétés et mis en œuvre.

De plus, la validité universelle des droits de l'homme semble être en contradiction avec le principe d'autodétermination au nom duquel chaque peuple est maître du choix de son régime politique. La stricte application du principe d'autodétermination fait en effet prévaloir les choix politiques locaux sur toute valeur universelle; elle équivaut à légitimer par avance la politique de tout gouvernement national en matière de droits de l'homme, à la seule condition que ce gouvernement ne soit pas imposé par une puissance étrangère. On a tenté de tempérer ce principe avec la notion d'ingérence humanitaire, mais cette notion est elle-même très controversée, sa légitimité est à démontrer au cas par cas et son application est de toute façon exclue sur le territoire d'un État disposant d'une puissance militaire significative.

La première conséquence de cette situation est que les droits de l'homme, même s'ils sont théoriquement universels, ne sont pas universellement opposables et que leur application effective dépend de chaque autorité nationale. Ce qui revient à dire que, même s'ils peuvent faire partie du droit dans un pays donné, les droits de l'homme feraient plutôt figure, sur le plan mondial, de recommandations morales que de règles juridiques.

Question de la symétrie entre droits et devoirs[modifier | modifier le code]

Les droits de l'homme ont été fréquemment invoqués dans l'histoire. Dans les débuts de la Révolution française, on faisait fréquemment référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, celle de 1789, ou celle de 1793. Plus près de nous, les agences de notation financière, principalement américaines, critiquées pour leurs prises de position après l'affaire Enron, la crise des subprimes, et lors de la crise grecque de 2010, ont justifié leurs positions en précisant qu'elles émettent des opinions, faisant ainsi référence à la liberté d'opinion, et surtout à la Déclaration des Droits américaine, dans laquelle la liberté de parole (freedom of speech) fait l'objet du premier amendement de la Constitution américaine.

La question d'introduire des devoirs à côté des droits de l'homme a été abordée pour la première fois en 1795 dans la Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen.

La notion de devoir est apparue une seconde fois dans une déclaration des droits, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948, à Paris. L'article 29 précise :

« L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée en 1981 et ratifiée par plus de 50 États, a consacré ses articles 27 à 29 aux devoirs. Parmi ces devoirs figurent le respect et la tolérance envers autrui, le travail, ainsi que la défense de l'institution familiale, de la cohésion sociale et de la sûreté de l'État.

À la suite de l'émergence de la préoccupation environnementale, à la fin du XXe siècle, on a reconnu le droit pour tous à un environnement sain. Sous l'impulsion de Jacques Chirac, l'État français a alors décidé d'inclure des devoirs dans la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. L'article 2 de la charte stipule en effet :

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».

Ce fut l'une des premières apparitions des devoirs dans une constitution (la Constitution de 1946 mentionnait le devoir de travailler).

La notion de devoirs humains demeure cependant beaucoup moins institutionnalisée que celle de droits de l'homme. Cette asymétrie est une cause de fragilité pour les droits de l'homme eux-mêmes. En effet, un droit, pour être applicable, est nécessairement la contrepartie d'une obligation pour autrui (ou pour la société dans son ensemble). Par exemple le droit au travail reste souvent théorique pour un chômeur, dans la mesure où aucun employeur en particulier n'a le devoir de l'embaucher, de même que le droit au logement n'est applicable que dès lors qu'un propriétaire a le devoir de mettre un logement à disposition. Cette difficulté a donné lieu à la notion de droit opposable, qui tend à rendre certains droits simplement applicables en précisant les devoirs (généralement à la charge des pouvoirs publics) qui en sont la contrepartie.

Dans Pacem in Terris du pape Jean XXIII, considérée comme l'une des encycliques les plus importantes du XXe siècle, les droits et les devoirs sont plusieurs fois mis côte à côte : l'encyclique évoque notamment le « rapport indissoluble entre droits et devoirs dans une même personne » et la « réciprocité de droits et de devoirs entre personnes différentes »[26].

Question de la dénomination[modifier | modifier le code]

Depuis la fin du XXe siècle, nombreux sont ceux[Qui ?] qui préfèrent le terme de « droits humains » (qu'ils trouvent moins sexiste et plus cohérent, et qui se trouve par ailleurs être la traduction littérale de l'équivalent dans les autres langues romanes ou en anglais : « diritti umani » (italien), « derechos humanos » (espagnol), « direitos humanos » (portugais), « human rights » (anglais).

La dénomination française héritée du XVIIIe siècle est la seule parmi les langues romanes à véhiculer l'ambiguïté entre droits de l'homme « mâle » et droit de l'homme « être humain », alors que le mot latin homo dont elle découle étymologiquement désignait plutôt l'être humain (l'homme mâle étant désigné par le mot vir). La commission française consultative des droits de l'homme réfute ces arguments dans un avis daté du 19 décembre 1998[27] et la dénomination traditionnelle reste la plus utilisée en France.

Cela dit, les Français utilisent souvent l'expression « droits des femmes »[réf. nécessaire] lorsqu'il est explicitement question de femmes, ce qui rajoute à l'ambiguïté d'origine en suggérant que les femmes auraient des droits différents de ceux des hommes. Pour sortir de ces ambiguïtés, même en France certains, comme le Mouvement français pour le planning familial (MFPF), proposent de parler de « droits de la personne », comme on le fait au Canada ; Amnesty International en France a explicitement choisi de parler de « droits humains » comme le fait la section suisse de cette organisation dans ses publications en français. Il est à noter que les autorités suisses utilisent régulièrement, au plus haut niveau, l'expression « droits humains » plutôt que « droits de l'homme »[28].

Enfin, l'usage « droits de l'Homme » avec un « H » majuscule à « Homme » n'est guère attesté dans les dictionnaires de langue française, il est par contre constant chez les juristes ainsi que dans l'ensemble des textes normatifs français, comme les directives « Norma » émises par le Conseil d'État et suivies par le secrétariat général du Gouvernement et les Journaux officiels.[réf. nécessaire]
Dans un texte juridique français, l'omission de la majuscule change le sens du terme et constitue donc une faute de rédaction comme pour plusieurs termes juridiques.[réf. nécessaire]

Respect des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui[modifier | modifier le code]

La violation des droits de l'homme est l'abus de personne d'une façon qui abuse n'importe quel droit fondamental. C'est un terme utilisé quand un gouvernement viole le droit national ou droit international relatif à la protection de droits humains. Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, les droits humains fondamentaux sont violés quand, entre autres choses :

  • Les membres d'une certaine race, foi, ou groupe se voient nier leur reconnaissance comme une « personne ». (articles 2 & 6)
  • les hommes et les femmes ne sont pas traités comme égaux. (article 2)
  • les groupes différents, raciaux ou religieux ne sont pas traités comme égaux. (article 2)
  • la vie, la liberté ou la sécurité de personnes sont menacées. (article 3)
  • une personne est vendue ou utilisée comme esclave. (article 4)
  • une punition cruelle, inhumaine ou dégradante est utilisée sur une personne (telle que torture). (article 5) (voir aussi Prisoners' rights)
  • la protection égale contre toute discrimination et contre toute sa provocation (article 7)
  • les victimes d'abus se voient dénier une défense juridique efficace. (article 8)
  • les punitions sont traitées arbitrairement ou unilatéralement, sans droit à un procès juste. (article 11)
  • l'intervention arbitraire dans les vies personnelles ou privées par les agents de l'État. (article 12)
  • interdiction aux citoyens de partir ou retourner à leur pays. (article 13)
  • la liberté d'expression ou la liberté de religion est niée. (articles 18 & 19)
  • Le droit de joindre un syndicat est nié. (article 23)
  • le droit à l'éducation est nié. (article 26)

Les violations des droits humains et les abus sont en partie répertoriés par les organisations non gouvernementales telles que Amnesty International, la Fédération internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch, l'Organisation mondiale contre la torture, Freedom House, International Freedom of Expression Exchange et Anti-Slavery International. Très peu de pays ne commettent pas de violations de droits humains significatives, selon Amnesty International. Dans son rapport de 2004 sur les droits humains (couvrant 2003) les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, l'Islande et le Costa Rica sont les seuls pays qui n'ont pas violé au moins quelques droits humains significativement[29].

Certaines personnes pensent que les abus de droits humains sont plus courants dans les dictatures que dans les démocraties parce que la liberté d'expression et la liberté de la presse ont tendance à découvrir les abus orchestrés par l'État et à les exposer. Néanmoins, les abus de droits humains arrivent aussi dans les démocraties. Par exemple, Amnesty International a dénoncé la gestion de la prison de Guantánamo par les États-Unis, et l'a qualifiée de « scandale de droits humains » dans une série de rapports[30].

Les droits de l'homme ne sont pas nécessairement des droits opposables dans tous les pays où ils sont proclamés, de sorte qu'il n'existe pas toujours de voies de recours pour les faire appliquer. La seule institution internationale est la Cour internationale de justice, sans certitude que sa décision soit applicable.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human rights#Human rights violations » (voir la liste des auteurs)

  1. Parfois : « droits humains », ou « droits de la personne » ; cette dernière expression est utilisé au Canada francophone.
  2. Thierry, Sur, Combacau et Valée, Droit international public, 1986, MontChrestien.
  3. La loi qu'Antigone invoque pourrait cependant être la tradition.
  4. Mgr Mamberti : le concept de droits de l'homme est né dans un contexte chrétien, 14 décembre 2013
  5. Que signifie « universalité des droits humains » ? - Humanrights.ch
  6. Par exemple en France dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  7. Convention nationale, séance du mardi 19 mars 1793, sous la présidence de Gensonné, Beauvais, au nom du comité des secours publics, fait un rapport, et propose un projet de décret, qu'après de légers débats la Convention adopte. Le texte paraît dans la Gazette nationale ou Le Moniteur Universel, n° 80, le jeudi 21 mars 1793, l'an 2e de la République Française. Léonard-Charles-André-Gustave Gallois et Alexandre Ray, [url google Réimpression de l'Ancien Moniteur] : Volume 15 XVIIe ‑ XIXe siècle : 1789-1840, Paris, Au Bureau central,‎ 1840.(notice BnF no FRBNF311819153)
  8. Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l'État-providence., Le Seuil, 1995, p.134-135.
  9. cf les travaux de Michel Villey ou Norberto Bobbio
  10. TROISIÈME PARTIE — DIMENSIONS POLITIQUES12. Les droits de l’homme et l’intégration1: Centre de recherches pour le développement international CRDI
  11. a et b [PDF] nitnet.sn, un réseau sénégalais d'associations de droits de l'homme
  12. (en) (fr) Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement, Strasbourg, Les Éditions du Conseil de l'Europe,‎ 20 juin 2012, 206 p. (ISBN 978-92-871-7318-8)
    Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l’environnement. Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition) Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
  13. Dominique Schnapper, Qu'est-ce que la citoyenneté ?, Gallimard, 2000, p.200
  14. Un exemple intéressant s'est récemment produit en Suisse, où la décision quant à la naturalisation de certains individus fut soumise, conformément à la procédure locale en vigueur, à une votation populaire. Les candidats à la naturalisation se divisaient en gros en deux groupes : des individus d'origine italienne et d'autres d'origine ex-yougoslave. Le résultat de la votation populaire fut que les candidats italiens furent tous admis à la nationalité suisse, alors que tous ceux d'origine ex-yougoslave furent rejetés. Ces derniers firent recours au Tribunal fédéral suisse (la Cour suprême du pays), qui annula la décision populaire, considérant celle-ci comme discriminatoire, et partant contraire aux droits de l'homme (tels que reconnus et protégés par la Constitution fédérale suisse). Selon les termes de l'arrêt du Tribunal fédéral, « lors du vote sur des demandes de naturalisation, les citoyens doivent respecter les droits fondamentaux », et de conclure : « la liberté de vote ne leur confère aucun droit à la validation d'un résultat incompatible » avec les droits de l'homme. Voir: décision du 9 juillet 2003, ATF 129 I 217, Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Emmen und Regierungsrat des Kantons Luzern (recours de droit public admis).
  15. Thomas Gomez, Droit de conquête et droits des indiens, Armand Colin, Paris, 1996[réf. incomplète]
  16. ibid
  17. P. Moreau Desfarges, « Punir les tyrans », Défense nationale, janvier 1999, pp. 46-54.
  18. Aymeric Chauprade, Géopolitique. Constantes et changements dans l'Histoire, 3e édition, ellipses, 2007, pp. 837-840.
  19. Guy Millière, Ce que veut Bush, Éditions La Martinière, mai 2003.
  20. Anarchical Fallacies peut être lu sur ditexte.com
  21. The internet encyclopedia of philosophy, article sur Jeremy Bentham
  22. Michel Villey, le droit et les droits de l’homme, puf, 1983, p140 et suivantes
  23. Alain de Benoist, Au-delà des droits de l'homme. Pour défendre les libertés, éditions Krisis, 2004, p. 3 et 4 [lire en ligne]
  24. Entretien avec M. Robert Badinter
  25. « Progrès de la cause des droits de l'homme en Chine en 2004 », sur China Internet Information Center,‎ 2004 (consulté le 17 février 2008)
  26. Pacem in Terris, n° 28-30
  27. Avis de la Commission française consultative des droits de l'homme sur la modification de l'expression « Droits de l'homme »
  28. Exemple courant de l'utilisation de l'expression « droits humains » par les autorités suisses sur la page web de la confédération qui décrit brièvement le Conseil de l'Europe
  29. (en) Amnesty International Report 2004, London, Amnesty International,‎ 2004 (ISBN 978-0-86210-354-5, lien OCLC?)
  30. Amnesty website

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Déclarations[modifier | modifier le code]

À travers l'histoire, plusieurs textes reconnaissent ou accordent différentes prérogatives à l'individu :

Au Canada et au Québec 

Liens externes[modifier | modifier le code]