Propriété publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
L'expression propriété privée est un pléonasme[1] : au plan conceptuel, la propriété est nécessairement privée. Il n'existe pas de concept de "propriété non-privée", le domaine public étant un concept totalement différent puisqu'il recouvre des choses dont l'usage est totalement libre ou régulé par des lois de police spécifiques (exemple : le code de la route).
Au contraire, la propriété des personnes publiques (ou familièrement—et improprement -- propriété publique) pose des problèmes spécifiques,
- à cause de leurs pouvoirs : puisque ce sont les autorités publiques qui sont garantes de la propriété à divers titres (office notariale dans les pays qui en sont dotés, cours de justice, force publique, etc.), il leur est possible de s'offrir (ou de s'imposer) des conditions particulières, avantageuses (lorsqu'elles profitent de ces pouvoirs) ou défavorables (lorsque les citoyens, au nom de ces pouvoirs, ont jugé bon de restreindre les pouvoirs publics).
- à cause de leurs rôles : chargées de la régulation du domaine public, elles en contrôlent l'usage. Toutes les propriétés d'une personne publique ne font pas forcément partie du domaine public. On distingue donc ce qui relève du "domaine public" (exemple : les routes) de ce qui est "domaine privé" des personnes publics (exemple : une maison issu d'un legs ; une participation dans une entreprise ordinaire, non chargée d'un service public).
Sommaire |
[modifier] Entrée et sortie du domaine public
Une personne publique peut, sous certaines conditions, affecter au domaine public ses propriétés (exemple : transformer la maison de l'exemple précédent en mairie) et les en sortir.
Il faut rapprocher ce genre d'opération des actes religieux de type consécration, comme en atteste l'emploi du terme inauguration.
[modifier] Notes et références
- ↑ cela n'empêche pas qu'on trouve cette expression, par exemple sur des panneaux, accompagnée ou non d'un « défense d'entrer » plus explicite
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Capitalisme
- Libéralisme
- Droit de propriété
- Capital public
- Domaine public en droit public français
- Domaine public en droit civil français
 |
Cet article ou cette section doit être recyclé.
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion.
|
[modifier] Bibliographie
- Hernando de Soto, Le mystère du capital, 2005, Flammarion, 302 p., ISBN 2082105040
- Henri Lepage, Pourquoi la propriété, 1985, Hachette, 469 p., ISBN 2010095413, Lire en ligne
- John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
[modifier] Liens externes
- une requête de "propriété publique" sur http://www.service-public.gouv.fr/ donne un résultat vide
- la même requête sur http://www.legifrance.gouv.fr renvoi vers la propriété des personnes publiques, en distinguant leur "domaine privé" du "domaine public"
