Propriété privée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Panneau affichant la propriété privée d'un lieu.

La propriété privée est le droit de propriété, c'est un concept aujourd'hui dans le droit commun. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le XXe siècle, à une entreprise ou une autre personne morale.

Sommaire

[modifier] Exemples

  • résidence principale d'une famille
  • voiture d'un particulier
  • actions boursières d'un investisseur
  • terrain d'un agriculteur
  • terrain de l'État lorsqu'il est partagé sous une modalité de propriété (copropriété et la propriété superficiaire) devient une propriété privée pendant les termes d'une convention (exemple : bail) entre les propriétaires.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

[modifier] Articles connexes

Outils personnels
Espaces de noms
Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils
Autres langues