Protection sociale

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La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc...), mais pas seulement elle. Il s'agit aussi de l'État lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) et des collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple). Enfin, les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de la protection sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.

La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l'État ou des collectivités territoriales. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'État, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant de l'aide alimentaire ou du logement des exclus, par exemple).

Les risques couverts par la protection sociale.[modifier | modifier le code]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

  • la santé, qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
  • la famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité ;
  • la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion ;
  • le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement ;
  • l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage ;
  • la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies.

La protection sociale par pays[modifier | modifier le code]

La protection sociale relève de différents organismes de sécurité sociale (assurance maladie, prestations familiales, assurance vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles), ou d'autres institutions (régimes complémentaires de retraite, régime du chômage, régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie tels que les mutuelles et institutions de prévoyance). L'organisation est très variable selon les pays[1].

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Protection sociale en France.

En France, on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

  1. Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
  2. Le régime agricole, avec essentiellement la Mutualité sociale agricole ;
  3. Le régime social des indépendants.

L'emploi relève de l'Unedic. Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles.
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l'État, qui assure une fonction de tutelle. Elles s'inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence.

La protection sociale et le développement durable[modifier | modifier le code]

La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable, puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le pilier social, étant donné que les activités de protection sociale génèrent relativement peu d'impacts environnementaux.

Comme pour d'autres secteurs d'activité, la protection sociale pose des questions de durabilité très difficiles à résoudre : pour la vieillesse par exemple, on se rend compte aujourd'hui, avec les évolutions démographiques actuelles, que le rapport de plus en plus élevé entre le nombre de retraités et le nombre d'actifs fait peser une charge de plus en plus grande aux actifs, de sorte que les cotisations ne parviennent plus à équilibrer les prestations dans les régimes de retraite par répartition. Ce phénomène affecte également la branche maladie de la sécurité sociale, puisque les plus grands consommateurs de soins médicaux sont les personnes âgées. Il en résulte des déficits chroniques des branches maladie et vieillesse, qui sont périodiquement transférés à des organismes de gestion de la dette (la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en France), ou simplement repris dans la dette de l'État. On voit cependant que cette situation n'est pas vraiment durable, car elle conduit à transférer la charge des prestations sociales sur les générations futures, qui devront rembourser cette dette.

Malgré ces impacts importants, le secteur de la protection sociale est resté longtemps à l'écart des démarches de développement durable.

Ce n'est qu'en 2007 que, en France, l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) a produit un rapport sur les institutions paritaires et le développement durable. Ce rapport montre les impacts du développement durable selon les trois piliers (social, environnemental, et économique), et il explique comment intégrer une démarche de développement durable (ou de responsabilité sociétale) dans un organisme de protection sociale.

Dès 2003, le Groupe APICIL s’est positionné pour la sauvegarde des systèmes français de protection sociale, en mettant en place le concept de protection sociale durable. L'objectif de la protection sociale durable est d'assurer la pérennité des systèmes sociaux en France tout en préservant leur équilibre. Elle s'illustre par des actions concrètes visant à responsabiliser tous les acteurs du système :

  • La pédagogie autour des notions complexes de protection sociale et du rapport avec la démographie et l’économie. Cette information est dispensée aux responsables ressources humaines comme aux utilisateurs finaux que sont les assurés.
  • La prévention santé comme levier d’économie et de consommation responsable des soins de santé. Des programmes de dépistages, des vaccinations, des bilans de santé gratuits sont proposés aux assurés comme au plus grand nombre.
  • Le mécénat social comme substitut de l’État providence : création d’une Fondation d’utilité publique pour lutter contre la douleur. Ce type de projet associe les trois piliers évoqués plus haut : l’économie de la santé, le social pour la mise en place de structures adaptées, la solidarité et la dignité du patient

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La protection sociale en Europe

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]