Droit inaliénable

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Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en raison même de ce qu'elle est.

Définition[modifier | modifier le code]

David Ellerman définit le droit inaliénable comme ceci : c'est un droit qui s'attache à un individu en raison de ce qu'il satisfait à une qualité donnée ou de ce qu'il exerce un rôle fonctionnel donné. Ainsi les droits fondamentaux de l'Homme s'attachent à tout individu en sa qualité d'être humain. De même les droits politiques s'attachent aux individus auxquels la Loi reconnaît le rôle fonctionnel de citoyens. Un droit inaliénable est in-transférable : il ne peut être acheté ni vendu. S'il était transférable, l'acquéreur ne pourrait en user s'il n'a pas la qualité exigée et n'aurait aucune raison de l'acheter s'il a déjà cette qualité exigée[1].

De même, David Ellerman définit le droit aliénable comme ceci : c'est un droit qui s'attache à un individu sans qu'il soit nécessaire que cet individu satisfasse à une qualité quelconque. Un tel droit est transférable : il peut être acquis des mains d'un premier détenteur et être éventuellement revendu ultérieurement. L'exemple le plus classique est le droit de propriété sur un bien.

  • Un droit inaliénable s'éteint automatiquement au décès de son détenteur pour la simple raison que s'éteint également la qualité en raison de laquelle ce droit était détenu. Par contre, un droit aliénable ne s'éteint pas au décès de son détenteur : il est automatiquement transféré à ses héritiers.
  • Le droit de vote que l'on détient en tant que citoyen, travailleur syndiqué ou coopérateur, est un droit inaliénable tandis que le droit de vote détenu par l'actionnaire d'une entreprise capitaliste est un droit aliénable.
  • Un droit inaliénable n'est pas un droit qui requiert le consentement de son détenteur pour être aliéné; c'est un droit qui ne peut pas du tout être aliéné, même si le détenteur de ce droit y consent[2]. Il en résulte, d'après Ellerman, un problème majeur dans la théorie de John Rawls, et dans l'ensemble de la philosophie libérale, ou contractuelle, d'aujourd'hui.[3]

En droit français[modifier | modifier le code]

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 évoque dans son préambule « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». Elle précise dans son article 2 que « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. D. Ellerman, The Democratic Worker-Owned Firm. (texte complet (La firme démocratique détenue par ses travailleurs) 1990, London: Unwin Hyman Limited (HarperCollins Academic. (édition épuisée) Revu et publié en chinois sous le titre The Democratic Corporation (La Firme démocratique), 1997, Xinhua Publishing House, Beijing. Cette version est disponible sur le site de l'auteur.
  2. D. Ellerman, Inalienable Rights: A Litmus Test for Liberal Theories of Justice (Droit inaliénable : un test décisif pour les théories libérales de la justice), Law and Philosophy (2010) 29:571–599, 2010 DOI 10.1007/s10982-010-9076-8.
  3. Voir la note 2.