Charte des droits et libertés de la personne

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Charte des droits et libertés de la personne

Présentation
Titre Charte des droits et libertés de la personne
Référence L.R.Q., chap. C-12
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Type Loi publique
Branche Droits et libertés
Adoption et entrée en vigueur
Législature 30e législature
Gouvernement Gouvernement Bourassa
Adoption
Entrée en vigueur
Modifications (multiples)

Lire en ligne texte officiel

La Charte des droits et libertés de la personne est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976[1].

Description[modifier | modifier le code]

La Charte des droits et libertés de la personne est le résultat d'un important travail préparatoire amorcé sous le gouvernement unioniste de Daniel Johnson. La première version de la loi sera présentée en chambre par le ministre libéral de la Justice, Jérôme Choquette. Des modifications y seront apportées sous les gouvernements subséquents.

La Charte québécoise a été décrite comme "un document unique dans l'histoire législative canadienne" (A. Morel). Elle a été rédigée sur la base des principes d'indivisibilité, d'interdépendance et d'indissociabilité des droits de la personne. La Charte s'inspire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle se distingue de la Charte canadienne des droits et libertés par un certain nombre d'éléments, dont :

  • l'inclusion de certains droits économiques et sociaux;
  • l'application de la Charte non seulement aux rapports entre les citoyens et l'État, mais aussi dans les rapports privés;
  • enfin, l'existence d'un mécanisme de recours particulier en cas de discrimination fondée sur un motif interdit, mécanisme consistant en une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, suivie d'un recours éventuel devant le Tribunal des droits de la personne.

Notes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • André Morel, « La Charte québécoise des droits et libertés : un document unique dans l'histoire législative canadienne », Revue juridique Thémis, vol. 21,‎ 1987, p. 1-23.

Voir également[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]