Dispositif Alerte-Enlèvement

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Logo du dispositif Alerte-Enlèvement.

Le dispositif Alerte-Enlèvement est un dispositif mis en place en France en sur le modèle de l'alerte AMBER aux États-Unis et au Canada. Ce dispositif permet de diffuser sur plusieurs canaux une alerte en cas d'enlèvement supposé de mineur.

Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.

Historique[modifier | modifier le code]

C'est en 2002 que Pierre Bellanger, fondateur et dirigeant de Skyrock, a eu connaissance de l'existence du système AMBER Alert aux États-Unis et a aussitôt imaginé qu'il soit transposable en France[1]. Au cours de ses démarches, Pierre Bellanger a rencontré Nicole Guedj, alors secrétaire d'État aux Droits des victimes, le 12 juillet 2004 afin de la sensibiliser sur son projet de développer AMBER Alert en France. Cela permit d'initier un voyage d'étude au Canada où le système était opérationnel, ainsi qu'un groupe de travail de faisabilité fin 2004.

Le dossier fut ensuite repris par Valérie Pécresse, députée, à la suite d'une réunion publique le 10 octobre 2005 où Pierre Bellanger évoquait sa difficulté à imposer l'alerte AMBER. Cette dernière organisa une rencontre le 21 octobre 2005 avec Étienne Apaire, conseiller pour les affaires pénales et les victimes au cabinet du Garde des Sceaux, à la suite de laquelle le dispositif fut enfin mis sur les rails[2].

En terme de communication (digital, création des visuels ...) le projet est confié à Nolwenn Lopez responsable de la communication externe du Ministère de la justice et Sophie Chevallon, conseillère du ministre.[réf. souhaitée]

Enfin, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants est signée par le Garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément[3].

Signataires[modifier | modifier le code]

Toutes les sociétés contactées ont accepté de signer :

Déclenchement et émission du message d'alerte[modifier | modifier le code]

Le dispositif est déclenché par décision du procureur de la République après concertation avec les enquêteurs, et après information du procureur général auprès de la cour d'appel et de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice. L'alerte est lancée soit par la direction centrale de la Police judiciaire, soit par la gendarmerie nationale, soit par la préfecture de police, qui envoie le message d'alerte aux différents médias et espaces publics[4].

Critères de déclenchement[modifier | modifier le code]

Il y a quatre critères :

  • Il s'agit d'un enlèvement avéré et non une simple disparition.
  • L'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger.
  • Des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect.
  • La victime est mineure.

Le procureur informe les parents de la victime, et leur accord est nécessaire au déclenchement de l'alerte.

Le message d'alerte[modifier | modifier le code]

Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant trois heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des trois heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les sociétés signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.

Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des trois heures.

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :

  • Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. À ce titre, chaque message est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : un bruit de sirène, présence de la Marianne, voix grave (en l'occurrence, celle de Patrick Floersheim) ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLÈVEMENT ».
  • Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse de courrier électronique).

Diffusion du message[modifier | modifier le code]

Logo télévisuel du dispositif Alerte Enlèvement

Pour les agences de presse[modifier | modifier le code]

Les agences de presse sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultatif.

Bien que dispensée de la présence de la Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.

À la télévision[modifier | modifier le code]

Dès que possible, les chaînes de télévision doivent mettre en place toutes les quinze minutes[5] un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Dès la diffusion d'une photo, les chaînes s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.

La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est réglementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.

Les chaînes régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

À la radio[modifier | modifier le code]

Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations doivent diffuser toutes les quinze minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

Sur le réseau routier[modifier | modifier le code]

Il est impossible de marquer le message sur les panneaux à messages variables sur les autoroutes :

  • le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
  • un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.

La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :

  • sur Autoroute FM (AFM) et Radio Trafic FM (RTFM) (appartenant au même groupe, Vinci concessions) si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez 107.7 » ;
  • sur un autre réseau (non couvert par AFM ou RTFM), message réglementaire : « ALERTE ENLÈVEMENT : écoutez radio ».

Le message diffusé sur Autoroute FM et Radio Trafic FM répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.

Dans les gares[modifier | modifier le code]

À l'image du réseau routier, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçus pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte « dans [les] canaux d'information qui le permettent » :

  • Priorité est donnée aux messages d'urgence ou liés à la difficulté éventuelle du trafic.
  • Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLÈVEMENT D'ENFANT : ÉCOUTEZ VOTRE RADIO ».

Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les quinze minutes durant toute la durée du plan.

Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.

Sur Internet[modifier | modifier le code]

Dès 2007, et afin de développer l'extension du dispositif Alerte-Enlèvement sur Internet, Pierre Bellanger a mis en place une procédure informatisée immédiate d'insertion des alertes sur les 33,5 millions de blogs de Skyrock.com[6]. L'issue de ces tests ayant été positive, Skyrock collabore en tant que pilote avec le Ministère de la Justice dès novembre 2009 pour la mise en place de flux RSS de bascule automatique des alertes sur Internet.

La convention est officiellement étendue par le Ministère de la Justice le 20 avril 2010[7] par l'ajout de l'article 9-8 à la convention Alerte Enlèvement signée par la Fondation Casques Rouges, la Française des jeux, Bluefox, Blogspirit, Bouygues Telecom France Télévision, Free, Le Monde, Newsweb, Orange, Prisma Presse, Rue89, Silicon Sentier, Skyrock, TF1, Radio Classique.

La Fondation Casques Rouges a, par ailleurs, publié une application sur le magasin d'applications App Store d'Apple, destinée à l'iPhone et à l'iPod touch. Cette application informe en instantané les utilisateurs du déclenchement d'une alerte, et ils peuvent grâce à celle-ci consulter le signalement de l'enfant enlevé, puis participer aux recherches en témoignant par téléphone ou par courriel[8].

Depuis 2010, le dispositif s'est étendu via les nouvelles technologies de l'information et de la communication avec le lancement d'une application pour smartphone ; de nouveaux partenariats avec les sites Internet à fort taux d'audience et les sites d'associations de victimes et d’aide aux victimes ; mais également via Facebook après contrat signé le 04 octobre 2011 avec le Ministère de la Justice[4].

Autres supports[modifier | modifier le code]

La Française des jeux (via ses bornes publicitaires) et les réseaux de panneaux d'affichage urbains (centres commerciaux notamment) sont mobilisés pour diffuser instantanément les messages d’alerte[4].

Dates de déclenchement[modifier | modifier le code]

Depuis 2006, 14 alertes se sont succédé[9]  : 13 en France métropolitaine et une sur l'île de la Réunion. Les enfants disparus ont toujours été retrouvés[9].

  • Le , après la disparition de deux sœurs de 8 et 10 ans à Bouillé-Ménard (Maine-et-Loire). Il s'agit une fausse alerte, les deux fillettes ayant rejoint leur domicile une demi-journée après leur disparition.
  • Le matin du , après la disparition d'un garçon de 11 ans et de sa sœur de 8 ans, la veille à Porcheville (Yvelines). Les deux enfants sont retrouvés ce même jour dans un centre commercial de Limay (Yvelines) grâce aux indications d'une automobiliste.
  • Le , vers 1 h du matin après l'enlèvement d'un bébé âgé de 15 jours à l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) la veille vers 12 h 30. Expirant automatiquement au bout d'une durée de 3 heures, le plan est de nouveau lancé à 9 heures. Le bébé est retrouvé le jour même dans une rame du RER C en gare de Brétigny-sur-Orge[10].
  • Le , sur l'île de la Réunion, après la disparition d'un enfant âgé de 12 ans disparu à Saint-Denis, enlevé par la secte du Cœur douloureux et immaculé de Marie. L'adolescent est retrouvé quelques heures plus tard.
  • Le , vers 22 h, après la disparition d'un enfant âgé de 5 ans disparu à Roubaix. L'enfant est retrouvé le lendemain du lancement de l'alerte dans un box fermé à Roubaix.
  • Le , après l'enlèvement d'un nourrisson d'un mois en Seine-Saint-Denis. L'enfant est retrouvé le même jour et le ravisseur interpellé.
  • Le , pour l'enlèvement d'un nouveau né à Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Le bébé est retrouvé le lendemain à Billère grâce à l'appel du frère de la ravisseuse[11].
  • Le , à la suite de l'enlèvement d'Élise, une petite fille de 3 ans et demi à Arles. Elle est retrouvée le .
  • Le , à la suite de l'enlèvement d'Ibrahim Nacir Doucouré, un petit garçon de 18 mois à Fontenay-sous-Bois. L'enfant est retrouvé en fin de soirée sain et sauf, en compagnie de son père, auteur de l'enlèvement et de l'assassinat de la mère d'Ibrahim.
  • Le , vers 16 h 30 à la suite de la disparition inquiétante de Charline et Julie à La Flèche[12]. Les fillettes sont retrouvées en début de soirée et ramenées à la gendarmerie de La Flèche.
  • Le , après l'enlèvement d'un nourrisson dans l'Hôpital Saint-Joseph de Marseille[13]. Il est retrouvé sain et sauf en fin de matinée, 40 minutes après le déclenchement du dispositif. Les parents de la ravisseuse ont appelé les services de police après déclenchement de l'alerte[14].
  • Le , après le rapt d'un bébé de deux jours à la Maternité Régionale Universitaire de Nancy, qui est retrouvé le soir même sain et sauf à Vandœuvre-lès-Nancy[15].
  • Le , après le rapt d'un bébé de quatre mois et demi au centre maternel de Nancy[16]. Il est retrouvé sain et sauf en Moselle 26 heures plus tard[17].
  • Le , à 20h50, après l'enlèvement d'une fillette de sept ans, Bérényss à Sancy en Meurthe-et-Moselle[18]. Elle est retrouvée deux heures plus tard dans les Ardennes[19],[20]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. José Barroso, « Skyrock propose d'aider à retrouver les adolescents fugueurs », Le Monde, 22 octobre 2002.
  2. Noria Ait-Kheddache, « Le dispositif Alerte Enlèvement s'étend à de nouveaux partenaires », lexpress.fr, 20 avril 2010.
  3. « Présentation générale du dispositif », sur le site du dispositif Alerte-Enlèvement.
  4. a, b et c « Dossier de presse - Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook » [PDF], sur Site du Ministère de la Justice,‎ (consulté le 28 août 2012).
  5. Loïc Soleymieux et Maxime Vaudano, « Comment fonctionne le dispositif « alerte enlèvement » ? », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  6. Skyrock : Premier dispositif internet en 2007, L'Express.
  7. Extension du dispositif 'alerte enlèvement', [[Ministère de la Justice (France)|]].
  8. « Application Alerte Enlèvement », iTunes.
  9. a et b Aude Lorriaux, « Berenyss "saine et sauve" - L'"Alerte enlèvement", un dispositif autrefois controversé, qui a su faire ses preuves »,‎ (consulté le 24 avril 2014)
  10. « L'enfant enlevé vendredi à Montfermeil a été retrouvé », lemonde.fr, 13 janvier 2007.
  11. « Nouveau-né retrouvé: la ravisseuse interpellée mère de 6 enfants », 20minutes.fr, 10 décembre 2008.
  12. « Une alerte enlèvement lancée pour retrouver deux fillettes disparues », lemonde.fr, 18 septembre 2011.
  13. « L'alerte enlèvement déclenchée après la disparition d'un nourrisson dans une maternité de Marseille », sur France Info (consulté le 28 août 2012)
  14. « MARSEILLE. L'enfant a été retrouvé et est en bonne santé », sur Le Nouvel Observateur,‎ (consulté le 28 août 2012)
  15. « Rapt à Nancy : le bébé retrouvé, la ravisseuse interpellée », sur BFM TV
  16. "Nancy : un bébé enlevé au centre maternel", 20minutes, 18 avril 2014
  17. « Miah, 4 mois, retrouvée saine et sauve en Moselle, l'alerte enlèvement est levée », sur Francetv info,‎ (consulté le 19 avril 2014).
  18. Alerte enlèvement : une enfant de 7 ans portée disparue.
  19. « Enlèvement: la jeune Bérényss retrouvée » (consulté le 24 avril 2015)
  20. « Bérényss retrouvée vivante après le déclenchement d'une alerte enlèvement »,‎ (consulté le 24 avril 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]