Conseiller départemental

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En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'acte III de la décentralisation (2013), existait le conseiller général[1],[2].

Chaque département (à l'exception notable de Paris), est découpé administrativement en cantons. Un binôme paritaire de conseillers départementaux est élu dans chaque canton, au cours d'un scrutin binominal majoritaire, pour un mandat de six ans.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département[3]. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (), il est rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du .

C’est sous la IIe République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le . Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (21 ans)[4].

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental[1].

Rôle et responsabilités[modifier | modifier le code]

L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le conseil départemental, assemblée délibérante du département dont l'exécutif est confié au président du conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Rémunération et avantages[modifier | modifier le code]

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Les rémunérations des conseillers départementaux sont financés à hauteur de 120 millions d'euros par les Français via les impôts collectés par l'État, cette rémunération varie selon la situation.

Son barème se compose ainsi :

Département de moins de 250 000 habitants : 1 555,76 € bruts par mois (1858,67 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 250 000 à 500 000 habitants : 1 944,70 € bruts par mois (2 139,17 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 500 000 à 1 million d'habitants : 2 333,64 € bruts par mois (2 567 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2 528,11 € bruts par mois (2 780,92 € bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.)

Département de plus de 1,25 million d'habitants : 2 722,58 € bruts par mois (2 994,84 € bruts par mois pour un membre de la commission permanente.)

Présidence du conseil départemental[modifier | modifier le code]

5 612,45 € bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 67 349,40 € bruts par an.

Vice-président de conseil départemental : de 2 178 € à 3 812 € bruts par mois. Selon la taille du département : 2 178,06 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 722,58 € pour ceux de 250 000 à 500 000 habitants, 3 267,10 € pour ceux de 500 000 à 1 million d'habitants, 3 539,35 € pour ceux de 1 à 1,25 million d'habitants et 3 811,61 € pour ceux de plus de 1,25 million d'habitants.

Avantages : Dans certains départements, le président du conseil départemental peut bénéficier de la jouissance d'un logement de fonction. La plupart des présidents et vice-présidents peuvent aussi disposer d'un véhicule de fonction.

Élection[modifier | modifier le code]

Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket paritaire (femme-homme). L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil départemental.

Particularités[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris.

La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.

La Martinique et la Guyane conservent leurs conseils généraux jusqu'en décembre 2015. Le , leur conseils généraux et régionaux respectifs sont fusionnés en une assemblée unique.

Depuis la création de Collectivité de Corse au , il n'y a plus de conseillers départementaux en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, l'Assemblée de Corse reprenant les attributions des assemblées départementales.

Depuis le , le Conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin, ont été remplacés par le conseil départemental d'Alsace, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Les membres des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont conservé leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace.

Records[modifier | modifier le code]

Liste des plus longs mandats de conseiller général
Nom du conseiller général Durée des mandats Début du mandat Fin du mandat Canton Département Notes
Nicolas Alfonsi 53 ans 1962 2015 Piana puis Deux-Sevi Corse-du-Sud
Christian Poncelet[5] 52 ans 1963 2015 Remiremont Vosges
Louis-Marie Marquis de Quatrebarbes 51 ans 1879 1930 Bierné Mayenne Décédé en cours de mandat
Georges de Riquet Duc de Caraman 51 ans 1880 1931 Limours Essonne Décédé en cours de mandat
Roland Renard 49 ans 1966 2015 Saint-Simon Aisne
Francis Girault[6] 48 ans 1973 2021 Saint-Georges-lès-Baillargeaux puis Jaunay-Clan Vienne
Pierre Izard 48 ans 1967 2015 Villefranche-de-Lauragais Haute-Garonne
Albert Denvers 48 ans 1937 1985 Gravelines Nord
Philippe Madrelle 47 ans 1968 2015 Carbon-Blanc Gironde
Adrien Gaudin de Villaine 47 ans 1883 1930 Mortain Manche Décédé en cours de mandat
François Giacobbi 46 ans 1951 1997 Venaco Haute-Corse Décédé en cours de mandat
Jean-Louis Masson 45 ans 1976 2021 Vigy puis Pays Messin Moselle
Andrée Oger 45 ans 1976 2021 Saint-André-de-l'Eure Eure
Guillaume de Courson 45 ans 1949 1994 Le Theil Orne Démissionnaire
Michel Moreigne 44 ans 1967 2011 Bellegarde-en-Marche Creuse
Michel d'Aillières 44 ans 1957 2001 La Fresnaye-sur-Chédouet Sarthe
Gérard Haesebroeck 43 ans 1961 2004 Armentières Nord
Yves de Kervéguen 43 ans 1958 2001 Marines puis Vigny Val-d'Oise
Léon Eeckhoutte 43 ans 1951 1994 Villemur-sur-Tarn Haute-Garonne
France Lechenault 43 ans 1945 1988 Chagny Saône-et-Loire
René Monory 43 ans 1961 2004 Loudun Vienne
Alain Fouché 42 ans 1979 2021 Chauvigny Vienne
Jean-Louis Tourenne 42 ans 1973 2015 Hédé Ille-et-Vilaine
Françoise Laurent-Perrigot 41 ans 1981 2022 Lédignan puis Quissac Gard en cours → 2028
Alain Vasselle 41 ans 1974 2015 Froissy Oise
Bertrand Denis 41 ans 1945 1986 Mayenne-Ouest Mayenne Décédé en cours de mandat
Yves Peltier 41 ans 1979 2020 Charny-sur-Meuse puis Belleville-sur-Meuse Meuse Décédé en cours de mandat
Albert Vecten 40 ans 1964 2004 Ville-en-Tardenois Marne
Jean-Jacques Lasserre 40 ans 1982 2022 Bidache puis Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre Pyrénées-Atlantiques en cours → 2028
Michel Doublet 40 ans 1982 2022 Saint-Porchaire Charente-Maritime Décédé en cours de mandat
Dominique Bousquet 40 ans 1982 2022 Thenon puis Haut-Périgord Noir Dordogne en cours → 2028
Auguste Picollet 40 ans 1982 2022 Aime puis Bourg-Saint-Maurice Savoie en cours → 2028

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. D'après l'article 47 de la loi du 17 mai 2013, « le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 expire en mars 2015 ».
  3. [PDF] « Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives », La décentralisation (1789 - 2010), http://www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  4. « cg14.fr - Le Calvados accueille Clara DEWAELE, plus jeune conseillère générale de France » (consulté le )
  5. « Christian Poncelet, 147 ans de mandats électifs », sur Le Monde, (consulté le ).
  6. « Départementales : élu depuis 1973 à Jaunay-Marigny, Francis Girault quitte la scène », sur La Nouvelle République, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]