Conseil départemental de la Loire

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Conseil départemental de la Loire
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Loire
Siège Saint-Étienne
Exécutif
Président Georges Ziegler



Groupes politiques
  •      Union pour la Loire
    (LR, UDI et DVD)
28 / 42
14 / 42
Budget
Budget total 790,4 M€ (2017)
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire.fr/

Le Conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.

Description[modifier | modifier le code]

Il est composé de 42 conseillers, le conseil départemental succède en 2015 au conseil général, institué en 1800.

Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne.

La Loire compte 326 communes, 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne, Montbrison et Roanne.

Le président[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1, élu le .

Liste des présidents depuis 1800[modifier | modifier le code]

Les vice-présidents[1][modifier | modifier le code]

  • 1er vice-président : Alain Laurendon (UDI)
  • 2e vice-président : Solange Berlier (UDI)
  • 3e vice-président : Hervé Reynaud (DVD)
  • 4e vice-présidente : Michèle Maras (LR)
  • 5e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 6e vice-président : Véronique Chaverot (LR)
  • 7e vice-président : Jean-François Barnier (UDI)
  • 8e vice-président : Chantal Brosse (DVD)
  • 9e vice-président : Jérémie Lacroix (DVD)
  • 10e vice-président : Annick Brunel (DVD)
  • 11e vice-président : Daniel Fréchet (DVD)
  • 12e vice-président : Christiane Jodar (DVD)

Composition[2][modifier | modifier le code]

Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire.

  • 13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI)
  • 14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD)
  • 15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI)
  • 16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD)
  • 17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD)
  • 18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR)
  • 19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD)
  • 20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD)
  • 21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD)
  • 22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD)
  • 23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD)
  • 24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR)
  • 25e membre de la commission permanente : Pierre Véricel (DVD)
  • 26e membre de la commission permanente : Séverine Reynaud (DVD)
  • 27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG)
  • 28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD)
  • 29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS)
  • 30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG)
  • 31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS)
  • 32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS)
  • 33e membre de la commission permanente : Régis Juanico (PS)
  • 34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG)
  • 35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS)
  • 36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG)
  • 37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS)
  • 38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS)
  • 39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG)
  • 40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG)
  • 41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV)

Budget[modifier | modifier le code]

  • 2017 : 790,4 millions d'euros

Historique[modifier | modifier le code]

Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisation[modifier | modifier le code]

Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :

  • Le Conseil général : une assemblée délibérante.
  • Le président du Conseil général : l'exécutif de l'institution.

Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :

  • 1983 : aménagement rural et remembrement.
  • 1984 : action sociale, santé et transports scolaires.
  • 1985 : transports non urbains.
  • 1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
  • 1987 : voirie.

Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisation[modifier | modifier le code]

  • 2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des compétences notamment pour les collèges et les routes.
  • 2005 :
    • Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
    • Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de Solidarité Active)).
    • Environnement : plan départemental d'élimination des déchets et assimilés.
  • 2006 :
    • Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction Départementale de l'Équipement).

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les vice-présidents du Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le 13 septembre 2016)
  2. « Les cantons de la Loire - Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le 13 septembre 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]