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Conseil départemental de la Loire

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Conseil départemental de la Loire
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Loire
Siège Saint-Étienne
Exécutif
Président Georges Ziegler (LR)

Groupes politiques
36 / 42
6 / 42
Budget
Budget total 799 M€ (2018)[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet http://www.loire.fr/

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Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée.

Jusqu'en 2015, il portait le nom de conseil général de la Loire.

Histoire

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  • Créé en 1790, le département de la Loire est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [2].
Nom Canton Motif
Albert Allaud Canton de Firminy Membre de la Franc-Maçonnerie (Loi du 11 août 1941) [3]
Philippe Picard Canton de La Pacaudière "Information de la justice militaire pour des faits particulièrement graves" [4]
Clovis Teissier canton de Saint-Étienne-Sud-Ouest Membre de la Franc-Maçonnerie (Loi du 11 août 1941) [3]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[5]:
Nom Autres fonctions
Joseph Beynet Commerçant, Président de la Légion française des combattants, conseiller général du canton de Saint-Étienne-Nord-Ouest
Pierre Gaurand Notaire, conseiller général du canton de Montbrison, maire de Montbrison
Jean Neyret Docteur en médecine, Sénateur, Président du Conseil général, canton de Saint-Héand
Louis Blanc Chef porion aux mines de la Loire, Saint-Priest-en-Jarez
Paul Borel Directeur de papeterie à Roanne
Paul Creyssel Avocat, Député
Pierre Doron Industriel, ancien Président du Conseil d'arrondissement de Saint-Étienne, canton de Saint-Étienne-Sud-Est, maire de Rochetaillée
Jean Taurines Sénateur, conseiller général du canton de Saint-Just-en-Chevalet
René Touchard Ingénieur civil des mines, industriel, Président du syndicat de la boutonnerie française, Saint-Étienne

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f4.item.r=commission%20administrative.zoom

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-neuf membres.
Nom Autres fonctions
Albert Aubret Conseiller général du canton de Charlieu, maire de Jarnosse
Joseph Beynet Membre de la commission administrative, Vice-Président
Louis Blanc Membre de la commission administrative
Paul Borel Membre de la commission administrative
Jean-Marie Bourrat Maire de Bussières
Paul Creyssel Membre de la commission administrative
Pierre Doron Membre de la commission administrative
Henri Durantet Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Germain-Laval, conseiller municipal de Saint-Germain-Laval
Marius Farge Conseiller général du canton de Feurs, maire de Rozier-en-Donzy
Max Fléchet Membre de la commission administrative, conseiller général du canton de Chazelles-sur-Lyon, maire de Chazelles-sur-Lyon, Vice-Président
Pierre Gaurand Membre de la commission administrative, Secrétaire
Roger Gauthier Président de la délégation spéciale de La Pacaudière
Fernand Girault Conseiller général du canton de Perreux, Secrétaire
Amédée Guyot Maire de Saint-Étienne
Claudius Juquel Maire d'Andrézieux, Secrétaire
André Magnan Adjoint au maire de Saint-Étienne
Jean-Baptiste Mazet Conseiller général du canton de Saint-Jean-Soleymieux, maire de Saint-Jean-Soleymieux
Antoine Monteiller Maire de Firminy
Joseph Neyrand Conseiller général du canton de Saint-Symphorien-de-Lay, maire de Fourneaux
Léon Pallard Maire d'Aveizieux
François Paul Conseiller général du canton de Pélussin, maire de Saint-Pierre-de-Bœuf
Jean Ponchon Conseiller municipal de Roanne, Secrétaire
Henri Bernou de Rochetaillée Conseiller général du canton de Saint-Genest-Malifaux, maire de Planfoy
Pierre Teyssonnère Maire de La Grand-Croix
Victor Teyssot Conseiller municipal de La Ricamarie
Antoine Thavaud Maire de Saint-Bonnet-le-Château
Jean-Baptiste Thinon Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Haon-le-Châtel, adjoint au maire de Renaison
René Touchard Membre de la commission administrative, Président
Joseph Valezy Conseiller général du canton de Saint-Georges-en-Couzan, maire de Chalmazel

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9696716w/f4.item.r=d%C3%A9partemental-lire.zoom

Description

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Il est composé de 42 conseillers, le conseil départemental succède en 2015 au conseil général, institué en 1800.

Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne.

La Loire compte 326 communes, 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne, Montbrison et Roanne.

Le président

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Georges Ziegler en mai 2024.

Le président du conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1, élu le .

Liste des présidents depuis 1800

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Les vice-présidents

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En 2025,

  • 1er vice-président : Clotilde Robin (LR)
  • 2e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD)
  • 3e vice-président : Véronique Chaverot (LR)
  • 4e vice-présidente : Jérémie Lacroix (DVD)
  • 5e vice-président : Séverine Reynaud
  • 6e vice-président : Eric Lardon
  • 7e vice-président : Nadia Semache
  • 8e vice-président : Daniel Fréchet (DVD)
  • 9e vice-président : Chantal Brosse
  • 10e vice-président : Julien Luya
  • 11e vice-président : Corinne Besson-Fayolle
  • 12e vice-président : Yves Partrat

Composition

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Articles détaillés : Liste des conseillers généraux de la Loire et Élections départementales de 2021 dans la Loire.

Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire[6].

Président du Conseil départemental
Georges Ziegler (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (36 sièges)
Divers droite DVD 21 Union pour la Loire
Les Républicains LR 12
Union des démocrates et indépendants UDI 1
Divers centre DVC 1
Divers gauche DVG 1 Non-inscrite
Opposition (6 sièges)
Parti socialiste PS 4 Loire Solidaire
Génération.s G.s 1
Europe Écologie Les Verts EÉLV 1

La commission permanente

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  • 13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI)
  • 14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD)
  • 15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI)
  • 16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD)
  • 17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD)
  • 18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR)
  • 19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD)
  • 20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD)
  • 21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD)
  • 22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD)
  • 23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD)
  • 24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR)
  • 25e membre de la commission permanente : Pierre Véricel (DVD)
  • 26e membre de la commission permanente : Séverine Reynaud (DVD)
  • 27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG)
  • 28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD)
  • 29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS)
  • 30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG)
  • 31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS)
  • 32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS)
  • 33e membre de la commission permanente : Régis Juanico (PS)
  • 34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG)
  • 35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS)
  • 36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG)
  • 37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS)
  • 38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS)
  • 39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG)
  • 40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG)
  • 41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV)

Budget

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  • 2025 : 915.9 millions d'euros

Historique

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Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisation

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Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :

  • Le conseil général : une assemblée délibérante.
  • Le président du conseil général : l'exécutif de l'institution.

Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :

  • 1983 : aménagement rural et remembrement.
  • 1984 : action sociale, santé et transports scolaires.
  • 1985 : transports non urbains.
  • 1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
  • 1987 : voirie.

Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisation

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  • 2004 : Loi n°2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des compétences notamment pour les collèges et les routes.
  • 2005 :
    • Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
    • Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de Solidarité Active)).
    • Environnement : plan départemental d'élimination des déchets et assimilés.
  • 2006 :
    • Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction Départementale de l'Équipement).

Identité visuelle

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  • Logo du conseil général la Loire jusqu'au 3 avril 2015.
    Logo du conseil général la Loire jusqu'au .
  • Logo du conseil départemental la Loire depuis le 3 avril 2015.
    Logo du conseil départemental la Loire depuis le .

Références

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  1. ↑ « Budget 2018 du Département de la Loire - Département de la Loire » (consulté le ).
  2. ↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  3. ↑ a et b https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9616277n/f15.item.r=canton.zoom
  4. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96158300/f17.image.r=canton?rk=257512;0
  5. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  6. ↑ « Les cantons de la Loire - Département de la Loire », sur www.loire.fr (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Actuels
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