Égalité des sexes

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Un des symboles représentant l'égalité des sexes.

L'égalité des sexes est le principe selon lequel les hommes et les femmes devraient recevoir un traitement égal et ne devraient pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l'un ou l'autre sexe, hormis les cas où une différence de traitement serait justifiée par une différence biologique valable (dans le cadre sportif par exemple).[réf. nécessaire]

L'égalité des sexes est un objectif de la Déclaration universelle des droits de l'homme et constitue l'Objectif de développement durable no 5 de l'Organisation des Nations Unies, qui prévoit une égalité en droit et dans des situations sociales, et en particulier un salaire égal pour un travail égal (en).

C'est la conviction que tout le monde devrait recevoir un traitement égal et ne pas être discriminé en fonction de son sexe.

Égalité dans les faits[modifier | modifier le code]

Si l'égalité entre sexes présuppose une égalité de droits, et notamment la transcription dans les lois nationales des droits des femmes, elle ne se limite pas à ces aspects légaux et visent des inégalités de fait, lorsque ces lois ne sont pas respectées[1].

Inégalités au travail : salaires et conditions de travail[modifier | modifier le code]

Salaires[modifier | modifier le code]

Selon l'Observatoire des Inégalités, en France, les femmes seraient, quel que soit le temps de travail, payées 25,7% de moins que les hommes qui sont eux, payés 34,6% de plus que les femmes (situation en 2012)[2].

Étude INSEE 2013 (France)[modifier | modifier le code]

En 2013, l'INSEE synthétise les facteurs observables qui participent à la différence de salaire entre hommes et femmes. L'INSEE prend l'exemple des salariés de Bourgogne-Franche-Comté[3]:

- La salariée obtient un salaire annuel inférieur de 26% en moyenne.

- Or, les salariées travaillent en moyenne moins que les salariés (36% d'entres elles font du temps partiels contre 12% d'entre eux). Ramenée à un volume horaire équivalent, la différence passe de 26% a 16,7%. Le temps de travail est donc le premier facteur discriminatoire.

- Le second facteur est l'inégalité interprofessionnelle: les femmes sont concentrées dans des métiers en moyenne moins bien rémunérés. L'INSEE estime que sans ce facteur, l'écart passerait de 16,7% à 10%.

- Finalement, différents facteurs que l'INSEE nomme les "effets de structures observables" (type de contrat de travail, secteur de l'entreprise etc.), participe, toujours selon l'INSEE, à 3,2% de l'écart salarial. Sans compter ces facteurs, on arriverait donc à une différence salariale de 6,8%.

- Il reste donc une discrimination salariale "pure" de 6,8% entre homme et femme. Cependant, "d'autres facteurs comme l'expérience professionnelle, l’ancienneté dans l’entreprise ou encore le niveau de diplôme acquis peuvent contribuer à l'expliquer. Il peut aussi être le reflet de pratiques discriminatoires en termes d’avancement ou de primes."

Études Glassdoor 2016 et 2019 (France, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Pays-Bas et Singapour)[modifier | modifier le code]

Se basant sur des informations salariales à l’échelle du poste et de l’entreprise dans plusieurs pays riches, le cabinet de ressources humaines Glassdoor publie une étude sur le sujet en 2016, puis une étude similaire en 2019. En France, l'étude trouve un écart de rémunération “non ajusté” entre hommes et femmes de 11,6 %. En appliquant des contrôles statistiques, on trouve un écart, dit “ajusté”, de 3,7 % (ce dernier étant significativement plus bas que celui de 6,3 % en 2016), qui correspond à l'écart que l'étude ne parvient pas à expliquer[4],[5].

Présence d'un enfant dans le foyer familial (études OCDE 2012 et Glassdoor 2016)[modifier | modifier le code]

D'après plusieurs études, la différence de revenus serait liée à la présence d'un enfant dans le foyer familial. Ainsi :

  • En 2012, un rapport de l'OCDE montre une différence de salaires quasiment nulle en France entre femmes et hommes travaillant à temps plein dans la tranche 25-44 ans lorsque aucun enfant n'est présent dans la famille[6]. La différence s'établissait alors à 13 % en défaveur des femmes-mères par rapport aux hommes-pères lorsqu'un ou plusieurs enfants étaient présents dans le foyer.
  • En 2016, le cabinet Glassdoor indique qu'à poste égal, la différence de salaires entre femmes et hommes est quasiment nulle (0,4 %) lorsque aucun enfant n'est présent dans la cellule familiale. En revanche, les femmes qui ont eu au moins un enfant gagnent 12,4 % de moins que les hommes[7].

Conditions de travail[modifier | modifier le code]

  • Les hommes sont plus exposés aux conditions de travail pénibles que les femmes[8] ;
  • les hommes sont plus touchés par les accidents du travail[9] ;
  • les hommes subissent plus de pressions sur le lieu de travail, où l'on considère qu'il est normal qu'ils finissent tard ou qu'ils travaillent à temps plein[9] ;
  • les hommes sont victimes de remarques sexistes lorsqu'il est question de leur statut de père au sein de leur emploi. Ainsi Noam Leandri, président de l'Observatoire des Inégalités note que « Peu d'hommes prennent un congé paternité et lorsqu'ils le font, cela peut être perçu de manière négative »[9].

En 2019 le Projet Interrégional Laboratoire de l’Egalité (PILE) initié par l’Université de Franche-Comté (UFC) et l’Université de Genève (UNIGE) lancent une plateforme de bonnes pratiques et de ressources transfrontalières pour les entreprises souhaitant s'informer et prendre des mesures en faveur de l'égalité et la diversité professionnelle[10].

Inégalités dans la famille[modifier | modifier le code]

Familles monoparentales[modifier | modifier le code]

Dans la majorité des familles monoparentales, en France, les pères et les mères n'ont pas un partage égalitaire des enfants.

Comparaison des familles
Source : Institut national de la statistique et des études économiques[11]

Certaines revendications hoministes dénoncent les jugements en matière de divorce ou de séparation qui auraient selon eux tendance à favoriser les femmes. Le droit des pères, notamment en ce qui concerne la garde des enfants, y serait insuffisamment reconnu. Ainsi, si d'après Gérard Réverend, président de l'association Les papas=les mamans, à peine 1 père sur 5 (20%) demande à avoir la résidence principale de son enfant, en 2009 selon le ministère de la Justice seulement 1 enfant sur 12 (8%) est confié au père contre 74,6 % à la mère et 16,9 % en résidence alternée aux deux parents[12]. D'après Marc Juston, juge aux affaires familiales à Tarascon, « les juges ne sont pas contre les pères » mais restent dans un « schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage »[12].

Pour les hoministes, les violences contre les hommes, en particulier conjugales, ne sont ni reconnues ni combattues par les pouvoirs publics[13]. Au Canada, jusqu'en 1999, seules les femmes étaient interrogées lors d'enquêtes importantes sur la victimisation en milieu conjugal[14],[15],[16],[17]. Ils dénoncent également la surmortalité masculine, résultante d'une sous-prise en compte de la santé des hommes[réf. nécessaire].

Égalité de la prise en charge des victimes de violences conjugales[modifier | modifier le code]

Le 5 octobre 2018, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa déclare qu' « en France, rien n'existe pour les hommes victimes de violences sexuelles, même les numéros spéciaux sont réservés aux femmes »[18].

Inégalités face au logement[modifier | modifier le code]

Les femmes sans-domicile bénéficient de conditions d’hébergement plus stables que les hommes. Ces derniers constituent la quasi-totalité de la population des sans-abri[19].

Inégalités devant l'institution judiciaire[modifier | modifier le code]

  • Pour un même fait, les hommes sont plus souvent présumés coupables là où les femmes bénéficient plus souvent de relaxe[9] ;
  • Pour un même fait, les hommes condamnés le sont plus souvent à de la prison ferme là où les femmes obtiennent plus souvent de la prison avec sursis[9];
  • Les femmes bénéficieraient d'une image de victime, mais pas les hommes[9] .

Oppositions à la notion d'égalité des sexes[modifier | modifier le code]

La théorie de la complémentarité entre hommes et femmes[modifier | modifier le code]

L'idée de complémentarité entre hommes et femmes pose l'idée de l'existence de rôles naturels ou d'origine divine pour les deux sexes, rôles polarisés permettant la coexistence des hommes et des femmes au sein des couples hétérosexuels ainsi que dans la société. Elle est fréquemment invoquée pour lutter contre les initiatives visant à l'égalité entre les sexes. En France, en 2014, des opposants à un projet d'éducation scolaire à l'égalité pour lutter contre les préjugés et stéréotypes sexistes à l'école, l'ABCD de l'égalité, font échec à ce projet[Pas dans la source] en réclamant « un ABCD de la complémentarité »[20],[21]. En Tunisie, lors d'un projet de réforme de la Constitution, le parti islamiste Ennahda, opposé à l'idée d'égalité, annonce en 2012 vouloir y introduire cette notion de complémentarité, provoquant une levée de boucliers, mais aussi une formulation très vague et donc jugée peu opérante de la formulation sur l'égalité finalement retenue[22].

En France, depuis 1983, les entreprises d'au moins 300 salariés doivent établir chaque année un Rapport de situation comparée sur l'égalité homme-femme pour « comprendre et agir sur les inégalités ». Son abandon dans le cadre d'un projet de loi sur le dialogue social est dénoncé comme une régression en matière de lutte contre les inégalités (tout comme l'abandon de l'obligation de négocier)[23].

Législation relative à l'égalité des sexes[modifier | modifier le code]

Indices de mesure de l'égalité des sexes[modifier | modifier le code]

Dans le monde[modifier | modifier le code]

L'indice genre de Equal Measures 2030[modifier | modifier le code]

L'organisation indépendante Equal Measures 2030, rassemblant une coalition d'ONG oeuvrant en faveur de l'égalité des sexes et des femmes[24], publie un Indice Genre qui vise à mesurer l'accomplissement de l'objectif de développement durable no 5 (ODD) de l'ONU, qui a pour échéance l'année 2030. L'indice sur base sur 51 indicateurs d’égalité des sexes pour 129 pays, en cohérence avec 14 autres ODD (Production et Consommation durable, Vie aquatique et biodiversité étant exclus car jugés peu pertinents par rapport au sujet de l'égalité des sexes).

Ces indicateurs montrent que globalement, la couverture des besoins fondamentaux pour toutes - l'ODD 2 (Faim Zéro), l'ODD 3 (Bonne santé et bien-être), l'ODD 4 (Education de qualité) et l'ODD 6 (Eau propre et assainissement) - progressent, mais, quel que soit le pays, les promesses d’égalité entre les genres ne sont pas encore tenues, en particulier face aux changements climatiques (ODD 13), à l’emploi dans l'industrie et l’innovation (ODD 9), ou encore dans le domaine des partenariats notamment en termes de finances publiques et de collecte de données (ODD 17). L’ODD 5 (égalité des genres) est loin d’être atteint [25].

D'après l'indice 2019 c'est en Europe du Nord (Danemark, Finlande, Suède, Norvège et Pays-Bas) que l'égalité des sexes est la mieux respectée, alors que le Canada est huitième et l’Australie dixième. C'est au Congo, en République Démocratique du Congo et au Tchad qu'elle est le moins respectée. Le niveau de richesse est assez corrélé au degré de respect de l'égalité des sexes, mais pas toujours (ex : le Rwanda, la Slovénie ou le Vietnam sont plus respectueux des femmes par rapport à des pays au PIB comparable, alors que la Russie, la Suisse ou la Turquie ont des scores plus faibles que d'autres pays comparables en termes de richesse.

En France[modifier | modifier le code]

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018[26] prévoit la mise en place d'un index égalité femmes-hommes devant être calculé et publié chaque année par les entreprises d'au moins 50 salariés. Un décret publié le 9 janvier 2019 précise ses modalités de calcul[27]. Sur 100 points, l'index est calculé à partir de 5 indicateurs :

  • L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (40 points),
  • L'écart dans les augmentations annuelles entre les hommes et les femmes (20 points),
  • L'écart dans les promotions entre les hommes et les femmes (15 points),
  • Les augmentations au retour de congé maternité (15 points),
  • La parité parmi les plus grosses rémunérations (10 points).

Les entreprises avaient jusqu’au 1er mars 2019 pour publier le premier index. Des pénalités pouvant s'élever à 1% de la masse salariale[28] sont prévues si l'index n'atteint pas au moins 75 points dans les trois ans.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Élisabeth Doutre, « « Inégalités et discrimination en Recherche & Développement : analyse de l’effet des stéréotypes de genre dans les représentations sociales et les attitudes des élèves ingénieurs » », L'orientation scolaire et professionnelle, nos 41/1,‎ (DOI 10.4000/osp.3740, lire en ligne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacqueline Laufer, « Entre égalité et inégalités : les droits des femmes dans la sphère professionnelle », L'Année sociologique, vol. 53, no 1,‎ , p. 143 (ISSN 0066-2399 et 1969-6760, DOI 10.3917/anso.031.0143, lire en ligne, consulté le 3 janvier 2019)
  2. « Site de l'observatoire des inégalités », sur inegalites.fr, (consulté le 20 mars 2018)
  3. « Inégalités salariales entre hommes et femmes : les métiers exercés et le temps de travail expliquent plus de la moitié des écarts - Insee Analyses Bourgogne-Franche-Comté - 8 », sur www.insee.fr (consulté le 15 novembre 2019)
  4. « Inégalités de salaires hommes/femmes en France et dans le monde : l'étude 2019 de Glassdoor », sur Glassdoor FR, (consulté le 15 novembre 2019)
  5. Thomas Chenel, « L'écart de salaires entre hommes et femmes est beaucoup moins important en France qu'en Allemagne ou aux Pays-Bas », sur Business Insider France, (consulté le 15 novembre 2019)
  6. « L'égalité hommes-femmes en matière d'emploi | READ online », sur OECD iLibrary (consulté le 15 novembre 2019)
  7. « Les Françaises sans enfant mieux payées que les mères », sur www.20minutes.fr (consulté le 15 novembre 2019)
  8. INSEE, « Regards sur la parité, édition 2012 »
  9. a b c d e et f « Les hommes aussi sont victimes de discriminations », sur Le Huffington Post, (consulté le 15 novembre 2019)
  10. « Genèse du projet », sur ÉGALITÉ : AU TRAVAIL ! (consulté le 16 mai 2019)
  11. « Vivre dans plusieurs configurations familiales | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 24 juin 2017)
  12. a et b « Nantes: Pourquoi les pères divorcés obtiennent rarement la garde de leurs enfants », sur LExpress.fr, (consulté le 15 novembre 2019)
  13. « Hommes battus, les oubliés des violences conjugales », sur France Soir.fr (consulté le 15 novembre 2019)
  14. Enquête sur la violence envers les femmes effectuée par Statistiques Canada en 1993
  15. Enquête publiée par le Comité canadien sur la violence faite aux femmes au début des années 1990
  16. La violence envers les conjointes dans les couples québécois, 1998 produite par l'Institut de la statistique du Québec et publiée en 2003
  17. La nécessaire compréhension entre les sexes, Paul-Edmond Lalancette, Québec, 2008, (ISBN 978-2-9810478-0-9)[réf. non conforme]
  18. Laureline Dupont, Thomas Mahler, « Marlène Schiappa : « #MeToo n'a pas réussi à lever le tabou des hommes agressés sexuellement » », sur Le Point, (consulté le 15 novembre 2019)
  19. « L’hébergement des sans-domicile en 2012 », insee.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 mai 2018)
  20. Qui a peur de l’égalité entre les sexes ? Libération, 28 janvier 2014
  21. L’opposante aux « ABCD de l’égalité » Farida Belghoul sanctionnée par l’éducation nationale, Le Monde, 30 octobre 2014
  22. Le projet de Constitution tunisienne veut établir l'égalité des sexes, Libération, 6 janvier 2014
  23. Le projet de loi sur le dialogue social, une menace pour l'égalité homme-femme ?, L'Express, 15 mai 2015
  24. (en) « Who We Are », sur Equal Measures 2030 (consulté le 15 novembre 2019)
  25. [ https://www.equalmeasures2030.org/products/global-report-2019/ Global Report “Harnessing the power of data for gender equality: Introducing the 2019 EM2030 SDG Gender Index”, ] |equalmeasures2030
  26. LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, (lire en ligne)
  27. « Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 4 août 2019)
  28. Joseph Martin, « Index égalité homme femmes : des sanctions pour les entreprises retardataires », sur RSE Magazine (consulté le 4 juillet 2019)