Contrat de travail temporaire

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Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d’intérim.

Description[modifier | modifier le code]

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée.

Il permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services (intérim par exemple).

Par ailleurs, dans le CTT, il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (agence d'intérim par exemple), le salarié et l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire doit signer deux contrats : un contrat de mission qu'il signe avec son salarié et un contrat de mise à disposition qu'il signe avec l'entreprise utilisatrice.

Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire, ces mentions obligatoires sont par exemple : la reproduction des clauses essentielles du contrat de mise à disposition, les conditions de travail du salarié, les modalités de sa rémunération, la période d’essai, etc. ; de l'autre côté entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, les mentions obligatoires vont être : les motifs du recours au CTT, le terme de la mission, la nature des équipements de sécurité utilisés, le montant de la rémunération, les caractéristiques du poste…

Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales.

La rémunération de l'intérimaire est en général supérieur à un employé en CDI ou CDD au même poste. En effet, l’intérimaire à droit à 10 % supplémentaire qui correspond à une indemnité de congé et 10 % en plus pour la prime de fin de mission. L'avantage inconvénient à ce type de poste est que chaque partie peut rompre le contrat quand elle veut. Les intérimaires ont souvent en plus des 20 % supplémentaires, des frais de déplacements et des frais de repas.

Secteurs d'activités autorisés à recourir au contrat de travail temporaire[modifier | modifier le code]

Le CTT est autorisé dans les domaines d'activités où il est commun de ne pas embaucher en CDI[1].

  • Hôtellerie, restauration
  • Centre de vacances et de loisirs
  • Sport professionnel
  • Enseignement
  • Déménagement
  • Spectacle
  • Action culturelle
  • Production cinématographique, audiovisuel, édition phonographique
  • Exploitation forestière
  • Réparation navale
  • Information
  • Sondages, enquêtes
  • Stockage et entreposage de la viande
  • Bâtiment et travaux publics
  • Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger
  • Recherche scientifique encadrée par un accord international
  • Assistance logistique ou technique dans les institutions internationales ou l’UE

Notes et références[modifier | modifier le code]

Autre :

  • Manuel scolaire CAP industriels GESTION, Nathan technique

Voir aussi[modifier | modifier le code]