Engagement unilatéral en droit du travail français
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (signalé en juin 2022).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En droit du travail français, un engagement unilatéral représente tout acte d'engagement de l'employeur vis-à-vis des salariés. L'accord atypique, qui se définit comme l'accord signé entre l'employeur ne répondant pas aux critères d'un accord collectif a la même valeur qu'un engagement unilatéral.
L'engagement unilatéral suit le même régime juridique que l'usage.
Dénonciation de l'engagement unilatéral[modifier | modifier le code]
Pour dénoncer son engagement unilatéral, l'employeur doit en informer tout d'abord les représentants du personnel, puis l'ensemble des salariés potentiellement concerné par l'avantage supprimé.
