Pascal Clément

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Pascal Clément
Pascal Clément
Parlementaire français
Naissance 12 mai 1945
Décès
Mandat Député
Début du mandat Avril 1978
Fin du mandat {{{fin du mandat}}}
Circonscription sixième circonscription de la Loire
Groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire
Ve république

Pascal Clément est un homme politique français, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Il est garde des Sceaux au sein du gouvernement Dominique de Villepin, de 2005 à 2007.

Sommaire

[modifier] Biographie

[modifier] Enfance et études

Pascal Clément-Fromentel, plus connu sous le nom de Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Il est diplomé de l'institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit. Il suit également des études de philosophie.

[modifier] Carrière professionelle

Pascal Clément travaille comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982.

[modifier] Carrière parlementaire

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

[modifier] Carrière ministérielle

Pascal Clément est ministre délégué aux relations avec le parlement, dans le gouvernement Édouard Balladur, de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire depuis 1994, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN) [1]. Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005 [1]. Il reste néanmoins réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire ,qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007[1].

Conjointement avec Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement Villepin formé suite au NON au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de lutte pour les sans-papiers à évoquer des « rafles ».

Réélu député le 19 juin 2007, Pascal Clément redevient avocat le 21 juin suivant, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel. Il perd néanmoins son siège de président du Conseil Général de la Loire, aux élections cantonales du 16 mars 2008.

[modifier] Vie privée

Pascal Clément est marié et père de quatre enfants. Sa femme, Laure de Choiseul-Praslin, est magistrate et dirige depuis mai 2005 l'Agence Française d'adoption. Elle appartient à la famille des ducs de Choiseul-Praslin, qui donna de nombreux ministres à la France. Le 14 janvier 2009, elle est été nommée conseillère d'État en service extraordinaire[2].

[modifier] Fonctions gouvernementales

[modifier] Mandats

[modifier] Autres mandats

[modifier] Œuvres

[modifier] Notes & références

  1. ↑ a  b  c  Pierre V. Tournier, « Impact de la loi « Dati » « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » Quelques pièces versées au dossier » (I et II), « Arpenter le champ pénal », ACP, n°44, 21/5/07
  2. ↑ Décret du 14 janvier 2009 publié au JORF du 17 janvier 2009.

[modifier] Annexe

[modifier] Liens internes

[modifier] Lien externe

[modifier] Documents publics du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

[modifier] Sur la politique du ministère de la Justice, sous Pascal Clément

Précédé par Pascal Clément Suivi par
Louis Mermaz
Ministre délégué aux Relations avec le Parlement
1993 - 1995
Roger Romani
Dominique Perben
Garde des Sceaux
2005-2007
Rachida Dati
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