Jean-Jacques Urvoas

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Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas en avril 2013 à l'Assemblée nationale française
Jean-Jacques Urvoas en avril 2013 à l'Assemblée nationale française
Fonctions
Député de la 1re circonscription du Finistère
En fonction depuis le 20 juin 2007
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
Prédécesseur Marcelle Ramonet
Conseiller régional de Bretagne
29 mars 20041er juillet 2007
Biographie
Date de naissance 19 septembre 1959 (54 ans)
Lieu de naissance Brest (Finistère)
Parti politique PS
Profession Maître de conférences en droit public à l'UBO

Jean-Jacques Urvoas, né le 19 septembre 1959 à Brest, est un homme politique français. Il est membre du Parti socialiste et député de la première circonscription du Finistère.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études et emploi[modifier | modifier le code]

Il adhère au Parti socialiste en 1977. Après des études de droit public à l'université de Bretagne occidentale, à l'université de Rennes I puis à l'université Paris I qu'il conclut par un doctorat de science politique et son militantisme à la MNEF. Entre 1984 et 1986, il est assistant parlementaire[1] de Bernard Poignant[2]puis devient directeur de la Mutualité du Finistère en 1986[3]. En 1989, Bernard Poignant lui demande de devenir son directeur de Cabinet lorsqu'il accède à la mairie de Quimper[4]. Poste qu'il quitte en 1998 pour devenir universitaire.

Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale de 1998 à 2007 et à l'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Brest, il y enseigna le droit constitutionnel et la science politique dans l'UFR de Droit et notamment dans les filières « Droit » et « Administration Economique et Sociale. ». Depuis son élection, il a été placé en détachement de la fonction publique.

Fonctions au sein du PS[modifier | modifier le code]

Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère de 2000 à 2008. Au congrès de Reims du PS, il intègre comme membre titulaire son conseil national. Suite à une démission, il est nommé secrétaire national chargé de la sécurité en mai 2009. À ce titre, il est le rapporteur général du « Forum des idées » organisé par le PS le 17 novembre 2010 à Créteil qui présenta le pacte national de protection et de sécurité publique développant 22 propositions pour apporter des réponses justes et efficaces à la délinquance. A la veille des élections présidentielles de 2012, il résume dans un livre publié aux Editions Fayard, ses "11 propositions choc pour rétablir la sécurité". Après le congrès de Toulouse en 2012, il quitte le secrétariat national du PS mais reste membre de son conseil national. En 2013, en parallèle, il prend la direction de l'Observatoire "Thémis" de la Fondation Jean Jaurès qui s'est donné trois missions : décrypter les enjeux juridiques et institutionnels ; organiser un débat autour de questions à forts enjeux économiques et sociétaux ; proposer des solutions innovantes, concrètes et progressistes en s’inspirant d’expériences locales, européennes et étrangères réussies.

Élections locales[modifier | modifier le code]

Il est candidat sur la liste PS-Vert conduite par Jean-Claude Joseph pour les élections municipales à Quimper de 2001 (non élu). Il est élu conseiller régional de Bretagne en 2004, il est membre de la commission permanente et président du groupe socialiste.

Député[modifier | modifier le code]

Il a été élu député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 1re circonscription du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet (UMP) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats, il démissionne alors de son mandat de conseiller régional, remplacé par Yohann Nédélec, maire du Relecq-Kerhuon. À l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen. En juillet 2008, à l'occasion du renouvellement des instances de ce groupe, il en est élu vice-président chargé de la politique pénale.

Membre de la commission des Lois, il est notamment intervenu, au cours de la première année de la législature, sur des textes portant création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, concernant la rétention de sûreté, les contrats de partenariat, ainsi que la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Après s'être montré très critique envers la loi sur les violences en bande[5], il a suivi différentes lois assurant la mise en œuvre de la réforme de la Constitution, tels le projet de loi sur la procédure législative, la modification du règlement de l'Assemblée, l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, la création du Défenseur des droits et la mise en place des circonscriptions législatives des Français établis hors de France.

Dans les dernières années de la législature, il interviendra sur les textes organiques comme celui réglementant les nominations présidentielles[6], ou celui organisant les modalités de destitution du Président de la République[7] mais aussi sur ceux relevant du champ sécuritaire comme la réforme de la garde à vue ou la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

À l'issue de son premier mandat, il publie, aux éditions Odile Jacob, avec Magali Alexandre un "Manuel de survie à l'Assemblée Nationale - l'art de la guérilla parlementaire". Confrontant le droit à la pratique, l'ouvrage convie le lecteur – aspirant député, citoyen curieux ou étudiant – à découvrir le vrai visage du droit parlementaire.

Président de la Commission des lois[modifier | modifier le code]

En 2012, Jean-Jacques Urvoas est réélu aux élections législatives de juin 2012 avec 62,74 % des voix. Le 26 juin 2012, il est élu Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[8] de l'Assemblée nationale face au député-maire de Cachan, Jean-Yves Le Bouillonnec. Sous son initiative, les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de juillet 2012 - rendus publics. Ils sont ainsi consultables sur le site internet de l'Assemblée.

Au titre de l'Assemblée, il est membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 juillet 1991. Comme le rappelle le Conseil d'Etat dans son rapport public 2001, "les autorités administratives ont la faculté d'agir au nom de l'Etat sans toutefois être subordonnées au Gouvernement". Présidée par un haut magistrat de l'ordre judiciaire, dont le mandat (comme celui des deux parlementaires membres de la CNCIS), n'est pas renouvelable, cette Autorité est chargée de veiller à la légalité des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées.

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

Député
Conseiller régional

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Interview accordée à « Un député, pour quoi faire ? » diffusé sur France Culture le 20 mai 2013
  2. Interview accordée au Télégramme le 5 mai 2013
  3. Biographie, Le blog de Jean-Jacques Urvoas, consulté sur www.urvoas.org le 20 janvier 2013
  4. [1]
  5. Jean-Jacques Urvoas, La loi antibandes, pire que la loi anticasseurs de 1970, 29 juin 2009
  6. [2]
  7. [3]
  8. « Liste des députés - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 6 mai 2013)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]