Jean-Jacques Urvoas

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Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas en avril 2013 à l'Assemblée nationale française
Jean-Jacques Urvoas en avril 2013 à l'Assemblée nationale française
Fonctions
Député de la 1re circonscription du Finistère
En fonction depuis le 20 juin 2007
Élection 17 juin 2007
Réélection 17 juin 2012
Prédécesseur Marcelle Ramonet
Conseiller régional de Bretagne
29 mars 20041er juillet 2007
Biographie
Date de naissance 19 septembre 1959 (55 ans)
Lieu de naissance Brest (Finistère)
Parti politique PS
Profession Maître de conférences en droit public à l'UBO

Jean-Jacques Urvoas, né le 19 septembre 1959 à Brest, est un homme politique français. Il est président de la Commission des lois et membre du Parti socialiste et député de la première circonscription du Finistère (Quimper).

Biographie[modifier | modifier le code]

Études et emploi[modifier | modifier le code]

Jean-Jacques Urvoas s'engage au Parti socialiste à 18 ans. Après des études de droit public à l'université de Bretagne occidentale et des études de science politique à l'université de Rennes I, il poursuit son cursus à Paris en obtenant un DESS de Communication politique et sociale à la Sorbonne en rédigeant un mémoire sur la popularité comparée de Michel Rocard et de Simone Veil. Il obtient un doctorat en science politique consacré au "Tableau électoral de la Bretagne occidentale, 1973-1993".

Parallèlement il travaille à l'Assemblée nationale de 1984 à 1986 comme assistant parlementaire[1] de Bernard Poignant[2]. En 1986, il devient directeur de la Mutualité du Finistère[3] puis en 1989, Bernard Poignant lui demande de devenir son directeur de Cabinet lorsqu'il accède à la mairie de Quimper[4]. En 1998, il devient Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale et à l'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Brest. Il y enseigna le droit constitutionnel et la science politique dans l'UFR de Droit. Depuis son élection, il a demandé son détachement de la fonction publique.

Fonctions au sein du PS[modifier | modifier le code]

Jean-Jacques Urvoas a occupé la fonction de Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère de 2000 à 2008. Au congrès de Reims du PS, il intègre comme membre titulaire son conseil national. En mai 2009, Martine Aubry, première secrétaire du PS, le nomme secrétaire national chargé des questions de sécurité[5]. À ce titre, il est le rapporteur général du « Forum des idées » organisé par le PS le 17 novembre 2010 à Créteil qui présenta le pacte national de protection et de sécurité publique développant 22 propositions pour apporter des réponses justes et efficaces à la délinquance. A l’automne 2011, il résume dans un livre publié aux Editions Fayard, ses "11 propositions choc pour rétablir la sécurité"[6].

En 2013, il prend la direction de l'Observatoire "Thémis"[7] de la Fondation Jean Jaurès qui est consacré aux questions de justice et de sécurité et qui rassemble des magistrats, des avocats, des policiers et des gendarmes, des universitaires et des responsables politiques, pour débattre, croiser les regards et décrypter les enjeux juridiques et institutionnels de notre démocratie.

Élections locales[modifier | modifier le code]

En 2001, il est candidat sur la liste PS-Vert conduite par Jean-Claude Joseph pour les élections municipales à Quimper de 2001. Il est élu conseiller régional de Bretagne en 2004, il devient président du groupe socialiste.

Député[modifier | modifier le code]

Il a été élu député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 1re circonscription du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet (UMP) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats, il démissionne alors de son mandat de conseiller régional. À l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen. En juillet 2008, il en est élu vice-président chargé de la politique pénale.

Membre de la commission des Lois, il s’investit sur les questions pénitentiaires: il travaille sur le projet de loi portant création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sur le projet de loi pénitentiaire en tant que responsable du groupe SRC sur la partie « droits des détenus ». En 2008, il s’oppose à la création de la loi concernant la rétention de sûreté proposée par Rachida Dati, alors ministre de la Justice, et en 2010 se montre très critique envers la loi sur les violences en bande[8]défendue par Michèle Alliot-Marie. Il suivra attentivement la révision constitutionnelle de 2008 et les différentes lois assurant sa mise en œuvre, tels le projet de loi sur la procédure législative, la modification du règlement de l'Assemblée, l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, la création du Défenseur des droits et la mise en place des circonscriptions législatives des Français établis hors de France.

En octobre 2008, il publie, au nom de la Commission des lois, un rapport intitulé « Pour un big bang territorial »[9] dans lequel il formule 10 propositions pour une véritable clarification des compétences des collectivités locales.

Dans les dernières années de la législature, il interviendra sur les textes organiques comme celui réglementant les nominations présidentielles[10], ou celui organisant les modalités de destitution du Président de la République[11] mais aussi sur ceux relevant du champ sécuritaire comme la réforme de la garde à vue ou la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

À l'issue de son premier mandat, il publie, aux éditions Odile Jacob, avec Magali Alexandre un "Manuel de survie à l'Assemblée Nationale - l'art de la guérilla parlementaire"[12]. Confrontant le droit à la pratique, l'ouvrage convie le lecteur – aspirant député, citoyen curieux ou étudiant – à découvrir le vrai visage du droit parlementaire.

Président de la Commission des lois[modifier | modifier le code]

En 2012, Jean-Jacques Urvoas est réélu aux élections législatives de juin 2012 avec 62,74 % des voix. Le 26 juin 2012, il est élu président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[13] de l'Assemblée nationale face au député-maire PS de Cachan, Jean-Yves Le Bouillonnec. Sous son initiative, les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de juillet 2012 - rendus publics. Ils sont ainsi consultables sur le site internet de l'Assemblée.

Sur les questions institutionnelles, Jean-Jacques Urvoas rend un rapport d’information en avril 2013 pour tirer un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : « La QPC :trois ans et déjà grande »[14]. Il y suggère plusieurs évolutions concernant la composition du Conseil Constitutionnel et dénonce en particulier la présence des anciens présidents de la République. Ses idées seront reprises dans une proposition de loi qu’il dépose en mai 2013, tendant à transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle[15].

En octobre 2013, il publie un rapport d’information avec Dominique Bussereau et René Dosière intitulé « ouvrir un nouveau cycle pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » appelant à l’émergence d’un nouveau consensus entre les différentes forces politiques du territoire.

Suite à l’affaire Cahuzac, François Hollande annonce des projets de loi pour la transparence de la vie publique dont il est nommé rapporteur. A ce titre, il renforce les pouvoirs de contrôle et d’investigation de la nouvelle Haute autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts de plus de 8000 personnes[16]. Il incite les parlementaires à se déporter lorsqu’ils s’estiment en situation de conflits d’intérêts et fait sortir de l’ombre les collaborateurs parlementaires en les inscrivant dans la loi[17].

Il est l’auteur et le rapporteur d’une proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée le 28 janvier 2014 par l’Assemblée nationale à une très large majorité (529 votants, 361 voix pour et 149 contre)[18].

En juin 2014, il publie un ouvrage intitulé « Pour l’Assemblée de Bretagne »[19] dans lequel il se prononce en faveur de la création d’une collectivité unique par la fusion de la région et des 4 départements.

A l’automne 2014, il s’oppose au vote d’un amendement du gouvernement prolongeant le moratoire du droit à une cellule individuelle pour chaque détenu[20]. Il demande un examen préalable au fond de cette question et publie un rapport sur « l’encellulement individuel dans les prisons : sortir de l’impasse des moratoires » rendant compte des auditions de spécialistes de cette question et des visites de nombreuses maisons d’arrêt en état de surpopulation carcérale.

En 2014 encore, nommé rapporteur sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale initiée par son président Claude Bartolone, il propose notamment des avancées pour limiter la discussion générale en séance publique, créer la fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales et doter les collaborateurs des députés d'un véritable statut.

Jean-Jacques Urvoas continue à se préoccuper des questions de sécurité pendant ce second mandat. Dès mai 2013, il publie le premier rapport parlementaire sur le cadre juridique des activités de renseignement intitulé « Pour un État secret au service de notre démocratie »[21] dans lequel il milite pour l’adoption d’une loi visant à légitimer les actions des services, encadrer leurs moyens d’investigation et renforcer leur contrôle. La même année, les Verts demandent la création d'une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont il sera nommé rapporteur. Ce projet de loi relatif au renseignement essuie rapidement des critiques de la part de la CNIL[22] ou du CNNum, ce dernier parlant de « surveillance de masse »[23]. Le juge Marc Trévidic exprime également à la presse son inquiètude notant : « Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi »[24].

Au titre de l'Assemblée, il est membre depuis août 2010 de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 juillet 1991. La CNCIS est chargée de veiller à la légalité des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques.

En sa qualité de président de la Commission des Lois, il est l'un des 4 députés siégeant dans la Délégation parlementaire au renseignement, et à ce titre, dépose des amendements dans le cadre de la Loi de programmation militaire,afin d’élargir considérablement les prérogatives de la DPR qui est désormais chargée du « contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement » et de l’évaluation de la politique publique en ce domaine. Il préside cette structure en 2014 et publie un premier rapport de contrôle contenant 105 propositions destinées à réformer le monde du renseignement[25].

Détail des mandats[modifier | modifier le code]

Député
Conseiller régional

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Avec V. potier et J-L Boeuf. "Eloge du service public local". La lettre du cadre territorial, collection Essais, décembre 2012.
  • "Le bulletin de vote". in P. Perrineau et D. Reynié. "Dictionnaire du vote". Presses universitaires de France, 2001.
  • "11 propositions choc pour rétablir la sécurité". Fayard, 2011.
  • "Manuel de survie à l'Assemblée Nationale - l'art de la guérilla parlementaire". Odile Jacob, 2012.
  • "Pour l'Assemblée de Bretagne". Dialogues, 2014.

Articles[modifier | modifier le code]

  • "Le credo américain". Etudes, octobre 1996.
  • "Regard sur le système politique américain". Revue Politique et Parlementaire, octobre 1996
  • "Le new Labour de Tony Blair". Etudes, avril 1997.
  • "Modes de scrutin: le principe des fusions aux municipales". Revue Politique et Parlementaire, novembre/décembre 1997.
  • "La pensée politique d'Erich Fromm ou la contestation humaniste". Cahiers Administratifs et politistes du Ponant, vol. 3, premier semestre 1998.
  • Avec Pascal Jan. "Une vraie constitution pour l'Union Européenne". Libération, 29 juin 2004.
  • "Oscillations électorales et érosions militantes, les doutes des sociaux-démocrates". Revue Socialiste, septembre 2004, n°17.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Interview accordée à « Un député, pour quoi faire ? » diffusé sur France Culture le 20 mai 2013
  2. Interview accordée au Télégramme le 5 mai 2013
  3. Biographie, Le blog de Jean-Jacques Urvoas, consulté sur www.urvoas.org le 20 janvier 2013
  4. René Perez, « Poignant-Urvoas. Les voies parallèles », Le Télégramme,‎ 5 mai 2013 (lire en ligne)
  5. Laure Bretton, « Urvoas, au pas de lois », sur Libération.fr,‎ 15 février 2013
  6. Jean-Jacques Urvoas, 11 propositions choc pour rétablir la sécurité, Fayard,‎ 2011, 168 p.
  7. « Thémis - Observatoire de la justice et sécurité »
  8. Jean-Jacques Urvoas, La loi antibandes, pire que la loi anticasseurs de 1970, 29 juin 2009
  9. « Rapport "Big bang territorial" », sur Site de l'Assemblée Nationale,‎ 8 octobre 2008
  10. « Travaux préparatoires de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution », sur Site de l'Assemblée Nationale
  11. « Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution », sur Site de l'Assemblée Nationale
  12. Jean-Jacques Urvoas, Manuel de survie à l’Assemblée nationale - l’art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob,‎ 2012, 256 p. (ISBN 978-2738127693)
  13. « Liste des députés - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 6 mai 2013)
  14. « Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalité, », sur Site de l'Assemblée Nationale,‎ 27/03/2013
  15. « PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à réformer le Conseil constitutionnel », sur Site de l'Assemblée Nationale,‎ 17/05/2013
  16. « Transparence de la vie publique: le projet de loi définitivement voté par l'Assemblée nationale »
  17. Laure Bretton, « Collaborateurs parlementaires : vers la fin des flous alliés », sur Libération.fr,‎ 27/11/2014
  18. « Langue bretonne. "Un vote historique" pour Jean-Jacques Urvoas »
  19. Jean-Jacques urvoas, Pour l'Assemblée de Bretagne, éditions Dialogues,‎ 2014, 100 p. (ISBN 9782918135944)
  20. « Jean-Jacques Urvoas (PS): "La pénitentiaire devrait faire une révolution" »
  21. « Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement » [PDF], sur Site de l'Assemblée Nationale,‎ 14 mai 2013
  22. « Projet de loi sur le renseignement : tous les points noirs dénoncés par la CNIL », le 19 mars 2015 sur Next INpact
  23. « Renseignement : le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique », le 19 mars 2015 sur le site du CNNum
  24. Pour Marc Trevidic, la loi sur le renseignement est "une arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains", atlantico.fr, 7 avril 2015
  25. « Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014. Par M. Jean-Jacques URVOAS, »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]