Sénat (France)

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Modèle:Infobox Législature

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011[1].

La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la Ve République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le , le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège.

Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

Le 10 juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

Dans sa formulation originelle, la loi du , qui a créé le Sénat de la IIIe République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

Siège du Sénat

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

Fonctions

Le Sénat parmi les institutions de la Vème République

Adopter le budget et les lois

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :

  • par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
  • par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5e des suffrages exprimés.

Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.

Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).

Le Sénat français patronne le Prix du Sénat du livre d'histoire.

Les relations entre l'exécutif et les Sénateurs

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député.

Cependant, plusieurs ministres des divers gouvernements de la Ve République proviennent du Sénat tels que :

De plus, plusieurs anciens Premiers ministres avaient au préalable été élus sénateurs :

Composition et fonctionnement

Composition des collèges électoraux

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

  • 577 députés ;
  • 1 870 conseillers régionaux ;
  • 4 000 conseillers généraux ;
  • 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.

Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003 :

  • 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
  • 168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Critères de candidature et durée du mandat

Depuis 2011, il faut être âgé de 24 ans révolus pour être candidat au mandat de sénateur[4]. De 2004 à 2011, cette limite était de 30 ans minimum et de 35 ans avant 2004.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-dessus). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 7 ans, l'autre, pour neuf ans.

Depuis 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, et avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Sénateur honoraire

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de « sénateur honoraire », tels que Pierre Laffitte, Charles Ginésy, Paulette Brisepierre, Henri Revol, René Trégouët[5], Jacques Oudin.

Effectif et origine géographique des élus

Répartition départementale à partir de 2008.

Appelé aussi Haute assemblée, le Sénat se compose de 348 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française.

Attribution des sièges au Sénat.
Origine géographique Sièges
2004 2008 2011
Départements de métropole et d'outre-mer[6],[N 1] 313 322 326
Nouvelle-Calédonie 1 1 2
Polynésie française 1 2 2
Mayotte 2 2 2
Saint-Barthélemy[7]   1 1
Saint-Martin[7]   1 1
Saint-Pierre-et-Miquelon 1 1 1
Wallis-et-Futuna 1 1 1
Français établis hors de France[8] 12 12 12
Total 331 343 348
  1. Pour la répartition des sièges par département, voir la liste des sénateurs français.

Présidence du Sénat

À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau, et son président dont le poste est familièrement appelé le plateau.

Le président du Sénat en 2011 est Jean-Pierre Bel, élu le après la victoire de la gauche aux sénatoriales, il succède à Gérard Larcher.

Le rôle du président est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution. Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher.

Dans l’ordre de préséance défini par le décret du 13 septembre 1989[9], le président du Sénat vient en troisième position (après le Président de la République et le Premier ministre). C’est donc le troisième personnage de l’État (et non le deuxième comme cela est souvent écrit à tort, y compris sur le site du Sénat)[10].

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg.

Les présidents du Sénat sous la Ve République

Sous la Vème République, le Sénat a connu six présidents :

Bureau du Sénat

Le bureau du Sénat est composé de 22 membres : le président, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le président, les vice-présidents et les questeurs sont élus au scrutin secret, à la tribune du Sénat. En revanche, les secrétaires sont désignés par le président sur proposition consensuelle des présidents des groupes parlementaires.

Selon l'article 2 du règlement du Sénat, le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée[11].

Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un Le modèle {{Guillemets}} ne doit pas être utilisé dans l'espace encyclopédique, présidé par le doyen de l'assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l'élection du président du Sénat, qui, lui-même, organise l'élection du bureau du Sénat.

Commissions

Budget et rémunération des sénateurs

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg[12].

Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloués au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représentent 28,4 millions[13].

Les sénateurs perçoivent, au 1er janvier 2011, une indemnité mensuelle de 7 100,15[14] euros bruts, calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la « catégorie « hors échelle » (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ». À cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant de 6 412 euros destinée à la location d'un local de permanence par exemple, etc. Le sénateur peut s'adjoindre de 1 à 3 collaborateurs salariés par le Sénat. Ils disposent à ce titre d'une enveloppe de 7 548 euros par mois. Les attachés parlementaires ont un salaire minimum brut de 2 500 euros pour un temps plein[15]. La règle veut qu'un sénateur ne peut employer qu'un seul membre de sa famille. Si c'est son épouse, son salaire ne peut dépasser 2 500 euros. S'il s'agit d'un autre membre de la famille proche, le salaire ne peut dépasser 3 800 euros. Les sénateurs ont des avantages en nature équivalents à ceux des députés : des moyens matériels sont mis à leur disposition comme un bureau individuel au palais du Luxembourg ou dans ses dépendances, des équipements informatiques et de communications, la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à leurs travaux parlementaires, des prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport (réseau SNCF gratuit)[15].

Benjamins et doyens du Sénat

Période 2011-2014 : La benjamine est Cécile Cukierman, sénatrice PCF de la Loire, âgée de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Paul Vergès, sénateur PCR de La Réunion, âgé de 86 ans lors de sa réélection.

Période 2008-2011 : Le benjamin est Richard Tuheiava, sénateur apparenté socialiste de Polynésie française, âgé de 34 ans lors de son élection. Le doyen est Serge Dassault, sénateur UMP de l'Essonne, âgé de 83 ans.

Période 2004-2008 : La benjamine est Sandrine Hurel, sénatrice PS de Seine-Maritime, âgée de 36 ans lors de son élection. La doyenne est Paulette Brisepierre, sénatrice UMP des Français de l'étranger, âgée de 87 ans.

Période 2001-2004 : La benjamine est Annie David, sénatrice PCF de l'Isère, âgée de 38 ans lors de son élection. la doyenne est Paulette Brisepierre, sénatrice RPR puis UMP des Français de l'étranger, âgée de 84 ans.

Période 1998-2001 : Le benjamin est Simon Loueckhote, sénateur RPR de Nouvelle-Calédonie, âgé de 41 ans. Le doyen est Kléber Malécot, sénateur UC du Loiret, âgé de 83 ans.

Période 1995-1998 : Le benjamin est Simon Loueckhote, sénateur RPR de Nouvelle-Calédonie, âgé de 38 ans. Le doyen est Maurice Schumann, sénateur RPR du Nord, âgé de 84 ans, il décède le 9 février 1998.

Période 1992-1995 : Le benjamin est Simon Loueckhote, sénateur RPR de Nouvelle-Calédonie, âgé de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 93 ans. Il décède le 2 mars 1993.

Période 1989-1992 : Le benjamin est Jean-Luc Mélenchon, sénateur PS de l'Essonne, âgé de 38 ans. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 90 ans.

Période 1986-1989 : Le benjamin est Jean-Luc Mélenchon, sénateur PS de l'Essonne, âgé de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 87 ans lors de sa réélection.

Période 1983-1986 : Le benjamin est Jean Arthuis, sénateur UC de la Mayenne, âgé de 38 ans lors de son élection. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 84 ans.

Période 1980-1983 : Le benjamin est Gérard Roujas, sénateur PS de Haute-Garonne, âgé de 37 ans lors de son élection. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 81 ans.

Période 1977-1980 : Le benjamin est Roland du Luart, sénateur RPR de la Sarthe, âgé de 37 ans lors de son élection. Le doyen est Geoffroy de Montalembert, sénateur RPR de Seine-Maritime, âgé de 78 ans lors de sa réélection.

Période 1974-1977 : Le benjamin est André Bohl, sénateur centriste de la Moselle, âgé de 38 ans lors de son élection. Le doyen est Henri Pretre, sénateur RI de la Haute-Saône, âgé de 82 ans.

Période 1971-1974 : La benjamine est Marie-Thérèse Goutmann, sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis, âgée de 38 ans. Le doyen est Pierre Mathey, sénateur GD de la Haute-Marne, âgé de 81 ans.

Période 1968-1971 : La benjamine est Marie-Thérèse Goutmann, sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis, âgée de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Vincent Rotinat, sénateur GD de l'Indre, âgé de 80 ans.

Période 1965-1968 : Le benjamin est Hamadou Barkat-Gourad, sénateur UNR de la Côte française des Somalis, âgé de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Marius Moutet, sénateur SFIO de la Drôme, âgé de 89 ans.

Période 1962-1965 : Le benjamin est André Chazalon, sénateur RP de la Loire, âgé de 38 ans, puis à partir du 13 décembre 1962, étant élu député, c'est Jean Bardol, sénateur PCF du Pas-de-Calais, âgé de 39 ans. Le doyen est Marius Moutet, sénateur SFIO de la Drôme, âgé de 86 ans lors de sa réélection.

Période 1959-1962 : Le benjamin est André Chazalon, sénateur RP de la Loire, âgé de 35 ans lors de son élection. Le doyen est Marius Moutet, sénateur SFIO de la Drôme, âgé de 83 ans lors de sa réélection.

Source : Comptes-rendus des séances sur le site Sénat.fr

Critiques

Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61% des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67% le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61% utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69%), mais seulement 28% le jugent représentatif de la population et 25% « moderne »[16].

Qualifié d' « anomalie de la démocratie » par Lionel Jospin, de « chambre de notables » par Paul Alliès [17] ou de « machine cynique conçue pour empêcher la gauche de gagner » par Alain Duhamel[18], le Sénat a souvent fait l'objet de critiques de la part des partis de gauche et de certains politologues.

Faible représentativité démocratique du Sénat

Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 43 760 habitants à Paris 15e circonscription ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,1).

En termes de parité hommes/femmes (21,9% en 2008)[19], d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte sur-représentation des professions agricoles[20], par exemple), le Sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9% de femmes sénatrices contre 18,5% de femmes députées).

Longue absence d'alternance politique

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution plus fermée aux changements politiques que l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée de 1968 à 2011 au Sénat, qui est resté durant cette période sous la domination de la droite et du centre.[réf. nécessaire]

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la Ve République à la démission.

Refuge pour les candidats malchanceux à d'autres élections

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation, du fait de l'élection au suffrage indirect.

  • Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.

Notes et références

  1. (fr) « Mode d'élection des sénateurs », Sénat français (consulté le )
  2. Gérard Larcher fut président du Sénat de 2008 à 2011
  3. Gérard Longuet fut président du groupe UMP au Sénat de 2009 à 2011
  4. Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs, [1]
  5. René Trégouët, Sénateur honoraire, « Démographie : la revanche des seniors », en ligne sur www.tregouet.org
  6. Chaque département dispose d'au moins un sénateur
  7. a et b Collectivité d'outre-mer disposant d'un sénateur à partir de 2008
  8. Élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
  9. Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
  10. Sénat: "deuxième personnage de l'État", une appellation non contrôlée (AFP)
  11. Le bureau du Sénat.
  12. (fr) Marc Massion, « Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat de l'exercice 2007 », Sénat français, (consulté le ), p. 12
  13. (fr) Marc Massion, « Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat de l'exercice 2007 », Sénat français, (consulté le ), p. 13
  14. www.senat.fr
  15. a et b (fr) « Le statut des sénateurs et de l'exercice du mandat », Sénat français, (consulté le )
  16. « Le jugement des Français sur le Sénat à quinze jours des élections sénatoriales », IFOP, (consulté le )
  17. Le Sénat : une anomalie démocratique par Paul Alliès sur mediapart.fr du 21 mai 2008
  18. Sénat, le triomphe de l’anomalie par Alain Duhamel, sur liberation.fr du 25 septembre 2008
  19. Liste des femmes sénateurs et composition par sexe après le renouvellement de septembre 2008
  20. Liste des Sénateurs par catégories professionnelles,Composition par catégorie socioprofessionnelle après le renouvellement de septembre 2008

Voir aussi

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Sénat français.

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Articles connexes

Bibliographie

  • Yvan Stefanovitch, Enquête sur les super-privilégiés de la République, avec Robert Colonna d'Istria, Éditions du Rocher, 2008, 294 p.
  • Jean Garrigues (dir), Histoire du Parlement, de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.
  • Jacques Baguenard, Le Sénat, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (réimpr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888)
  • Jean Cluzel, Le Sénat dans la société française, Paris, Economica, , 290 p. (ISBN 9782717819724)
  • Pascal Jan, Le Parlement de la Ve République, Ellipses Marketing, , 144 p., relié (ISBN 2729879250)
  • Arnaud Martin, Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », , 632 p. (ISBN 2275001840)
  • Didier Maus, Le Parlement sous le Ve République, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », (réimpr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485)
  • (de) (de) Hans J. Tümmer, Das politische System Frankreichs, Munich, C. H. Beck, (ISBN 3406528392)
  • (en) (en) Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, , 304 p. (ISBN 9780814250106[à vérifier : ISBN invalide])
    Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
  • (en) (en) George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101–129
  • Le site Internet du Sénat contient également une sélection bibliographique plus exhaustive.

Liens externes

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