Commission des Finances (Sénat)

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Commission des Finances
Image illustrative de l'article Commission des Finances (Sénat)
Chambre Sénat
Type Commission permanente

Président Michèle André (SOC)
Rapporteur général Albéric de Montgolfier
Composition 49 membres

La commission des Finances est une commission parlementaire du Sénat français.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

À l'instar de l'Assemblée nationale, où la commission des Finances est dirigée par un membre de l'opposition parlementaire, Gilles Carrez, la commission est présidée au Sénat par Michèle André.

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est composé depuis le 6 octobre 2014 :

  • de vice-présidents
  • d'un rapporteur général :
  • de secrétaires :

Rôle[modifier | modifier le code]

La commission est chargée d'examiner les lois de finances, elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Notes
Alex Roubert SOC 1959 1971
Marcel Pellenc GD 1971 1972 Décède le
Édouard Bonnefous GD 1972 1986 Ne se représente pas aux élections sénatoriales
Christian Poncelet RPR 1986 1998 Élu président du Sénat
Alain Lambert UC 1998 2002 Nommé ministre délégué au Budget
Jean Arthuis UC 2002 2011
Philippe Marini UMP 2011 2014
Michèle André SOC 2014 en cours

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]