Gouvernement Lionel Jospin

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Gouvernement Lionel Jospin

Ve République

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Président Jacques Chirac
Premier ministre Lionel Jospin
Formation
Fin
Durée 4 ans, 11 mois et 4 jours
Composition initiale
Coalition PS-PCF-PRG-Verts-MDC
Ministres 14
Secrétaires d'État 11
Femmes 8
Hommes 17
Représentation
XIe législature
319 / 577
Drapeau de la France

Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la Ve République, du au , durant la XIe législature de la Cinquième République.

Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, ce gouvernement de coalition est dirigé par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Cette cohabitation politique fait suite à la victoire de la coalition politique dit de « gauche plurielle » aux élections législatives anticipées de 1997 après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président. Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Ve République (François Fillon et Georges Pompidou sont restés plus longtemps Premiers ministres que Lionel Jospin, mais ont dirigé plusieurs gouvernements).

Coalition[modifier | modifier le code]

Le gouvernement Lionel Jospin est un gouvernement de coalition soutenu par une coalition politique rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition[modifier | modifier le code]

Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre est nommé le [1] et les membres du gouvernement le [2].

Composition initiale[modifier | modifier le code]

Premier ministre[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Nom Parti
Premier ministre Lionel Jospin PS
Ministres[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Nom Parti
Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry PS
Élisabeth Guigou Garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou PS
Claude Allègre Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Claude Allègre PS
Jean-Pierre Chevènement Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement MDC
Jean-Jack Queyranne Jean-Jack Queyranne (par intérim du au ) PS
Jean-Pierre Chevènement Jean-Pierre Chevènement MDC
Hubert Védrine Ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine PS
Dominique Strauss-Kahn Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Dominique Strauss-Kahn (jusqu'au ) PS
Christian Sautter Christian Sautter
Alain Richard Ministre de la Défense Alain Richard PS
Jean-Claude Gayssot Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot PCF
Catherine Trautmann Ministre de la Culture et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement (jusqu'au )
Catherine Trautmann PS
Louis Le Pensec Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Louis Le Pensec (jusqu'au ) PS
Jean Glavany Jean Glavany
Dominique Voynet Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Dominique Voynet Les Verts
Daniel Vaillant Ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant PS
Émile Zuccarelli Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Émile Zuccarelli PRS
Marie-George Buffet Ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-George Buffet PCF
Ministres délégués[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Pierre Moscovici Ministre délégué chargé des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Pierre Moscovici PS
Ségolène Royal Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Ségolène Royal PS
Charles Josselin Ministre délégué à la Coopération et (à partir du ) à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Claude Bartolone Ministre délégué à la Ville (à partir du ) Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Claude Bartolone PS
Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Jean-Jack Queyranne Secrétaire d'État à l'Outre-mer Ministre de l'Intérieur Jean-Jack Queyranne PS
Bernard Kouchner Secrétaire d'État à la Santé (jusqu'au )
Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Bernard Kouchner (jusqu'au ) PS
Dominique Gillot Dominique Gillot (à partir du )
Charles Josselin Secrétaire d'État à la Coopération (jusqu'au )
Secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie (jusqu'au )
Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Louis Besson Secrétaire d'État au Logement Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Louis Besson PS
Jacques Dondoux Secrétaire d'État au Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Jacques Dondoux (jusqu'au ) PRS
François Huwart François Huwart
Christian Sautter Secrétaire d'État au Budget Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Sautter (jusqu'au ) PS
Florence Parly Florence Parly (à partir du )
Marylise Lebranchu Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Marylise Lebranchu PS
Christian Pierret Secrétaire d'État à l'Industrie Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Pierret PS
Jean-Pierre Masseret Secrétaire d'État aux Anciens combattants (jusqu'au )
Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants
Ministre de la Défense Jean-Pierre Masseret PS
Michelle Demessine Secrétaire d'État au Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Michelle Demessine PCF
Nicole Péry Secrétaire d'État à la Formation professionnelle (du au )
Secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nicole Péry PS

Remaniements et ajustements[modifier | modifier le code]

Ajustement du 13 février 1998[modifier | modifier le code]

Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient le , ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie[3].

Remaniement 30 mars 1998[modifier | modifier le code]

À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées[4] :

Intérim du 3 septembre 1998[modifier | modifier le code]

Du fait de l'absence de Jean-Pierre Chevènement pour des raisons médicales, Jean-Jack Queyranne assure par intérim et pendant quatre mois la fonction de ministre de l'Intérieur[5].

Remaniement du 20 octobre 1998[modifier | modifier le code]

Louis Le Pensec est élu sénateur et choisi de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé par Jean Glavany[6],[7].

Ajustements du 17 novembre 1998[modifier | modifier le code]

Deux fonctions sont modifiées[8] :

  • Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
  • Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.
Fin de l'intérim du 30 décembre 1998[modifier | modifier le code]

L'intérim de Jean-Jack Queyranne se termine le [9].

Ajustement du 23 mars 1999[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le , secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants[10].

Ajustement du 7 juillet 1999[modifier | modifier le code]

Le , Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination de Bernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies au Kosovo. Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement[11].

Remaniement du 28 juillet 1999[modifier | modifier le code]

Deux nominations[12] :

Ajustement du 2 novembre 1999[modifier | modifier le code]

En 1999, Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le . Il est remplacé par Christian Sautter[13].

Ajustement du 3 janvier 2000[modifier | modifier le code]

Christian Sautter qui assurait depuis le à la fois les fonctions de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celle de secrétaire d'État au Budget, est remplacé à cette dernière fonction par Florence Parly[14].

Du 27 mars 2000 au 6 mai 2002[modifier | modifier le code]

À la suite du remaniement du , l'ordre protocolaire est modifié[15].

Composition remaniée[modifier | modifier le code]

Premier ministre[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Nom Parti
Premier ministre Lionel Jospin PS
Ministres[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Nom Parti
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Laurent Fabius PS
Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry (jusqu'au ) PS
Élisabeth Guigou Élisabeth Guigou
Élisabeth Guigou Garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou (jusqu'au ) PS
Marylise Lebranchu Marylise Lebranchu
Jean-Pierre Chevènement Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au ) MDC
Daniel Vaillant Daniel Vaillant PS
Jack Lang Ministre de l'Éducation nationale Jack Lang PS
Hubert Védrine Ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine PS
Alain Richard Ministre de la Défense Alain Richard PS
Jean-Claude Gayssot Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot PCF
Catherine Tasca Ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca PS
Jean Glavany Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Jean Glavany (jusqu'au ) PS
François Patriat François Patriat
Dominique Voynet Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Dominique Voynet (jusqu'au ) Les Verts
Yves Cochet Yves Cochet
Daniel Vaillant Ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant (jusqu'au ) PS
Jean-Jack Queyranne Jean-Jack Queyranne
Michel Sapin Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Michel Sapin PS
Marie-George Buffet Ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-George Buffet PCF
Roger-Gérard Schwartzenberg Ministre de la Recherche Roger-Gérard Schwartzenberg PRG
Ministres délégués[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Pierre Moscovici Ministre délégué chargé des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères Pierre Moscovici PS
Ségolène Royal Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance (jusqu'au )
Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées[16]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Ségolène Royal PS
Charles Josselin Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie Ministre des Affaires étrangères Charles Josselin PS
Claude Bartolone Ministre délégué à la Ville Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Claude Bartolone PS
Jean-Luc Mélenchon Ministre délégué à l'Enseignement professionnel Ministre de l'Éducation nationale Jean-Luc Mélenchon PS
Bernard Kouchner Ministre délégué à la Santé (à partir du )[17] Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Bernard Kouchner PS
Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]
Portrait Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Jean-Jack Queyranne Secrétaire d'État à l'Outre-mer Ministre de l'Intérieur Jean-Jack Queyranne (jusqu'au ) PS
Christian Paul Christian Paul
Dominique Gillot Secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés (jusqu'au )
Secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées (jusqu'au )[17],[16]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Dominique Gillot (jusqu'au ) PS
Paulette Guinchard-Kunstler Secrétaire d'État aux Personnes âgées (à partir du )[16] Paulette Guinchard-Kunstler
Louis Besson Secrétaire d'État au Logement Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Louis Besson (jusqu'au )[16] PS
Marie-Noëlle Lienemann Marie-Noëlle Lienemann[16]
François Huwart Secrétaire d'État au Commerce extérieur Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie François Huwart PRG
Florence Parly Secrétaire d'État au Budget Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Florence Parly PS
Marylise Lebranchu Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Marylise Lebranchu (jusqu'au ) PS
François Patriat François Patriat (jusqu'au )
Christian Pierret Secrétaire d'État à l'Industrie (jusqu'au )
Secrétaire d'État à l'Industrie, aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christian Pierret PS
Jean-Pierre Masseret Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants Ministre de la Défense Jean-Pierre Masseret (jusqu'au ) PS
Jacques Floch Jacques Floch
Michelle Demessine Secrétaire d'État au Tourisme Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Michelle Demessine (jusqu'au ) PCF
Jacques Brunhes Jacques Brunhes
Nicole Péry Secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nicole Péry PS
Michel Duffour Secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Ministre de la Culture et de la Communication Michel Duffour PCF
Guy Hascoët Secrétaire d'État à l'Économie solidaire Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Guy Hascoët Les Verts

Remaniements[modifier | modifier le code]

Remaniement du 29 août 2000[modifier | modifier le code]

En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, Jean-Pierre Chevènement démissionne le , protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence aux accords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.

Cette démission a plusieurs conséquences[18] :

  • Daniel Vaillant remplace Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
  • Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
  • Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.
Remaniement du 18 octobre 2000[modifier | modifier le code]

Le , Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer aux élections municipales à Lille[19].

Cette démission a plusieurs conséquences[20] :

  • Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
  • Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
  • François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.
Remaniement du 6 février 2001[modifier | modifier le code]

Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé[21],[22].

De ce fait, Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.

Remaniement du 27 mars 2001[modifier | modifier le code]

Dominique Gillot et Louis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivement Éragny et Chambéry, suivant en cela la demande de Lionel Jospin[23].

Cette démission a plusieurs conséquences[24] :

Remaniement du 10 juillet 2001[modifier | modifier le code]

Le , Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles[25]. Elle est remplacée par Yves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement[26].

Remaniement du 3 septembre 2001[modifier | modifier le code]

Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales[27].

Il est remplacé par Jacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants[28].

Remaniement du 23 octobre 2001[modifier | modifier le code]

Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat[29].

Elle est remplacée par Jacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme[30].

Remaniement du 25 février 2002[modifier | modifier le code]

Le , Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne de Lionel Jospin[31].

Cette démission a plusieurs conséquences[32] :

  • François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
  • Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.

Actions[modifier | modifier le code]

1997[modifier | modifier le code]

  •  : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
  • Lois instaurant les emplois-jeunes.
  • Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).[33]

1998[modifier | modifier le code]

1999[modifier | modifier le code]

2000[modifier | modifier le code]

2001[modifier | modifier le code]

2002[modifier | modifier le code]

Élections locales[modifier | modifier le code]

Sous le gouvernement Lionel Jospin, la gauche domine les élections cantonales de 1998 et de 2001, ainsi que les régionales de 1998 : il s'agit de la seule fois, depuis 1976, qu'une coalition politique assumant l’exécutif gouvernemental parvient à ne pas décrocher lors des scrutins intermédiaires des départementales comme des régionales[60]. En revanche, la gauche est en échec lors des municipales de 2001[60].

Démission[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement démissionne le , à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.

Déclaration de politique générale[modifier | modifier le code]

Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 297 voix pour, 252 contre et 2 abstentions[61].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 19/06/1997
Position Groupe Non-inscrits Total
COM SOC RCV UDF RPR
POUR 33 235 29 0 0 0 297
CONTRE 0 0 0 112 138 2 252
ABSTENTION 1 0 0 0 0 1 2
NON-VOTANT 2 15 4 1 2 2 26

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre
  2. Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement.
  3. Décret du 13 février 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur.
  4. Décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du gouvernement
  5. Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur.
  6. « Jean Glavany remplace Louis Le Pensec à l'Agriculture! », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 29 octobre 2018).
  7. Décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du gouvernement
  8. Décret du 17 novembre 1998 chargeant le secrétaire d'État à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur.
  9. Décret du 30 décembre 1998 mettant fin à l'intérim du ministère de l'intérieur exercé par le secrétaire d'État à l'outre-mer.
  10. Décret du 23 mars 1999 relatif à la composition du gouvernement.
  11. Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
  12. Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
  13. Décret du 2 novembre 1999 relatif à la composition du gouvernement.
  14. Décret du 3 janvier 2000 relatif à la composition du gouvernement.
  15. Décrets du 27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement.
  16. a b c d et e Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement
  17. a et b Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement
  18. Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement.
  19. Pierre Dharréville, « Lille attend Aubry de pied ferme », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 29 octobre 2018)
  20. Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement
  21. Éric Aeschimann, « Kouchner bientôt ministre délégué à la Santé », sur liberation.fr, Libération, (consulté le 30 octobre 2018)
  22. Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement.
  23. « Ministre ou maire : Jospin demande de choisir », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le 30 octobre 2018).
  24. Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement.
  25. Catherine Coroller et Paul Quinio, « Voynet prend la clé des champs : Elle quitte le gouvernement la semaine prochaine et reprend la tête des Verts pour préparer 2002 », sur liberation.fr, Libération, (consulté le 30 octobre 2018)
  26. Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du gouvernement.
  27. « Jean-Pierre Masseret quitte le gouvernement », sur lesechos.fr, Les Échos, (consulté le 30 octobre 2018)
  28. Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
  29. « Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, à LCI le 22 octobre 2001 et dans La Voix du Nord le 23 octobre, sur sa nomination au Sénat, et le bilan de son action au secrétariat d'Etat au tourisme », sur discours.vie-publique.fr, (consulté le 30 octobre 2018)
  30. Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
  31. « Jean Glavany, de Mitterrand à Jospin », sur nouvelobs.com, Le Nouvel Observateur, (consulté le 30 octobre 2018).
  32. Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement
  33. « L'ouverture du capital de France Télécom », (consulté le 26 janvier 2021)
  34. Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.
  35. Loi no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
  36. Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
  37. Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
  38. Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
  39. Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit no 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers » .
  40. Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
  41. Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
  42. Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.
  43. Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
  44. « Rentrée scolaire : 3,3 millions de familles vont recevoir 1.600 francs par enfant », sur Les Echos, (consulté le 26 janvier 2021)
  45. « Toluna – Opinions for all », sur Toluna – Opinions for all (consulté le 28 juillet 2020).
  46. https://www.lesechos.fr/31/03/2000/LesEchos/18124-14-ECH_la-baisse-de-la-tva-applicable-demain---une-mesure-surtout-favorable-aux-entreprises.htm.
  47. http://piketty.pse.ens.fr/files/presse/LeMonde130302.htm.
  48. Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
  49. Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  50. « Le géant de l'aéronautique EADS prend son envol », sur Les Echos, (consulté le 26 janvier 2021)
  51. Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.
  52. Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003.
  53. Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
  54. Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
  55. Sirpa Gendarmerie, Gendarmerie nationale, « La police de proximité », sur www.gendinfo.fr (consulté le 26 janvier 2021)
  56. Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue89, 12 décembre 2007.
  57. Décret no 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
  58. http://textes.droit.org/JORF/2009/05/14/0111/0032/.
  59. Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue89, 8 janvier 2010.
  60. a et b Émeric Bréhier et Sébastien Roy, « Histoire et enjeux des régionales et départementales », sur jean-jaures.org, (consulté le 28 mars 2021).
  61. http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0001.asp.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]