Ministre

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Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé. Il dirige les départements ministériels qui sont sous ses ordres, représente l'État pour ce qui concerne son ministère (ou département ministériel) et représente son administration au sein du gouvernement. Il agit généralement sous la direction d'un Premier ministre (en France ou en Grande-Bretagne par exemple), d'un président du Conseil (en Italie), d'un chancelier fédéral (en Allemagne et en Autriche) ou d'un président (aux États-Unis). Il est généralement responsable devant le pouvoir législatif de la bonne exécution des services qu'il dirige.

Étymologie et usage[modifier | modifier le code]

Le mot « ministre » vient du mot latin minister, signifiant « serviteur » ou « premier serviteur ». Dans le sens général, le mot « ministre » est du genre masculin, comme tous les noms de fonctions en français, et comme l'a rappelé l'Académie française qui déconseille l'usage du féminin[1] malgré les recommandations d'une circulaire du 6 mars 1998 de Lionel Jospin[2] qui préconise la féminisation des noms de métiers en français. Contrairement au métier, la fonction est en effet indépendante de la personne qui en est investie. Au Québec, il est d'usage exclusif de dire « la ministre » (en français québécois, la plupart des titres peuvent être féminisés, comme le recommande l'Office québécois de la langue française).

La désignation de ministres et la création de ministères est liée à la construction de l'État.

Historique[modifier | modifier le code]

En Europe, berceau de l'institution, les premiers ministres sont à la fois des exécutants des ordres du prince (police), le déchargent de la gestion journalière (finances) mais sont également ses conseillers proches, en matière de politique générale ou d'affaires étrangères par exemple. Ils tiennent leur pouvoirs directement du roi et forment son Conseil.

L'apparition des premiers ministères, véritables administrations chargées de seconder le ministre dans ses fonctions, peut être datée de la fin du XVIIe siècle / début XVIIIe siècle.

Ces premiers ministères sont liés aux fonctions dites « régaliennes », c'est-à-dire celles qui ont pour objet d'assurer les missions premières de l'État, telle que la sécurité, la politique extérieure et la conduite des intérêts généraux de la Nation. Dans ces premiers départements ministériels, on note ainsi essentiellement les Finances, l'Intérieur, les Affaires étrangères, la Défense et la Justice.

Le ministère de l'Intérieur constituait un ministère « fourre-tout », celui qui se chargeait de tout ce dont aucun autre ne s'occupait. Avec le développement des tâches dont le gouvernement se charge, notamment avec l'apparition de l'État-providence, les ministères se multiplieront selon les besoins de l'État.

Avec la séparation des pouvoirs, les ministres sont devenus des agents du pouvoir exécutif, généralement responsables devant le pouvoir législatif, même si ce contrôle se passe parfois à travers le chef de l'exécutif, comme aux États-Unis.

En France[modifier | modifier le code]

Rôle[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Dans la France contemporaine[modifier | modifier le code]

Les ministres sont les membres du gouvernement. Ils sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 alinéa 2 de la constitution). Ils sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre.

Les ministres se réunissent généralement de façon hebdomadaire le mercredi matin à l'Élysée en Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, et exceptionnellement sous celle du Premier ministre, par délégation expresse avec un ordre du jour déterminé.

Les ministres peuvent également se réunir en comité interministériel sous l'égide du Premier ministre ; un comité interministériel comprend les ministres, ministres délégués et secrétaires d'État intéressés par une question bien précise. Il existe aussi un « comité restreint », sans existence légale, qui réunit à la demande du président de la République certains ministres pour préparer certains dossiers.

Certains ministres peuvent porter le titre, essentiellement protocolaire aujourd'hui, de ministre d'État.

Traitement[modifier | modifier le code]

Leur traitement était de 18 192,96 € en 2010 (indemnité de base (14 129,68 €), indemnité de résidence (423,89 €) et indemnité de fonction non imposable (3 638,39 €). Ils disposent d'un logement de fonction d'une superficie minimale de 80 m2, plus 20 m2 par enfant à charge, soit au ministère, soit pris en charge par l'État, d'une voiture de fonction avec chauffeur, d'un accès gratuit au réseau ferroviaire en 1re classe, de la prise en charge des dépenses téléphoniques et de courrier et d'un quota de déplacements aériens[3].

Fin de fonctions[modifier | modifier le code]

La fin de fonction intervient lors de la démission globale du gouvernement.

Les ministres peuvent également être révoqués de façon discrétionnaire par le Président de la République sur proposition du Premier ministre[4]. Souvent, pour éviter une révocation formelle, le Premier ministre demandera plutôt au ministre concerné de démissionner.

Formellement, les événements pouvant conduire à l'empêchement automatique d'un ministre sont limités[5]. Notamment, la mise en examen n'est pas un motif juridique d'empêchement.

En pratique cependant, dans de tels cas où l'autorité ou la probité d'un ministre peut être remise en cause, le Premier ministre pourra choisir politiquement de mettre fin à la fonction d'un ministre concerné (en demandant à l'intéressé de démissionner ou en demandant au Président de la République de prononcer sa révocation).

Les pratiques dans ce domaine sont discrétionnaires mais certains usages ont pu parfois être théorisés comme la jurisprudence Bérégovoy-Balladur.

L'intérim doit être assuré en cas d'empêchement provisoire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Extrait du dictionnaire de l'Académie française : « l'emploi du féminin dans La ministre, et dans Madame la Ministre, qui est apparu en 1997, constitue une faute d'accord résultant de la confusion de la personne et de la fonction. ».
  2. http://www.culture.gouv.fr/culture/dglf/cogeter/feminisation/circulaire.du.6_03_98.html
  3. [1]
  4. La fonction du Premier Ministre, site du Gouvernement français, consulté le 31/07/2013
  5. Robert Etien, L'encadrement constitutionnel de la responsabilité de la puissance publique, Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique, Sénat, 11-12 mai 2001

Articles connexes[modifier | modifier le code]