Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

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Conseil supérieur de l'audiovisuel
Image illustrative de l'article Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Création
Type Autorité publique indépendante
Siège Drapeau de la France Tour Mirabeau, 39/43 quai André Citroën, Paris
Coordonnées 48° 50′ 48″ N 2° 16′ 45″ E / 48.846667, 2.27916748° 50′ 48″ N 2° 16′ 45″ E / 48.846667, 2.279167
Budget 39,07 millions d'€ (2010)[1]
Membres Huit membres depuis 2013, sept en 2017
Président Olivier Schrameck
Site web csa.fr

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement). Il garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France.

Depuis le , il est présidé par Olivier Schrameck.

Organisation et compétences[modifier | modifier le code]

Origines et statut[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du [L 1] modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL,1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986).

Son but est de veiller à la bonne application de la loi de 1986, précitée, sur la liberté de communication.

Une autorité publique indépendante

Comme la CNIL, le CSA est une « autorité administrative indépendante » : il régule le secteur audiovisuel au nom de l’Etat mais sans dépendre du gouvernement.  

La loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public du 15 novembre 2013[2] a encore renforcé ce statut en lui attribuant « une personnalité morale et des ressources propres ». Le Conseil est désormais qualifié « d’Autorité publique indépendante » (API), une autre forme d’autorité administrative indépendante. Cette même loi de novembre 2013 lui redonne le pouvoir de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) qu’il avait perdu en 2009[3].

Missions et compétences[modifier | modifier le code]

Garant de la liberté de communication audiovisuelle, le CSA a comme mission historique d’assurer le respect du pluralisme politique. Les réformes successives ont ajouté des objectifs sociaux et culturels mais aussi technologiques et économiques, pour mieux remplir les exigences liées au service public et au respect des valeurs fondamentales de la République.

Le CSA veille à ce que les différents acteurs de ce secteur respectent le droit, notamment vis-à-vis :

  • de la protection des mineurs
  • du pluralisme, en particulier en période électorale[4]
  • de l’attribution des fréquences aux opérateurs
  • du respect de la dignité humaine
  • de la défense de la langue et la culture françaises[5], en application des lois françaises.

Catégorie 1 : Tous publicsCatégorie 2 : accord parental souhaitableCatégorie 3 : accord parental nécessaireCatégorie 5 : interdit aux moins de 16 ansCatégorie 4 : interdit aux moins de 18 ans

Pictogrammes de la protection de l'enfance à la télévision utilisés de 1996 à 2002.

Pictogramme d'interdiction aux moins de 10 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 12 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 16 ansPictogramme d'interdiction aux moins de 18 ans

Signalétique jeunesse utilisés pour signifier la limite d'âge préconisé par le CSA

Le CSA a comme compétences :

  • la gestion et l’attribution des fréquences
  • la diffusion ou la distribution des services de communication audiovisuelle
  • le suivi des programmes et des opérateurs
  • le bilan des activités des opérateurs
  • les sanctions
  • Les nominations[6] des Présidents de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde ainsi que de membres du conseil d’administration de ces établissements et de celui de l’INA.
  • La production d’avis législatifs, économiques ou de politique internationale à la demande du gouvernement, du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou de l’Autorité de la concurrence
  • L’organisation des campagnes électorales radiotélévisées : veiller au pluralisme politique en période électorale
  • Le respect de la concurrence et le règlement des différends entre les acteurs du secteur.
Le site CSA jeunesse, créé en 2012, a pour objectif d’offrir des conseils aux jeunes et aux adultes, de leur permettre de poser des questions et de partager leur expérience sur les programmes audiovisuels. Chaque année, pendant la période de la campagne télévisée de sensibilisation à la protection du jeune public, il offre des espaces interactifs où jeunes et adultes peuvent dialoguer avec le Conseil.

Composition : le Collège et les conseillers[modifier | modifier le code]

Le CSA est dirigé par un Collège de conseillers avec à sa tête le président du CSA. La loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public fait progressivement passer le collège de 9 à 7 membres en 2017[7]. Un décret du président de la République valide leur nomination :

Leur mandat est de six ans, non renouvelable. Ils sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Au moment de sa nomination, un conseiller doit avoir moins de 65 ans.

Le président du CSA gagne 100 500 € par an[8] et les autres conseillers gagnent 47 406 euros par an. Cette indemnité de fonction est versée pendant sept ans car ils sont soumis à une période de carence d’une année après leur mandat.

Le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. À chaque renouvellement, un nouveau membre est nommé par le président du Sénat et un autre par le président de l'Assemblée nationale. Le président de la République ne nomme plus que le président de l’institution tous les six ans, au lieu de trois membres précédemment. 

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les groupes de travail

Chaque conseiller dirige plusieurs groupes de travail dédiés aux activités du CSA, en coordination avec les directions du CSA.

Liste des groupes de travail :

  1. Affaires internationales
  2. Diversité
  3. Création, production audiovisuelle et cinématographique, musique et évolution des programmes
  4. Droits des femmes
  5. Economie de l’audiovisuel et affaires européennes
  6. Gestion des fréquences hertziennes
  7. Jeunesse et éducation
  8. Langue française et francophonie
  9. Outre-Mer
  10. Pluralisme et vie associative
  11. Protection des consommateurs
  12. Radio analogique et numérique
  13. Respect des droits et libertés
  14. Services audiovisuels numériques, distribution, accessibilité et prospective
  15. Sport
  16. Télévisions locales
  17. Télévision nationale publique et INA
  18. Télévisions nationales privées gratuites
  19. Télévisions payantes

Les comités territoriaux de l’audiovisuel

Les CTA (auparavant nommés CTR / Comités Techniques Radiophoniques jusqu'au 23 juin 2011[9]) sont dotés d'une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios FM, AM et RNT et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d'autorisations[10].

Le CSA, autorité d'encadrement de l'audiovisuel[modifier | modifier le code]

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Les services de radio et de télévision diffusés par satellite ou par câble ou par ADSL entrent également dans son champ de compétence.

Pour les radios et les chaînes de télévisions diffusées par voie hertzienne numérique ou analogique, la procédure d'autorisation commence par la publication, au Journal officiel, d'un appel aux candidatures.

Après la conclusion d'une convention avec l'opérateur retenu, le CSA délivre des autorisations, pour une durée de cinq ans en radio, de dix ans en télévision. Ces autorisations peuvent être reconduites par le CSA, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans. Des radios et des télévisions temporaires peuvent également être autorisées par le CSA, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois.

Le CSA délivrait également des autorisations d'exploitation aux réseaux câblés d'une durée maximale de trente ans. Toute modification de l'offre de programme d'un réseau était soumise au CSA. Depuis juillet 2004, ce pouvoir a disparu et la gestion des réseaux câblés a été confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le CSA continue cependant de contrôler et d'autoriser tous les distributeurs de services audiovisuels (par câble, bouquets satellitaires ou ADSL). Il dispose aussi depuis d'un pouvoir d'arbitrage économique entre les chaînes de télévision et leurs distributeurs.

Le CSA conclut des conventions avec les chaînes françaises et étrangères distribuées en France par câble, satellite ou ADSL. Une simple déclaration au CSA est par contre suffisante pour la diffusion de chaînes à faible chiffre d'affaires. Depuis 1997, les chaînes émettant depuis un autre pays de l'Union européenne étaient soumises à un régime déclaratif. Celui-ci a disparu en 2006.

Enfin, depuis 2006, les services de radio et de télévision non européens diffusés par un satellite français ne sont plus soumis à un régime de convention avec le CSA. Cette simplification est une réaction à la difficulté qu'avait eu le CSA en 2004 pour encadrer la diffusion de la chaîne Al-Manar, aujourd'hui interdite de diffusion en France. Le CSA peut cependant toujours sanctionner ces chaînes a posteriori, notamment si elles violent le droit européen.

Le CSA, « gendarme de l'audiovisuel »[modifier | modifier le code]

La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication énumère les pouvoirs de sanction du CSA et les conditions dans lesquelles ceux-ci s'appliquent :

  • art. 42 : pouvoir de mise en demeure des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et des opérateurs de réseaux satellitaires, dès lors que ceux-ci ne respectent pas leurs obligations,
  • art. 42-1 : sanctions dont dispose le CSA à l'égard des éditeurs privés et des distributeurs :
  1. Suspension de l'édition, de la diffusion ou de la distribution des services,
  2. Réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année,
  3. Sanction pécuniaire assortie d'une suspension (voir 2°),
  4. Retrait de l'autorisation d'émettre
  • art. 42-1 : sanction pécuniaire

Elle ne peut excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxe de l'opérateur (5 % en cas de récidive). La condamnation est indépendante de celle que peut par ailleurs prononcer un juge judiciaire. Cependant, elle s'impute sur le montant d'une éventuelle amende infligée par ce juge.

  • art. 42-3 : modification substantielle d'une autorisation : en cas de modification substantielle des données au vu desquelles a été accordée une autorisation, le CSA peut retirer celle-ci sans mise en demeure préalable. Cet article définit dans quelle condition le CSA accepte le changement de titulaire d'une autorisation.
  • art. 42-4 : insertion d'un communiqué dans les programmes : le CSA peut imposer une telle insertion dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux éditeurs de services de communication audiovisuelle.
  • art. 42-5 : prescription : le CSA ne peut être saisi de faits remontant à plus de trois ans.
  • art. 42-6 : motivation et notification des décisions de sanction : sous réserve des secrets protégés par la loi, les décisions du CSA sont publiées au JO.
  • art. 42-7 : procédure préalable au prononcé d'une sanction : l'opérateur mis en cause dispose d'un mois pour présenter ses observations (7 jours en cas d'urgence)

Les décisions et sanctions prononcées par le CSA peuvent être déférées au contrôle du Conseil d'État (art. 42-10).

Critiques[modifier | modifier le code]

Diverses critiques ont trait aux actes de censure ou à la remise en cause de son impartialité :

  • Dans la chanson On est encore là du groupe de hip-hop Suprême NTM on peut écouter « nique le CSA ».
  • Empêchée d’émettre à plusieurs reprises par le CSA, Zalea TV critique le CSA qui n'assurerait pas la diversité audiovisuelle, notamment vis-à-vis des télés associatives[11].
  • Acrimed lui reproche d'être à la solde du pouvoir gouvernemental[12].
  • Les Inrockuptibles lui reprochent de favoriser les chaînes privées, notamment TF1[13].
  • En , le président du directoire d´ M6, maison mère de Paris Première, raille « la notion très subjective de l'actualité qu'applique le CSA », ce dernier interdisant une déprogrammation pour rediffuser l'émission 93, faubourg Saint-Honoré sur Paris Première en raison de l'actualité (plainte de Tristane Banon contre DSK)[14].
  • Dans Le Livre noir du CSA : enquête sur les dérives et gaspillages du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (, Éditions du Moment)[15], Guillaume Evin, ancien journaliste de l'Expansion, entend lever le voile sur le fonctionnent du CSA. Selon les mots de l'éditeur, il s'agit notamment de se demander « Pourquoi et comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel est-il devenu une sorte d'institution off-shore de la République, un authentique fromage français pour quelques centaines de fonctionnaires qui se la coulent douce ? ». Le livre prend d'autant plus de poids lorsque l'on sait que le contenu est alimenté par une source interne s'exprimant sous le pseudonyme de Spartacus[16].
  • Le 25 juin 2014 le CSA réprimande les chaines TF1, M6, Direct 8 et Canal plus pour avoir diffusé une campagne « Chère future maman / Dear future mom » portant sur la capacité des personnes atteintes de trisomie 21 de s'intégrer dans une famille et de vivre une vie normale. Cette décision a été critiquée par des familles de personnes atteintes de trisomie 21 et le député Jean-Frédéric Poisson a interpellé le CSA dans une tribune le 29 juillet 2014. Le communiqué du CSA le 31 juillet 2014 semble ne pas avoir éteint la polémique qui se poursuit dans la presse [17] et les réseaux sociaux. Le 25 septembre 2014, 7 jeunes trisomiques déposent un recours contre le CSA auprès du conseil d'état pour excès de pouvoir, s'estimant victimes d'une « censure » du CSA[18]. Cette saisie du Conseil d’État pour faire annuler une décision du CSA est une première dans l’histoire de la Justice : jamais de jeunes adultes porteurs de trisomie 21, n’avaient porté plainte, sans avocat, pour faire annuler une décision qui censure leur libre parole.
  • D'après le Cercle français de droit des médias et de la culture, le CSA va au-delà de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de confidentialité. En effet, celle-ci « ne vaut que pour les auditions et les débats du Conseil relatifs à la nomination des présidents des sociétés nationales de programme », alors que le CSA a lui-même instauré les deux règles suivantes : « 1. la règle de confidentialité de leur candidature exigible du Conseil par tout candidat ; 2. la règle de confidentialité de leur candidature exigible du Conseil par tout candidat retenu en vue d’une audition »[19].

Présidents du CSA[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel était composé de neuf membres, sept à partir de 2017, renouvelés par tiers tous les deux ans au mois de janvier[20].

À chaque renouvellement, un membre est nommé par le président du Sénat et un second par le président de l'Assemblée nationale. Un membre était nommé également par le président de la République tous les deux ans mais aujourd'hui il nomme seulement tous les six ans le membre qui présidera le CSA.

Au moment de sa nomination pour un mandat de six ans non renouvelable, un conseiller doit avoir moins de 65 ans, cette fonction étant par ailleurs « incompatible avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle ».

Nom Début du
mandat
Fin du
mandat
Désigné par Statut Depuis janvier
2009
Décret Démission, remplaçant
Roger Burnel 1989 1993 président de la République membre ancien [L 2]
Jacques Boutet 1989 1995 président de la République président ancien [L 2]
Geneviève Guicheney 1989 1997 président de la République membre ancien [L 2]
Francis Balle 1989 1993 président du Sénat membre ancien [L 2]
Daisy de Galard 1989 1995 président du Sénat membre ancien [L 2]
Roland Faure 1989 1997 président du Sénat membre ancien [L 2]
Igor Barrère 1989 1993* président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 2] Le 12 avril 1991, Monique Dagnaud[L 3]
Bertrand Labrusse 1989 1995* président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 2] Le 11/12/1991, André Gauron[L 4]
Monique Augé-Lafon 1989 1997 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 2]
Georges-François Hirsch 1993 1999* président de la République membre ancien [L 5] 1996, François Bonnemain[L 6]
Philippe-Olivier Rousseau 1993 1999* président du Sénat membre ancien [L 5] 1998, Jean-Claude Larue[L 7]
Monique Dagnaud 1993 1999 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 5]
Hervé Bourges 1995 2001 président de la République président ancien [L 8]
Jean-Marie Cotteret 1995 2001 président du Sénat membre ancien [L 8]
Philippe Labarde 1995 2001 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 8]
Hélène Fatou 1997 2003 président de la République membre ancien [L 9]
Janine Langlois-Glandier 1997 2003* président du Sénat membre ancien [L 9] 2002, Élisabeth Flüry-Hérard[L 10]
Pierre Wiehn 1997 2003 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 9]
Véronique Cayla 1999 2005* président de la République membre ancien [L 11] 2001, Yvon Le Bars[L 12]
Jacqueline de Guillenchmidt 1999 2005* président du Sénat membre ancien [L 11] 2004, Marie-Laure Denis[L 13]
Joseph Daniel 1999 2005 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 11]
Dominique Baudis 2001 2007 président de la République président ancien [L 12]
Philippe Levrier 2001 2007 président du Sénat membre ancien [L 12]
Francis Beck 2001 2007 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 12]
Agnès Vincent-Deray 2003 2009 président de la République membre ancien [L 14]
Élisabeth Flüry-Hérard 2003 2009 président du Sénat membre ancien [L 14]
Christian Dutoit 2003 2009 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 14]
Michèle Reiser 2005 2011 président de la République membre ancien [L 15]
Marie-Laure Denis 2005 2011 président du Sénat membre ancien [L 15]
Sylvie Genevoix 2005 2011 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 15]
Michel Boyon 2007 2013 président de la République président ancien [L 16]
Alain Méar 2007 2013 président du Sénat membre ancien [L 16]
Rachid Arhab 2007 2013 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 16]
Françoise Laborde 2009 2015 président de la République membre ancien [L 17]
Christine Kelly 2009 2015 président du Sénat membre ancien [L 17]
Emmanuel Gabla 2009 2015 président de l'Assemblée nationale membre ancien [L 17]
Francine Mariani-Ducray 2011 2017 président de la République membre actuel [L 18]
Nicolas About 2011 2017 président du Sénat membre actuel [L 18]
Patrice Gélinet 2011 2017 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 18]
Olivier Schrameck 2013 2019 président de la République président actuel [L 19]
Memona Hintermann 2013 2019 président du Sénat membre actuel [L 19]
Sylvie Pierre-Brossolette 2013 2019 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 19]
Nicolas Curien 2015 2021 président du Sénat membre actuel [L 20]
Nathalie Sonnac 2015 2021 président de l'Assemblée nationale membre actuel [L 20]
  • Les lignes en rouge clair mettent en évidence les présidents du CSA.
  • Les étoiles signalent les membres ayant démissionné avant le terme de leur mandat (l'année qui précède est celle de la fin théorique de leur mandat ; la date de leur démission et le nom du remplaçant ayant assuré le reste de leur
    mandat sont indiqués dans la colonne correspondante).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport annuel 2010 - section "ÉVOLUTION DES CRÉDITS ACCORDÉS AU CSA EN LOIS DE FINANCES INITIALES", sur le site csa.fr
  2. « LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public », sur Légifrance,‎
  3. « LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France », sur Légifrance,‎
  4. « Vu sur le Web », quotidien,‎
  5. « Le respect de la langue française », sur CSA (consulté le 22 octobre 2015)
  6. « France TV : Olivier Schrameck explique les raisons d’une procédure plus confidentielle », sur Le Monde,‎
  7. « Filippetti veut raccourcir le CSA pour accroître son indépendance », Libération, 6 mai 2013.
  8. « Arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel », sur Légifrance,‎
  9. Les comités territoriaux de l’audiovisuel., sur le site csa.fr
  10. « Les comités techniques radiophoniques » sur le site csa.fr, consulté le 24 avril 2009.
  11. On la fermera pas, On la fermera pas, lesmutins, 2006
  12. Ugo Palheta, Le CSA, voiture-balai de l’UMP ?, Acrimed, 17 janvier 2009
  13. Guillemette Faure, Faut-il fermer le CSA?, Les Inrocks, 3 novembre 2010.
  14. « Le CSA refuse la brusque rediffusion de "93, fbg Saint-Honoré" » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 13 juillet 2011, sur Le Monde
  15. Guillaume Evin : journaliste et auteur, publie le Livre Noir du CSA, France Culture, 17 juin 2011 - consulté le 28 octobre 2011)
  16. Emmanuel Berretta, Livre noir, Le Point, 19 mai 2011 - consulté le 28 octobre 2011
  17. Véronique de Pracomtal, « "Dear future Mom" : Une mère et sa fille répondent au CSA », La Vie,‎ , http://www.lavie.fr/debats/dear-future-mom-une-mere-et-sa-fille-repondent-au-csa-06-08-2014-55344_72.php
  18. [1]
  19. « France Télévisions : la désignation de la PDG entachée d’irrégularités », sur le site d'information et d'opinion Mediapart,‎ (consulté le 22 mai 2015).
  20. « Composition du CSA » sur le site csa.fr, consulté le 25 janvier 2009.
  1. Loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no  86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF no 15 du 18 janvier 1989, p. 728–733, NOR MCCX8800132L.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h et i Décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 1989, p. 1098, NOR HRUX8910045D.
  3. Décret du 16 avril 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 91 du 17 avril 1991, p. 5040, NOR PRMZ9105042D.
  4. Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 296 du 20 décembre 1991, p. 16593, NOR PRMZ9105080D.
  5. a, b et c Décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1993, p. 1264, NOR CSAX9300042D.
  6. Décret du 7 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 132 du 8 juin 1996, p. 8456, NOR PREX9601542D.
  7. Décret du 21 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 167 du 22 juillet 1998, p. 11206, NOR HRUX9803085D.
  8. a, b et c Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1995, p. 1248, NOR HRUX9500596D.
  9. a, b et c Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 1997, p. 1223, NOR HRUX9701887D.
  10. Décret du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 81 du 6 avril 2002, p. 6079, texte no 1, NOR HRUX0205487D.
  11. a, b et c Décret du 20 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 17 du 21 janvier 1999, p. 109, NOR HRUX9903396D.
  12. a, b, c et d Décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 15 du 18 janvier 2001, p. 928, NOR HRUX0104634D.
  13. Décret du 13 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 63 du 14 mars 2004, p. 4997, texte no 1, NOR HRUX0407193D.
  14. a, b et c Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2003, p. 1514, texte no 1, NOR HRUX0306285D.
  15. a, b et c Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 18 du 22 janvier 2005, p. 1177, texte no 1, NOR HRUX0508059D.
  16. a, b et c Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2007, p. 1425, texte no 1, NOR HRUX0709955D.
  17. a, b et c Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 21 du 25 janvier 2009, p. 1526, texte no 1, NOR HRUX0900199D.
  18. a, b et c Décret du 24 janvier 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 23 du 28 janvier 2011, p. 1680, texte no 1, NOR HRUX1102093D.
  19. a, b et c Décret du 23 janvier 2013 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 20 du 24 janvier 2013, p. 1536, texte no 1, NOR HRUX1301126D.
  20. a et b Décret du 26 janvier 2015 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, JORF no 40 du 28 janvier 2015, p. 1259, texte no 1, NOR HRUX1301126D.

Annexe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]