Référendum sur le quinquennat présidentiel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant la politique en France
Cet article est une ébauche concernant la politique en France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Précédent 1992 Drapeau de la France 2005 Suivant
Référendum sur le quinquennat présidentiel
Méthode de vote
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Votants 12 058 688
30,19 %
Votes valables 10 118 348
Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ?
Oui
73,21 %
Non
26,79 %

Le référendum sur le quinquennat présidentiel en France a lieu le .

Soumis aux votes des Français par le président de la République Jacques Chirac, il vise à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? » Les électeurs votent « oui » à une large majorité (73,21 % des suffrages exprimés), dans un contexte de forte abstention (69,81 %).

Le quinquennat est appliqué pour la première fois lors du mandat suivant, commençant à la suite de l'élection présidentielle de 2002. À noter qu'il s'agit de la première (et unique à ce jour) révision constitutionnelle soumise à référendum sur la base de l'article 89 de la Constitution de la Cinquième République.

Contexte[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Septennat.

Le septennat est en place en France depuis 1873. La réduction de la durée du mandat présidentiel est apparue comme une innovation indispensable après la fin du second mandat de De Gaulle. En 1973, le président Georges Pompidou, le premier, tente de faire cette réforme par voie parlementaire, mais renonce finalement à porter le projet devant le Congrès faute de majorité. Suite aux deux septennats de François Mitterrand, beaucoup jugèrent cette présidence trop longue. Lionel Jospin s'était prononcé en faveur du quinquennat lors du débat présidentiel de 1995 avec sa réplique, devenue célèbre : « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ; ce serait très long ». Jacques Chirac, sans toutefois se prononcer contre, indique que « le débat n'est pas d'actualité ». L'idée d'instaurer le septennat non renouvelable avait aussi été évoquée, notamment par Édouard Balladur.

Initiative[modifier | modifier le code]

Le débat sur le quinquennat prend de l'ampleur en 1999, quand Valéry Giscard d'Estaing, qui en est un partisan de longue date, presse publiquement Jacques Chirac de se rallier à cette mesure dès 2000. L'ancien président de la République dépose, le , une proposition de loi constitutionnelle visant à réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans et à le rendre renouvelable une seule fois. Le Premier ministre, Lionel Jospin, se dit prêt à faire voter le quinquennat si Jaques Chirac entend prendre cette initiative et précise que la mesure ne doit pas s'appliquer au mandat en cours. D'abord opposé à la réduction de la durée du mandat présidentiel, le président Chirac finit par approuver, le , la tenue d'un référendum, afin de permettre l'instauration du quinquennat, devenu selon lui nécessaire du fait des « exigences internes de la démocratie ». Il faut dire qu'en 2000, les sondages ne le donnent pas nécessairement favori dans un éventuel duel face à Lionel Jospin, et des analystes estiment que concéder cette réforme peut lui permettre d'apparaître comme étant aussi moderne que son adversaire[1].

Débats[modifier | modifier le code]

Les discussions parlementaires sont assez longues, le septennat étant en place depuis 127 ans. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle par 466 voix pour 28 contre et neuf abstentions, le Sénat par 228 voix contre 34, et 8 abstentions. Jacques Chirac annonce ensuite la tenue d'un référendum pour le 24 septembre 2000.

Michèle Alliot-Marie, présidente du Rassemblement pour la République (droite), se prononce pour le « oui », tout comme le Parti socialiste (gauche), Démocratie libérale (centre-droit) et l'Union pour la démocratie française (centre-droit).

Plusieurs députés s'y opposent farouchement, notamment des personnalités gaullistes ou souverainistes, comme Philippe de Villiers, Charles Pasqua ou Lionnel Luca. Le Parti communiste français, présent au gouvernement, se prononce également contre, entrevoyant une « présidentialisation » du régime.

De manière générale, la plupart des groupes (PS, UDF, PCF) demandent des changements constitutionnels plus profonds que la seule réduction du mandat présidentiel, mais Jacques Chirac s'y oppose. L'idée initiale d'instaurer le quinquennat renouvelable une fois est abandonnée.

Résultats[modifier | modifier le code]

Nombre Pourcentage des inscrits
Inscrits 39 941 192 100 %
Abstention 27 882 504 69,81 %
Votants 12 058 688 30,19 %
Nombre Pourcentage des votants
Votants 12 058 688 100 %
Blancs ou nuls 1 940 340 16,09 %
Exprimés 10 118 348 83,91 %


Non :
2 710 651 (26,79 %)
Oui :
7 407 697 (73,21 %)

La question ultérieure du calendrier électoral[modifier | modifier le code]

Le Parlement vote, en 2001, l'inversion du calendrier électoral afin que les législatives se tiennent après l'élection présidentielle[2]. Ce texte modifie les dispositions du Code électoral (article L0 121[3]) en remplaçant la formule par la formule antérieure : « Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le premier mardi d'avril de la cinquième année qui suit son élection » par la formule nouvelle : « Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection. ». L'article 2 de la loi organique du 15 mai 2001 prévoyant que la réforme s'applique à l'Assemblée nationale élue en 1997, l'inversion du calendrier (les législatives auront eu lieu après l'élection présidentielle est actée).

L'objet de cette inversion est de faire coïncider les deux mandats pour éviter les cohabitations. L'inversion des calendriers a pour but de donner au président de la République une majorité parlementaire cohérente, comme l'avaient montré les dissolutions effectuées dans la foulée des présidentielles de 1981 et 1988. En 2002, 2007 et 2012, les élections légistatives, avec l'effet amplificateur du scrutin majoritaire, correspondent à cette logique.

De fait, cette accentuation du « fait majoritaire » accroît encore la prééminence du président de la République, mais aussi son implication — puisque les législatives sont une confirmation sur son nom — dans la pratique gouvernementale quotidienne[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. RFI, « Les arrières-pensées des candidats Chirac et Jospin », Clarisse Vernhes, 30 mai 2000
  2. Loi organique no 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale: [1]
  3. Voir sur Légifrance: [2]
  4. On peut penser que le second mandat — et premier quinquennat — de Jacques Chirac s'inscrivait encore dans le cadre antérieur. Sur les effet du quinquennat dans la pratique gouvernementale quotidienne depuis 2007, voir Francis HAMON et Michel TROPER, {Droit constitutionnel}, LGDJ, Lextenso, Paris, 36e édition, 2015, p. 560-563. (ISBN 978-2-275-04226-8)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]