Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
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| Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain | ||
| Date | ||
|---|---|---|
| Lieu | Assemblée nationale (France) | |
 L'Assemblée nationale siégeant dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, le . | ||
| Chef de l’État désigné | Philippe Pétain | |
| Résultats du vote | Pour : 569 voix (85 %) Contre : 80 voix (12 %) Abstention : 20 voix (3 %) |
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Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du . Quelques jours avant, l'armistice du avait été signé à Rethondes, après la défaite de la France contre l'Allemagne nazie.
Après des votes successifs, à la quasi-unanimité, du principe de la révision constitutionnelle par la Chambre des députés et le Sénat le , l'Assemblée nationale vote, à une très forte majorité, la loi constitutionnelle du donnant « tout pouvoir au gouvernement de la République […] de promulguer […] une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Ce vote met un terme à la Troisième République et institue l’« État français », dit régime de Vichy, qui s'engage dans la voie de la collaboration avec le Troisième Reich durant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation.
Contexte
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Le scrutin a lieu dans le contexte de l'écrasement des armées alliées au cours de la bataille de France. L'armée anglaise ayant rembarqué à Dunkerque tandis que les Allemands s'enfoncent vers le Sud, le gouvernement Reynaud se retrouve devant le choix, soit de continuer la guerre depuis la Corse et les colonies, soit de demander un armistice.
Le , Paul Reynaud ayant démissionné, le président de la République, Albert Lebrun, nomme à la tête du gouvernement le maréchal Pétain, vainqueur de la guerre de -, âgé de 84 ans. Celui-ci forme son gouvernement et décide de demander l'armistice, qui est signé le en forêt de Compiègne.
La France étant alors partagée en plusieurs zones occupées ou interdites et la majorité des hommes étant soit prisonniers en Allemagne soit exilés, il n'est pas opportun d'organiser des élections, d'autant plus que les lois constitutionnelles (« Constitution ») de la IIIe République n'accordent pas le droit de vote aux femmes. Pierre Laval, ministre de la Justice, manœuvre pour que les parlementaires accordent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Le , conformément aux lois constitutionnelles de , les chambres se réunissent séparément et déclarent, par 395 voix contre 3 pour la Chambre des députés, et par 229 voix contre 1 pour le Sénat, « qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles »[1]. Les trois députés s'opposant au principe d'une révision sont Jean Biondi, Léon Roche (tous deux SFIO) et Alfred Margaine (radical), auxquels s'ajoute le marquis Pierre de Chambrun (sénateur non-inscrit, membre du Parti démocrate populaire)[2]. Jules Moch explique ainsi cette faible opposition à ce stade[3] :
« J'étais persuadé que les rares opposants qui se manifesteraient seraient aussitôt arrêtés. C'est une des raisons pour lesquelles nous avions décidé de ne pas agir le 9 juillet aux réunions séparées de la Chambre et du Sénat qui devaient constitutionnellement précéder celle de l'Assemblée nationale formée par leur réunion. Nous nous réservions pour cette dernière séance. »
— Jules Moch
Déroulement
[modifier | modifier le code]Voir le compte rendu intégral de la séance sur le site internet de l'Assemblée nationale[4].
Composition de l'Assemblée nationale et participants au vote
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée nationale — formée selon la Constitution de la Troisième République par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat — se réunit dans le théâtre du Grand Casino de Vichy[5],[6].
La Chambre des députés est issue des élections législatives du qui avaient vu la victoire du Front populaire, mais les députés communistes sont empêchés de siéger, et une part substantielle des députés sont morts ou absents lors du vote.
Le Sénat, lui, est issu des élections sénatoriales de 1938, qui s'était opposé au Front populaire et avait provoqué la chute des deux gouvernements de Léon Blum.
Au terme des dernières élections législatives et sénatoriales (1938) avant la défaite, 932 parlementaires ont été élus, 618 députés et 314 sénateurs.
Début janvier 1940, 914 parlementaires sont encore inscrits.
Le , 61 parlementaires communistes (60 députés (sur les 72 élus en 1936) et un sénateur) sont déchus de leur mandat[7] par le décret-loi d'Édouard Daladier du interdisant le Parti communiste, parce qu'ils ont refusé de condamner le pacte germano-soviétique[8],[6].
Lorsque le vote a lieu , l'administration parlementaire a connaissance du décès de 3 députés : Félix Grat, mort le 13 mai 1940, Paul Saint-Martin, mort le 15 juin 1940 et Émile Laurens, mort le 16 juin 1940. En revanche, elle ignore le décès de trois autres, Robert Lassale, mort le 14 mai 1940, Léo Lagrange, mort le 9 juin 1940, Robert La Myre-Mory, mort le 10 juin 1940. Ainsi, à la tribune, le président de séance déclare que les parlementaires inscrits sont encore au nombre de 850, dont 546 députés et 304 sénateurs[4], mais ils sont en fait 847 au total, puisqu'il n'y a plus que 543 députés.
Cependant, 178 parlementaires ne prennent pas part au vote :
- 3 députés ne peuvent prendre part au vote car emprisonnés par la France pour avoir soutenu le rattachement de l'Alsace-Lorraine au Troisième Reich (voir Nanziger) ;
- 1 sénateur ne prend pas part au vote car absent, le questeur Henri Hamelin, qui est resté à Paris pour assurer la gestion des bâtiments du Sénat ;
- 1 sénateur est présent mais ne prend pas part au vote, il s'agit de Jules Jeanneney : comme président du Sénat, il préside également l'Assemblée nationale et la séance du 10 juillet, et décide, pour respecter la tradition parlementaire et malgré des hésitations, de ne pas participer au vote en raison de sa fonction ;
- 30 parlementaires ne prennent pas part au vote « comme s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance ». L'un d'entre eux, Jean Stuhl, fera indiquer quelques jours plus tard au Journal officiel qu'il aurait voulu voter « pour » s'il avait pu être présent.
- 143 ne prennent pas part au vote, sans raison indiquée au procès verbal (ils sont en réalité 149 sur le procès verbal, mais il faut y retirer les 3 députés dont la mort au front n'était pas connue, et les 3 députés qui ont signalé avoir voulu s'abstenir).
La plupart d'entre eux sont absents :
- « un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre »[8] ;
- 27 sont à ce moment-là en mer sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur), embarqués le du port du Verdon[9] en aval de Bordeaux, vers Casablanca[7],[9] ;
- 42 sont âgés de plus de 70 ans ou dont la maladie est attestée[10] ;
- 26 sont sous les drapeaux ou en captivité[10] ;
- 3 sont en mission à l'étranger[10].
Cependant, le nombre exact d'absents oscille selon les sources, entre 170 et 177[7],[10]. Il est ainsi possible que certains comme Paul Reynaud, Louis Marin et Charles-Henri Cournault aient été présents mais aient décidé de ne pas prendre part au vote.
Seuls 670 parlementaires sont recensés au procès verbal comme étant présents avec certitude. Comme indiqué, Jules Jeanneney, bien que présent, ne pas participe pas au vote en raison de sa fonction, et il y a donc 669 parlementaires qui prennent part au vote[8] : 426 députés et 243 sénateurs[7].
20 parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs - parmi eux, 3 députés sont initialement notés comme n'ayant pas pris part au vote, mais ont ensuite signalé au compte-rendu leur intention de s'abstenir volontairement).
En fin de compte, il y a donc 649 suffrages exprimés pour ou contre.
La question de l'ordre des débats et de la majorité à atteindre
[modifier | modifier le code]Dès le démarrage des débats, Pierre Laval, qui a déjà largement préparé le terrain en amont en menaçant certains parlementaires ou en instillant un climat de peur, manœuvre afin de faciliter la réussite du vote.
Dans un premier temps, grâce à Fernand Bouisson, il fait étendre à l'Assemblée nationale l'application d'une disposition du règlement de la Chambre des députés qui permet de discuter en priorité du projet que porte le Gouvernement, et ensuite seulement des contre-projets. Alors que Laval garantit explicitement que les membres qui ont déposé un contre-projet auront le droit de s'expliquer librement à la tribune, cela n'aura de fait pas lieu, l'Assemblée adoptant la cloture dès le début de la discussion générale.
L'ensemble de la manœuvre permet d'empêcher l'expression de neuf des dix orateurs inscrits et la discussion et le vote d'un projet concurrent, la motion des vingt-sept de Vincent Badie, qui s'oppose à la disparition du régime républicain, et dont l'adoption aurait pu mettre en échec l'attribution des pleins pouvoirs constituants à Pétain. Lorsque Badie tente de monter à la tribune pour faire mettre en discussion et aux voix la « motion des vingt-sept », Bouisson s'interpose physiquement et l'en empêche[3],[11].
Ensuite, Laval manœuvre afin d'abaisser le seuil de voix à atteindre. Les lois constitutionnelles de la Troisième République exigent, à l'article 8 de la loi du 25 février 1875, que « Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. »
Les précédentes réunions de l'Assemblée nationale avaient estimé que cette disposition devait s'interpréter comme étant la majorité absolue du nombre de sièges pourvus lors des élections législatives et sénatoriales précédentes (soit 932, ce qui aurait signifié une majorité à 467 voix). Vu les parlementaires déchus et les absents dans les circonstances de guerre, il est demandé par Émile Mireaux, appuyé par Pierre Laval et par le rapporteur Jean Boivin-Champeaux, que cette disposition soit interprétée comme ne signifiant ni la majorité des membres élus, ni la majorité des membres encore en exercice (850 membres selon l'administration parlementaire, ce qui aurait signifié une majorité à 426 voix), mais comme signifiant la majorité des voix des membres présents. L'Assemblée nationale accepte cette proposition (par un vote qui se fait, lui, à la majorité des voix exprimées).
Pourtant, ce ne sera même pas cette interprétation qui sera appliquée (faute de connaître exactement la liste des présents, selon le président de séance), mais une interprétation plus favorable encore à la réussite du vote, puisque la majorité appliquée sera une majorité simple, c'est-à-dire la majorité des voix exprimées lors du vote. Le seuil d'adoption est ainsi drastiquement abaissé, puisqu'il passe de 467 voix selon l'ancienne interprétation, à la moitié des voix exprimées lors du scrutin (ce qui s'avèrera être un seuil à 325 voix).
Le projet est ensuite soumis à l'examen par une commission spéciale composée de la commission de législation civile du Sénat et de la commission du suffrage universel de la Chambre, pendant un peu plus de deux heures. Puis, il est présenté en séance par le rapporteur. L'Assemblée vote alors la suppression de la discussion générale ainsi que des explications de vote, et passe immédiatement au vote, empêchant ainsi toute opposition au projet de s'exprimer.
« Se fondant sur ce compte- rendu officiel, les partisans du gouvernement de Vichy ne vont cesser durant quatre ans d'affirmer qu'aucun parlementaire n'a pris la défense de la IIIe République. »
— Jean Sagnes[3]
Juste avant le vote, Fernand Bouisson demande que les noms des abstentionnistes soient explicitement publiés au Journal officiel.
Le résultat
[modifier | modifier le code]Lors du vote sur la loi constitutionnelle, 649 suffrages sont exprimés[7],[12] (ce qui porte la majorité à atteindre à 325) :
- 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
- 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs).
Les 649 suffrages exprimés représentent :
- 69,6 % des 932 sièges pourvus au terme des élections législatives et sénatoriales précédentes,
- 71 % des 914 parlementaires que comptaient les chambres avant la radiation de ,
- 76,6 % des 847 parlementaires encore en exercice à la date du ,
- et 96,9 % des 670 parlementaires présents lors du vote.
Les 569 voix « pour » représentent :
- 61,1 % des 932 sièges pourvus au terme des élections législatives et sénatoriales précédentes,
- 62,3 % des 914 parlementaires que comptaient les chambres avant la radiation de ,
- 67,2 % des 847 parlementaires encore en exercice à la date du ,
- 84,9 % des 670 parlementaires présents lors du vote,
- et 87,7 % des 649 suffrages exprimés.
Résultats du vote
[modifier | modifier le code]| Élus en 1936 et 1938 | Encore inscrits en janvier 1940 | Déchus de leur mandat en janvier 1940 | Tués au front dont l'administration parlementaire a connaissance | Encore inscrits au 10 juillet 1940 selon l'administration parlementaire | Morts dont l'administration parlementaire n'a pas connaissance | N'ayant pas pris part au vote car absents « Massilia » | Autres n'ayant pas pris part au vote | Votants |  Abstentions volontaires
|
Votes exprimés | Majorité des votes exprimés |  Pour l'adoption
|
 Contre l'adoption
| |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Assemblée nationale (ensemble des deux Chambres) | 932 parlementaires, députés et sénateurs
|
914
|
61
|
3
|
850
|
3
|
27
|
151
|
669
|
20
|
649
|
325
|
569
|
80
|
| Chambre des députés | 618 députés
|
609
|
60
|
3
|
546
|
3
|
26
|
91
|
426
|
12
|
414
|
/
|
357
|
57
|
| Sénat | 314 sénateurs
|
305
|
1
|
0
|
304
|
0
|
1
|
60
|
243
|
8
|
235
|
/
|
212
|
23
|
Texte adopté
[modifier | modifier le code]Le texte adopté est le suivant :
« Article unique. — L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le
Par le Président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France,
président du conseil,
Philippe Pétain[14] »
Le texte n'entraîne pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agit pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 ayant établi la Troisième République.
Le texte n'entraîne pas la fin explicite de la présidence de la République. Le Président en exercice, Albert Lebrun, refuse toute démission mais se retire finalement. De fait, il est démis de ses fonctions et remplacé par le « chef de l'État », le maréchal Pétain.
Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants
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Pour Henry Rousso et Éric Conan, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires[15] :
« […] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de , est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le et le ). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre et , la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[15]. […] »
Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :
« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[6]. »
Selon Olivier Wieviorka :
« La gauche, dans son ensemble, a offert une résistance certaine aux pleins pouvoirs ». En effet, « la gauche fournit 91 % des non, 80 % des abstentions, 85 % des embarqués sur le Massilia. » Cela contraste « avec le plébiscite unanime qu'accorde la droite au maréchal Pétain[16]. »
Selon Simon Epstein :
« 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, au Casino de Vichy. Le groupe SFIO résiste mieux que les autres groupes parlementaires, c’est vrai, et cela doit être dit, mais sa « résistance » est toute relative. Dans leur grande majorité (90 contre 36) les socialistes ont voté, comme les autres, comme l'ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin la République[17]. »
Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :
- Léon Blum a eu ce commentaire :
« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. […] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. […] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[18]. »
- Vincent Auriol a eu ce commentaire :
« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? […] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[19]. »
En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale […] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne , le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois »[20].
Selon l'historien Gilles Candar, 73 des 80 parlementaires ayant voté contre étaient des élus de gauche[21]. Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste »[19], ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres »[19].
Parmi ceux qui votèrent non, on trouve une sur-représentation de descendants de dynasties politiques pro-démocratie, c'est-à-dire de dynasties dont le fondateur soutenait déjà les idéaux démocratiques. Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon et Kim Oosterlinck (2023) estiment que ces dynastes pro-démocratie ont eu une probabilité de 9,6 à 15,1 % plus élevée que les autres parlementaires de s'opposer au texte[22].
Parmi ceux qui votèrent non[23], Vincent Badie est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[7]. Robert Aron attribue cette exclamation à Marcel Astier, sénateur de l'Ardèche[24].
Votes
[modifier | modifier le code]Voir les sources[12],[25],[26],[27],[28].
Liste des 80 parlementaires ayant voté « contre »
[modifier | modifier le code]Voir la source[7].
| Parti ou groupe parlementaire | Nombre de votes |
|---|---|
| ARGRI | 2 |
| GD | 13 |
| GDRI | 1 |
| Gauche indépendante | 5 |
| Parti radical | 13 |
| PDP | 4 |
| RIAS | 1 |
| SFIO | 36 |
| UPF | 3 |
| USR | 2 |
Liste des 569 parlementaires ayant voté « pour »
[modifier | modifier le code]Le jour du vote, 569 parlementaires votent « pour ». Un 570ème, Jean Stuhl, absent le jour du vote, fait ensuite rectifier son vote en « pour » au Journal officiel.
Voir la source[12].
| Parti ou groupe parlementaire | Nombre de votes |
|---|---|
| Agraire indépendant | 6 |
| ANRS | 11 |
| ARGRI | 32 |
| Fédération républicaine | 35 |
| GD | 107 |
| Gauche indépendante | 3 |
| GDRI (Gauche démocratique et radicale indépendante) | 26 |
| Ex-Groupe ouvrier et paysan français (groupe supprimé le [29]) | 2 |
| IAP | 11 |
| Indépendants républicains | 7 |
| IURN | 4 |
| Non inscrit | 46 |
| Parti Camille Pelletan | 1 |
| Parti frontiste | 1 |
| Parti radical | 19 |
| Radical-socialiste | 42 |
| Parti social français | 3 |
| PDP | 10 |
| Parti d'unité prolétarienne | 3 |
| Radical | 1 |
| RIAS | 22 |
| SFIO | 85 |
| Union démocratique et radicale | 25 |
| UPF | 4 |
| Union républicaine | 41 |
| Union républicaine démocratique et de solidarité créole | 1 |
| Union républicaine et sociale | 1 |
| USR | 16 |
- A cette liste peut être ajouté Jean Stuhl (général) (sénateur - Moselle - ANRS) : initialement noté comme s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, il fait ensuite rectifier son vote en « pour » par un rectificatif publié dans le Journal officiel du 14 juillet 1940, p. 4524[10],[31].
Liste des parlementaires s’étant abstenus
[modifier | modifier le code]- Joseph Bastide (député – Aveyron – Fédération républicaine) (*)
- André Baud (député – Jura – IURN) (*)
- Georges Bureau (député - Seine-Inférieure - ARGRI)
- Paul Campargue (député - Yonne – SFIO)
- Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - GD)
- Antoine Drivet (sénateur – Loire – GD)
- Pétrus Faure (député - Loire - PUP)
- Édouard Herriot (président de la Chambre des députés - Rhône - Parti radical)
- André Honnorat (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine)
- Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Parti radical)
- Adolphe Landry (député - Corse - Parti radical) (*)
- Charles Lussy (député - Vaucluse - SFIO)
- Marcel Michel (sénateur - Dordogne – GD)
- Georges Monnet (député - Aisne - SFIO)
- Léon Perrier (sénateur – Isère – GD)
- Pierre Robert (sénateur – Loire – GD)
- Henri Queuille (sénateur – Corrèze – GD)
- Albert Sérol (député - Loire - SFIO)
- Théodore Steeg (sénateur - Seine - GD)
- Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - SFIO)
(*) : Initialement notés comme n'ayant pas pris part au vote, ils ont fait rectifier le compte-rendu afin d'être notés comme s'étant volontairement abstenus.
Listes des parlementaires n’ayant pas pris part au vote
[modifier | modifier le code]Morts au combat
[modifier | modifier le code]L'administration parlementaire avait connaissance de la mort au front de 3 députés, Félix Grat, mort le 13 mai 1940, Paul Saint-Martin, mort le 15 juin 1940 et Émile Laurens, mort le 16 juin 1940. En revanche, la mort de 3 autres n'était pas connue des services de l'Assemblée nationale, qui les mentionnent comme « n'ayant pas pris part au vote » dans le compte-rendu de séance[32] :
- Léo Lagrange (député - Nord - SFIO) sous-lieutenant d'artillerie, tué au front le 9 juin.
- Robert de La Myre-Mory (député - Lot-et-Garonne - ARGRI) - « Mort pour la France » - tué le .
- Robert Lassalle (député - Landes - Parti radical) - « Mort pour la France » - disparu aux combats de Chémery-sur-Bar, le .
Prisonniers de guerre
[modifier | modifier le code]- François Beaudoin (député - Moselle - Agraire indépendant)
- Albert Blanchoin (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République)
- Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - SFIO)
- Léon Bondoux (député - Nièvre - SFIO)
- Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - SFIO)
- Paul Ihuel (député - Morbihan - apparenté Républicain indépendant d'action sociale)
- Georges Izard (député - Meurthe-et-Moselle - SFIO)
- Max Lejeune (député - Somme - SFIO)
- Jean Leroy (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
- Adrien Mabrut (député - Puy-de-Dôme - SFIO)
- André Marie (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Jean Meunier (député - Indre-et-Loire - SFIO)
- André Parmentier (député - Nord - Fédération républicaine)
- Ernest Sourioux (député - Creuse - IURN)
- Eugène Thomas (député - Nord - SFIO)
Sous les drapeaux
[modifier | modifier le code]- Marcel Bugain (député - Aisne - SFIO)
- Gaston Monnerville (député - Guyane - Parti radical) engagé volontaire sur le cuirassé Provence de janvier à . Le son bâtiment se trouva mêlé à la bataille de Mers el-Kébir.
Passagers du Massilia retenus au Maroc
[modifier | modifier le code]- Paul Bastid (député - Cantal - Parti radical)
- Marcel Brout (député - Seine - UPF)
- César Campinchi (député - Corse - Parti radical)
- Camille Catalan (député - Gers - Parti radical)
- Édouard Daladier (député - Vaucluse - Parti radical)
- Gabriel Delattre (député - Ardennes - Parti radical)
- Yvon Delbos (député - Dordogne - Parti radical)
- Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine)
- Marius Dubois (député - Algérie - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- André Dupont (député - Eure - SFIO)
- Léandre Dupré (député - Nord - SFIO)
- Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante)
- Salomon Grumbach (député - Tarn - SFIO)
- Jean-Marie Guastavino (député - Algérie française Parti radical)
- Robert Lazurick (député - Cher - SFIO)
- André Le Troquer (député - Seine - SFIO)
- Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Parti radical)
- Georges Mandel (député - Gironde - Indépendants républicains)
- Pierre Mendès France (député - Eure - Parti radical)
- Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Parti radical)
- Bernard Quénault de La Groudière (député - Manche - Fédération républicaine)
- Jammy Schmidt (député - Oise - Parti radical)
- Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – SFIO)
- Michel Tony-Révillon (sénateur – Ain – GD)
- Pierre Viénot (député - Ardennes - USR)
- Alex Wiltzer (député - Moselle - IAP)
- Jean Zay (député - Loiret - Parti radical)
Une partie d'entre eux ont transmis à l'Assemblée nationale un télégramme visant tant à s'excuser de ne pouvoir assister à la séance qu'à protester de ce que Pierre Laval et le Gouvernement n'ont pas assuré les moyens de leur présence.
Réfugiés à Londres
[modifier | modifier le code]- Pierre Cot (député - Savoie - Parti radical)
- Henri de Kérillis (député - Seine - Indépendants républicains)
- Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - USR)
- Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - IURN)
N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction
[modifier | modifier le code]- Henri Hamelin, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - GD)
- Jules Jeanneney, qui présidait la séance (président du Sénat - Haute-Saône – GD)
En détention en France
[modifier | modifier le code]- Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - IAP) (autonomiste alsacien)
- Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - IAP) (autonomiste alsacien)
- Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - IAP)
S'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance
[modifier | modifier le code]- Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – GD)
- Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
- Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Louis Jacquinot (député - Meuse - ARGRI), trop gravement blessé le 11 juin 1940
- Auguste Mounié (sénateur – Seine – GD)
- Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – SFIO)
- Jean Philip (sénateur - Gers – GD)
- Paul Reynaud (député - Seine - ARGRI)
- Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - USR)
- François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »[33]
- Dans cette liste figure également Jean Stuhl (général) (sénateur - Moselle - ANRS) : absent le jour du vote et s'étant excusé de ne pouvoir assister à la séance, il fait ensuite rectifier son vote en « pour » par un rectificatif publié dans le Journal officiel du 14 juillet 1940, p. 4524[10],[31].
N'ont pas pris part au vote, sans raison connue
[modifier | modifier le code]- Maurice Aguillon (député - Vienne - Parti radical)
- Henri Alhéritière (sénateur - Creuse – GD)
- Joseph Aveline (député - Orne - GDRI)
- Paul Bacquet (député - Pas-de-Calais - ARGRI)
- André Barbier (sénateur – Vosges – Union républicaine)
- Émile Bèche (député - Deux-Sèvres - SFIO)
- Léonus Bénard (sénateur - la Réunion – GD)
- Émile Berlia (député - Haute-Garonne - SFIO)
- Paul Bersez (sénateur – Nord – GD)
- Pierre Betfert (sénateur – Côtes-du-Nord - Union démocratique et radicale)
- Jean-Baptiste Bienvenu-Martin (sénateur – Yonne – GD)
- Paul Brasseau (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- Médard Brogly (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Paul Cabanis (député - Loiret - Parti radical)
- Maurice Cabart-Danneville (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Henri Cadot (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
- Jean Chiappe (député - Seine - Indépendants républicains)
- Bernard de Coral (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
- Édouard Corbedaine (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- René Courtier (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- Paul Creyssel (député - Loire - ARGRI)
- Paul Cuttoli (sénateur – Constantine – GD)
- André Daher (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
- Émile Damecour (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Ernest Daraignez (sénateur – Landes – GD)
- Gustave Decréquy (député - Pas-de-Calais - Parti radical)
- Maurice Delabie (député - Somme - Parti radical)
- Louis Demellier (sénateur – Deux-Sèvres – GD)
- Georges Dentu (sénateur – Orne – ANRS)
- Pierre Dézarnaulds (député - Loiret - Parti radical)
- Jules-Albert de Dion (sénateur – Loire-Inférieure – ANRS)
- Armand Dupuis (député - Oise - Parti radical)
- René Enjalbert (député - Algérie - GDRI)
- Paul Faure (député - Saône-et-Loire - SFIO)
- Arsène-Célestin Fié (député - Nièvre - SFIO)
- Raymond de Fontaines (sénateur – Vendée – ANRS)
- Albert Forcinal (député - Eure - USR)
- Charles François-Saint-Maur (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
- Pierre Fully (député - Landes - Parti radical)
- Jacques Gautron (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Michel Geistdoerfer (député - Côtes-du-Nord - Parti radical)
- Raymond Gilbert (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Alexandre Goré (sénateur – Oise – Union démocratique et radicale)
- Gustave Guérin (sénateur – Manche – Union républicaine)
- René Hachette (sénateur – Aisne – Union républicaine)
- François-Charles d'Harcourt (député - Calvados - Indépendants républicains)
- Albert Hauet (député - Aisne - Parti radical)
- James Hennessy (sénateur - Charente - Non inscrit)
- René Héry (sénateur – Deux-Sèvres – GD)
- Charles Hueber (député - Bas-Rhin - IAP)
- Vincent Inizan (député - Finistère - Fédération républicaine)
- Édouard Jonas (député - Alpes-Maritimes - USR)
- Pierre Jossot (sénateur – Côte-d’Or – GD)
- Anatole Jovelet (sénateur – Somme – GD)
- Palamède de La Grandière (sénateur – Maine-et-Loire - ANRS)
- Amaury de La Grange (sénateur - Nord – Union républicaine)
- Joseph Lagrosillière (député - Martinique - SFIO)
- Émile Lardier (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine)
- Augustin Laurent (député - Nord - SFIO) : « Le 10 juillet 1940, il ne put assister à l’Assemblée nationale de Vichy mais il fit savoir sur-le-champ que, présent, il aurait, avec les quatre-vingts opposants, refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain »[34]
- Léon Lauvray (sénateur – Eure – Union républicaine)
- Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - SFIO)
- Georges Lecourtier (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Paul Lederlin (sénateur – Corse – GD)
- Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - ARGRI)
- Théophile Longuet (député - Charente-Inférieure - Parti radical)
- Paul Loubradou (député - Dordogne - UPF)
- Jacques du Luart (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine)
- René de Ludre-Frolois (sénateur – Orne – ANRS)
- Hervé de Lyrot (député - Ille-et-Vilaine - Indépendants républicains)
- Alfred Maës (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- André Magnan (député - Loire - ARGRI)
- Louis Masson (député - Nord - SFIO)
- Georges Métayer (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Alexandre Millerand (sénateur – Orne – Union républicaine)
- Arthur Mirouel (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Henri de Monti de Rezé (sénateur – Mayenne – ANRS)
- Émile Morinaud (député - Algérie - GDRI)
- André Morizet (sénateur – Seine – SFIO)
- Eugène Nicolas (sénateur – Haute-Vienne – SFIO)
- Paul Ostermann (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Raymond Patenôtre (député - Seine-et-Oise - USR)
- Émile Peter (député - Moselle - IAP)
- Pierre Pitois (député - Marne - RIAS)
- Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
- René Plard (député - Aube - PUP)
- François de Polignac (député - Maine-et-Loire - RIAS)
- Jean-Michel Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
- Raymond Réthoré (député - Charente - Parti radical)
- Adrien Richard (sénateur - Vosges – Union républicaine)
- René Richard (député - Deux-Sèvres - Parti radical)
- Théophile Romastin (député - Sarthe - Parti radical)
- Maurice de Rothschild (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
- Pierre Roux-Freissineng (sénateur – Oran – Union démocratique et radicale)
- Marc Rucart (député - Vosges - Parti radical)
- Antoine Sallès (député - Rhône - RIAS)
- Gustave Saussot (député - Dordogne - ex-communiste)
- Henri Sellier (sénateur - Seine – SFIO)
- Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
- Victor Sévère (député - Martinique - Union républicaine)
- Joseph Sigrist (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
- Paul Sion (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Albert Thibault (sénateur - Sarthe – Union républicaine)
- Eugène Turbat (sénateur – Loiret – GD)
- Jean-Jacques Urban (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
- Jean Vassal (député - Oise - SFIO)
- Paul-Édouard Vasseux (sénateur – Oise – GD)
- Jules Wolff (sénateur – Moselle – Union républicaine)
Ayant refusé de voter par signe de désapprobation
[modifier | modifier le code]- Élie Bloncourt (député - Aisne - SFIO)[35]
- Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)[36]
- Camille Blaisot (député - Calvados - Fédération républicaine)
- Georges Mazerand (député - Meurthe-et-Moselle - GDRI)
- Charles-Henri Cournault (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
Conséquences
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Pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs
[modifier | modifier le code]À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du , relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »[37].
Des lois d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale en 1951[38] et 1953[39],[40], ce qui permet à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique[40]. D'autres ont vu, dès 1945-1946, la sanction annulée par un préfet ou par le Jury d'honneur pour avoir mené des activités résistantes après 1940. C'est par exemple le cas de René Coty[41],[42], qui pourra devenir plus tard président de la République.
Mémoire
[modifier | modifier le code]Une stèle en hommage aux 80 parlementaires ayant voté « contre » a été inaugurée près du pont de Bellerive, à Bellerive-sur-Allier, par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, le [43],[44]. Une plaque a également été apposée sur la façade de l'opéra de Vichy, où s'est tenu le vote, inaugurée le par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, et Frédéric Aguilera, maire de Vichy[45].
Au no 57 rue de Babylone à Paris, ancien bâtiment du conseil régional d'Île-de-France, une plaque commémorative rend hommage « aux quatre élus franciliens qui, le , comme les 76 autres parlementaires, surent dire non à la fin de la République et au régime de Pétain » (Alexandre Bachelet, Arthur Chaussy, Paul Fleurot et Émile Fouchard).
-
Square des 80-Parlementaires à Bellerive-sur-Allier, en 2014. -
Plaque commémorative 57 rue de Babylone (Paris).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, -, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-45.
- ↑ Robert Aron, Histoire de Vichy, Fayard, , p. 137.
- Jean Sagnes, « Le refus républicain : les quatre-vingts parlementaires qui dirent « non » à Vichy le 10 juillet 1940 », Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine, vol. 38, no 4, , p. 555–589 (DOI 10.3406/rhmc.1991.1607, lire en ligne, consulté le )
- Séance du mercredi , Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, no 43, .
- ↑ Robert Aron et Georgette Elgey, Histoire de Vichy : -, Paris, Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », , 766 p., chap. III (« Vichy ( - ) »), p. 131.
- Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, -, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-46.
- « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
- Conan et Rousso 1994, p. 74.
- « 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin », sur assembleenationale.fr, Assemblée nationale (consulté le ).
- Olivier Wieviorka, Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945), Le Seuil, (ISBN 978-2-02-128374-7, lire en ligne)
- ↑ « Assemblée nationale - Commémoration du vote des Quatre-vingts - 10 juillet 2010 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi , site assemblee-nationale.fr [PDF].
- ↑ Jean-Pierre Maury, « Résultats du scrutin du 10 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (consulté le )
- ↑ Journal officiel de la République française – Lois et décrets, 72e année, no 167, , p. 4513 [texte original, sur gallica.bnf.fr].
- Conan et Rousso 1994, p. 73-74.
- ↑ Wieviorka 2015, p. 115.
- ↑ Epstein 2008, p. 323.
- ↑ Epstein 2008, p. 323-324.
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- ↑ François Delpla, Montoire : Les premiers jours de la collaboration, Paris, Albin Michel, , 504 p. (ISBN 2-226-08488-6), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l'attentat contre la Constitution […] », p. 110 :
« […] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l'époque, d'un bel esprit critique et d'un grand refus de se résigner. » - ↑ Aron et Elgey 1954, p. 153.
- ↑ Tous les députés en fonction depuis le jusqu'au , sur le site de l'Assemblée nationale.
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- ↑ Sagnes 1991, p. 565.
- ↑ Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, François de Wendel en République : l'argent et le pouvoir, -, Paris, Perrin, , 667 p. (ISBN 2-262-02252-6 et 978-2-02-130591-3, lire en ligne), p. 594.
- ↑ LAURENT Augustin, dans Le Maitron
- ↑ BLONCOURT Élie, Marie, Clainville, dans Éric Nadaud, Dictionnaire biographique Mouvement ouvrier Mouvement social de 1940 à mai 1968, Le Maitron, tome 2, Les Éditions de l'Atelier Les Éditions ouvrières, 2006, version mise en ligne le 7 septembre 2010, dernière modification le 7 octobre 2024.
- ↑ Éric Freysselinard, Louis Marin, (1871-1960), itinéraire, place et rôle d’un dirigeant des droites françaises du premier vingtième siècle, thèse de doctorat en histoire soutenue le à Paris-Sorbonne, 1 000 p., sous la direction d'Olivier Dard. « Pour mon dernier vote, ma conscience, sans reproche, ne mêlera pas mon nom aux leurs. Louis Marin est décidé aussi à s’abstenir. Nous sommes d’accord de ne pas souligner notre abstention par une déclaration à l’Officiel. Il est parfaitement inutile de la manifester ». AN 317AP/212. Journal de Camille Blaisot. « À la Chambre, où Blum nécessairement se taisait, mais dont la seule présence était un acte de courage, une bonne partie de ses amis était déjà passée de l’autre côté. (...) Où étaient les partis ? Tout était bouleversé. Tandis qu’à gauche les défections se précipitaient, on voyait, à droite, Louis Marin, indigné sous sa moustache, et nos amis qui étaient ostensiblement approuvés par le marquis de Moustier, dont la figure tannée par l’air de la guerre donnait une leçon aux vestons de certains de nos jeunes contradicteurs ». Joseph Paul-Boncour, Entre-deux-guerres. Souvenirs de la IIIe République, 3 t., Paris, Plon, 1946, p. 272.
- ↑ « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre IV, Élections, Article 18 », sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.
- ↑ Loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. legifrance.gouv.fr.
- ↑ Loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi no 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale Amnisties, sur legifrance.gouv.fr
- Conan et Rousso 1994, p. 30-31.
- ↑ « René COTY - Sénat », sur senat.fr (consulté le ).
- ↑ Sophie Hachou, « Les journaux de René Coty (1936-1945) / École nationale des chartes », sur chartes.psl.eu, (consulté le ).
- ↑ Marlène Lestang, « Un square au nom des 80 parlementaires »
, La Montagne, (consulté le ).
- ↑ « Inauguration square des 80 parlementaires à Bellerive » [PDF], Ville de Bellerive-sur-Allier, (consulté le ).
- ↑ Matthieu Perrinaud, « Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand à Vichy pour commémorer les 80 qui ont dit non à Pétain » , La Montagne, (consulté le ).
Bibliographie
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: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
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- Serge Berstein, « Le Front populaire a-t-il voté les pleins pouvoirs à Pétain ? », L'Histoire, no 197, , p. 86–87 (lire en ligne).
- Michèle Cointet, La République assassinée : - , Paris, Bouquins, coll. « Document », , 333 p. (ISBN 978-2-38292-526-3 et 978-2-38292-527-0, lire en ligne).
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- Michel Winock, La Fièvre hexagonale : les grandes crises politiques de à , Paris, Calmann-Lévy, coll. « Histoire », , 428 p. (ISBN 2-7021-1426-1, présentation en ligne). Nouvelle édition revue et augmentée : Michel Winock, La Fièvre hexagonale : les grandes crises politiques de à , Paris, Seuil, coll. « Points / Histoire » (no H97), , 475 p. (ISBN 978-2-7578-1538-0 et 978-2-02-124568-4, lire en ligne).
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