Revenu de base

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Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN)[1]. Il reconnaît la participation de l'individu pour la société, indépendamment de la mesure de l'emploi.

Cette proposition est aussi appelée :

« revenu universel »[2], « revenu inconditionnel »[2], « revenu inconditionnel suffisant »[3], « revenu d'existence »[4], « revenu minimum d'existence »[5] « revenu social »[6], « revenu social garanti »[4], « allocation universelle »[4], « revenu de vie »[7], « revenu de citoyenneté »[8], « revenu citoyen »[9],[10], « dotation inconditionnelle d'autonomie »[11] ou « dividende universel »[4].

Elle est parfois confondue ou mise en opposition avec le « salaire à vie »[12] (ou « salaire universel ») imaginé initialement par Bernard Friot et promu notamment par le réseau salariat[13].

Certaines définitions du revenu de base sont plus restrictives et impliquent par exemple un montant minimum permettant de satisfaire les besoins primaires d'une existence, ou de remplacer les transferts sociaux[1]. Ces termes sont parfois aussi repris pour des mesures qui, proches de l'impôt négatif, versent cette allocation selon la situation des ménages, ou qui incluent des contreparties, et qui ne sont donc pas des formes de revenu de base selon la définition du BIEN[1],[3],[14].

Le revenu de base a été expérimenté notamment au Canada, en Inde ou en Namibie. L'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, une forme particulière de revenu de base financée par les revenus miniers et pétroliers de l'État. Le revenu de base est défendu au niveau mondial par des politiques allant des altermondialistes aux libertariens[15], des universitaires, des personnalités et des associations notamment regroupées au sein du BIEN.

Pami les arguments invoqués pour sa mise en œuvre on trouve les principes de liberté et d'égalité, la réduction voire élimination de la pauvreté, le combat pour des conditions de travail plus humaines, l'amélioration de l'éducation, la réduction de l'exode rural et des inégalités régionales[16]. Le revenu de base peut aussi être justifié comme un dividende monétaire ou crédit social reçu par chacun lié à la propriété commune de la Terre et à un partage des progrès techniques reçus en héritage[16]. Cette mesure permet aussi de lutter contre le chômage et d’améliorer la flexibilité du marché de l'emploi[16] en luttant contre les trappes à pauvreté créées par les mesures de type revenu minimum ou impôt négatif.

Selon Liêm Hoang-Ngoc deux branches existent pour l'allocation universelle : une marxiste et une libérale[3] ; la branche marxiste s'inspirerait des « Grundrisse, ces textes où Karl Marx imagine le développement d'une société où l'humanité sera sortie du salariat et où les machines seules assureront la création de richesses, qui seront reversées sous la forme d'un revenu socialisé universel »[3]. La branche libérale, considérant qu'il convient d'accorder une certaine somme d'argent aux citoyens, tantôt "filet de sécurité", tantôt "capital de départ", pour qu'ils puissent consommer et participer à la vie de la société. À chacun, ce faisant, d'organiser ses dépenses comme il l'entend[3].

Montant[modifier | modifier le code]

Des montants adaptés doivent permettre de vivre décemment du seul revenu de base. Certaines incertitudes sont toutefois soulevées par Jacques Marseille, sur la participation au travail et sur les nécessités de financement[17] :

« Le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit. Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de "gagner son pain à la sueur de son front" est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l'intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu'un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu'il aura librement choisi[18]. »

Des montants faibles sont donc plutôt libéraux et peuvent être liés à une privatisation de l'éducation, de la santé et tous les autres services publics[17]. Ils pourraient être présentés comme l'agrégation de dispositifs tels que le chèque éducation ou le chèque santé. Jean-Pierre Mon alerte sur ces propositions en ces termes :

« Un revenu d'existence très bas est, de fait, une subvention aux employeurs. Elle leur permet de se procurer un travail en dessous du salaire de subsistance. Mais ce qu'elle permet aux employeurs, elle l'impose aux employés. Faute d'être assurés d'un revenu de base suffisant, ils seront continuellement à la recherche d'une vacation, d'une mission d'intérim, donc incapables d'un projet de vie multi-active[19],[17]. »

Les partisans d'une allocation universelle, souhaitent lui attribuer un montant faible et identique pour tous les êtres humains résidents, alors que les partisans d'un revenu de base plus élevé modulent leurs propositions sur une partie de la population comme les seuls adultes, les qualifications de la personne[12], ou encore, des montants différents en fonction de l'âge.

En France, les propositions sont variées[17] (le montant indiqué étant le plus élevé de la liste) :

Financement[modifier | modifier le code]

Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) identifie 8 approches de financement d'un revenu de base[23] :

  • L’universalisation et la revalorisation du RSA
  • L'autofinancement par transfert des prestations existantes
  • La fusion du système d’aide sociale, de chômage et de retraite
  • La création monétaire
  • La taxation foncière
  • L'impôt sur le patrimoine
  • La redistribution des profits tirés des ressources naturelles
  • Les chèques écologiques[24]

Ces propositions peuvent être regroupées en trois familles : la redistribution, la création monétaire, et l'approche par les biens communs.

Par redistribution[modifier | modifier le code]

En Allemagne, selon le modèle de l'ancien président du conseil des ministres de Thuringe, Dieter Althaus (CDU), l'allocation universelle coûterait annuellement à l’État 583 milliards d'euros, mais ce système est alors conçu comme venant en remplacement de l'actuel système d'aide sociale, qui coûte 735 milliards. Donc l'allocation universelle selon le modèle « althausien » serait moins coûteuse pour les finances publiques que le système actuel[25].

Certains[réf. souhaitée] considèrent que l’allocation universelle devrait être alimentée par un prélèvement économiquement le plus neutre possible, en particulier pour ne pas peser de façon trop ciblée sur le coût du travail, afin de préserver la compétitivité de la zone concernée.

Un autre type de financement de cette allocation universelle se ferait notamment par une imposition sur les revenus et sur la consommation (TVA). Ainsi, tous les ménages, y compris les plus pauvres, payeraient un impôt. D'une manière générale, il n'y a pas de raison de créer un impôt spécifique pour financer l'allocation universelle : il suffit de la faire financer par l’État selon le principe de non affectation des ressources aux dépenses.

Marc de Basquiat[26] développe une proposition selon laquelle l'allocation universelle prend la forme d'une réforme de l'impôt sur le revenu qui serait transformé en IURR (impôt universel de redistribution des revenus). Les 280 milliards d'euros de la redistribution actuelle seraient redirigés vers un impôt négatif versé à tous, avec un montant variable selon l'âge, financé par un prélèvement uniforme de 30 % sur tous les revenus.

Pour Philippe Van Parijs le financement de l'allocation universelle doit contribuer à l'équité et diminuer les inégalités. Doivent être taxés les dons et héritages, la pollution et les revenus marchands[27]. En effet la pollution détériore le sort des générations futures alors qu'elle est principalement le fait des couches les plus aisées[28]. L'emploi est devenu une ressource rare et très inégalement répartie. Majoritairement il fournit des avantages directs et indirects enviables. L'équité exige que la valeur des privilèges attachés à l'emploi soit égalitairement distribuée. D'où la taxation des revenus professionnels, et plus largement de tous les revenus marchands[29].

Par création monétaire[modifier | modifier le code]

Selon le modèle du crédit social, le coût serait nul, l'allocation n'étant que la répartition équitable de l'augmentation de la masse monétaire nécessitée par la croissance de la valeur des biens et services échangés. Ce modèle nécessite toutefois, pour être réalisé au sein de la monnaie étatique (voir ci-après l'approche des monnaies numériques), la ré-appropriation par l'État de la fonction régalienne de création monétaire.

Plus récemment, le journaliste et économiste Anatole Kaletsky défend l'idée selon laquelle les banques centrales devraient faire de l'assouplissement quantitatif pour le peuple, plutôt qu'à travers le système bancaire, en rachetant des actifs financiers[30],[31]. Selon cette idée, la banque centrale pourrait injecter de la nouvelle monnaie dans l'économie directement en versant de l'argent dans les comptes bancaires des citoyens. Selon lui, il se pourrait que cette proposition gagne du terrain prochainement[32].

L'approche la plus technique, en accord et dans la perspective du développement des monnaies numériques comme bitcoin, passe par le fait de créer une monnaie numérique entièrement fondée sur un revenu de base, comme le propose le projet OpenUDC démarré en 2011. Le projet, fondé sur la théorie relative de la monnaie, développe une toile de confiance OpenPGP reconnaissant tous les individus membres du système monétaire, et crée un revenu de base de 9% de la masse monétaire par an assurant une symétrie spatiale et temporelle[33] entre les membres du système.

Par les revenus des biens communs[modifier | modifier le code]

Différents mécanismes basés sur la compensation des externalités négatives ont été proposés.

Pour Peter Barnes (en) les biens communs, tels que les ressources naturelles, les services écologiques, les biens culturels, la solidarité, etc. devraient, pour les mettre à l'abri d'une appropriation, être « propriétisés » et leur gestion confiée à des fiducies. Le but de ces fiducies serait de maintenir au moins la valeur de ces biens pour les générations futures et de distribuer le surplus à la génération présente[34].

Pour On The Commons[35] le marché des droits à polluer (cap and trade) est un système moins efficace qu'un système de dividende universel financé par les droits à polluer (cap and dividend)[36].

C'est un mécanisme de ce type qui est utilisé par l'Alaska (voir plus bas).

Aspects philosophiques[modifier | modifier le code]

Liberté réelle[modifier | modifier le code]

Le concept d'allocation universelle est soutenu par une réflexion philosophique face au défi posé par la pensée libertarienne à la Théorie de la justice (1971) soutenue par John Rawls[37]. L'un de ses défenseurs, Philippe Van Parijs, affirme ainsi qu'elle est un moyen de soutenir, d'un point de vue de gauche, une position « réal-libertarienne » qui défendrait une liberté réelle (et non pas simplement formelle comme elle le reste pour les auteurs libertariens classiques) maximale pour tous, c'est-à-dire, en accord avec le principe rawlsien de différence, avec la liberté réelle maximale pour les plus faibles[37]. Selon Van Parijs, elle permettrait à chacun de disposer des libertés possibles les plus étendues qui soient, en permettant à la fois à chacun de se vendre sur le marché du travail s'il le désire ou d'agir autrement s'il le préfère[37].

Ses défenseurs considèrent que l'allocation universelle entraînerait une évolution de la relation contractuelle entre les salariés et leur employeur, plus aucun salarié n'étant dans la situation de devoir accepter n'importe quel emploi pour gagner de quoi vivre : les salariés pourraient plus librement négocier leur contrat, ce qui conduirait à la suppression des « mauvais emplois »[38] tout en luttant contre les conditions de travail inhumaines[16].

Pour remplir cet objectif assigné au revenu de base, Guillaume Allègre, économiste de l'OFCE, préconise plutôt l'augmentation des minima sociaux ou un renforcement de l'assurance-chômage : « De fait, le système de protection sociale actuel a les mêmes effets que le revenu de base, avec des fondements qui semblent plus solides. Les minima sociaux ont également pour effet d’augmenter le salaire de réservation des bas revenus : avec le RSA-activité, les minimas sociaux sont déjà cumulables avec les revenus du travail, ce qui permet de lutter contre les effets de trappe (Allègre, 2011) »[39].

Respect de soi[modifier | modifier le code]

L'absence de condition liée au versement de l'allocation universelle est en accord avec le principe du respect de soi de Rawls[40] de ne pas stigmatiser les bénéficiaires de l'allocation. Des allocations telles que le revenu de solidarité active (RSA) permettent, en principe, d'éviter les effets de seuil conduisant à des situations d'un travailleur pauvre mais n'évitent pas le second écueil, puisqu'elles portent atteinte, selon Parijs, au respect de soi et à la liberté individuelle en obligeant son bénéficiaire à chercher un travail, et donc à se dédier à des activités rémunérées par le marché du travail plutôt qu'à d'autres activités bénévoles ou jugées non rentables, mais gratifiantes et/ou utiles au bien commun. Ce revenu permettrait également la mise en œuvre de projets dont la rentabilité est incertaine ou ne s'observe que sur le long terme, comme la formation, la création d'entreprise ou l'activité artistique.

L'allocation universelle mettrait fin par exemple au problème des personnes en « fin de droits » d’allocations chômage et à la surveillance des personnes bénéficiant de ces allocations pour vérifier que la personne cherche effectivement un emploi, qui peut être vécue comme une atteinte à la vie privée pouvant provoquer des humiliations et du stress[41].

Le même argument est défendu par l'entrepreneur Allemand Götz Werner qui parle de la perte « d'une partie des droits de l'homme » pour les bénéficiaires du système Allemand « Hartz IV » qui implique l'acceptation forcée de toute offre d'emploi. Il souligne aussi dans une interview que le niveau de subvention est parfois plus élevé que le minimum social pour les plus riches qui profitent d'activités soutenues par l'État comme l'opéra[42].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Sur les revenus[modifier | modifier le code]

Bas revenus[modifier | modifier le code]

Revenu disponible en fonction du salaire brut

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que détaille le schéma ci-contre :

  • Y+ représente, avant allocation universelle, le revenu brut maximal non imposable. Au-delà de ce seuil de revenus les travailleurs participent à la collecte nationale par le biais de l'impôt sur le revenu ;
  • la droite rouge représente la situation des revenus après mise en place de l'allocation. Si des travailleurs bénéficient de revenus tout en jouissant de cette aide universelle, ils pourront bénéficier d'un revenu net qui dans la situation antérieure aurait été imposé. Tant que leurs revenus ne dépassent pas y*, le revenu net (salaire + allocation - impôts) sera supérieur au salaire brut.

Cela entraînerait une augmentation relative des bas revenus et donc un tassement de la hiérarchie des salaires. Une diminution du seuil d’exonération fiscale pourrait limiter cet effet.

Hauts revenus[modifier | modifier le code]

La mise en place de l'allocation universelle peut, selon les schémas envisagés, entraîner une augmentation des impôts versés par les plus riches [réf. nécessaire], qui finalement ne verront donc pas leurs revenus augmenter.

De son côté, Guillaume Allègre, économiste de l'OFCE, attire l'attention sur le coût qu'impliquerait le revenu de base sur les plus hauts revenus : « Le coût pour les plus hauts revenus, fonction du montant du revenu de base, est [...] triple : ils doivent financer le revenu de base lui-même, l’éventuelle baisse de l’offre de travail et l’éventuelle hausse des bas-salaires. [...] Les transferts opérés par un revenu de base suffisamment élevé étant potentiellement très importants, il est indispensable que les fondements de cette politique soient solides »[39].

Sur l'emploi[modifier | modifier le code]

Les arguments en faveur d’un mécanisme d’allocation universelle peuvent sembler contradictoires : si certains cherchent à faciliter l’accès de tous à l’emploi en supprimant les trappes à inactivité, les autres parlent de libérer l’homme de la nécessité de l'emploi[43]. Le québécois Groulx en conclut : « On se trouve devant un paradoxe, où le revenu universel est justifié à partir de cadres idéologiques opposés ; il devient capable d’engendrer des avantages eux-mêmes opposés, sinon contradictoires »[44].

Incitations au travail salarié[modifier | modifier le code]

Suppression des trappes à inactivité[modifier | modifier le code]
Article connexe : Trappes à inactivité.

L'un des effets de l'allocation universelle serait de réduire un désengagement attribué aux systèmes classiques d'assurances sociales ou de prestations sociales, qui conduisent à des « trappes à inactivité » décourageant les individus de chercher un emploi rémunéré lorsque le montant des rémunérations est inférieur au « salaire de réserve ». En effet, les prestations sociales actuelles sont diminuées voire supprimées lorsque les revenus du travail augmentent, pouvant conduire dans certains pays à des situations absurdes où l’individu a parfois financièrement intérêt à ne pas accepter un travail, principalement des emplois à temps partiel. Alors qu'avec le revenu de base l'individu conserve en permanence son revenu et en acceptant un emploi, ses revenus vont augmenter. C'est pour cette raison que les partisans du revenu de base affirment qu'il faciliterait l'ascension sociale.

De plus, l'effet réel de ces supposées trappes à inactivité est toutefois contesté, d'abord parce que l'intérêt économique n'est pas le seul mobile gouvernant la recherche d'un emploi, qui obéit aussi à des enjeux de reconnaissance sociale. Ainsi, « un tiers des bénéficiaires du RMI en France qui reprennent un emploi n’y ont pas intérêt »[45] , économiquement parlant, et le font pour d'autres raisons[46]. La seule prise en compte de l'intérêt économique dissimule d'autres aspects du problème, tels que les contraintes « familiales », dues notamment à l'absence d’accompagnement vers et dans l’emploi, aux difficultés de modes de garde et aux contraintes de santé ou de transport[47]. Ce genre de problèmes ne se reproduirait plus avec le revenu de base car travailler n'étant plus une obligation, chaque individu, obtenant le droit de se reposer, ne va plus accepter un emploi sous la pression sociale mais selon son propre choix. Ce genre de situation, selon les partisans du revenu de base, est un exemple de la liberté donnée à chacun grâce au revenu de base, pour eux, l'homme n'est jamais complètement libre s'il ne peut choisir son travail.

Incitation aux lancements de projets et à la prise de risque[modifier | modifier le code]

Mais en réduisant l’incertitude sur les revenus futurs, l’allocation universelle jouerait selon certains de ses partisans comme un filet de sécurité favorisant la prise de risque individuelle, et le lancement dans des projets non-rentables à court terme. Au bout de quelques mois d'expérimentation d'une allocation universelle en Namibie dans un village, le chômage a diminué et les revenus des habitants du village ont augmenté de 29 %, soit plus que le revenu supplémentaire octroyé par le programme, grâce aux micro-entreprises qui se sont mises en place[48].

Désincitations au travail salarié[modifier | modifier le code]

Une proportion plus ou moins grande de la population déciderait que l'allocation universelle leur suffit et cesserait de chercher un emploi ou quitterait son emploi, favorisant ainsi le temps libre, les activités artistiques, philosophiques voire scientifiques, ainsi que le bénévolat. Cela permettrait également, puisque travailler est une contrainte moins forte, une réduction du temps de travail pour ceux qui le souhaitent et une mise en valeur des horaires réduits.

Certaines activités (la recherche par exemple) n'étant pas souvent rentables à court terme en termes de production pour une entreprise, mais bénéfiques pour la société à long terme, elles ne sont pas stimulées par la loi de l'offre et la demande. Selon les partisans de l'allocation universelle, la société aurait tout intérêt à parier sur la participation des individus à son progrès en leur libérant du temps pour leurs activités personnelles et en leur garantissant les moyens de subsister, considérant que l'activité salariée n'est pas tout dans l'évolution de la société. Certains partisans arguent également que dans l'histoire de l'humanité, on n'a quasiment jamais vu de grands groupes d'être humains totalement inactifs, et font remarquer que certaines activités peuvent être considérées comme néfastes, même si elles sont économiquement rentables comme la vente d'alcool, la fabrication d'armement ou l'exploitation du pétrole…[réf. nécessaire]

Dans le programme Mincome au Canada, seuls 1 % des hommes, 3 % des femmes mariées et 5 % des femmes non mariées ont arrêté de travailler après la mise en place de l'allocation[49]. Dans un sondage en Allemagne 60 % des personnes interrogées disent qu’elles ne changeraient rien à leur mode de vie si elles touchaient le revenu de base ; 30 % travailleraient moins, ou feraient autre chose ; et 10 % répondent : « D’abord dormir, ensuite on verra. » En revanche, 80 % se disent persuadées que les autres ne travailleront plus[50].

Simplification administrative majeure[modifier | modifier le code]

L’allocation universelle a, selon certains de ses défenseurs, vocation à remplacer toutes les aides sociales[1]. Le versement de l’allocation universelle évite les nombreuses difficultés administratives des aides sociales classiques comme la détermination de la période de référence pour le calcul des ressources[43]. Aucun critère n'étant requis pour en bénéficier, elle entraînerait la suppression des postes de fonctionnaires chargés du contrôle de la situation des bénéficiaires, qui pourraient être réassignés à d’autres tâches ou simplement renvoyés.

Comme d'autres formes d'aide sociale, l'allocation universelle exerce la solidarité par l'attribution d'un pouvoir d'achat plutôt que la fourniture de services publics, le versement de l'allocation peut conduire à confier à des institutions privées des prestations qui auraient été gérées par l'administration[51].

Justice sociale[modifier | modifier le code]

Équité visible par la simplicité[modifier | modifier le code]

La complexité croissante du système socio-fiscal forme une contradiction avec l’essence de la démocratie : le peuple censé gouverner la cité est de facto mis hors jeu, à commencer par les moins informés. La simplicité d’un mécanisme d’allocation universelle permet de restaurer les conditions d’un débat démocratique, portant sur les paramètres du système comme le niveau de l’allocation et taux de prélèvement[43].

« La société s’affaiblit dans son fonctionnement démocratique lorsqu’elle se donne moins les opportunités de mettre en place une grande discussion sur les critères de justice. (…) Le regard (des citoyens) est très aiguisé pour évaluer toutes les différences de situations avec leurs voisins. Il y a donc deux choix possibles. Soit celui de l’opacité, et c’est le choix dans lequel beaucoup de sociétés se sont en fait engagées avec des politiques de réduction fiscale, qui sont défendues en mettant en avant les effets macroéconomiques bénéfiques qui sont supposés en résulter. Soit à l’opposé le choix que j’appellerai le « choix du développement démocratique ». Repenser l’impôt ce n’est donc pas simplement repenser un mode de prélèvements, c’est renforcer la démocratie[52],[43]. »

Équité horizontale[modifier | modifier le code]

L'aide sociale actuelle est destinée surtout à venir en aide aux personnes qui sont pauvres car elles ne sont plus productives (les vieux et les infirmes). En revanche, il n'existe pas réellement de dispositif pour aider ceux qui sont pauvres parce qu'ils ne sont pas encore productifs (les jeunes et les immigrés peu qualifiés), alors que selon les économistes, il serait profitable pour le pays de permettre leur entrée sur le marché du travail. Les revenus issus du système d’aide sociale actuel varient ainsi en fonction de particularités individuelles.

Vu l'absence de prise en compte des situations individuelles, l'aide étant universelle et inconditionnelle, l'allocation universelle n'a pas l'effet pervers de tous ces systèmes, c'est-à-dire l’existence d'ayants droit ne touchant pas l'aide parce qu'ils ignorent l'existence de celle-ci, ou ne sachant pas qu'ils y ont droit, ou étant dans l'incapacité de prouver que leur situation leur donne droit à l'aide ; par ailleurs, la sphère privée en serait protégée.

C'est ce caractère universel, inconditionné et individualisant de l'allocation universelle qui la distingue de l'impôt négatif proposé par Milton Friedman.

« Il est important, par conséquent, que le revenu minimal garanti puisse assurer la maximisation de la liberté réelle dans ses dimensions de revenu et de pouvoir sans porter atteinte à ce respect de soi, minutieusement décrit dans la Théorie de la justice (section 67) comme le contraire de la honte. Pour cela, il est essentiel qu'il soit attribué sous une forme qui n'en stigmatise pas, n'en humilie pas les bénéficiaires et qui se fasse donc, en particulier, sans contrôle des ressources (contrairement à ce qui se passe, par définition, en cas d'impôt négatif) et sans contrôle de la vie privée (requis pour vérifier, par exemple, le statut d'isolé ou de cohabitant[53]. »

L'allocation permettrait par exemple une plus grande égalité des chances entre étudiants, si certains doivent travailler pendant leurs études.

Équité selon les situations familiales[modifier | modifier le code]

Beaucoup de pays assurent une aide économique pour les personnes en précarité, et tiennent compte de la situation familiale. Par exemple en France, le RSA peut varier fortement. Considérant les économies d'échelles réalisées par la vie en ménage, le soutien économique de la personne en couple est minoré, proportionllement à celui d'une personne seule.

Ces effet sont pris en compte par la notion d'unité de consommation (UC) qui permet de comparer le niveau de vie de ménages de structures différentes. Il existe différentes échelles, celle définie par l'OCDE affecte 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,3 UC par enfant de moins de 14 ans et 0,5 UC pour les autres personnes[54].

Selon la définition du revenu de base, il est versé à chaque individu indépendamment de la situation matrimoniale. La vie en couple porterait donc des avantages par rapport au célibat. Cet effet peut être contré par une modification du taux d'imposition des ménages en fonction de leur caractéristique, le surcoût ne perdurerait donc que pour les ménages non imposables. On peut aussi considérer que la cohabitation (que ce soit en couple ou en colocation) est un choix de vie personnel, qui n'a pas à être favorisé ou sanctionné par les pouvoirs publics. Par ailleurs les hommes ou femmes au foyer disposeraient d'un revenu propre qui ne serait pas dépendant de celui de leur conjoint, acquérant ainsi autonomie au sein du ménage ainsi qu'un statut social reconnu et véritable, puisque indépendant du marché de l'emploi.

Pour les familles avec enfants, l'allocation universelle aurait vocation à se substituer aux allocations familiales. Si les mineurs ne perçoivent pas d’allocation universelle les familles seraient défavorisées par rapport aux personnes sans enfants. A contrario, si le revenu de base était identique pour les enfants et les adultes, celles-ci bénéficieraient d'un pouvoir d'achat surévalué, les coûts d'un enfant étant plus faibles que ceux d'un adulte. Le montant du revenu de base versé aux mineurs sera donc vraisemblablement fixé en fonction de la politique familiale poursuivie. Par exemple une allocation élevée pourra être motivée par une relance de la natalité, dans le cas des pays développés à la démographie vieillissante, l'allocation étendue aux enfants assurerait alors un revenu supplémentaire aux familles. Certaines propositions d'allocation universelle remplacent le système du quotient familial[55]. En effet, ce système permet aux familles d’avoir, pour un nombre donné d'enfants, une réduction de leur impôt sur le revenu d’autant plus élevée en valeur que leurs revenus et donc leurs impôts sont élevés[pas clair]. Cette réduction d’impôts équivaut en fait à une allocation, laquelle profite en valeur absolue davantage aux familles riches, même si ce n'est pas en proportion des impôts payés.

Dans le cas où le niveau d'aide économique reçu par un foyer monoparental est inchangé, la mise en place de l'allocation universelle augmenterait surtout les revenus des foyers de couples en précarité. Les familles biparentales seraient favorisées par rapport aux familles monoparentales.

Critiques[modifier | modifier le code]

Certains libéraux tels qu'Alain Wolfelsperger posent la mesure du travail par l'emploi comme prérequis indispensable au versement de tout revenu, et jugent donc le revenu de base comme immoral[56]. Ils y voient une remise en cause de la valeur travail.

Le versement d'un revenu de base pourrait avoir un impact négatif sur le marché de l'emploi et inciter ses bénéficiaires à ne pas ou à moins s'employer. D'après certaines expériences menées sur quelques années cet impact serait réel mais pourrait cependant rester assez limité, tout du moins à court terme[57].

L'économiste Jean-Marie Harribey, membre de l’association altermondialiste Attac et détracteur de l'idée d'un revenu de base remarque, que si la collectivité versait un revenu de base, les entreprises paieraient d'autant moins leurs employés[58]. Jean-Marie Harribey estime qu'un tel dispositif ne réduirait pas les inégalités, mais au contraire risquerait fort de conduire à une société encore plus duale, « il ne peut pas y avoir éternellement des droits sans que ceux qui en assument le coût ne puissent exiger en retour des droits équivalents. Si on me verse un revenu sans que je participe au travail collectif, eh bien cela veut dire qu’il y a des gens qui travaillent pour moi. C’est possible ponctuellement ou en cas de force majeure, mais par sur toute une vie » Puisque selon lui il confond emploi mesuré et travail collectif, il estime que le financement proposé est vide de sens et parle de « vacuité théorique »[58].

Michel Husson, économiste, lui aussi membre d'Attac, fait un parallèle avec les allocations logement qui sont exploitées par les propriétaires dans le but d'augmenter les loyers, un détournement qui réduit sensiblement l'effet de ces allocations[58]. Cette comparaison, compare l'économie du pays et la consommation au seul profit des propriétaires fonciers, sans considération pour la valeur produite par le travail et l'emploi[58]. Selon Michel Husson, c'est le postulat initial du projet de revenu de base qui est erroné[58].

Le sociologue Mateo Alaluf revendique une critique "de gauche" contre toute allocation universelle. Il avance que « remplacer un système de protection sociale financé principalement par les cotisations et reposant sur la solidarité salariale par une rente versée par l’État et financée par la fiscalité apparaît comme une machine de guerre contre l’État social »[59] et précariserait l'emploi[60], ce qui explique le rejet de cette proposition par les syndicats de salariés.

Le sociologue et économiste Bernard Friot, spécialiste des système de protection sociale, qualifie le revenu de base de « roue de secours du capitalisme »[61]. Pour lui, et pour le réseau salariat ce projet est parfaitement compatible avec le système capitaliste et ne remet aucunement en cause ces aspects les plus destructeurs et lui offre même une nouvelle légitimité[13], le marché de capitaux étant nécessaire à son financement. Bernard Friot lui préfère le projet de salaire à vie jugé, lui, authentiquement émancipateur[13].

Bernard Friot consacre une partie du chapitre IX de son ouvrage Puissances du salariat à expliquer les problèmes que posent l'idée de revenu inconditionnel qu'il considère comme une dérive symétrique de l'idée de capital humain[62].

Il affirme aussi dans un article scientifique paru en 2013 : « Puisque le conflit salarial a produit des institutions d’un émancipateur déjà-là tel qu’il rend possible la sortie du capitalisme par attribution de tout le PIB à la cotisation et, à tous, d’une qualification personnelle, pourquoi régresser par l’instauration d’un revenu de base qui, laissant intacts le marché du travail, la valeur travail et la propriété lucrative, s’inscrit comme correctif dans la domination capitaliste ? »[63].

Pour Samuel Zarka, chercheur en philosophie à l'Académie Royale des Beaux-Arts de Liège et membre du réseau salariat, à la différence du salaire universel, le revenu de base conduit à une situation où l'allocataire « n’a aucune maîtrise du quoi et du comment de la production, qui restent le fait du propriétaire du capital »[64]. De son coté, le réseau salariat a réalisé un comparatif des deux projets[65].

Histoire[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'Utopia (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les Poor Laws, Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier[66]. Dans son livre Agrarian Justice (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Selon lui,

« les hommes n'ont pas créé la Terre. C'est la valeur des améliorations uniquement, et non la Terre elle-même, qui doit être la propriété individuelle. Chaque propriétaire doit payer à la communauté un loyer pour le terrain qu'il détient[67]. »

Dans son conte L'homme aux quarante écus de 1768[68], Voltaire imagine la valeur locative de l'ensemble des arpents du royaume réparti entre tous ses sujets, et tombe sur la somme de quarante écus. Son héros se débrouille tant bien que mal pour vivre avec cette somme : pauvre, certes, mais libre puisqu'affranchi de tout travail.

Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la Solution du problème social ou constitution humanitaire du philosophe belge Joseph Charlier (en), inspiré par Fourier[66]. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des Principes d'économie politique, de même que Condorcet, le prix Nobel Bertrand Russell ou le lauréat du prix de la Banque de Suède James Edward Meade[66].

On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autres, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales.

En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres »[69]. Par exemple, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même »[70].

Cette idée est aussi connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de Clifford Hugh Douglas. Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la banque centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.

Partisans[modifier | modifier le code]

Le revenu de base est « défendu sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non gouvernementales, des altermondialistes autant que par des libertariens. Au moins sept « prix nobel » d'économie sont connus pour avoir soutenu l'idée du revenu de base : Maurice Allais[71], James Tobin, Herbert A. Simon, Friedrich Hayek, James Meade, Robert Solow, et Milton Friedman.

Applications[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Le concept a été expérimenté par le Programme Mincome dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada[72]. Les résultats de cette expérience, pendant longtemps non étudiée, ont finalement montré que la désincitation au travail y avait été très faible durant la durée de l'expérience (quatre ans). De plus, d'autres conséquences positives non attendues ont été observées, comme l'augmentation de la durée des études des jeunes, une baisse de la criminalité et des hospitalisations[73].

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, quatre expérimentations sociales ont eu lieu entre 1968 et 1982. Ces expérimentations visaient à tester les comportements des citoyens vis-à-vis du travail s'ils touchaient un revenu garanti. Les chercheurs observèrent une désincitation plutôt faible au travail[73].

En 1976, l'Alaska a mis en place l'Alaska Permanent Fund, un fond souverain dont le capital est basé sur les revenus miniers et pétroliers de l'État, et dont les revenus alimentent depuis 1982 un dividende universel versé le 30 juin de chaque année[74],[75]. En 1999 un référendum interdit à l'État d'utiliser « une partie » des revenus du fond (84 % d'opposants). Le montant maximum versé a été de 2 069 $ en 2008 ; le dividende 2012 a été de 878 $[76].

Inde[modifier | modifier le code]

En partenariat avec l'UNICEF et copilotés par le chercheur britannique Guy Standing et l'activiste indienne Renana Jhabvala (en)[77], des projets pilotes de revenu de base sont en cours dans des villages ruraux de l'Inde[78] depuis janvier 2011 sur une base de 200 roupies par mois par adulte, et 100 roupies par enfant.

Près d'un an après le début de l'expérimentation, celle-ci a déjà montré des résultats positifs sur la nutrition, la santé, l'éducation, les infrastructures et l'activité économique[79].

Koweït[modifier | modifier le code]

Le Koweït démarre en février 2012 une expérience d'allocation universelle inconditionnelle[80] mais limitée dans le temps pour ses 1,155 millions de citoyens de 1 000 dinars/Citoyen (3 580 dollars/Citoyen).

Namibie[modifier | modifier le code]

Une expérimentation a été menée en Namibie, dans le secteur de Otjivero - Omitara (environ 1 000 personnes à 100 kilomètres de Windhoek)[81]. Elle consiste à distribuer chaque mois pendant deux ans (à partir du premier janvier 2008) à chaque habitant enregistré 100 dollars Namibiens.

Au bout de quelques mois d'expérimentation, la criminalité a baissé, la sécurité alimentaire de la population a augmenté, l'absentéisme à l'école a diminué, et des micro-entreprises se sont mises en place qui revitalisent le tissu économique et social du village. Globalement les revenus des habitants du village ont augmenté de 29 %, soit plus que le revenu supplémentaire octroyé par le programme. Le chômage a également diminué dans le village[48].

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund (en), une mesure proposée par Bruce Ackerman afin de fournir à chaque enfant un « capital de base » à ses 18 ans[66]. Le programme a été stoppé en 2011[82].

Iran[modifier | modifier le code]

Depuis 2008, des réformes du système de subventions opérées par les gouvernement iranien ont abouti à la mise en place de fait d'une forme de revenu inconditionnel[83].

Singapour[modifier | modifier le code]

En 2011, Singapour met en place un « dividende de croissance » redistribué à tous les singapouriens adultes[84].

Projets gouvernementaux[modifier | modifier le code]

  • Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du programme Bolsa Família (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle[66],[85]. En février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme[85].
  • En Catalogne, une ILP (Initiative populaire) est lancée depuis janvier 2013 pour que soit débattue au Parlement catalan la possibilité d'un "Revenu Garanti de Citoyenneté" (RGC). Si le mouvement pour l'adoption de cette loi est composé de certains défenseurs locaux du revenu de base (Red Renta Básica, Justícia i Pau, ATTAC…), le RGC n'en resterait pas moins une aide conditionnelle, qui répondrait à une situation de pauvreté (proche du RSA (Revenu de solidarité active) en France). Le RGC ne peut donc pas être considéré comme un revenu de base, par nature, inconditionnel[86].
  • Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund[85]. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de de Mello[66].
  • En Suisse, l'initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel » lancée le 11 avril 2012 a rassemblé plus de 126'000 signatures sur les 100 000 nécessaires pour qu'une votation populaire soit organisée[87].
  • Une initiative citoyenne européenne pour un « revenu de base inconditionnel » fut lancée le 14 janvier 2013. Elle devait rassembler un million de signatures en un an pour être examinée par la Commission européenne, soit une date limite fixée au 14 janvier 2014[88]. En novembre 2013, il manquait encore plus de 850 000 signatures[89]. Finalement le million de signatures nécessaire ne sera pas atteint, malgré une intensification des participations au cours des dernières semaines de collecte[90].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • BIEN Suisse, Le financement d'un revenu de base inconditionnel, Éditions Seismo, Zurich, 2010, ISBN 978-2-88351-049-4
  • Jean-Marc Ferry, L'Allocation universelle : pour un revenu de citoyenneté, Cerf, 1995 (ISBN 2204052051)
  • François Blais, Un revenu garanti pour tous : introduction aux principes de l'allocation universelle, Boréal, 2001 (ISBN 2764600879)
  • Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, L'Allocation universelle, Éditions La Découverte, 2005 (ISBN 2707145262)
  • Antonella Corsani, « Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe »[91], in Multitudes, no 27, 2007
  • Serge Paugam (Sous la direction de), Repenser la solidarité, PUF, 2007
  • Yoland Bresson, « Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence »[92], Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 (ISBN 2844052339)
  • Baptiste Mylondo, « Un revenu pour tous ; précis d'utopie réaliste », Éditions Utopia, collection controverses (ISBN 978-2-91-916001-3)
  • Jean-Claude Lowenstein, « Problématique d'une allocation universelle »[93], février 2012
  • Baptiste Mylondo, « Pour un revenu sans condition ; garantir l'accès aux biens et services essentiels », Éditions Utopia, collection controverses (ISBN 978-2-91-916008-2), novembre 2012
  • Guillaume Allègre, « Comment peut-on défendre un revenu de base ? »[94], OFCE, décembre 2013

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d (en) Basic Income Earth Network, « How is Basic Income defined? »
  2. a et b « Quelques éléments en vue d’un débat sur le revenu universel », sur les Alternatifs
  3. a, b, c, d et e Mathieu Deslandes, « De Boutin à Villepin, tous les avatars du « revenu citoyen » », sur Rue89.,‎ 18 avril 2011
  4. a, b, c et d Association pour l'Instauration du Revenu d'Existence, Le revenu d'existence.
  5. Proposition de loi portant création d'un Revenu minimum d'existence et d'un Revenu minimum d'activité, par Christine Boutin
  6. collectif PouRS (Pour un Revenu Social).
  7. Appel pour le revenu de vie.
  8. http://www.editionsducerf.fr/html/fiche/fichelivre.asp?n_liv_cerf=4729
  9. « Étude pour un Revenu Citoyen », sur Mouvement sociétal,‎ mars 2000
  10. Gilles Dryancour, « Proposition pour un Revenu citoyen », sur InstitutTurgot,‎ 15 février 2009
  11. « Dotation Inconditionnelle d’Autonomie », sur Mouvement des Objecteurs de Croissance.
  12. a et b Bernard Friot, « À partir des retraites, imaginer un salaire à vie », sur [1],‎ septembre 2010
  13. a, b et c L'enjeu du salaire
  14. Louis-Marie Bachelot, « Non au "revenu citoyen" de Villepin, oui à "l'allocation universelle" ! », sur Atlantico.,‎ 22 avril 2011
  15. Liste des partisans du revenu de base
  16. a, b, c et d (en) Basic Income Earth Network, About Basic Income.
  17. a, b, c et d [PDF] JC. Loewenstein, Allocation universelle, février 2012.
  18. Jacques Marseille, L'Argent des Français, chap. 32, Éditions Perrin, 2009.
  19. Jean-Pierre Mon, « Pour une conditionnalité transitoire », 9e congrès international du BIEN, septembre 2002.
  20. http://www.alternatives-economiques.fr/un-revenu-pour-tous--precis-d-utopie-realiste_fr_art_946_50275.html
  21. http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/christine-boutin-pour-un-revenu-de-base-11-09-2011-1372084_240.php
  22. http://www.lepoint.fr/economie/850-euros-par-mois-sans-travailler-la-revolution-de-dominique-de-villepin-15-04-2011-1319846_28.php 77
  23. Les 8 approches de financement d'un revenu de base, revenudebase.info
  24. http://revenudebase.info/2012/09/21/dividende-energie-vs-tarifs-progressifs/
  25. « Allemagne : allocation citoyenne demandée par Dieter Althaus », article sur Wikinews.
  26. Voir la modélisation complète sur allocationuniverselle.com.
  27. Paugam, p. 142.
  28. Paugam, p. 140.
  29. Paugam, p. 141.
  30. Anatole Kaletsky, « Et si les banques centrales donnaient de l’argent au grand public ? », août 2012.
  31. Anatole Kaletsky, « Central banks make an historic turn », Reuters, September 2012.
  32. Anatole Kaletsky« Suddenly QE for the People seems possible », Reuters, August 2012.
  33. « Game over, Bitcoin ! À quand des monnaies virtuelles au service de l’humain ? », article de Stanislas Jourdan sur OuiShare comparant les codes des monnaies numériques, notamment bitcoin et OpenUDC fondé sur un revenu de base.
  34. http://capitalism3.com/
  35. http://onthecommons.org/about-commons-0
  36. http://capanddividend.org/
  37. a, b et c Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste ? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, p. 211-239 (en particulier p. 211-216), « L'allocation universelle la plus élevée possible ».
  38. [L'allocation universelle par Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs], Alternatives économiques, mai 2005
  39. a et b Guillaume Allègre, Comment peut-on défendre un revenu de base ?, les notes de l'OFCE, no 39, 19 décembre 2013
  40. John Rawls, Théorie de la justice, « Le respect de soi-même comporte le sens qu’un individu a de sa propre valeur, la conviction profonde qu’il a que sa propre conception du bien, son projet de vie valent la peine d’être réalisés. ».
  41. interview de Yannick Vanderborght, rédacteur de L'allocation universelle
  42. 1 000 € pour chacun, du nourrisson au vieillard, traduction d'une interview de Götz Werner
  43. a, b, c et d Marc de Basquiat, [PDF] Rationalisation d'un système redistributif complexe : une modélisation de l'allocation universelle en France - réduction de la thèse en économie soutenue le 30 novembre 2011 à Aix-en-Provence, janvier 2012
  44. Groulx L-H., Revenu minimum garanti. Comparaison internationale, analyses et débats, Presses de l’Université du Québec, collection Problèmes sociaux et interventions sociales, 2005
  45. Selon Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’université d’Évry
  46. Le mythe de la « trappe à inactivité », L'Humanité, 4 novembre 2000
  47. Dominique Méda, Le Revenu de Solidarité Active en question, La vie des idées, 24 avril 2008
  48. a et b http://www.courrierinternational.com/article/2010/04/29/les-miracles-du-revenu-minimum-garanti
  49. (en) Derek Hum et Wayne Simpson, « A Guaranteed Annual Income? From Mincome to the Millenium », Policy Options Politiques,‎ janvier-février 2001, p. 80 (lire en ligne)
  50. Mona Chollet et Thomas Lemahieu, « Revenu garanti, « la première vision positive du XXIe siècle » », Périphéries,‎ décembre 2010 (lire en ligne)
  51. Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt p. 227, Michel Bouvier 2007, (ISBN 978-2275030968)
  52. Pierre Rosanvallon, « Relégitimer l’impôt », Regards croisés sur l’économie, no 1, mars 2007, p. 16-26.
  53. Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste ? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, p. 214 (section « L'allocation universelle la plus élevée possible »). Van Parijs indique, en note, que « les atteintes à la dignité impliquées par un système de revenu minimal garanti impliquant pareils contrôles sont bien mises en lumière par François Ost », in « La théorie de la justice et le droit à l'aide sociale », section II.2, in Individualisme et justice sociale. À propos de John Rawls (C. Audard, J.-P. Dupuy et R. Sève éd.), Paris, Éditions du Seuil, 1988, p. 245-275
  54. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/unite-consommation.htm
  55. Financement de l'allocation universelle selon Marc de Basquiat
  56. L’Immoralité de l'allocation universelle, Alain Wolfesperger, professeur à Sciences Po.
  57. #D.C3.A9sincitations_au_travail_salari.C3.A9
  58. a, b, c, d et e Le revenu de base fait peur à la gauche
  59. Voir "Allocation universelle", Politique, revue de débats, Bruxelles, no 81, septembre-octobre 2013, p. 29.
  60. Mateo Alaluf : « Le revenu de base précariserait l’emploi »
  61. Émission Ce soir ou jamais du 7 juin 2013 sur France Télévision
  62. Puissances du salariat
  63. Le salaire universel : un déjà-là considérable à généraliser - Revue Mouvements n°73 - Édition La Découverte - 2013
  64. Courrier des lecteurs - Revenu garanti - Le Monde diplomatique - juin 2013
  65. Revenu inconditionnel ou salaire à vie ?
  66. a, b, c, d, e et f Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), Citizen’s Basic Income: The Answer is Blowing in Wind, 2006
  67. Justice Agraire, Tom Paine (1795).
  68. Voltaire, Intégrale de L'Homme aux quarante écus
  69. Philippe Van Parijs, Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique, Le Seuil, 1991, p. 142
  70. Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, 1974, p. 178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p. 143
  71. [2]
  72. Researchers examine 'town without poverty', CBC, 5 décembre 2005
  73. a et b « Revenu garanti : quand la réalité devance l'Utopie », Basta!, janvier 2012.
  74. (en) What is the Alaska's Permanent Fund
  75. The permanent fund dividend
  76. Annual dividend payouts
  77. http://diestandard.at/1355460457667/Armen-Grundeinkommen-in-der-Testphase
  78. Basic Income News : India Basic Income Pilot Projects
  79. Inde: les projets d'expérimentation de revenu de base montrent des résultats positifs, Basic Income News, septembre 2012
  80. KUWAIT: A Temporary, Partial basic income for Citizens Only
  81. Basic Income Grant Coalition in Namibia
  82. « Child Trust Fund changes and you », BBC News,‎ 22 décembre 2010 (lire en ligne)
  83. Comment l’Iran a instauré un revenu de base sans le vouloir, revenudebase.info
  84. http://veryfinecommentary.tk/articles/the-slow-trickle/
  85. a, b et c Lettre du Basic Income Network janvier 2008
  86. http://revenudebase.info/2013/01/catalogne-revenu-garanti-citoyennete/
  87. ats/Newsnet, « Le peuple dira s'il veut d'un revenu de 2500 francs pour tous », La Tribune de Genève,‎ 4 octobre 2013
  88. Revenu de base inconditionnel - Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE., sur le site de la Commission européenne.
  89. « Le revenu d’existence européen cherche encore 860 000 signatures », rue89.
  90. « Une initiative se termine, un mouvement prend son envol », sur http://revenudebase.info,‎ 15 janvier 2014 (consulté le 2 juillet 2014)
  91. Texte sur multitudes.samizdat.net.
  92. [PDF] Condensé en 74 pages.
  93. Texte sur scribd.com.
  94. Texte sur ofce.sciences-po.fr.

Source[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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