Transition écologique

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Le concept de transition écologique, créé par Rob Hopkins, regroupe[1] un ensemble de principes et de pratiques formées à partir des expérimentations et des observations d'individus, de groupes, de villages, villes ou communes, lorsqu’ils ont commencé à travailler sur les problématiques de résilience locale, d'économie en boucle et de réduction des émissions de CO2. Ces principes ont été déclinés dans les domaines de l’agriculture (permaculture), les usages dans les villes (avec le mouvement des villes en transition ) ou plus généralement avec le principe de résilience.

Les concepts et méthodes de la transition écologique sont regroupés dans l'ouvrage de Rob Hopkins, Le manuel de Transition de Rob Hopkins : de la dépendance au pétrole à la résilience locale.

La transition écologique en France[modifier | modifier le code]

Après la première et la seconde révolution industrielle, respectivement fondées en grande partie sur l'exploitation des ressources naturelles (sols, poissons, forêts, charbon puis pétrole qui ont été largement surexploités et/ou ont posé des problèmes de pollution et de dérèglement climatique (« En effet, les ressources énergétiques pour répondre à cette consommation, qui sont à 80 % des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), sont à la fois épuisables, inégalement réparties, tendanciellement de plus en plus chères et première cause du réchauffement climatique »[2]), « une nouvelle transition énergétique est nécessaire »[2]. En 2013, un groupe d'experts a proposé comme définition de la transition : « Aller vers un modèle énergétique qui permette de satisfaire de manière durable, équitable et sûre (pour les hommes et leur environnement) les besoins en énergie des citoyens et de l’économie française dans une société sobre en ressources naturelles, en énergie et en carbone », avec de nombreux enjeux (Mix énergétique, Politique industrielle, compétitivité et emplois, Maitrise de la demande d’énergie, Consommation des ménages, justice sociale et précarité, questions Climat-énergie Sureté, impacts environnementaux et sanitaires, Sécurité d’approvisionnement et balance commerciale, Prix, coût, fiscalité et financement, cohérence macro-économique, Gouvernance)[3].

Lors de la Conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement Français a décidé d'établir une « feuille de route » sur le sujet. Pour cela, cinq tables rondes ont été organisées avec pour thèmes la transition énergétique, la biodiversité, les risques sanitaires, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale. À ce jour, la majorité des actions de transition écologique se prépare et se mettent en place au niveau local, par exemple au moyen de projections de films, de rencontres et de création de groupes, y compris dans le monde des entreprises [4]. En juillet 2013, le Conseil national du débat a adopté un document portant « synthèse du débat national sur la transition énergétique », organisé autour de 15 enjeux majeurs[2], remise au Gouvernement avec 23 annexes lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 et une contribution du groupe d'experts[5].

Un Conseil national de la transition écologique (CNTE, créé et en novembre 2013) a donné son avis sur le « projet de loi relative à la biodiversité » qui vise à mieux intégrer dans le droit français certaines obligations internationales découlant de la convention sur la diversité biologique (CBD) ou du Protocole de Nagoya, du droit européen de l'environnement, dont la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ou encore la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Ce projet prévoit notamment d'introduire en France le principe de "solidarité écologique" et une Agence française pour la biodiversité[6]. Selon Envirolex, « certains membres du Conseil se sont opposés à l’introduction du principe de compensation, "essentiellement pour des questions juridiques ».

Le ministère chargé de l’écologie et du développement durable a lancé en mars 2014 une consultation citoyenne et publique (20 mars - 20 avril 2014[7]) sur l'avant-projet de « Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD)[8] » ; une version de la SNTEDD, enrichie des résultats de cette consultation sera soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui donnera son avis sur ce projet. Cette SNTEDD sera ensuite soumise à approbation au « Comité interministériel au développement durable » et succédera à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Le projet de stratégie propose pour la période 2014-2020 « des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, rareté des ressources, risques sanitaires environnementaux) et à leurs conséquences économiques et sociales. Des indicateurs de suivi pour mesurer l’ambition et l’impact des actions et politiques menées en faveur de la transition écologique, seront adossés à la SNTEDD[7] ». Des indicateurs appropriés sont à l'étude en 2014[7]

Un volet important de cette transition est la transition énergétique ; Les premiers éléments du projet de loi sur la transition énergétique ont été transmis à la commission spécialisée du débat national en mars 2014, il s'agit de sept documents de travail (non validés par l'Exécutif) relatives au soutien des EnR et au nucléaire ou relatives aux émissions de CO2[9] ; Un « complément de rémunération » pourrait soutenir l'électricité verte en « articulation » avec les aides par un tarifs d'achat soutenu ; par ailleurs un organisme indépendant d'EDF pourrait devenir opérateur spécialisé de l'achat d'électricité renouvelable[9]. Des "budgets-carbone" (plafonds d'émissions à ne pas dépasser) pourraient être fixés et révisés à la baisse tous les 5 ans[9]. Selon l'AFP, ces 7 documents n'évoquent pas l'objectif précédemment affiché de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025, ni les moyens d'y parvenir, mais le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires devrait être "intégralement" modifié[9].

Article détaillé : transition énergétique.

Avant projet de stratégie nationale (soumis à consultation en mars 2014)[modifier | modifier le code]

Une consultation citoyenne et publique a été lancée par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable en mars 2014 (20 mars - 20 avril 2014)[7]) sur l'avant-projet de « Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) » ;
une version de la SNTEDD, enrichie des résultats de cette consultation sera ensuite soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui donnera son avis sur ce projet. Cette SNTEDD sera ensuite soumise à approbation au « Comité interministériel au développement durable » et succédera à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

L'avant-projet (mars 2014) de la stratégie est construit selon 9 axes transversaux, subdivisés en priorités :

  • AXE 1 : Développer des territoires durables et résilients (avec comme priorité de « Préserver la capacité des territoires à bénéficier des services écosystémiques, assurer la résilience des territoires, Développer des modèles urbains durables ; Co-construire des projets territoriaux de développement durable »)[8] ;
  • AXE 2 : S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone (avec comme priorité : « Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation ; Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables ; Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation ; Mobiliser les territoires et favoriser les initiatives locales »)[8]  ;
  • AXE 3 : Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales ; avec comme priorités « Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique ; Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique sur les populations ; Prévenir et lutter contre les inégalités en santé environnement »)[8]  ;
  • AXE 4 : Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers (avec comme priorité : « Élaborer un nouveau cadre de la « norme d’investissement » pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique ;Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d’incitation et de rémunération de leur performance économique ; Associer les acteurs à l’adaptation des modèles économiques »)[8]  ;
  • AXE 5 : Accompagner la mutation écologique des activités économiques, avec comme priorités « Anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux ; Accompagner les transitions professionnelles ; Informer, inciter et conseiller tous les acteurs économiques afin de faire comprendre et partager les enjeux des mutations sociales et professionnelles ; Faire des mutations sociales et professionnelles de la transition écologique un enjeu de responsabilité sociale/sociétale des entreprises et organisations »)[8]  ;
  • AXE 6 : Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique (avec comme priorité : « Impliquer les parties prenantes dans l'orientation de la recherche ; Faciliter les démarches d’innovation avec tous les acteurs ; Associer les parties prenantes à une production efficace de données et de connaissances ; Faciliter et favoriser l’accès aux données et aux résultats scientifiques »)[8]  ;
  • AXE 7 : Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique (avec comme priorité : « Généraliser l’éducation au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur ; Promouvoir le développement d’initiatives, expérimentations et innovations citoyennes favorisant la compréhension et la mise en pratique de la transition écologique. ; Favoriser la diffusion et le partage de l’information, notamment environnementale, et faire progresser les capacités d'expertise collective ; Aider à la modification des choix et comportements de la société »)[8]  ;
  • AXE 8 : Mobiliser les acteurs à toutes les échelles (avec comme priorité : « Encourager l'exercice de sa responsabilité par chaque acteur ; Développer les alliances, les synergies et les stratégies « gagnant gagnant », notamment par le renforcement de la participation publique »)[8]  ;
  • AXE 9 : Promouvoir le développement au niveaux européens et international (avec comme priorité : « Renforcer la gouvernance internationale de l'environnement et du développement durable ; Intensifier les négociations sur le climat; Renforcer la protection et la valorisation des écosystèmes et milieux naturels ; Promouvoir la transition écologique de l’économie ; Intégrer le développement durable dans les politiques sectorielles de l’Union européenne ; Adapter la politique d’aide au développement »)[8] .

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]