Biens communs

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Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives. Traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa destruction, comme l'a souligné Garrett Hardin. Dès lors se pose la question de sa régulation.

En politique économique on oppose souvent le bien public, assuré par l'État, du bien privé, réglé par le marché. Les frontières entre l'un et l'autre sont mouvantes. Le bien commun a connu un regain d'intérêt de la part de courants qui tentent de trouver une troisième voie entre marché et État.

Dès lors le bien commun est défini comme relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs. Renvoyant à une gouvernance communautaire, ils correspondent à des objets aussi divers que les rivières, le savoir ou le logiciel libre. Ils supposent ainsi qu'un ensemble d'acteurs s'accorde sur les conditions d'accès à la ressource, en organise la maintenance et la préserve.

Les biens communs se distinguent d'un bien public caractérisé par sa non-rivalité et d'un bien privé individuel. Il cristallise de nombreux enjeux juridiques, politiques, intellectuels et économiques dans la mesure où il propose une alternative au modèle marchand et génère de nouveaux espaces de diffusion de la connaissance[1].


Histoire : le renouveau des communs[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, dans le cadre du régime féodal, les biens banaux (ou biens communaux) sont des biens gérés en commun par les occupants du domaine seigneurial. La notion recouvre aussi bien des équipements (ex : le four banal) que des droits d'usage (ex : le droit de pacage sur les terrains banaux). La Grande Charte, accompagnée de la Charte des Forêts, signée par le roi anglais Jean sans Terre en 1215, assure ainsi un accès partagé aux ressources naturelles[2]. À la fin du Moyen Âge, le domaine d'application de la propriété privée se développe. Les lois légiférant sur l'enclosure des pâturages en Angleterre ou le vol de bois en Prusse participent de cette logique contraire à la communalité des biens[3].

Depuis la fin du XXe siècle, l'approche des biens communs apparaît comme une voie de sortie à la crise structurelle des sociétés contemporaines, notamment en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles et le partage des connaissances. Les travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie, ont mis en lumière la façon dont des communautés dans le monde entier s’organisent pour gérer durablement des ressources naturelles, en opposition avec les travaux de Garrett Hardin[4]. La limite de ses travaux sont qu'ils ne portent que sur de petites communautés, quelques dizaines de milliers de personnes au maximum. Sollicité pour faciliter la négociation sur le climat, ses propositions n'ont pas déplacé les lignes dans ce domaine.

Le succès contemporain des biens communs s'explique par le nouveau souffle qu'ils apportent à l'opposition au néolibéralisme, leur plasticité et leur capacité à intégrer des initiatives isolées et marginales, comme les monnaies alternatives et les mouvements de droits d'accès aux médicaments génériques. L'essor des réseaux, et en particulier d'Internet, en facilite la gestion et le développement, tout en en créant de nouveaux. Le principe même de la neutralité du net, le refus de discriminer l'accès au réseau, assimile le web à un bien commun[5].

Biens communs immatériels[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Biens communs informationnels.

Les biens communs immatériels, également appelés biens communs de la connaissance ou biens communs informationnels, se caractérisent par leur non-rivalité, c'est-à-dire que leur utilisation ne les épuise pas ou n'en prive pas les autres utilisateurs. Au contraire, leur diffusion et leur propagation sont source de création. Selon les distinctions conceptuelles, encore répandues, établies par Paul Samuelson, qui ne traite pas de la question de la gouvernance[6], rien ne les distinguerait d'un bien public. Ils s'en différencient néanmoins par une production et une gestion communautaire.

Le logiciel libre ou les données ouvertes sous licence copyleft figurent parmi les « biens communs » informationnels. Mais on peut aussi considérer que la connaissance ou le savoir en général relèvent des biens communs dans la mesure où nul ne peut légitimement s'en emparer pour en priver autrui. Les ressources éducatives libres ou les encyclopédies sous licence creative commons entrecroisent les deux perspectives.

Un nombre croissant d'acteurs (intellectuels, enseignants-chercheurs, acteurs politiques et associatifs) considère qu'il importe de prendre des mesures (sur le plan culturel, juridique et politique) pour préserver les biens communs de la connaissance contre les effets d'une privatisation ou d'une fermeture abusive de l'information.

La question des arbitrages entre propriété et biens communs concerne aussi le maintien de la diversité culturelle. Les possibilités de partage et d'appropriation des produits de la culture par les usagers conditionnent en effet les processus d'identification et de transmission.

Enjeux et polémiques[modifier | modifier le code]

Le commun, le marché et l’État[modifier | modifier le code]

La généralisation des biens communs tend à élargir la circulation des idées en opposition à l'appropriation privée, générant une situation conflictuelle. Philippe Aigrain affirme ainsi que ce sont deux conceptions du monde qui s'affrontent, l'une reposant sur la coopération et la diversité des acteurs, l'autre reposant sur des multinationales monopolistiques. L'extension du domaine de la brevetabilité à des plantes traditionnelles cultivées depuis longtemps et les résistances qui en découlent illustrent cette évolution[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Marie Harribey « Éléments pour une économie politique de la soutenabilité fondée sur le recul de la marchandise », Revue Française de Socio-Économie 2/2010 (no 6), p. 31-46.
  2. Peter Linebaugh, Magna Carta Manifesto : Liberties and Commons for All, University of California Press, 2008. Introduction traduite en français par Laurent Vannini dans Libres savoirs, C&F éditions, 2011
  3. Jean-Marie Harribey « Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d'Elinor Ostrom », L'Économie politique 1/2011 (no 49), p. 98-112.
  4. Selon cet auteur, le partage d'une ressource périssable conduit au risque de sa surexploitation, si bien que la propriété privée se trouve être plus profitable pour sa gestion, et finalement pour la communauté.
  5. Valérie Peugeot, « Biens communs et numériques : l'alliance transformatrice », 2012. Manuscrit auteur, publié dans « Séminaire IST Inria : le document numérique à l'heure du web de données », (2012) 141-154. Disponible en ligne : [1]
  6. (en) Paul A. Samuelson, « The pure theory of Public expenditures », Review of Economics and Statistic,‎ novembre 1954
  7. Philippe Aigrain, Cause Commune. L'information entre bien commun et propriété, Fayard, 2005. Disponible en ligne : [2]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]