Bien commun

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L'expression bien commun peut avoir deux significations liées mais distinctes :

  • En morale et en philosophie, le bien commun désigne le bien-être ou le bonheur collectif (d'une communauté) ou général (de ses membres) ; ou bien l'ensemble des choses qui sont supposées y contribuer : biens matériels, respect d'autrui, justice sociale...
  • En économie, en droit ou en sciences sociales et politiques, un bien commun, où bien est à prendre au sens juridique ou économique, et commun au sens de collectif, désigne une ressource ou une valeur qui échappe à la propriété individuelle et au secteur marchand, et qui est géré de façon collective par la communauté de ses usagers (ex : Patrimoine commun de l'humanité[1]), dont l'environnement est devenu un élément fondamental (en tant que support de services écosystémiques vitaux ; "ressource des ressources")[2].
    Dans ce second sens, on parle souvent au pluriel de biens communs.
    On distingue souvent les biens communs vivants ou directement associés au Vivant (faune, flore, fonge, microbes et leur diversité biologique et les services écosystémiques qu'ils fournissent), des biens communs matériels, typiquement des ressources naturelles comme l'eau, les milieux plus ou moins anthropisés dont pâturages, champs, espaces verts, parcs nationaux, aires protégées, et les biens communs immatériels comme les langues, les connaissances ou le logiciel libre (patrimoine immatériel de l'humanité).
    Les biens communs se distinguent à la fois des biens publics gérés par l'État et des biens privés par le droit qui les régit et leur mode de gestion. "Les communs, c’est une ressource plus une communauté plus ses protocoles sociaux et ses valeurs pour gérer les ressources partagées" [3].
    Une responsabilité est associée à l'usage durable et soutenable de ces biens, y compris responsabilité civile[4] (responsabilité environnementale[5] et responsabilité sociale.

Au Japon, le parapluie, comme le velo, est un bien commun. Le vocabulaire concernant les biens communs est parfois polysémique et sujet à controverse. Voir les articles patrimoine mondial, Biens publics à l'échelle mondiale, Bien public impur, Bien public, Bien de club, .

Sommaire

Historique [modifier]

Grèce antique [modifier]

Aristote dans l'Éthique à Nicomaque et Platon dans la République définissent la Cité comme un espace géré en commun par les citoyens. La politique définit les moyens de cette gestion, et le citoyen contribue ainsi au bien commun, considéré comme de nature supérieure au bien individuel[6].

Rome Antique [modifier]

Le droit romain distingue

  • La res publica : chose qui appartient à tous sans pouvoir appartenir à un individu en particulier,
  • La res nullius : chose qui n'appartient à personne, mais qui pourrait l'être (le ciel, un poisson).

Thomas d'Aquin [modifier]

Alain Giffard attribue à Thomas d'Aquin l'une des premières références à ce terme, bonus communis, comme bien (au sens matériel) commun (au sens de la communauté)[7].
Cette notion s'écarte de celles du droit romain, mais également de la notion de bien public pur, ainsi que de bien public impur.

Ancien Régime : Les communaux [modifier]

Article détaillé : Biens communaux.

Au Moyen Âge, dans le cadre du régime féodal, les biens banaux (ou biens communaux) sont des biens gérés en commun par les occupants du domaine seigneurial. La notion recouvre aussi bien des équipements (ex : le four banal) que des droits d'usage (ex : le droit de pacage sur les terrains banaux). En Angleterre, le mouvement se développe avec la Renaissance, et se termine avec le mouvement des enclosures.

Doctrine sociale de l'Église Catholique [modifier]

Dans la doctrine sociale de l'Église, dont la rédaction commence à la fin du XIXe siècle, le principe de la destination universelle des biens revêt une importance immédiate : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu'elle contient à l'usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité ». Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu'elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne. C'est là l'origine de la destination universelle des biens de la terre. Ce principe est à l'origine du droit universel à l'usage des biens[8].

L'encyclique Laborem exercens (1981) rappelle que la tradition chrétienne n'a jamais soutenu le droit de propriété comme un droit absolu et intangible. Au contraire, elle l'a toujours entendu dans le contexte plus vaste du droit commun de tous à utiliser les biens de la création entière : le droit à la propriété privée est subordonné à celui de l'usage commun, à la destination universelle des biens[9].

L'encyclique Centesimus annus (1991) rappelle le principe de la destination universelle des biens, et souligne qu'il ne concerne pas seulement les biens matériels (ressources naturelles), mais de plus en plus une autre forme de propriété qui a une importance qui n'est pas inférieure à celle de la terre : c'est la propriété de la connaissance, de la technique et du savoir. La richesse des pays industrialisés se fonde bien plus sur ce type de propriété que sur celui des ressources naturelles[10].

Pour l'Église la définition du Bien Commun est la suivante : "l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection, d’une façon plus totale et plus aisée " [11]

La "Tragédie des Communs" [modifier]

Article détaillé : Tragédie des biens communs.

Le renouveau des communs [modifier]

Depuis la fin du XXe siècle, l'approche des biens communs est proposée par un certain nombre d'auteurs comme offrant des alternatives économiques, sociales et politiques à la crise structurelle du mode de développement des sociétés industrielles contemporaines, notamment en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles, le partage des connaissances à travers des mouvements comme le logiciel libre et les données ouvertes.

Cette approche contemporaine des biens communs a été popularisée notamment par les travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie. Ostrom a mis en lumière la façon dont des communautés dans le monde entier s’organisent pour gérer en commun des ressources naturelles selon des règles permettant à la fois de protéger durablement ces ressources et de renforcer les liens sociaux.

Pour François Flahault la notion de bien commun a été supplantée dans les démocraties libérales par celle des droits individuels. Il dénonce l'indifférence contemporaine envers le bien commun et prône une réhabilitation de celui ci. Il peut être appréhendé selon l'intellectuel comme une somme de biens communs et par la recherche collective d'une vie "bonne", et il s'avère nécessaire aussi bien pour la cohésion d'une société que pour l'accomplissement de l'individu, celui-ci étant voué à l'incomplétude dans une société atomisée. L'auteur préconise donc une extension des biens communs, et du bien commun, impliquant une lutte politique et civile destinée à engager un rapport de force face aux velléités hégémoniques du marché.

Philippe Aigrain a de son côté théorisé la défense des biens communs et des échanges non marchands contre les abus de la propriété intellectuelle, notamment dans Cause commune : l'information entre bien commun et propriété[12], ouvrage devenu une référence pour activistes et penseurs des biens communs.

Longtemps confinée dans les milieux de l'activisme, la pensée des biens communs commence à gagner d'autres sphères, en particulier celle des chercheurs et des scientifiques qui militent pour un libre partage des connaissances. En témoignent la multiplication des colloques[13] et l'apparition de formations[14] sur le sujet.

Biens communs matériels [modifier]

Exemples environnementaux [modifier]

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À titre d'exemple, le sous-sol d'un terrain est juridiquement la propriété étatique en France.
La Loi littoral permet au public d'accéder aux sentiers du littoral français.

Biens communs immatériels [modifier]

Les biens communs immatériels sont aussi appelés biens communs de la connaissance ou biens communs informationnels.

Ces biens communs ont la particularité d'être non rivaux, c'est-à-dire que leur utilisation ne les épuise pas ou n'en prive pas les autres utilisateurs. Au contraire, leur diffusion et leur propagation sont source de création.

Le logiciel libre ou les données ouvertes sous licence copyleft figurent parmi les « biens communs » informationnels. Mais on peut aussi considérer que la connaissance ou le savoir en général relèvent des biens communs dans la mesure où nul ne peut légitimement s'en emparer pour en priver autrui.

Un nombre croissant d'acteurs (intellectuels, enseignants-chercheurs, acteurs politiques et associatifs) considère que des actions doivent être initiées (sur le plan culturel, juridique et politique) pour préserver les biens communs de la connaissance contre les effets d'une privatisation ou d'une fermeture abusive de l'information.

La question des arbitrages entre propriété et biens communs concerne aussi le maintien de la diversité culturelle[15]. Les possibilités de partage et d'appropriation des produits de la culture par les usagers conditionnent en effet les processus d'identification et de transmission.

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

Bibliographie [modifier]

Liens externes [modifier]

Références [modifier]

  1. ↑ A. Kiss, La notion de patrimoine commun de l'humanité, Cours La Haye, t. 175, p. 109; M. Rémond-Gouilloud, « L'autre humanité », in Les hommes et l'environnement, en hommage à A. Kiss, Frison Roche éd., 1998, p. 55.
  2. ↑ J. Attard, « Le fondement solidariste du concept "environnement-patrimoine commun» », RJE, n° 2-2003, p. 161
  3. ↑ David Bollier, in Actes du colloque Etopia, 2012
  4. ↑ G. Martin, « La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la Convention de Lugano », RJE, 1994, p. 213
  5. ↑ Proposition de directive du 23 janvier 2002 (JOCE - C du 25 juin 2002); P. Steichen, « La proposition de directive sur la responsabilité environnementale », RJE, n° 2, 2003, p. 177; Rapport d'information au titre de l'article 88-4 de la Constitution, par P. Lequiller sur la proposition de directive, Assemblée nationale n° 866 du 20 mai 2003
  6. ↑ Denis Collin, « Bien commun et république », mars 2000. Consulté le 23 novembre 2012
  7. ↑ Alain Giffard, « Distinguer bien commun et bien(s) commun(s) », octobre 2005. Consulté le 26 mars 2010
  8. ↑ Compendium de la doctrine sociale de l'Église, § 171
  9. ↑ Laborem exercens, § 14
  10. ↑ Centesimus annus, § 30-32
  11. ↑ Constitution Pastorale Gaudium et Spes, § 26.1 et 74.1
  12. ↑ Cause commune : l'information entre bien commun et propriété (sous licence Creative Commons)
  13. ↑ Voir notamment Etopia : Les biens communs : comment (co)gérer ce qui est à tous ?
  14. ↑ Par exemple chez 2i2L, organisme de formation spécialisé dans le logiciel libre, qui réalise du conseil et de l’accompagnement avec une approche métier, ou dans le domaine académique, le Master en sciences de l'information et de la communication de Paris Ouest Nanterre La Défense, qui propose un axe "Biens communs numériques"
  15. ↑ Voir la Déclaration universelle sur la diversité culturelle
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