Taxe sur la valeur ajoutée

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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné.

L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur « la seule valeur ajoutée constituée à ce stade ».

Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Il faudra le choc politique de 1958 pour qu'elle soit appliquée progressivement à l'ensemble des biens et services. On peut dater l'achèvement de cet impôt sophistiqué sur la consommation à 1967. À l'étranger, elle fait rapidement le tour du monde et se trouve adoptée par de nombreux pays notamment au sein de l'Union européenne. La TVA fait du reste partie de l'acquis communautaire que doivent adopter les pays au plus tard au moment de leur entrée dans l'Union européenne.

La TVA est une recette du budget général de l'État : elle s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Dans les pays de l'Union européenne, bien qu'il existe des recommandations générales, le taux de cet impôt est fixé par chaque État national. Ceci explique qu'il peut encore exister dans chaque pays différents taux de TVA.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Principe[modifier | modifier le code]

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt — à chaque stade de la dépense — est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des ventes, contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

Concrètement, la personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici contribuable) va :

  • percevoir la TVA en majorant ses prix de vente hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • reverser à l'État la différence entre le total de la TVA perçue lors de ses ventes et le total de la TVA qu'elles ont elles-mêmes déjà payées lors de leurs achats[1].

Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coût des consommations intermédiaires facturées). Les assujettis — notamment les entreprises — tiennent généralement leur comptabilité « hors taxe » et enregistrent pour ce faire des écritures valorisées « hors-taxe » (en abrégé HT, soit l'abréviation conventionnelle en France pour « hors taxe », l'abréviation « TTC » signifiant au contraire « toutes taxes comprises »).

Ainsi les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement. Ce mécanisme garantit la « neutralité économique » de la TVA[2]. Il faut noter cependant que le mécanisme de perception de la TVA, son formalisme et son contrôle par l'État ont pour effet d'imposer à l'assujetti certaines obligations, notamment en matière de comptabilité et de facturation qui impliquent pour lui des coûts indirects.

Exemple[modifier | modifier le code]

Un magasin, en France achète un stylo 1,00 € HT à son fournisseur, il lui est facturé 1,20 € TTC dont 0,20 € de TVA pour une TVA à 20 %.

Le même magasin revend le stylo à 1,50 € HT ; il applique la TVA sur le prix final soit 1,50 € × (1 + 0,20) = 1,80 €. Mais au moment de l'acquitter, il déclare la totalité de la TVA perçue au moment de la revente, soit 0,30 € d'où il retranche la TVA payée à son fournisseur soit 0,20 €. Ainsi le magasin ne reverse réellement que 0,10 €, la différence entre la TVA due en raison de la vente du stylo, et celle payée au fournisseur lors de l'achat. C'est-à-dire qu'en fait il ne verse réellement au fisc que la taxe due sur la partie de valeur qu'il a ajoutée au produit.

C'est là la raison pour laquelle on voit les professionnels qui achètent des produits courants dans les magasins grand public, insister pour avoir une facture sur laquelle figure distinctement la TVA : afin de pouvoir la déduire de leurs paiements futurs de TVA[3].

Nature Formule littérale Formule numérique Valeur
Achat : prix fournisseur HT PF HT 1 €
Achat : montant de la TVA (TVAF) = PF × 20/100 1 × 20/100 0,20 €
Achat : prix fournisseur TTC (PF TTC) = PF HT + TVAF 1 + 0,20 1,20 €
Revente : prix magasin HT (PM HT) 1,50 €
Revente : montant de la TVA (TVAM) = PM × 20/100 1,50 × 20/100 0,30 €
Revente : prix magasin TTC (PM TTC) = PM HT + TVAM 1,50 + 0,30 1,80 €
TVA versée à l'État (TVAE) = TVAM - TVAF 0,30 - 0.20 0,10 €

La TVA versée à l'État peut également être calculée avec cette formule : TVAE = valeur ajoutée × taux de la TVA = 0,50 × 20 /100 = 0,10 €

Mais il faut voir également ce qu'il advient si les taux de TVA sont différents entre ceux applicables aux biens achetés (les fournitures) et aux biens revendus. En 2012 en France, coexistent un taux normal de 20 %, et un taux réduit de 10 %.

Qu'une entreprise fabrique des biens de première nécessité dont le taux de TVA est 10 %, mais que pour cela elle utilise des biens soumis au taux normal de 20 %, le fournisseur lui fera payer le montant dû de TVA à 20 % qui est alors applicable et qui figure sur la facture ; mais à l'autre bout de la chaîne, l'entreprise produisant ces biens de première nécessité déduira (ou se fera rembourser) le montant de TVA calculée et réglée au fournisseur, de la TVA qu'elle doit elle-même payer au titre de ses ventes. De sorte qu'à la fin du processus, le taux réduit s'applique au prix final total des biens fabriqués vendus, et non pas à la seule valeur réellement ajoutée par le fabricant de ces biens de première nécessité.

Inversement, qu'un fabricant de biens de luxe ou de biens courants soumis à la TVA normale à 20 % utilise des biens de première nécessité soumis au taux réduit, le fait qu'il paye la TVA normale à 10 % sur la totalité du prix final, efface en quelque sorte l'avantage du taux réduit applicable aux biens de première nécessité pour rehausser l'ensemble au taux normal de 20 %. Ainsi le produit final supportera bien en totalité le taux normal de 20 %, et non pas en partie un taux réduit et en partie un taux plein. De même que les biens de première nécessité ne supportent pas pour partie une TVA à 20 % et pour une autre la TVA réduite de 10 %.

Évasion et fraude à la TVA[modifier | modifier le code]

Sur l’ensemble de l’Union européenne, le coût de la fraude à la TVA est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d’euros par an.

  • Les ventes sans facture (faites « au noir »), payées en liquide, sont un des moyens de minorer son chiffre d'affaires déclaré et d'échapper à cet impôt.
  • La fraude carrousel est une autre forme de fraude qui consiste à se faire rembourser la TVA déductible sur ses achats en déclarant des livraisons intracommunautaires exonérées fictives.

Discussion et évaluation[modifier | modifier le code]

Avantages[modifier | modifier le code]

Par rapport aux anciennes taxes, ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

  • L'équité :

Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous-traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'État concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

  • La simplicité est double :
  • pour les entreprises, l'enregistrement de la TVA perçue sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs ;
  • pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte en matière de TVA, y compris en matière de territorialité, d'assiette et même de taux ;
  • pour les finances publiques la TVA est de fort rendement pour un coût de collecte très faible. En France la TVA est la principale source de revenu des finances publiques. Les recettes de TVA sont fortement corrélées à l'activité économique.

Considérations critiques sur la TVA[modifier | modifier le code]

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, ce qui lui donne plusieurs caractéristiques qui peuvent être vues comme autant de défauts d'un certain point de vue :

  1. Par définition, elle pèse d'autant plus sur un agent économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. Le reproche associé est donc de peser plus sur les pauvres, qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur les riches, qui ont les moyens d'épargner plus. Cet effet peut néanmoins être annulé ou même inversé dans le cas d'une personne percevant une part de son revenu en aide sociale directe (subvention comme la prime pour l'emploi ou le chômage) : dans ce cas la TVA n'opère effectivement que comme une déduction du versement initial d'aide effectué, ou en aide sociale indirecte (prix réduit comme par exemple les HLM) : dans ce cas la réduction échappe complètement à la TVA mais constitue pourtant un revenu équivalent.[réf. nécessaire]
  2. Par opposition aux impôts sur les formes de revenus, la TVA pèse davantage sur la « demande macro-économique », ce qui en fait un impôt délicat dont l'augmentation peut faire prendre le risque d'une récession économique selon la Théorie keynésienne.
  3. Ce n'est pas un impôt redistributif : le taux payé est le même pour tous, quels que soient les revenus. La TVA est donc critiquée par certaines forces politiques qui préfèrent les impôts progressifs.
  4. Pour les entreprises, même si elles ne payent pas directement la TVA, celle-ci renchérit le prix final du bien, ce qui peut réduire leurs marchés potentiels et finalement les pénaliser : la TVA fixe la part respective prélevée par les entreprises et par l'État sur la dépense des consommateurs. Dans chaque secteur d'activité, les entreprises revendiquent donc les taux les plus réduits possibles. Par ailleurs la valeur ajoutée étant composée en moyenne pour près des deux tiers par la masse salariale, la TVA constitue une incitation à réduire celle-ci et constitue donc une pression à la fois sur l'emploi et sur le pouvoir d'achat.
  5. Pour l'État, les recettes fiscales dépendent davantage des flux économiques (ici la consommation) et non du stock de richesse disponible. On peut regretter qu'ainsi les finances publiques soient plus exposées aux cycles de l'activité économique (lien quasi mécanique) : accroissement des perceptions fiscales avec la croissance, et inversement réduction des ressources en cas de récession.
  6. De plus, s'intéresser plus au flux qu'au stock peut générer des effets pervers (favoriser la consommation au détriment du stock) surtout quand il s'agit de stocks mal connus ou évalués comme ceux des ressources naturelles et l'environnement [4].
  7. Par contre, on ne peut pas dire que la TVA d'un pays soit défavorable à ses exportations puisque les sociétés des pays exportateurs ne paient pas la TVA : ce sont uniquement les consommateurs du pays importateur qui la payent.

Sur les deux premiers points, les États qui ont adopté la TVA reconnaissent explicitement la validité de l'argument, puisqu'ils ont développé des mesures qui donnent de fait à la TVA une certaine progressivité :

  • Taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité, et inversement des taux « de luxe » pour d'autres biens ;
  • Certains biens peuvent être exclus du champ de la TVA, par exemple le logement en France.
  • Biens mis à disposition gratuitement : ils ne supportent pas la TVA, et peuvent profiter aux plus pauvres.

On observe que les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est-à-dire le montant de TVA divisé par la dépense de consommation du ménage, varie peu en fonction du niveau de revenus des ménages. Le taux d’effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l’épargne (dont les revenus seront eux-mêmes taxés)[5].

Ainsi, une recherche de 2006 montre que les ménages les plus pauvres consacrent à la TVA une partie plus faible de leurs dépenses que les ménages les plus riches : la charge fiscale de la TVA, en pourcentage des dépenses, des 10 % des ménages au niveau de vie le plus élevé est de 11,6 %. Celle des 10 % des ménages au niveau de vie le plus faible est de 10,5 %. En revanche, cette charge fiscale, si on la considère en termes de pourcentage du revenu disponible, a un poids beaucoup plus fort pour les 10 % des ménages aux revenus les plus faibles (11,5 %) que pour les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés (5,9 %)[6],[5].

Le troisième point est également admis, et les États en jouent ponctuellement pour stimuler un secteur qui leur parait souhaitable, mais leur besoin de financement est généralement trop important pour qu'ils renoncent à une TVA significative dans le cas général.

TVA dite sociale [modifier | modifier le code]

Article détaillé : TVA sociale.

La TVA représente un avantage de compétitivité si on la substitue à des prélèvements portant sur la production. Un pays exporte alors en franchise des prélèvements sociaux alors que l'importateur a l'inconvénient d'appliquer la TVA sur un produit dont les coûts hors taxe comprennent les frais sociaux. Ce mécanisme est à la base du concept de « TVA sociale ». L'importance des prélèvements sur l'entreprise en France est telle que le transfert sur la TVA porterait celle-ci à des niveaux très élevés. Si la neutralité de la TVA prise isolément est une de ses vertus, elle disparaît selon la structure globale de la fiscalité et peut devenir un avantage ou un frein dans la compétitivité mondiale.

Naissance du concept[modifier | modifier le code]

Les premières bases théoriques de la taxe sur la valeur ajoutée ont été définies par Georg Wilhelm von Siemens en 1919[7] sous le nom de Veredelte Umstatzsteuer (taxe sur le chiffre d'affaires perfectionnée[8]). C'est toutefois en France que cette taxe sera mise en en œuvre pour la première fois sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons :

  • son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production ;
  • sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant, la Taxe dite sur le chiffre d'affaires, instaurée en 1937, était fortement contestée.)

Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de Michel Debré, alors ministre d'État, ministre de l'économie et des finances, la TV est étendue au commerce de détail.

À compter du Taux de TVA
10 avril 1954 17,6 %
1er avril 1982 18,6 %
1er août 1995 20,6 %
1er avril 2000 19,6 %
1er janvier 2014 20,0 %

À partir du milieu des années 1960, le succès de la TVA en France incite de nombreux autres États, et notamment les États-membres du Marché commun, à adopter la TVA pour remplacer les systèmes de taxes indirectes sur les biens et services existant dans chaque pays.

Mise en œuvre du concept[modifier | modifier le code]

La TVA en France[modifier | modifier le code]

Le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité.

La TVA dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : TVA dans l'Union européenne.
Taux de TVA normaux dans l'Union européenne, 1er juillet 2011.

Le 11 avril 1967, le Conseil des ministres adopte la directive 67/227/CEE (1ère directive TVA) – toujours en vigueur actuellement – qui établit les fondements et les principes du système communautaire des taxes sur le chiffre d'affaires. Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Il y eut toutefois des exceptions, tous les États-membres n’étant pas prêts à cette date. Néanmoins, le 1er janvier 1974, la directive était applicable dans tous les États-membres de l'époque.

En même temps, le Conseil avait adopté la 2e directive TVA qui établissait des règles d'harmonisation en matière :

Chronologiquement, la TVA fut adoptée aux dates suivantes par les 9 pays membres de l'Union au 1er janvier 1973 [9] :

Les adhérents suivants appliqueront un régime TVA conforme aux Directives en vigueur dans le cadre de leur adhésion, moyennant parfois un délai. Celui-ci s'appliquera le cas échéant à des systèmes TVA déjà existants :

Harmonisation de la TVA dans l'UE[modifier | modifier le code]

Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6e directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne.

Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.

Le régime de 1993[modifier | modifier le code]

La modification la plus importante de la 6e directive est celle qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993, au moment où l’avènement du marché unique a aboli les contrôles douaniers aux frontières pour le trafic intracommunautaire de marchandises.

Nonobstant la disparition de ces contrôles, il fallait mettre en œuvre des mesures permettant d’assurer le suivi fiscal des marchandises. Ce fut l'occasion d'introduire dans la réglementation une nouvelle catégorie d'exemptions, à savoir celles qui s'appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens ainsi qu'une nouvelle opération imposable appelée l'acquisition intracommunautaire de biens.

En l'occurrence, les mesures en question ne devaient être que transitoires, un régime définitif de taxation des échanges de biens entre les États-membres devant être adopté et entrer en vigueur le 1er janvier 1997. Faute d’accord entre les États-membres, le régime définitif ne fut jamais adopté de sorte qu'à l'heure actuelle c'est toujours le régime transitoire initié en 1993 qui règle le trafic intracommunautaire de marchandises.

La réforme de 1993 fut également l'occasion de mettre en œuvre des mesures d'harmonisation en matière de taux de TVA. Ainsi, le taux normal fut fixé à un minimum de 15 %. Aucun accord ne put toutefois être trouvé sur un taux normal maximal ; d'où la grande disparité des taux observés dans la Communauté : des 15 % appliqués au Grand-duché de Luxembourg aux 27 % appliqués en Hongrie. En même temps, les États-membres étaient autorisés à appliquer un ou plusieurs taux réduits.

Comme il s’était avéré impossible de gommer les grandes disparités de taux, le régime transitoire contenait également des mesures destinées à éviter le «shopping fiscal» des assujettis, c'est-à-dire l'achat dans le pays où la TVA est la moins chère. Ces mesures sont désignées sous le vocable de régime des ventes à distance.

Les développements récents[modifier | modifier le code]

Depuis lors, la 6e directive a subi d’autres modifications, notamment en matière de :

  • régime particulier pour les ventes de biens d'occasion et d'œuvres d'art ;
  • services de télécommunication ;
  • transactions sur l'or destinées à des fins de placement ;
  • services électroniques (notamment tous les services liés à l'utilisation d'Internet) ;
  • harmonisation des factures ;
  • facturation électronique ;
  • ventes d’électricité et de gaz par canalisations ;
  • TVA réduite (5,5 %) pour les logements neufs vendus dans les ZUS (Zones d'urbanisme sensible).

Au fil du temps, les nombreuses modifications insérées dans le texte de la 6e directive ont fini par rendre le texte peu structuré et difficile à lire. Pour remédier à cet état des choses, la Commission européenne a proposé en 2004 un nouveau texte qui, selon ses propres termes, « codifie les dispositions actuelles sans modifier la législation en vigueur. Les modifications de structure et de présentation visent uniquement à améliorer la qualité du texte. La substance de ce dernier n'est en rien modifiée. » Autrement dit, la directive 2006/112/CE[10] adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 28 novembre 2006 a pour effet de consolider en un texte unique les directives préexistantes 67/227/CEE (1re directive) et 77/388/CEE (6e directive) sans en altérer le moins du monde le texte et la portée. La nouvelle directive contient par ailleurs une annexe comportant une table de concordance entre les articles des 1re et 6e directives et celles de la directive 2006/112/CE.

Parmi les modifications ultérieures, on relèvera la directive du 12 février 2008 (2008/8/CE) qui modifie, en vue de simplifier les règles précédentes, le « lieu des prestations de service » (c’est-à-dire les règles de territorialité antérieurement définies par la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 à l'égard des prestations de service). Cette directive est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Situation actuelle de l’UE : l’harmonisation inachevée[modifier | modifier le code]

Même si la 6e directive a, pour une large part, harmonisé le système commun de taxes sur le chiffre d’affaires, de nombreuses disparités subsistent entre les États membres :

  • dans de nombreux domaines, la directive laisse aux États membres le choix entre différentes options, ce qui conduit nécessairement à des applications différentes en fonction des habitudes et des préférences nationales ;
  • des divergences d’interprétation des textes communautaires existent entre États membres, aboutissant notamment à des cas de non-imposition ou de double imposition d’une même opération. Dans ce contexte, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne[11] a déjà joué – et continuera de jouer – un rôle uniformisateur de première importance ;
  • adaptation des habitudes de chaque pays : la République tchèque a dû relever ses taux de TVA de 5 % à 22 % sur la restauration et les services téléphoniques au moment de son adhésion à l’Union européenne ;
  • les demandes de dérogation de la part des gouvernements souhaitant utiliser une baisse de TVA pour relancer une activité économique. Le parlement polonais a voté peu avant l'adhésion une exemption de TVA sur la fourniture d'accès Internet aux particuliers qui, a priori, paraît[évasif] contraire aux dispositions de la 6e directive ;
  • l'impopularité de la Commission aux yeux des contribuables lorsque leur gouvernement national ne peut baisser directement le taux de TVA, même si ce sont les États membres eux-mêmes qui en ont décidé ainsi à l'unanimité !
  • le souhait des États membres de pouvoir mener librement leur politique fiscale, souvent considérée comme un des derniers remparts de la souveraineté nationale.

Pour résoudre notamment les problèmes évoqués ci-dessus, la Commission des Communautés européennes continue à déposer régulièrement des projets de directives destinés à améliorer le fonctionnement de la TVA comme la faire payer dans le pays où la marchandise est vendue et non pas là où elle est achetée. Ces propositions sont néanmoins difficiles à faire passer, toute décision du Conseil des ministres de l'Union européenne nécessitant l'unanimité des États membres pour être adoptée.

La Commission européenne a lancé, fin 2010, une consultation publique sur l’avenir de la TVA en Europe[12]. En effet, le système de TVA en vigueur aujourd’hui, basé sur une législation adoptée au niveau européen et appliquée au niveau national, n’est plus compatible avec les exigences d'un véritable marché unique. L'objectif de cette consultation est de lancer un large débat sur l'évaluation du système actuel de TVA (cohérence avec le marché unique, traitement des opérations transfrontalières, neutralité de la taxe, degré d'harmonisation requis pour le marché unique...)[13].

Selon le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande de la Cour des comptes, l’alignement du taux réduit français sur le taux réduit allemand ferait rentrer 15 milliards d’euros de recettes fiscales en France. Du point de vue des entreprises, le système est devenu d’une grande complexité, source de fraude fiscale et il génère des coûts de conformité et de gestion qui n’incitent pas les investisseurs à aller sur le marché unique européen, comme le confirme l’enquête 2010 de l’Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises (OEFE)[14] de la CCIP. Selon cette enquête, la majorité des chefs d’entreprise européens estime que les difficultés fiscales rencontrées dans le cadre d’activités transfrontières concernent surtout la TVA.

La TVA dans le reste du monde[modifier | modifier le code]

La TVA s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et les services. À l'heure actuelle, parmi les pays développés, seuls les États-Unis n'ont pas adopté la TVA, leur préférant un système proche de « sales taxes » (« taxes sur la vente »). La « sales tax » est fixée par chaque État fédéré et va de 0 % (Delaware, Alaska ou Oregon) à 8,75 % (Californie). Dans certains cas, des villes ou des comtés fixent également une taxe sur la vente, qui s'ajoute à la taxe d'État (le taux maximum est appliqué dans certains comtés en zones commerciales de l'Illinois avec 11,5 % au total). La moyenne nationale est d'environ 6 %.

Le Canada utilise quant à lui une taxe très similaire à la TVA (la Taxe sur les produits et services) au niveau fédéral, mais certaines provinces ont défini un système supplémentaire d'imposition sur la consommation. Certaines d'entre elles suivent le principe des sales taxes au niveau provincial, tandis que d'autres ont une taxe sur la valeur ajoutée similaire à la TPS fédérale (ainsi la Taxe de vente du Québec de 9,5 % qui s'applique au-dessus du 5 % fédéral).

Les taux de TVA dans les différents pays[modifier | modifier le code]

États membres de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La réglementation applicable dans l’Union européenne en matière de TVA [15],[16] prévoit que les États membres peuvent appliquer un taux normal, dont le minimum ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5 %. On notera qu’il n’existe pas de limite supérieure au taux normal applicable et que le taux le plus élevé observé dans l’Union européenne s'élève à 27 %.

Par ailleurs, certaines dispositions particulières permettent aux États membres qui, avant le 1er janvier 1993, appliquaient à certains biens ou services des taux réduits inférieurs à 5 % ou des exonérations (taux zéro) de maintenir ces exceptions temporairement.

Enfin, certains États membres peuvent, pour des situations particulières, comme par exemple l’insularité dans le cas de Madère ou des Açores, ou pour des produits bien définis, maintenir des taux inférieurs aux minima prévus par la Directive 2006/112/CE.

Pays Taux
Standard Réduit
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 19 % 7 % ou 0 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 20 % 12 % ou 10 %
Drapeau de la Belgique Belgique[17] (1) 21 % 6 % principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex. : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles...)

12 % pour certains biens et prestations de services qui, d'un point de vue économique ou social, sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante...)

Drapeau de la Bulgarie Bulgarie (2) 20 % 9 %
Drapeau de Chypre Chypre (9) 19 % 5 %, 9 %
Drapeau de la Croatie Croatie[18] 25 % 10 %
Drapeau du Danemark Danemark 25 % -
Drapeau de l'Espagne Espagne (3) 21 % 10 % ou 4 %
Drapeau de l'Estonie Estonie [19] 20 % 9 %
Drapeau de la Finlande Finlande 23 % 13 % ou 9 %[19]
Drapeau de la France France (4) (8) 20 % 5,5 % ou 2,1 % ou 10 %
Drapeau de la Grèce Grèce 23 % 13 % ou 6,5 % [19]

dans les îles (sauf Crète): 15 %, 7 % et 4 %

Drapeau de la Hongrie Hongrie[19] 27 %[20] 18 % ou 5 %
Drapeau de l'Irlande Irlande (6) 23 % 13,5 %, 9 %, 4,8 % ou 0 %[19]
Drapeau de l'Italie Italie (7) 22 % 10 % ou 4 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie[19] 22 % 12 % ou 0 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie [19] 21 % 9 % ou 5 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 15 % 12 %, 6 % ou 3 %
Drapeau de Malte Malte (5) 18 % 5 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 21 % 6 %
Drapeau de la Pologne Pologne [19] 23 % 8 % ou 5 %
Drapeau du Portugal Portugal 23 % 13 % ou 6 %
Drapeau de la République tchèque République tchèque 21 % 15 %[19]
Roumanie Roumanie (2) 24 % 9 % ou 5 %
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 20 % 5 % ou 0 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 20 % 10 % [19]
Drapeau de la Slovénie Slovénie 20 % 8,5 %
Drapeau de la Suède Suède 25 % 12 % ou 6 %

Remarques :

  • (1) En Belgique[21], certains biens sont soumis à la TVA au taux de zéro pour cent, tels les périodiques et matériaux de récupération.
  • (2) Bulgarie et Roumanie : depuis le 1er janvier 2007
  • (3) Espagne : depuis le 1er septembre 2012 - Taux normal et réduit ramenés à 7 % et 3 % aux Îles Canaries
  • (4) France : taux normal ramené à 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, TVA à 0 % en Guyane
  • (5) Malte : depuis le 1er janvier 2004
  • (6) Irlande : depuis le 1er janvier 2012
  • (7) Italie : depuis le 1er octobre 2013
  • (8) France : hausse de la TVA depuis le 1er janvier 2014
  • (9) Chypre : depuis le 13 janvier 2014

États hors UE[modifier | modifier le code]

Pays Taux
Standard Réduit
Drapeau de l'Albanie Albanie 20 %
Drapeau de l'Algérie Algérie 17 % 7 %
Drapeau d'Andorre Andorre 4,5 %
Drapeau de l’Argentine Argentine 21 % 10,5 %
Drapeau de l'Australie Australie 10 %
Drapeau des Bahamas Bahamas 0 %
Drapeau du Bénin Bénin 18 %
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 18 % 10 %
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 17 %
Drapeau du Cameroun Cameroun 19,25 %
Drapeau du Canada Canada(*) 5 % + taxes provinciales (de 0 à 10 %) 0 % Articles non taxés
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 17 % 13 % ou 0 %
Drapeau de la Colombie Colombie 16 %
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 18 % 11 %
Delaware Delaware 0 % 0 %
Drapeau de l'Équateur Équateur 12 % 10 % (services)
Drapeau d’Israël Israël 18 % (depuis le 6 janvier 2013)[22]
Drapeau du Japon Japon 8 %
Drapeau du Liban Liban 10 %
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 7,6 % 2,4 %
Drapeau de la Macédoine Macédoine 18 % 5 %
Drapeau du Mali Mali 18 %
Drapeau du Maroc Maroc 20 % Transport 14 % services financiers 10 % quelques produits courants (sucre, eau...) 7 %
Drapeau du Mexique Mexique 16 % médicaments, alimentation 0 %
Drapeau de la Moldavie Moldavie 20 % 8 % médicaments, boulangerie, produits laitiers ; 5 % gaz
Monténégro Monténégro 17 % 7 %
Drapeau de la Norvège Norvège 25 % 15 % alimentation ; 8 % transports de personnes, entrées cinéma, hôtels
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 12,5 %
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo 16 %
Drapeau de la Russie Russie 18 % 10 %
Sénégal Sénégal 18 % 10 % ; tourisme 15 %
Serbie Serbie 18 % 8 %
Drapeau de Singapour Singapour 7 %
Drapeau de la Suisse Suisse[23],[24] 8 % Biens de première nécessité 2,5 % ; hôtellerie, tourisme 3,8 %
Tunisie Tunisie 18 % 6 % et 12 %[25]
Drapeau de la Turquie Turquie 18 % 8 % ou 1 %
Ukraine Ukraine 20 %
Drapeau du Venezuela Venezuela 15 % 8 %
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 10 % 5 % et 0 %

(*) Note : Au Canada des taxes provinciales s'ajoutent à la TVA, par exemple 9,5 % au Québec pour un total de 14,975 % de taxes (la TVQ s'applique sur la TPS). Puisque la taxe provinciale peut varier d'une province à l'autre, les prix sont indiqués hors TVA.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Sous certaines conditions, une entreprise qui paie plus de TVA sur ses achats qu'elle n'en collecte sur ses ventes, peut récupérer la différence auprès de l'État
  2. En revanche, les assujettis peuvent être indirectement touchés, par exemple par la réduction de leur marché ou par le déplacement des consommations dues à des variations de taux de la TVA
  3. Voir sur le site des impôts en France, catégorie « professionnels ».
  4. C'est le même genre de critique que celle faite au PIB
  5. a et b Source : étude EDHEC.
  6. page 18, rapport Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) [PDF]
  7. A Guide to the European VAT directives, Ben Terra & Julie Kajus, IBDF (Internal Bureau for Fiscal Documentation), 2008 (ISBN 978-90-8722-091-4), p. 271.
  8. L'ouvrage de ce nom publié en 1921 est toutefois attribué à son frère Carl Friedrich von Siemens.
  9. Voir sur sudptt.org.
  10. Directive 2006/112/CE du Conseil — Journal officiel de l'Union européenne, 28 novembre 2006 [PDF]
  11. Site de la Cour de justice de l'Union européenne.
  12. Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace, Commission européenne, décembre 2010
  13. Réponse de la CCIP au livre vert sur l’avenir de la TVA, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, mai 2011
  14. OEFE
  15. Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne - Situation au 1er juillet 2010 - Document publié par la Commission de l'Union européenne.
  16. Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, Titre VIII - J.O.C.E. n° L44 du 20 février 2008.
  17. Fisconet - la base de données du ministère des finances belge.
  18. 2013 European Union EU VAT rates, www.vatlive.com
  19. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Fédération des Associations du Commerce International : fiches pays
  20. À partir du 1er janvier 2012 et 25 % avant cette date
  21. La TVA belge en détail.
  22. 16 % jusqu'au 31 août 2012 inclus ; 17 % dès le 1er septembre 2012
  23. Informations sur la TVA en Suisse, 8 % dès 2011.
  24. Administration fédérale des contributions, pour la Suisse.
  25. Code de la TVA - Tunisie

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]