Chancellerie fédérale (Suisse)

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La Chancellerie fédérale suisse est l'organe central qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances. Elle assiste le président de la Confédération dans la direction des affaires gouvernementales, et assure les relations avec l'Assemblée fédérale (parlement).

Structure[1][modifier | modifier le code]

La chancellerie fédérale, dirigée par le/la chancelier(ère) de la Confédération (assisté de deux vice-chanceliers), se structure de la manière suivante (2006) :

  • État-major
  • Secteur conseil fédéral (vice-chancelier)
  • Secteur planification et stratégie
  • Secteur droits politiques
  • Secteur information et communication (vice-chancelier)
  • Secteur services internes
  • Préposé fédéral à la protection des données
  • Commission fédérale de la protection des données (CFPD)

Histoire[modifier | modifier le code]

L'histoire de la chancellerie fédérale remonte au début du XIXe siècle[2] : la chancellerie fédérale est en effet créée par Napoléon Ier, lors de l'acte de médiation de 1803. À cette époque, le chancelier (avec le secrétaire d’État) est l'une des rares personnes employée à plein temps comme fonctionnaire fédéral.

Le rôle et les responsabilités de la chancellerie sont revus à la baisse lors de l'adoption de la Constitution de 1848, pour ne devenir qu'un service administratif du Conseil fédéral et du parlement.

Suite à des discussions sur la réforme du gouvernement dans les années 1960, provoquées en partie par d'importants dépassements de crédits lors de l’acquisition d’un nouvel avion de combat, le rôle de la chancellerie est revalorisé en 1964 et transformé en un véritable service d’état-major du gouvernement suisse. En particulier, le chancelier obtient le droit de présenter lui-même des propositions au Conseil fédéral.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel de la Confédération, « Organisation de la Chancellerie fédérale » (consulté le 30 octobre 2007)
  2. Chancellerie fédérale, « Parcours à travers l'histoire de la Chancellerie fédérale » (consulté le 30 octobre 2007)

Liens[modifier | modifier le code]