Droits LGBT dans le monde

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Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.

Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.

Généralités[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits LGBT.
Carte du monde
État des législations nationales concernant l'homosexualité dans le monde :
Homosexualité légale
Homosexualité illégale ou réprimée
  •      Restrictions de la liberté d'expression
  •      Sanctions non appliquées
  •      Peine de prison
  •      Jusqu'à la prison à vie
  •      Peine de mort
  •      Pas d'information sur la peine

72 États pénalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture, la peine de mort ou des travaux forcés.

Dans dix pays, l'homosexualité est passible de la peine de mort :

Certains pays considèrent encore l'homosexualité et le transsexualisme comme maladies mentales.

À l'inverse, de nombreux pays ont adopté des législations protégeant des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.

Dix-neuf pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Six territoires dépendants ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :

Deux pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :

Certains pays offrent aux couples homosexuels la possibilité de contracter des unions civiles similaires au mariage.

La possibilité offerte aux personnes transgenres et transsexuelles de changer leur état civil varie en fonction des législations locales : certains pays requièrent une chirurgie de réattribution sexuelle, l'Argentine à l'inverse autorise les personnes transgenres à changer d'état civil sans chirurgie ou autorisation judiciaire.

Reconnaissance internationale[modifier | modifier le code]

Situation par continents et pays[modifier | modifier le code]

Afrique[modifier | modifier le code]

Amérique[modifier | modifier le code]

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[7], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Depuis le , l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.

Océanie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Légale de 1813 à 1871 dans les États allemands ayant connu l'influence française : la Bavière indépendante avait depuis 1813, sous l'influence du Code pénal français, adopté le modèle juridique français de non-criminalisation de l'homosexualité dans le cadre privé.
    (en) Robert Beachy, Gay Berlin : Birthplace of a Modern Identity, Knopf, (ISBN 978-0-307-27210-2).
    Le grand-duché de Bade et le Wurtemberg le firent après 1815, le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick après 1820, tandis que les pays allemands du Nord était répressifs (Prusse, royaume de Saxe et villes-États de Hambourg et Brême) et criminalisaient les actes homosexuels entre hommes, même pour des actes dans le cadre privé.
  2. Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.
  3. Département français des Forêts.
  4. Département français des Alpes-Maritimes.
  5. Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.
  6. Relations reconnues et enregistrées.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Homosexualité : de la déviance à l'acceptation sociale », sur melchior.fr.
  2. « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité », sur place-publique.fr.
  3. « Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre », sur ilga.org,‎ .
  4. « Première declaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Assemblée générale de l’ONU », sur ilga.org,‎ .
  5. (en) « Joint Statement, Issued by the Syrian Delegation », sur tjsl.edu,‎ .
  6. (en) « Council establishes mandate on Côte d'Ivoire, adopts protocol to child rights treaty, requests study on discrimination and sexual orientation », sur ohchr.org,‎ .
  7. Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19).
  8. « Homosexuels décapités en Arabie Saoudite », sur Libération.fr,‎ .
  9. Maxime Blanchard, « L'Inde reconnaît un troisième sexe », sur Le Figaro.fr,‎ .
  10. (en) « Armenia: Gays live with threats of violence, abuse », sur Refworld,‎ (consulté le 14 décembre 2015).
  11. « Chypre-Nord dépénalise l'homosexualité », sur Le Figaro.fr,‎ .
  12. « La Slovaquie adopte un amendement limitant le mariage «à l'union d'un homme et d'une femme» », sur Yagg,‎ (consulté le 10 février 2015).
  13. « L'Australie lance des passeports avec une option «x» pour les transgenres », sur Libération.fr,‎ (consulté le 2 décembre 2015).
  14. « Fidji est le premier pays des Iles du Pacifique à dépénaliser l’homosexualité | ONUSIDA », sur www.unaids.org,‎ (consulté le 30 novembre 2015).
  15. (en) « Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality », sur Huffington Post,‎ .
  16. (en) « A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love » [PDF], sur old.ilga.org,‎ .
  17. « La République des Palaos dépénalise l’homosexualité », sur Yagg,‎ (consulté le 26 novembre 2015).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]