Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2 200 A (XXI).

Il est entré en vigueur après sa ratification par trente-cinq États le . Dans les États monistes, il est applicable directement par les juridictions nationales.

Origine[modifier | modifier le code]

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. Après la création d'une Commission des droits de l'homme chargée de la rédiger, le projet a abouti, après de longues négociations dans le contexte de la guerre froide, à deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[modifier | modifier le code]

  • Bref survol : le pacte comprend 5 parties et 31 articles au total concernant les droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le droit égal de l'homme et la femme pour les droits énoncés dans le présent pacte, le droit au travail, le droit de conditions de travail justes et favorables, le droit de s'affilier à un syndicat, le droit de grève, le droit à la sécurité sociale...

Les droits protégés[modifier | modifier le code]

États signataires[modifier | modifier le code]

États ayant ratifié (vert foncé) ou seulement signé (vert clair) le Pacte.

Le Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels[modifier | modifier le code]

Le protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté par l'Assemblée Générale de l'ONU le , et a été ouvert à la signature des États le . En mai 2012, on comptait 40 signatures et 8 ratifications; il entrera en vigueur 3 mois après le dépôt de la 10e ratification.

L'entrée en vigueur de ce protocole vient consacrer la « justiciabilité » des droits économiques, sociaux et culturels en ce qu'il permettra aux individus issus des pays qui l'ont ratifié d'être entendus par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l'ONU à propos de cas concrets de violation par leur pays d'un des droits énoncés dans le PIDESC, notamment le droit à l'alimentation. Comme le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels aura, en vertu de ce Protocole, compétence pour recevoir et examiner des communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers concernant les violations d’un des droits énoncés dans le Pacte, mais aussi d’enquêter sur les violations graves et systématiques de l’un des droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte – y compris le droit à l'alimentation – par un État Partie[1].

Avant ce protocole, il n'existait aucun moyen de porter plainte au niveau international lors de violations des droits contenus dans le Pacte I de l’ONU[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]