Droits LGBT en Bulgarie

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Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Bulgarie peuvent faire face à des difficultés juridiques que n'ont pas les habitants non-LGBT. L'homosexualité, féminine comme masculine, est légale en Bulgarie, mais les couples de personnes de même sexe ne disposent néanmoins pas des mêmes droits et de la même protection légale accordés aux couples hétérosexuels.

Criminalisation à la médicalisation de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

1878-1968[modifier | modifier le code]

À la suite de la « libération de la Bulgarie » en 1878, un nouveau code pénal entra en vigueur le 1er mai 1896, rendant les actes sexuels entre hommes de plus de 16 ans, punissables d'au moins six mois d'emprisonnement[1]. Le code pénal du 13 mars 1951 augmenta la sanction encourable jusqu'à trois ans de prison[2]. Lors de la révision du code pénal du 1re mai 1968, les sections criminalisant l'homosexualité masculine furent retirées.

Procès de juillet 1964[modifier | modifier le code]

En juillet 1964, 26 hommes sont arrêtés et accusés d'avoir eu des « relations homosexuelles perverses ». Parmi ces personnes se trouvent le célèbre acteur Georgi Partsalev (en) et le chanteur très populaire Emil Dimitrov (en)[3]. Des experts estiment que ce procès était une mascarade, afin que « les gens comprennent à quel point la culture de l'ouest est décadente ». Dans les années 1960 d'autres procès similaires eurent lieu, incluant également des personnalités bulgares.

Plus en tard, en 1966, lors de la révision du code pénal, un groupe d'expert décide que les actes homosexuels ne peuvent plus être considérés comme des crimes, dans la mesure où les lesbiennes et les gays « sont des personnes malades, ne doivent pas être punies du fait de souffrance qu'elles portent déjà »[3].

Lutte contre les discriminations[modifier | modifier le code]

Graffitis à Sofia : « Le jardin est pour les enfants. Pas pour les pédés »
« Vous allez mourir, pédés ».

Depuis 2003, la loi de protection contre les discriminations interdit toute forme de discriminations et de propos à caractère homophobe[4].

Lors de la prochaine révision du code pénal, le caractère homophobe d'un crime sera considéré comme une circonstance aggravante[5].

Un amendement à cette loi, incluant les personnes transgenres qui ont changé de sexe a été approuvé par le parlement en 2015[6].

Reconnaissance des couples de personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Depuis 1991, la constitution bulgare définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Transsexuels, transgenres et intersexes[modifier | modifier le code]

Aucune donnée officielle n'existe quant au nombre de personnes ayant changé de genre en Bulgarie. Lorsqu'une personne a recours à la chirurgie de réattribution sexuelle, elle peut faire mofidier son passeport, son permis de conduire, sa carte d'identité, son certificat de naissance et son numéro de citoyenneté, pour y faire correspondre le genre inscrit avec son nouveau genre. La chirurgie de réattribution sexuelle est soumise à l'accord d'un tribunal[7]. De plus, sans recourir à la chirurgie, une personne ne peut changer de genre à l'état civil[8]. Il n'existe aucune loi réglementant le changement de sexe/genre, et les opérations sont généralement réalisées par des cliniques privées pratiquant des prix très élevés.

Les personnes intersexes sont encore plus marginalisées et invisibles dans la société bulgare que les personnes trans*. Il n'existe aucune donnée sur le nombre de naissances de bébés intersexués[9] La procédure standard dans le cas d'une naissance d'un bébé intersexué est l’ablation des organes génitaux masculins, opération plus simple que l'ablation des organes génitaux féminins. Les parents sont rarement informés des conséquences que ces pratiques peuvent avoir plus tard sur l'identité de genre de leur enfant[10].

Acceptation sociale[modifier | modifier le code]

Selon une étude du Pew Global Attitudes Project datant de 2007, 39% des Bulgares pensent que l'homosexualité devrait être acceptée par la société, en hausse de deux points par rapport à 2002[11] Un sondage mené en 2006 à l'échelle de l'Union européenne montre que 15% des Bulgares sont favorables au mariage homosexuel[12] Selon une autre enquête menée en 2007 par l'institut de sondage bulgare Skala, 42,4% de la population bulgare ne voudrait pas un avoir un ami ou collègue de travail homosexuel. 46% ont par ailleurs répondu qu'il leur serait inacceptable que leur enfant soit homosexuel[13].

Une nouvelle étude menée en 2012 a montré que le nombre de Bulgares ne souhaitant pas avoir un collègue de travail homosexuel était descendu à 38%. De plus, selon la même enquête, les Bulgares seraient plus tolérants avec les lesbiennes qu'avec les gays: 26% des répondants ne souhaitant pas employer une lesbienne[14].

Mouvement social LGBT[modifier | modifier le code]

LGBT flag map of Bulgaria.svg

La principale organisation bulgare de défense des droits des personnes LGBT est LGBT Deystvie (ЛГБТ Действие, français : Action LGBT). Elle a été fondée en 2010 et est basée à Sofia. LGBT Deystvie est l’organisatrice de la Sofia Pride ainsi que de groupes de parole pour les jeunes LGBT.

Bilitis (Билитис), fondée en 2004, la seconde plus importante organisation LGBT bulgare. Elle se concentre sur la défense des droits des lesbiennes, des femmes bisexuelles et des personnes trans*, et mène des actions dans tout le pays.

LGBT Plovdiv (ЛГБТ Пловдив) est une petite organisation basée à Plovdiv, et dont le rayon d'action se limite à l'Oblast de Plovdiv.

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1968
Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels  depuis 2002
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines  depuis 2003
Pénalisation des propos homophobes  depuis 2003
Pénalisation des crimes homophobes  Non
Lois protégeant les personnes transgenres  depuis 2015
Mariage civil pour les personnes de même sexe  La constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme
Adoption conjointe dans les couples de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Mais les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle, peuvent rarement adopter seuls
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer de genre légal  Oui
Gestation pour autrui pour les couples de même sexe  illégal pour les couples de sexe différent aussi
Accès aux FIV pour les lesbiennes  réservé aux couples mariés
Autorisation du don de sang pour les HSH  Oui

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]