Droits LGBT en Bulgarie

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Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Bulgarie peuvent faire face à des difficultés juridiques que n'ont pas les habitants non-LGBT. L'homosexualité, féminine comme masculine, est légale en Bulgarie, mais les couples de personnes de même sexe ne disposent néanmoins pas des mêmes droits et de la même protection légale accordés aux couples hétérosexuels.

Criminalisation à la médicalisation de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

1878-1968[modifier | modifier le code]

Suite à la "libération de la Bulgarie" en 1878, un nouveau code pénal entra en vigueur le 1re mai 1896, rendant les actes sexuels entre hommes de plus de 16 ans, punissables d'au moins six mois d'emprisonnement[1]. Le code pénal du 13 mars 1951 augmenta la sanction encourable jusqu'à trois ans de prison[2]. Lors de la révision du code pénal du 1re mai 1968, les sections criminalisant l'homosexualité masculine furent retirées.

Procès de juillet 1964[modifier | modifier le code]

En juillet 1964, 26 hommes furent arrêtés et accusés d'avoir eu des "relations homosexuelles perverses". Parmi ces personnes se trouvaient le célèbre acteur Georgi Partsalev et le chanteur très populaire Emil Dimitrov[3]. Des experts estiment que ce procès était une mascarade, afin que "les gens comprennent à quel point la culture de l'ouest est décadente". Dans les années 1960 d'autres procès similaires eurent lieu, incluant également des personnalités bulgares.

Plus en tard, en 1966, lors de la révision du code pénal, un groupe d'expert décida que les actes homosexuels ne pouvait plus être considérés comme des crimes, dans la mesure où les lesbiennes et les gays "étaient des personnes malades, ne devaient pas être punies du fait de souffrance qu'elles portaient déjà"[4].

Lutte contre les discriminations[modifier | modifier le code]

Graffitis à Sofia : "Le jardin est pour les enfants. Pas pour les pédés"
"Vous allez mourir, pédés"

Depuis 2003, la loi de protection contre les discriminations interdit toute forme de discriminations et de propos à caractère homophobe[5]. Un amendement à cette loi, qui inclurait les personnes transgenres et transsexuelles dans le périmètre de cette loi devrait être présenté au parlement en 2014[6]. Lors de la prochaine révision du code pénal, le caractère homophobe d'un crime sera considéré comme une circonstance aggravante [7]

Reconnaissance des couples de personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Depuis 1991, la constitution bulgare définit la mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Transsexuels, transgenres et intersexes[modifier | modifier le code]

Aucune donnée officielle n'existe quant au nombre de personne ayant changé de genre en Bulgarie. Lorsqu'une personne a recours à la chirurgie de réattribution sexuelle, elle peut faire mofidier son passeport, son permis de conduire, sa carte d'identité, son certificat de naissance et son numéro de citoyenneté, pour y faire correspondre le genre inscrit avec son nouveau genre. La chirurgie de réattribution sexuelle est soumise à l'accord d'un tribunal[8]. De plus, sans recourir à la chirurgie, une personne ne peut changer de genre à l'état civil[9]. Il n'existe aucune loi réglementant le changement de sexe/genre, et les opérations sont généralement réalisées par des cliniques privées pratiquant des pix très élevés.

Les personnes intersexes sont encore plus marginalisées et invisibles dans la société bulgare que les personnes trans*. Il n'existe aucune donnée sur le nombre de naissances de bébés intersexués[10] La procédure standard dans le cas d'une naissance d'un bébé intersexué est l’ablation des organes génitaux masculins, opération plus simple que l'ablation des organes génitaux féminins. Les parents sont rarement informés des conséquences que ces pratiques peuvent avoir plus tard sur l'identité de genre de leur enfant[11].

Acceptation sociale[modifier | modifier le code]

Selon une étude du Pew Global Attitudes Project datant de 2007, 39% des Bulgares pensent que l'homosexualité devrait être acceptée par la société, en hausse de deux points par rapport à 2002[12] Un sondage mené en 2006 à l'échelle de l'Union européenne montre que 15% des Bulgares sont favorables au mariage homosexuel[13] Selon une autre enquête menée en 2007 par l'institut de sondage bulgare Skala, 42,4% de la population bulgare ne voudrait pas un avoir un ami ou collègue de travail homosexuel. 46% ont par ailleurs répondu qu'il leur serait inacceptable que leur enfant soit homosexuel[14].

Une nouvelle étude menée en 2012 a montré que le nombre de Bulgares ne souhaitant pas avoir un collègue de travail homosexuel était descendu à 38%. De plus, selon la même enquête, les Bulgares seraient plus tolérants avec les lesbiennes qu'avec les gays: 26% des répondants ne souhaitant pas employer une lesbienne[15].

Mouvement social LGBT[modifier | modifier le code]

LGBT flag map of Bulgaria.svg

La principale organisation bulgare de défense des droits des personnes LGBT est LGBT Deystvie (ЛГБТ Действие, français : Action LGBT). Elle a été fondée en 2010 et est basée à Sofia. LGBT Deystvie est l’organisatrice de la Sofia Pride ainsi que de groupes de parole pour les jeunes LGBT.

Bilitis (Билитис), fondée en 2004, la seconde plus importante organisation LGBT bulgare. Elle se concentre sur la défense des droits des lesbiennes, des femmes bisexuelles et des personnes trans*, et mène des actions dans tout le pays.

LGBT Plovdiv (ЛГБТ Пловдив) est une petite organisation basée à Plovdiv, et dont le rayon d'action se limite à l'Oblast de Plovdiv.

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité Oui (depuis 1968)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui (depuis 2002)
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines Oui (depuis 2003)
Pénalisation des propos homophobes Oui (depuis 2003)
Pénalisation des crimes homophobes Non
Lois protégeant les personnes transgenres Non
Mariage civil pour les personnes de même sexe Non (La constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme)
Adoption conjointe dans les couples de même sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Oui (Mais les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle, peuvent rarement adopter seuls)
Droit pour les gays de servir dans l’Armée Oui
Droit de changer de genre légal Oui
Gestation pour autrui pour les gays Non (illégal pour les couples hétérosexuels aussi)
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non (réservé aux couples mariés)
Don du sang par des hommes homosexuels Oui

Références[modifier | modifier le code]

  1. Code pénal bulgare de 1896
  2. Code pénal bulgare de 1951
  3. http://www.blitz.bg/article/2580
  4. http://www.blitz.bg/article/2580 Le psychiatre Todor Bostandzhiev parle du "procès gay" et du nouveau code pénal
  5. http://lex.bg/laws/ldoc/2135472223 loi de protection contre les discriminations
  6. http://btvnews.bg/article/bulgaria/politika/optsiyata-za-smyana-na-pola-sprya-priemaneto-na-promeni-v-zakona.html
  7. http://www.sofiapride.info/2012/05/09/predi-obed-btv-pyrvi-detayli-za-sofia-pride-2012/
  8. http://ilga-europe.org/home/publications/annual_review/2011 ILGA-Europe 2011 Annual Report - Bulgaria section
  9. http://www.lex.bg/forum/viewtopic.php?f=6&t=14015&sid=d7d58aa7729c7e52cb7000e57746ea1b&start=20 Forum discussion about transsexuality & sex change
  10. http://www.bilitis.org/news/1/88/ Discussion about transsexuality and intersexuality in Bulgaria
  11. http://www.bilitis.org/news/1/88/
  12. http://pewglobal.org/files/pdf/258.pdf
  13. http://www.angus-reid.com/polls/index.cfm/fuseaction/viewItem/itemID/14203
  14. http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-hdgso-part2-NR_BG.pdf
  15. Résultats de l'enquête

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]