Droits LGBT au Cameroun

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Symbole LGBT au Cameroun.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Cameroun font face à des situations que ne connaissent pas les citoyens non-LGBT.

Situation[modifier | modifier le code]

Dispositions légales internes[modifier | modifier le code]

Le Cameroun est l'un des nombreux pays africains qui criminalisent l'homosexualité.

En effet, aux termes de l'article 347-1[Note 1] du code pénal camerounais, promulgué par la loi no 2016/007 du 12 juillet 2016[1] :

« Est punie d’un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans et d’une amende de vingt mille (20 000) à deux cent mille (200 000) francs[Note 2], toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe. »

Hormis un simple toilettage typographique, ce texte est identique à l'ancien article 347 bis[Note 3] qui, à juste titre, de la part des juristes et des défenseurs des minorités sexuelles camerounaises (dont notamment Me Alice Nkom, présidente de l'Adefho)[Note 4], faisait l'objet de vives critiques tant sur le plan de la légalité interne qu'au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. À l'exception de l'argument relatif aux conditions d'introduction de ce texte dans le code pénal camerounais, effectué par le président Ahidjo par ordonnance du 28 septembre 1972 (sans passer par le processus légal d'élaboration de la loi par le parlement), les autres critiques restent pertinentes. En effet, cette disposition répressive contrevient à la loi sur la vie privée et l'inviolabilité du domicile, l'inculpation pour homosexualité nécessitant un flagrant délit, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Constitution désignant le président comme « garant du droit des personnes ».

Par ailleurs, aux termes de l'article 347, réprimant l'outrage à la pudeur sur une personne mineure de seize à vingt et un ans :

« (1) Au cas où les infractions visées aux articles 295[Note 5], 296[Note 6] et 347-1 ont été commises sur la personne d'un mineur de seize (16) à vingt et un (21) ans, les peines prévues auxdits articles sont doublées. »

« (2) La juridiction peut dans tous les cas, priver le condamné de l'autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle pendant les délais prévus à l'article 31[Note 7] du présent Code. »

Application de la loi[modifier | modifier le code]

Me Nkom rappelle que les médecins sont incités à dénoncer les homosexuels venus se faire dépister contre le VIH et que le discours selon lequel l'homosexualité aurait été « importée par les Blancs » a du succès au Cameroun, véhiculé par des responsables politiques et religieux[2].

Des procès pour délit d'homosexualité ont régulièrement lieu au Cameroun.

Ainsi, en mai 2005, la gendarmerie a arrêté pour ce délit 9 personnes dans une discothèque de Yaoundé et 7 d'entre elles ont été condamnées à une peine de 10 mois d'emprisonnement.

En février 2006 deux Camerounais de 23 ans, ont été condamnés à un an de prison pour délit d’homosexualité. Un autre de 22 ans, est détenu depuis fin 2004, pour le même motif mais est toujours en attente de jugement [3].

Affaire des homosexuels présumés[modifier | modifier le code]

Début 2006, le journal camerounais La Météo a publié une liste d'homosexuels présumés parmi les personnalités politiques. D'autres journaux ont repris plus tard l'information et l'information a fait grand bruit au sein de la population camerounaise.

Le rédacteur en chef du journal L'Anecdote, François Bikoro Obah, qui a repris ces accusations a déclaré avoir fait « œuvre de salut public » en dénonçant ces personnes. La quasi-totalité des journaux du Cameroun ont soutenu ces journaux dans leur démarche[4].

Un Camerounais poursuivi par la justice pour homosexualité témoigne que depuis cette affaire, les homosexuels font l'objet d'une véritable « chasse aux sorcières »[5].

Un collectif d’avocats, composé de Me Michel Togué, défenseur des minorités sexuelles au Cameroun, de Me Alice Nkom (fondatrice en 2003 de l'Adefho)[Note 4], renforcé par Me Saskia Ditisheim, du barreau de Genève (et présidente d’ASF)[Note 8], a obtenu une première victoire le 7 janvier 2013 en faisant relaxer par la cour d’appel de Yaoundé deux jeunes homosexuels, Jonas Singa Kumie et Franky Djome, respectivement âgés de 22 et 23 ans, prévenus d’homosexualité et condamnés en première instance à la fin du mois de novembre 2011 par le tribunal d’Ekounou (quartier de Yaoundé) à la peine maximale encourue, c’est-à-dire cinq ans d’emprisonnement ferme et 200 000 francs (CFA) d’amende (soit 304 euros). C’est cette même juridiction qui, trois semaines auparavant, le 17 décembre 2012, avait confirmé la condamnation du jeune Roger Mbédé à la peine de trois ans d’emprisonnement sans sursis, pour homosexualité.

Affaire Roger Mbédé[modifier | modifier le code]

Jean-Claude Roger Mbede (en), né le 13 juin 1979 à Ntouessong[6], condamné le 17 décembre 2012 par la cour d'appel de Yaoundé (décision confirmative) à une peine de 3 ans d'emprisonnement ferme pour homosexualité[7], meurt le , après avoir été déclaré coupable d'avoir envoyé par SMS « Je suis très amoureux de toi » à Christophe Foé Ndi, intendant principal de la présidence de la République et homme à la réputation sulfureuse[8],[9]. Son affaire devient emblématique pour les défenseurs des droits des homosexuels au Cameroun[10],[11],[12].

Depuis les débuts de l’affaire, son traitement judiciaire a déclenché de nombreuses réactions internationales, notamment de la part d'Human Rights Watch et Amnesty International[13], ainsi que la condamnation pour la façon dont il est traité par les autorités étatiques. Le , Amnesty International déclare : « cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement à cause de son orientation sexuelle »[14],[15].

Il avait pour avocats Me Michel Togué et Me Alice Nkom et cette dernière déclare à la suite de son décès « Je suis très affectée. J’ai perdu un enfant, il a été mon client... mais il est avant tout mon enfant. Nous avions un lien très fort. C’était mon fils »[10].

Affaire Éric Lembembé[modifier | modifier le code]

Le 15 juillet 2013, Éric Ohena Lembembé, militant de la cause homosexuelle et journaliste, a été retrouvé mort à son domicile du quartier Étoudi à Yaoundé. Son corps présentait d'évidents et très présomptifs signes de torture :

« on lui a tiré la langue avec une tenaille, crevé les yeux, brisé des membres, et son corps a été entièrement brûlé au fer à repasser, jusqu'à la plante des pieds. »

Proche collaborateur de Human Rights Watch, qui a annoncé son décès, il était reconnu au Cameroun pour son combat en faveur des minorités sexuelles et présidait la CAMFAIDS (Cameroonian Foundation for AIDS)[Note 9], organisation qui lutte contre le VIH et pour les droits LGBT.

Le 17 juillet 2013, le Département d'État américain dénonçait cet « assassinat barbare » et encourageait « les autorités camerounaises à diligenter sans délai une enquête approfondie ».

Autres affaires[modifier | modifier le code]

Le 21 mai 2005, Marc Lambert Lamba, militant LGBT, est arrêté dans le cadre de l'affaire des « onze de Yaoundé ». Il est incarcéré et porte plainte contre le gouvernement camerounais, saisissant avec ses avocats le groupe de travail des Nations unies contre les détentions arbitraires, lequel lui donne gain de cause en 2006 et demande au Cameroun de revoir sa législation sur les droits humains. L'État n'a rien changé mais Marc Lambert a été acquitté après un an et douze jours de prison[2].

Personnalités camerounaises liées aux minorités sexuelles[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Nouvelle numérotation de l'ancien article 347 bis, repris intégralement par le nouveau code pénal.
  2. Il s'agit de francs CFA, soit une contrevaleur de l'amende de 30,40 € à 304,00 € (taux de conversion au 4 février 2017).
  3. Introduit dans le code pénal camerounais par ordonnance no 72-16 du 28 septembre 1972, l'article 347 bis disposait : « Est punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs, toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe. ».
  4. a et b Association de défense des homosexuels du Cameroun.
  5. Réprimant l'« outrage privé à la pudeur ».
  6. Réprimant le viol. Le législateur de 2016 a abandonné la définition restrictive du viol de l'ancien article 296, qui n'incriminait pas le viol homosexuel, et définissait celui-ci comme les seules relations sexuelles avec une femme, même pubère, imposées à l'aide de violences ou sous la contrainte morale.
  7. En l'espèce, déchéance d'une durée maximale de 5 ans, sauf dispense partielle ou totale prononcée par la décision de condamnation.
  8. Avocats Sans Frontières Suisse.
  9. a et b Cette organisation activiste a été fondée en mai 2009 par Dominique Menoga Nanga (qui fut contraint de demander l’asile politique en France en 2012 après avoir reçu des menaces de mort par des personnes qui s’opposaient à son travail de promotion des droits des personnes LGBT au Cameroun) et Éric Ohena Lembembé qui fut retrouvé assassiné à son domicile en juillet 2013. Cette organisation vise la promotion et la défense des droits humains des personnes LGBT, lutte contre toutes formes de discrimination et stigmatisation à l’endroit de ces personnes dans la société camerounaise, et dénonce toutes formes d’abus et d’injustices faites à ces personnes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal », sur www.prc.cm (consulté le 5 février 2017).
  2. a et b Cécile Andrzejewski, « Cameroun - Homo à mort », Paris Match, semaine du 28 avril au 3 mai 2016, p. 133-136.
  3. « Pour la libération de trois Camerounais emprisonnés pour homosexualité », sur www.inter-lgbt.org (consulté le 16 janvier 2014).
  4. Habibou Bangré, « Cameroun : trois journaux publient une liste d'homosexuels présumés », sur www.afrik.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  5. Audrey Banegas, « Un demandeur d’asile témoigne de son enfer au Cameroun », sur www.yagg.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  6. (en) Robbie Corey-Boulet, « Who killed Roger Mbede? », sur america.aljazeera.com, (consulté le 5 février 2017), qui publie la copie de son passeport.
  7. Clarisse Juompan-Yakam, « Cameroun - Homosexualité : la peine de Roger Mbédé confirmée en appel », sur www.jeuneafrique.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  8. « Intendance de la présidence de la république: entre business et mafia », sur Africatime.com, (consulté le 25 janvier 2017).
  9. « l’Intendant Foé Ndi Christophe pourra-t-il être sauvé par la première Dame Me Chantal Biya ? », sur Kongossa.fr (consulté le 25 janvier 2017).
  10. a et b Assiya Hamza, « Roger Jean-Claude Mbédé, mort d'avoir été homosexuel », sur www.france24.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  11. « Une veillée virtuelle en hommage à Roger Mbédé », sur www.yagg.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  12. « Jean-Claude Roger Mbédé, figure de la lutte pour les droits des homosexuels, est mort », sur www.rfi.fr, (consulté le 16 janvier 2014).
  13. « La justice renvoie en prison un homosexuel pour des SMS », sur www.cameroonwebnews.com, (consulté le 16 janvier 2014).
  14. « Un Camerounais emprisonné pour homosexualité : Jean-Claude Roger Mbede », sur www.amnesty.org (Amnesty International), (consulté le 16 janvier 2014).
  15. (en) Amnesty International, Guest Writer, « How Many More Will Die For Saying ‘I Love You’? », sur blog.amnestyusa.org, (consulté le 4 février 2017).

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Patrick Awondo, Homosexualité, sida et constructions politiques : ethnographie des trajectoires entre le Cameroun et la France, École des hautes études en sciences sociales, Paris, 2012, 466 p. (thèse)
  • Marthe Djilo Kamga, (et al.), Quand les femmes aiment d'autres femmes. Regard sur les homosexualités féminines au Cameroun, Université des Femmes, Bruxelles, 2009, 148 p. (ISBN 2-87288-025-9)
  • Charles Gueboguo, La question homosexuelle en Afrique. Le cas du Cameroun, L'Harmattan, Paris, 2006, 187 p. (ISBN 2-296-01563-8).
  • Charles Gueboguo, Sida et homosexualité en Afrique. Analyse des communications de prévention, l'Harmattan, Paris, 2009, 257 p. (ISBN 978-2-296-10179-1).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]