Droits LGBT dans le bailliage de Guernesey

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Localisation du Bailliage de Guernesey.

Les droits LGBT dans le Bailliage de Guernesey, dépendance de la Couronne britannique, font l'objet de grandes avancées depuis le début des années 2000, avancées qui ont néanmoins été moins rapides qu'à Jersey.

Dépénalisation de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

Avant 1984, l'homosexualité était illégale dans le bailliage de Guernesey, la majorité sexuelle était de 21 ans (comme au Royaume-Uni). Elle est dépénalisée après le vote de la loi révisant les infractions sexuelles du [1].

En 2000, la majorité sexuelle est abaissée à 18 ans pour l'homosexualité masculine, seule différente des autres[2]. En 2010 les États de Guernesey soutiennent la proposition de l'égaliser à 16 ans[3],[4]. Le projet de loi a été approuvé en 2011 et a pris effet le [5],[6]. Toutefois, Guernesey a conservé des infractions spécifiques aux homosexuels masculins dans son Code Pénal[7].

Protection contre les discriminations[modifier | modifier le code]

Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont interdites depuis 2004[8].

Reconnaissance des couples de même sexe[modifier | modifier le code]

Il n'y a ni mariage homosexuel, ni partenariat civil, dans le bailliage de Guernesey. Toutefois, les partenariats civils conclus au Royaume-Uni, et tout autre type d'union sont reconnus aux fins de successions, en matière d'héritage et pour les biens depuis le [9],[10],[11]. En janvier 2014 il a été annoncé la possibilité de débattre sur l'ouverture d'une union civile avec des droits très avancés pour les couples homosexuels[12],[13].

Une consultation sur ce projet de loi a débuté le et s'est terminé le [14],[15],[16].

Le , les résultats de la consultation indiquent plus de 1 600 réponses déposées, toutes demandant la fin du statu quo actuel, une majorité de celles-ci soutiennent le mariage homosexuel plutôt qu'un simple partenariat enregistré[17]. Le , à la suite de cette consultation, le conseil politique de Guernesey abandonne le projet d'union civile et publie un rapport demandant que ce soit le mariage homosexuel qui soit légalisé et que le États de Guernesey se réunisse à ce sujet le [18].

Le , les États de Guernesey approuvent la proposition de légaliser le mariage homosexuel dans le bailliage, avec 37 députés favorables, contre 7[19]. Les amendements préférant un partenariat civil ou une union civile au mariage ont tous deux été rejetés[20].

Le , les États de Guernesey adoptent par 33 voix contre 5 l'introduction du mariage homosexuel sur le Bailliage[21], les premiers mariages auront lieu dans le courant de l'année 2017[22].

Adoption et homoparentalité[modifier | modifier le code]

Bien que les couples de même sexe n'aient pas le droit à l'adoption, les couples de femmes ont droit à la FIV et à l'insémination artificielle depuis 2009[23].

En mai 2015, le Ministre en chef de Guernesey annonce qu'un examen de la loi sur l'adoption de 1960 interdisant aux couples non mariés d'adopter est prévu pour le . À la suite de cet examen, il est annoncé l'examen de l'ouverture de l'adoption aux couples ayant conclu un partenariat de vie, à Guernesey ou à l'étranger, ouvrant ainsi le droit à l'adoption aux couples homosexuels[24],[25].

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1984
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 2012
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Depuis 2004
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Depuis 2004
Mariage civil ou partenariat civil  (En cours)
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  (En cours)
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  (En cours)
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Responsabilité britannique
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Depuis 2007
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Depuis 2009
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) The Sexual Offences (Bailiwick of GuerDse) Law, 1983
  2. (en) The Sexual Offences (Amendment) (Guernsey) Law, 2000
  3. (en) IN THE STATES OF THE ISLAND OF GUERNSEY - ON THE 25th DAY OF MARCH, 2010
  4. (en) Guernsey gay age of consent lowered to 16
  5. (en) BILLET D’ÉTAT No. I, 2011 26th January 2011
  6. (en) The Sexual Offences (Bailiwick of Guernsey) (Amendment) Law, 2011
  7. (en) Homosexual Offenses and Human Rights in Guernsey
  8. (en) The Prevention of Discrimination (Enabling Provisions) (Bailiwick of Guernsey) Law, 2004
  9. (en) The Inheritance (Guernsey) Law, 2011
  10. (en) The Inheritance (Guernsey) Law, 2011 (Commencement) Ordinance, 2012
  11. (en) Private client law in Guernsey: overview
  12. (en) Deputies to debate civil unions within the next year
  13. (en) Guernsey marriage law 'most forward-looking in world'
  14. (en) Guernsey States bids to axe 'marriage' for Union Civile
  15. (en) Union Civile proposal goes out to consultation
  16. (en) Union Civile Consultation Launch
  17. (en) Consultation shows majority support same-sex marriage
  18. (en) Guernsey same-sex couples: Hundreds support legal recognition plans
  19. (en) Guernsey votes to introduce same-sex marriage
  20. (en) Guernsey approves commitment to introduce same-sex marriage
  21. (en) Guernsey passes same-sex marriage law
  22. [www.gaystarnews.com/article/guernsey-officially-approves-sex-marriage/#gs.u7w1hYg (en) Guernsey officially approves same-sex marriage]
  23. (en) LGBTQ History
  24. (en) Guernsey follows Jersey in new adoption rules
  25. (en) Guernsey law change allows same-sex couples to adopt