Droits LGBT au Costa Rica

Droits LGBT au Costa Rica
Marche de la diversité 2016 au Costa-Rica : voiture du Frente por los Derechos Igualitarios (Front pour l'égalité des droits).
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 1971
Protection contre les discriminations	Oui
Identité de genre	Oui
Service militaire	N'a pas de militaires; autorisés à servir ouvertement dans la force publique de la défense civile
Don de sang	depuis 2007
Interdiction des thérapies de conversion	Non
Partenariat	depuis 2020
Mariage	depuis 2020
Adoption	depuis 2020

Les droits des personnes LGBTQ au Costa Rica sont les mêmes que ceux du reste de la population. Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe y sont légales depuis 1971. Depuis 2013, les couples de même sexe peuvent bénéficier de certains avantages sociaux et économiques au même titre que les ménages hétérosexuels. Le mariage entre personnes de même sexe au Costa Rica est légal depuis 2020. Il s'agit du premier pays d'Amérique centrale à faire passer cette mesure.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe

Les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont devenues un péché grave et un crime durant la domination espagnole. Après l'indépendance, elle demeura un crime jusqu'à la présidence de Tomás Guardia (1870-1882). Malgré sa  dépénalisation dans le cadre d'une vaste réforme du système juridique, l'homosexualité fut encore considérée comme une « péché infâme » durant cette période.

En 1971, un âge de consentement universel fut établi ainsi qu'une nouvelle loi interdisant « la sodomie scandaleuse », tout en maintenant le statut légal des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe consentantes dans un lieu privé. L'Article 382 du Code Pénal qui mentionne « la sodomie scandaleuse » a été abrogé en 2002, comme de nombreuses autres lois^{[source insuffisante]}.

Alors que l'homosexualité était techniquement légale, le harcèlement policier et les raids ciblant des personnes LGBT et des établissements privés était autrefois monnaie courante.

Reconnaissance des couples de même sexe

Le sujet du mariage entre personnes du même sexe est au cœur de la campagne de l'élection présidentielle costaricienne de 2018, à la suite d'une décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en 2016 ; après la victoire de Carlos Alvarado, une loi le légalisant passe le 26 mai 2020. Le Costa Rica est le premier pays d'Amérique centrale à faire passer cette mesure.

Droits des personnes transgenres

Avant 2018, il était interdit au Costa Rica de modifier le sexe assigné à la naissance. L'article 51 de la Loi organique du Tribunal suprême électoral et de l'état civil (espagnol : Ley Orgánica del Tribunal Supremo de Elecciones y del Registro Civil) inclut le sexe parmi les conditions requises pour l'enregistrement des naissances. L'article 2 du Règlement sur les photographies pour les documents d'identité (espagnol : Reglamento de Fotografías para la Cédula de Identidad) stipule : « Toute personne a le droit au respect de son image et de son identité de genre au moment de la prise de la photographie qui figure sur sa carte d'identité. ».

Depuis 2013, les personnes transgenres peuvent modifier leur nom légal sur leurs documents officiels afin qu'il corresponde à leur identité de genre. Une opération de réassignation sexuelle n'est pas obligatoire, mais une décision de justice est requise.

En 2016, un projet de loi autorisant les personnes transgenres à changer légalement de nom et de genre sans avoir besoin d'une opération chirurgicale ou d'une autorisation judiciaire a été présenté à l'Assemblée législative. En juin 2017, le projet de loi a été transmis au Comité des droits de l'homme, et le Tribunal électoral suprême l'a approuvé, mais il a finalement échoué.

Le 14 mai 2018, le Tribunal suprême électoral (TSE) a approuvé une résolution autorisant les personnes transgenres à modifier leur nom afin qu'il reflète leur identité de genre sur leurs cartes d'identité officielles. Cette décision fait suite à l'arrêt rendu en janvier 2018 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui exige que tous les États membres, y compris le Costa Rica, garantissent l'égalité et la pleine égalité des droits aux couples de même sexe et aux citoyens dont l'identité de genre diffère du sexe qui leur a été assigné à la naissance. Le tribunal a précisé que cette procédure peut être mise en œuvre de manière simple et gratuite. Par ailleurs, le TSE a indiqué que, pour éviter toute stigmatisation, le sexe enregistré à la naissance ne figurera plus sur les documents d'identité.

Le 28 juin 2018, le président Carlos Alvarado Quesada a promulgué un décret exigeant de toutes les institutions étatiques la modification des documents et des dossiers internes des personnes transgenres souhaitant changer leur nom, leur photographie ou leur sexe. Ce décret s'applique aux passeports, permis de conduire, cartes d'identité, permis de travail, cartes d'étudiant, etc. Les autorités costariciennes ont annoncé que cette mesure était conforme à l'arrêt rendu en janvier 2018 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme. En décembre 2018, le président Alvarado a signé un autre décret étendant ce droit aux immigrants.

De plus, la transition hormonale est financée par le système de santé public.

Opposition

À la suite de l'organisation d'une marche des fiertés en juin 2024 à San José, le président Rodrigo Chaves limoge la ministre de la culture Nayuribe Guadamuz Rosales pour avoir autorisé la manifestation.

Histoire

La Costa Rica possède la discothèque lesbienne la plus ancienne de l'Amérique centrale, La Avispa.

Discriminations

En 1990, le Premier Ministre Antonio Álvarez Desanti a annoncé qu'il ne permettrait pas aux femmes étrangères d'entrer au Costa Rica pour participer à une Encuentro, une rencontre internationale de femmes lesbiennes. Il donna l'ordre aux consulats Costa-ricains de ne pas délivrer de visas pour les femmes voyageant non-accompagnées d'un homme, en spécifiant que chacune de ces femmes serait arrêtée à l'aéroport. Il informa également les compagnies aériennes soupçonnées d'avoir vendu des billets à des femmes voyageant seules, ou susceptibles de venir assister à cette rencontre, qu'elles seraient tenues de leur fournir un billet de retour immédiat. Lorsqu'on lui demanda la façon d'identifier des lesbiennes à l'aéroport, le premier ministre a mentionné les cheveux courts, le port du pantalon ou le fait de voyager seule. Les organisatrices changèrent les dates et le lieu de la réunion, qui a finalement eu lieu.