Droits LGBT à Trinité-et-Tobago

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Droits LGBT à Trinité-et-Tobago
Image illustrative de l'article Droits LGBT à Trinité-et-Tobago
Localisation de l'État.
Dépénalisation de l’homosexualité depuis 2018 depuis 2018
Identité de genre Non Non
Service militaire Non Non
Protection contre les discriminations Non Non
Mariage Non Non
Partenariat Non Non
Adoption Non Non

Jusqu'en 2018, l'homosexualité est interdite dans l'État de Trinité-et-Tobago. Pour un acte homosexuel de sodomie, les personnes peuvent être condamnées à 25 ans de prison. Pour les autres pratiques, la peine est de 5 ans.

D'après la loi de 1986 :

  • Une personne qui commet l'acte de sodomie est coupable d'un délit et subit une peine d'emprisonnement :
    • (a) si commis par un adulte sur un mineur, à vie ;
    • (b) si commis par un adulte sur un autre adulte, à 25 ans de prison ;
    • (c) si commis par un mineur, à 5 ans de prison[1].

Le 12 avril 2018, la Cour suprême de Trinidad-et-Tobago a invalidé plusieurs sections de sa loi sur les délits sexuels, notamment ceux qui interdisent la sodomie (« buggery ») et l’« indécence grave ». Ces articles, hérités de la colonisation britannique, faisaient des rapports homosexuels consentis des crimes théoriquement passibles de 25 ans de prison. L’arrêt de la Cour suprême trinidadienne doit être confirmé en juillet de la même année[2].

Référence[modifier | modifier le code]

  1. Texte sur le sujet
  2. « Trinidad-et-Tobago dépénalise l'homosexualité », 360°,‎ (lire en ligne).