Droits LGBT à Malte

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Droits LGBT à Malte
Image illustrative de l'article Droits LGBT à Malte
L'Auberge de Castille, bureau du Premier ministre maltais, aux couleurs de l'arc-en-ciel en 2018
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1973
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  illégale depuis 2016
Identité de genre  depuis 2015
Service militaire  depuis 2002
Protection contre les discriminations  depuis 2004
Mariage  depuis 2017
Partenariat  depuis 2014
Adoption  depuis 2014
Don de sang  depuis 2019, avec 12 mois d'abstinence

Les droits LGBT à Malte font l'objet d'une forte reconnaissance récente après avoir été longuement interdits.

Histoire[modifier | modifier le code]

En tant que colonie de l'Empire britannique, Malte a adopté le Code pénal de Grande-Bretagne qui criminalisait les relations entre personnes de même sexe. Il y a différents exemples de personnalités qui ont été arrêtés pour ce motif, notamment Guglielmo Rapinett, né en 1843, magistrat et ancien professeur de droit à l'Université de Malte. En 1884 il a été arrêté pour avoir tenté de séduire un soldat britannique à La Valette, accusé d'attentat à la pudeur, d'acte immoral. Il a été reconnu coupable de son acte et suspendu de l'exercice de la magistrature. Cependant, cela a suscité un vif émoi populaire; tous les membres du Conseil législatif de Malte, l'évêque de Malte et plus de 3000 citoyens ont adressé une pétition pour sa libération[1].

Il faudra attendre 1973 pour que le gouvernement travailliste se décide à changer la loi maltaise et supprimer la criminalisation des relations homosexuelles[2].

Le Mouvement des droits gays de Malte (anglais: Malta Gay Rights Movement) est le premier mouvement de défense des droits LGBT créé à Malte, en 2001.

En février 2008, ce mouvement a organisé et présenté une pétition à la chambre des députés, présentant un certain nombre de mesures visant à protéger par la loi les personnes LGBT. Signée par plus de 1000 personnes, celle pétition demandait la reconnaissance juridique des couples de même sexe, une stratégie de lutte contre l'homophobie dans les écoles du pays et des lois visant à condamner plus sévèrement les crimes homophobes et transphobes. Celle-ci a reçu le soutien du parti écologiste Alternative démocratique.

En octobre 2009, le Président de la République de Malte George Abela est le premier chef d'État à rencontrer des membres d'ILGA-Europe à l'occasion d'une rencontre annuelle de cette association internationale. À cette occasion, il a convenu que la lutte contre les discriminations et l'acceptation des différences au sein de la République de Malte étaient importantes. Il a déclaré "l'amour est la chose la plus importante qu'il soit, il ne peut pas être classé en fonction de l'orientation sexuelle"[3].

Dépénalisation de l'homosexualité[modifier | modifier le code]

L'homosexualité est devenue officiellement légale à Malte le [4]. La majorité sexuelle est la même pour tous : 18 ans[5].

Union des couples de même sexe[modifier | modifier le code]

Union civile[modifier | modifier le code]

Le , le Premier Ministre de Malte Lawrence Gonzi a annoncé que son gouvernement travaillait sur un projet de loi pour légiférer sur la cohabitation, ce qui inclurait alors des droits pour les couples de même sexe.

À la suite d'une promesse de campagne lors des élections générales maltaises de 2013, le Ministre du Dialogue Social, de la Consommation et des Libertés Civiles du nouveau gouvernement travailliste a annoncé que le gouvernement entrerait en consultations pour un projet de loi accordant des unions civiles aux couples de même sexe. Ce projet de loi est présenté au Parlement le [6].

Débattu en octobre 2013[7] et approuvé en 3e lecture à la chambre des députés sans opposition le [8], la loi est promulguée par la Présidente de la République de Malte Marie-Louise Coleiro Preca le , prenant dès lors effet[9].

L'union civile offre absolument tous les mêmes droits que le mariage. Seul le nom change[10]. Au , 30 union civiles ont été célébrées sur l'île de Malte et deux sur celle de Gozo; 7 unions civiles célébrées à l'Étranger et 7 mariages ont également été reconnus[11].

Mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

Le , deux ans après l'adoption de l'Union civile, le Premier Ministre de Malte, Joseph Muscat, annonce être favorable au mariage homosexuel[12] et que le temps est venu du débat dans le pays, suivant l'évolution du processus d'égalité[13].

Le 12 juillet 2017 Malte légalise le mariage homosexuel[14]

Adoption homoparentale[modifier | modifier le code]

Depuis la loi ouvrant l'union civile aux couples de même sexe, l'adoption homoparentale est autorisée complètement depuis avril 2014, sans restrictions, comme elle l'est pour les couples hétérosexuels[15].

Protection contre les discriminations[modifier | modifier le code]

En 2004, Malte adopte l'interdiction des discriminations contre les personnes LGBT dans le cadre de l'embauche au travail, comme l'exigeait l'Union européenne[16]. Ces protections contre les discriminations ont été élargies en juin 2012[17].

En juin 2012, le Parlement a amendé le Code Criminel pour interdire les crimes de haine fondés sur l'identité de genre et sur l'orientation sexuelle de la personne[18].

Le , la chambre des députés approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant la Constitution de Malte, y ajoutant la protection contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre[19]. Promulguée le par le Président de Malte, elle fait de Malte le pays qui a la Constitution la plus progressiste au monde concernant les droits LGBT[20].

Droit d'asile[modifier | modifier le code]

Malte a accordé pour la première fois de son histoire le droit d'asile en vue de protéger une personne LGBT sur son territoire en novembre 2013[21]. Il s'agit d'un jeune homme de 18 ans originaire du Nigeria, persécuté en raison de son homosexualité[22].

En janvier 2015, Malte accorde son premier droit d'asile pour une personne transgenre[23].

Autodétermination de l'identité de genre[modifier | modifier le code]

Le 1er avril 2015, le Parlement maltais adoptait un projet de loi Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act visant à protéger les droits des personnes transgenres, intersexes, et permet le droit à l'autodétermination de son identité. C'est la loi la plus progressiste au monde sur l'identité de genre, créant même officiellement un genre X. Sur simple déclaration devant notaire, chaque maltais ou maltaise pourra choisir son genre, masculin, féminin ou X, sans même nécessiter une opération préalable de réassignation sexuelle, une évaluation psychologique ou une thérapie hormonale avant que les documents officiels, carte d’identité, passeport, etc. puissent refléter l’identité de genre d’une personne. Le changement de genre est autorisé dans un couple sans obligation préalable de divorce. La loi a été adoptée à l'unanimité des députés présents de la majorité comme de l'opposition même si des fauteuils étaient libres du côté des nationalistes. La loi sera présentée prochainement à la signature de la Présidente.

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Rapports homosexuels légaux  (depuis 1973)
Égalité de l'âge du consentement  (depuis 1973)
Loi contre les discriminations à l'embauche  (depuis 2004)
Loi contre les discriminations pour la fourniture de biens et services  (depuis 2012)
Loi contre les discriminations dans tous les domaines (incl. discrimination indirecte, discours de haine)  depuis 2012)
Mariage homosexuel  (depuis 2017)
Reconnaissance légale des couples de même sexe  (depuis 2014)
Adoption du beau-fils pour un couple de même sexe  (depuis 2014)
Adoption conjointe pour les couples de même sexe  (depuis 2014)
Gays et lesbiennes autorisés à servir ouvertement dans l'Armée  (depuis 2002)
Droit au choix légal de genre  (depuis 2015)
Accès à la PMA pour les lesbiennes  Non
Droit à la gestation pour autrui des couples homosexuels  Non
HSH autorisés au don de sang  (depuis 2019), avec 12 mois d'abstinence.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Aldrich R. & Wotherspoon G., Who's Who in Gay and Lesbian History, from Antiquity to WWII, Routledge, Londres, 2001
  2. « Carte des droits des homosexuels dans le monde en 2010 », sur huffingtonpost.fr,
  3. Le Président de Malte souligne l'importance de l'amour et condamne les discriminations à l'occasion d'un meeting avec des représentants d'ILGA-Europe. En anglais : President of Malta highlights the importance of love and condemns discrimination during a meeting with representatives of ILGA-Europe
  4. Loi de 1973 : lettre pastorale contre la décriminalisation de l'homosexualité. En maltais : Leħen is-Sewwa 1973: Ittra Pastorali kontra d-Dekriminalazzjoni ta' l-Omosesswalità
  5. Âge du consentement : Présentation de la loi maltaise (en anglais)
  6. Rencontres parlementaires : l'union civile à l'ordre du jour. En anglais : Parliament meets today - Bill on Civil Unions tops agenda
  7. Le projet d'union civile donnera les mêmes droits aux couples de même sexe que les couples mariés. En anglais : Civil Unions law will give same sex couples same rights, duties, as married couples
  8. « Malte adopte l'union civile, ouvrant la voie au mariage homosexuel », sur rtl.fr
  9. La Présidente maltaise promulgue la loi d'union civile En anglais : President signs ‘gay marriage’ Bill
  10. « Malte adopte l'union civile », sur FIGARO,
  11. Le Gouvernement travaille pour une société plus ouverte et sans discrimination (Ministre Helena Dalli). En anglais : Government working for a society that is more open and without prejudice - Minister Helena Dalli
  12. « [WATCH] Muscat wants introduction of gay marriage », sur maltatoday.com.mt
  13. Allied Newspapers Ltd, « 'I am in favour of gay marriage, time for debate on the matter' - Joseph Muscat », sur timesofmalta.com
  14. « Malte autorise le mariage pour les couples homosexuels - France 24 », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Reuters Editorial, « Malte légalise l'union civile et l'adoption pour les homosexuels », sur reuters.com
  16. Un groupe gay demande les mêmes droits pour tous. En anglais : Malta’s gay group ask for equal rights
  17. « thumbnail », sur www.parlament.mt
  18. Malte : l'identité de genre et l'orientation sexuelle inclus dans les lois contre les crimes haineux. En anglais : Malta: Gender identity and sexual orientation included in hate crime laws
  19. eMediaCom, « Malte : mariage et adoption enfin possible », sur apgl.fr
  20. Présentation de la nouvelle Constitution de Malte (En anglais)
  21. Un nigérian de 18 ans obtient l'asile à Malte après avoir fui la persécution anti-gays. En anglais : 18-year-old Nigerian man granted asylum in Malta following anti-gay persecution
  22. Malte accorde l'asile à un nigérian homosexuel persécuté dans son pays. En anglais : Malta grants gay Nigerian political asylum as he flees to avoid persecution
  23. Malte accorde pour la première fois le droit d'asile à un réfugié transgenre. En anglais : Malta grants first asylum status to transgender refugee