Droit à la sécurité de la personne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le droit à la sécurité de la personne est un droit fondamental prévu dans la Constitution de divers pays.

Convention européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Droit canadien[modifier | modifier le code]

En droit canadien, il est le troisième droit protégé par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il comprend les droits de son corps et de sa santé[1] et la protection de l'intégrité psychologique d'un individu, c'est-à-dire que ce droit protège contre les atteintes graves à l'état mental d'un individu par le gouvernement[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]