Droits LGBT en Ukraine

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Droits LGBT en Ukraine
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Ukraine
Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1991 depuis 1991
Identité de genre Oui Oui
Service militaire Oui Oui
Protection contre les discriminations pour l'emploi pour l'emploi
Mariage Non Non
Partenariat Non Non
Adoption Non Non

La reconnaissance et les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) semble très hétérogène en Ukraine. L'homosexualité y est légale depuis la chute de l'Union soviétique en 1991[1]. Cependant il n’existe aucun texte de loi qui vise la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en particulier.

La première gay pride du pays a lieu à Kiev le [2],[3].

Mouvement pour les droits LGBT en Ukraine[modifier | modifier le code]

Depuis 1991, la communauté LGBT ukrainienne est devenue plus visible dans les centres urbains et il y a des boîtes de nuit LGBT, des publications et des organisations de défense des droits de l'homme.

Il y a peu de soutien social pour les personnes LGBT à être honnête au sujet de leur identité sexuelle ou de genre et il existe à travers le pays un degré assez élevé de harcèlement verbal et physique, et d'intolérance[4].

Pourtant, il existe quelques signes de changements, une petite, mais dynamique scène LGBT se crée dans des lieux tels que Kiev.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1998, le premier groupe des droits LGBT a été créé. Our World est un centre communautaire LGBT et une organisation de défense des droits de l'homme. En 2008, les organisations LGBT ukrainiennes se sont réunies au sein de l'« Union des organisations gays de l'Ukraine ».

Moins de 1 % des homosexuels et des lesbiennes ukrainiens parleraient ouvertement de leur orientation sexuelle.

Une Église gay et œcuménique, à Donetsk en 2011. La paroisse de « Saint Cornelius le centurion », devient la première Église gay du pays, paroisse qui offre un refuge et un lieu de parole et de prière. Roman Zuiev, en est le prêtre fondateur[5].

Proposition de loi sur la « promotion de l'homosexualité »[modifier | modifier le code]

En octobre 2012, le Parlement ukrainien a adopté en première lecture la proposition de loi 8711 visant à combattre la « promotion de l’homosexualité », directement inspirée de la loi russe définitivement adoptée en 2013[6]. Néanmoins, à la suite de la révolution de février 2014, et de l'arrivée au pouvoir des pro-européens, ceux-ci assimilant la proposition de loi à la Russie, le Parlement a retiré l'examen de la proposition de son ordre du jour en janvier 2015[7].

Gay pride[modifier | modifier le code]

La première gay pride a lieu à Kiev le , alors qu'une centaine militants pour les droits des homosexuels défilent, sous la protection d'un important dispositif de police[2],[3].

La gay pride de 2014 a été interdite par les autorités ukrainiennes en raison de leur impossibilité de garantir la protection des participants[8].

La deuxième gay pride de l'histoire de l'Ukraine a lieu le à Kiev, réunissant 300 participants[9]. Face aux menaces quant à sa tenue et aux demandes du maire de Kiev Vitali Klitschko d'y renoncer faute de sécurité[10], le président Petro Porochenko exprime son soutien aux participants de la gay pride : « J’observe la marche de l’égalité à la fois en tant que chrétien et en tant que président européen. Et je pense que ces deux idées sont tout à fait compatibles ». Ce soutien présidentiel est une première dans l'histoire du pays[11]. C'est également la première fois que deux députés de la Rada y participent : Serhiy Leshchenko et Svitlana Zalishchuk, tous deux membres du Bloc Petro Porochenko[12].

La gay pride de 2016 a lieu le , elle réunit 1 000 participants, son record, et se déroule sans violence particulière[13],[14]. Si les nationalistes de l'Organisation des nationalistes ukrainiens avaient promis de la violence à cette occasion[15], Philarète de Kiev, Patriarche de Kiev appelle les fidèles de l'Église orthodoxe d'Ukraine à s'abstenir de toute haine et toute violence contre les participants[16]. Trois députés européens participent à la marche, Sophie in 't Veld, Rebecca Harms et Ana Gomes[17] ainsi que trois députés de la Rada, Serhiy Leshchenko, Mustafa Nayyem[18], et Svitlana Zalishchuk. Le , elle rassemble 2 500 personnes[19]. L'édition 2018 voit 6 000 personnes participer[20] et celle de 2019, 8 000 personnes[21].

En 2016 a lieu la première gay pride en dehors de la capitale, elle devait avoir lieu initialement en 2014, mais cette édition a été annulée par crainte des violences[22], elle s'est donc tenue le à Odessa ; elle rassemble une cinquantaine de participants[23],[24]. La seconde édition de la gay pride dans cette ville a lieu le et rassemble 150 personnes[25],[26], la troisième le [27].

Le , 37 personnes participent à la première pride de Kryvyï Rih[28].

Le , c'est la ville de Kherson qui accueille sa première pride, qui réunit 150 personnes, sans incident[29].

Discriminations et protections contre le harcèlement[modifier | modifier le code]

En Ukraine, il n'y a pas de lois anti-discrimination couvrant l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et la constitution interdit la reconnaissance juridique des unions des couples des personnes de même sexe.

Dans le Code du travail[modifier | modifier le code]

Dans l'optique de la mise en œuvre de la libéralisation des visas entre l'Union européenne et l'Ukraine[30], cette dernière s'est engagée à rapprocher son droit du travail avec celui de l'UE. Ce rapprochement qui comporte des pans entiers de réformes obligatoires, compte également l'inscription dans le Code du travail de l'interdiction des discriminations en raison de l'orientation sexuelle[31].

Le , la Rada rejette dans une première lecture cette modification, seuls 117 députés ayant voté favorablement alors que 226 étaient nécessaires[32]. À noter que parmi ces 117 députés, il y en avait notamment 78 du Bloc Petro Porochenko (représentant 66 % du groupe parlementaire) et 7 de Batkivchtchyna (58 % du groupe); contrairement aux élus du Parti radical d'Oleh Liachko ou de ceux issus de l'ancien Parti des régions qui ont à l'unanimité rejeté cette modification[33].

À la suite de ce vote négatif, les députés Svitlana Zalishchuk et Mustafa Nayyem (Bloc Petro Porochenko) se sont excusés publiquement de ne pas avoir pu être présent lors de ce vote[34]. De même, le député Yehor Sobolyev (Samopomitch) annonce qu'il y votera finalement favorablement en deuxième lecture[35]. Avant le second vote, le président d'Ukraine, Petro Porochenko appelle les députés à voter en faveur de cette modification dans le Code du travail en écrivant : « En tant que président, en tant que chrétien orthodoxe, qui suis marié depuis 31 ans et aime sa femme, comme père de quatre enfants, je suis pour la préservation des valeurs de la famille, de la société ukrainienne traditionnelle. Mais en tant que garant de la Constitution, je suis fermement contre toute toutes les discriminations contre les citoyens ukrainiens sur des motifs d'orientation sexuelle »[36].

Le une manifestation de 200 militants LGBT a eu lieu devant la Ukraine appelant à mettre fin à cette discrimination[37],[38]. Le jour même, à l'occasion de la deuxième lecture, le quorum n'est toujours pas atteint, seuls 206 députés sur les 226 nécessaires, votent l'amendement anti-discrimination en raison de l'orientation sexuelle, sur les 342 présents[39],[40].

Pour la troisième lecture, une nouvelle manifestation de défenseurs des droits LGBT est prévue devant le Parlement[41]. Le , jour du dernier vote, deux députés ont hissé une bannière dans l'hémicycle appelant à la tolérance et à voter cet amendement[42]. Après avoir, une troisième fois, échoué au niveau du quorum, avec 219 députés favorables sur les 226[43], un dernier vote a finalement lieu l'heure suivante, et celui-ci se révèle positif, 234 députés ayant voté favorablement[44],[45].

Avec l'adoption de ce projet de loi no 3442[45], la répartition des 234 députés favorables s'est composée de 108 membres du Bloc Petro Porochenko, 65 du Front populaire, 15 de Samopomitch, 14 de Batkivchtchyna, 9 de Renaissance, 8 du Le pouvoir au peuple et 14 députés non-inscrits. Tous les députés du Bloc d'opposition ont voté contre[46].

À la suite de ce vote, le président Petro Porochenko s'est réjoui que les députés aient voté favorablement à ce changement en écrivant sur Twitter : "L'Ukraine rompt avec les chaînes des discriminations de son passé soviétique. Et les valeurs familiales restent intactes"[47],[48].

Le , Petro Porochenko promulgue officiellement la loi anti-discriminations dans le Code du travail[49].

Reconnaissance des couples de même sexe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage homosexuel en Ukraine.

Le , deux députés répondent au président de la Rada, Volodymyr Hroïsman qui affirmait que le mariage homosexuel ne sera jamais reconnu en Ukraine. Pour ces deux députés du Bloc Petro Porochenko, Serhiy Leshchenko et Vitalii Chepynoga, cela n'est pas de sa compétence, et l'Ukraine, sur le long terme, adoptera le mariage homosexuel[50].

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Dépénalisation de l’homosexualité depuis 1991 depuis 1991
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui Oui
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle au travail depuis 2015 depuis 2015[51]
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non Non
Mariage homosexuel Non Non
Union civile, Partenariat civil Non Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe Non Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Oui Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée Selon les commissions régionales
Droit de changer légalement de genre à partir de 25 ans à partir de 25 ans
Gestation pour autrui pour les gays Non Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Oui Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH depuis 2012 depuis 2012[52]

Références[modifier | modifier le code]

  1. United Nations High Commissioner for Refugees, « Refworld - Ukraine : situation des homosexuels; groupes de soutien et protection offerte par l'État », (consulté le 31 mai 2013).
  2. a et b « L’Ukraine organise sa première gay pride sous haute protection policière », sur www.liberation.fr, (consulté le 26 mai 2013).
  3. a et b A.-C.H., « Ukraine : première Gay Pride dans les rues de Kiev- Monde », sur MYTF1NEWS (consulté le 26 mai 2013).
  4. (en)Tomek Kitlinski, « The GULLY », sur www.thegully.com, (consulté le 31 mai 2013).
  5. Sébastien Gobert (Kiev), « Une Eglise gay en Ukraine: pour l'amour de Dieu (et des hommes) », sur myeurop.info, (consulté le 31 mai 2013)sur Myeurop.info
  6. « Ukraine: la loi contre la «propagande homosexuelle» adoptée en première lecture », sur Yagg, (consulté le 10 février 2015).
  7. « L’Ukraine enterre la loi sur la «propagande homosexuelle», mais pas par égard pour les LGBT », sur yagg, (consulté le 10 février 2015).
  8. Yagg, Maëlle Le Cor, 7 juillet 2014 : "Ukraine: la gay pride de Kiev annulée"
  9. (en) Violent clashes at Ukrainian gay rights march
  10. La Gay Pride risque de nouveau d'être annulée en Ukraine
  11. Ukraine : une gay pride sous escorte mais émaillée de violences
  12. (en) Kiev Pride: A Success Despite Attacks
  13. (uk) Марш Равенства: тысяча человек в центре Киева прошлись с радужными флагами (онлайн)
  14. (uk) У Києві без сутичок завершився «Марш рівності».
  15. Ukraine : la Gay Pride de Kiev menacée de virer au « bain de sang »
  16. (uk) УПЦ КП закликає учасників і противників Маршу рівності утриматися від насильства.
  17. (uk) Представниці Європарламенту візьмуть участь у Марші Рівності.
  18. (uk) Нардеп Мустафа Найєм: Я прийду на Марш Рівності
  19. 2,500 March To Support LGBTI Community in Ukraine
  20. (uk) В Марші рівності взяли участь близько 6 тисяч людей – організатор
  21. 8,000 people rally for LGBTQ rights in Kyiv (PHOTOS)
  22. Ukraine : des homosexuels agressés à Odessa, la Gay Pride annulée
  23. (ru) ЛГБТ-марш в Одессе не обошелся без столкновений
  24. ODESSA A CÉLÉBRÉ SA PREMIÈRE GAY PRIDE
  25. (de) http://www.queer.de/detail.php?article_id=29471
  26. (ru) Одесский Марш равенства завершился сидячим протестом
  27. (en) Ukraine : Police called on to Guard Odessa Pride marchers
  28. (en) This Ukrainian town hosted its first Pride march amidst threats by far-right groups
  29. (uk) В Херсоне в ЛГБТ-марше принял участие сотрудник посольства Германии в Украине
  30. (en) Ukraine expecting to get visa-free regime with EU from early 2016
  31. Junker rappelle à l'Ukraine ses obligations avant de demander la levée des visas
  32. Le Parlement ukrainien s'oppose à une mesure en faveur des minorités sexuelles
  33. (en) Détails du vote sur l'interdiction des discriminations liées à l'orientation sexuelle dans le Code du Travail par la Rada du 5 novembre 2015
  34. (uk) Найем и Залищук извинились, что не смогли проголосовать за антидискриминационную поправку к Трудовому кодексу
  35. (uk) Єгор Соболев буде голосувати за внесення сексуальної орієнтації до Трудового кодексу
  36. (uk) Порошенко - "за" ухвалення закону щодо заборони трудової дискримінації
  37. (en) #Kyiv now, near parliament - 'Stop discrimination', 'all are equal'
  38. (uk) ЛГБТ-активісти вимагали під Радою прийняття "безвізових" законів
  39. (uk) Права ЛГБТ: голоса попробуют найти в четверг
  40. (uk) Верховна Рада не змогла заборонити дискримінацію за ознакою сексуальної орієнтації
  41. (uk) В четверг ЛГБТ вновь придут к Верховной Раде
  42. (uk) Вперше в парламентській залі з'явилася атрибутика ЛГБТ
  43. (uk) Депутати знову провалили голосування за антидискримінаційну поправку
  44. (en) Ukrainian MPs adopt anti-discrimination amendment with 234 votes
  45. a et b (uk) Рада ухвалила закон про заборону дискримінації за ознакою сексуальної орієнтації на робочому місці
  46. (uk) Свершилось: Рада приняла закон о запрете дискриминации ЛГБТ в трудовой сфере
  47. (uk) Порошенко рассчитывает на принятие антидискриминационной нормы (ВИДЕО)
  48. (uk) Порошенко прокоментував прийняття антидискримінаційної поправки
  49. (uk) Порошенко подписал закон о запрете дискриминации ЛГБТ
  50. (uk) Народні депутати впевнені, що в Україні будуть легалізовані одностатеві шлюби
  51. Ukraine : Le parlement ukrainien a voté, dans la douleur, l'interdiction des discriminations envers les minorités sexuelles dans le code du travail
  52. (en) Historical Dictionary of the Lesbian and Gay Liberation Movements, Door JoAnne Myers

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]